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« Toute société qui prétend assurer aux hommes la liberté doit commencer par leur garantir l'existence. »
Léon Blum.
Session extraordinaire du 6 novembre 2009
La session qui s'est tenue aujourd'hui au Conseil général de la Côte d'Or l'a été grâce à la demande que nous avions présentée lors de la Commission permanente du 5 octobre dernier.
Si l'attitude du président le 5 octobre dernier, que rien n'obligeait à retirer les dossiers de l'ordre du jour de la CP, constituait un bon signe, la suite donnée aujourd'hui n'a pas été aussi positive.
Voici point par point un petit compte-rendu.
Grande nouvelle hier ! Lors de la 1ere conférence nationale "ville durable", et de l'annonce par Jean-Louis Borloo du palmarès des projets retenus au titre de l'appel à projet EcoQuartiers du gouvernement, les Côte d'Oriens auront eu une grande émotion en apprenant qu'a été retenu le projet présenté par la commune de Vitteaux.
La parité a valeur constitutionnelle. Et pourtant le projet de réforme pour l'élection des conseillers territoriaux organise la régression (cf mon billet à ce sujet).
Je signale donc ici une pétition en ligne lancée par la commission nationale "droits des femmes" du Parti socialiste, Egalitée.fr.
Cliquer ici pour accéder à la pétition
Je vous livre intégralement un article publié dans le Midi Libre ce jour concernant la reconduite forcée vers la Pologne de 4 familles de Georgiens qui vivaient et ont été arrêtés à Marsannay-la-Côte le 2 au matin.
Sans autre commentaire. Constatons seulement que cette reconduite forcée vers la Pologne est simultanée au lancement du débat sur l'identité nationale. Le signe très symbolique d'une politique, de ceux de ces faits qui sont imposés de force. Sans recours.
Nimes. Sans-papiers - Des Géorgiens renvoyés de force en Pologne
Quatre familles de Géorgiens (21 personnes) de la minorité yézid, parmi lesquels trois malades et sept enfants, ont été embarqués manu militari à Garons, dans un avion pour la Pologne, hier matin. L'appareil avait été affrété par le ministère de l'Intérieur et cette opération, organisée par la police des frontières, a mobilisé une bonne trentaine de policiers.
Ces demandeurs d'asile politique avaient été interpellés la veille, au lever du jour, dans un hôtel situé dans la banlieue de Dijon, en Côte-d'Or. Ils étaient en France depuis le début de l'année et les enfants, scolarisés à Dijon, étaient encore en vacances de Toussaint. Le département de Côte-d'Or n'ayant pas de centre de rétention administrative et celui de Lyon étant complet, ces quatre familles ont abouti à celui de Nîmes, dans la soirée de lundi, vers 20 heures. Trop tard pour saisir le juge des libertés sur les conditions d'interpellation, de transfert, la présence de malades et d'enfants normalement scolarisés, s'insurge José Lagorce, de la Cimade, service oecuménique d'entraide aux migrants. « Tout a été planifié pour se faire en cachette et nous empêcher d'intervenir car il était trop tard pour saisir le juge des libertés, surtout que l'avion devait décoller à 7 heures. Nous n'avons malheureusement rien pu faire. » Une « opération d'autant plus honteuse », affirme la Cimade, que les enfants, qui hurlaient de terreur, auraient été arrachés à leurs parents, hier matin, pour obliger ces derniers, qui s'y refusaient, à sortir des locaux d'hébergement du centre de rétention. L'émotion et la tension auraient été telles que des policiers, scandalisés, auraient carrément refusé de prêter main forte à leurs collègues. Ce que démentent les autorités.
A l'aéroport de Garons, où l'avion a finalement pu décoller peu avant 11 heures, des consignes de silence absolu avaient été données . « Les vols privés sont confidentiels », expliquait un employé, tandis que des policiers en civil, « au courant de rien », disaient être là pour une ... « réunion ». Même silence embarrassé du côté du centre de rétention administrative, où l'on refusait de répondre à Midi Libre.
Retrouvez l'article sur le site du Midi Libre en cliquant ici
Les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'ensemble de la fiscalité locale font l'objet ce jour d'une nouvelle analyse par l'AMF. Retrouvez ci dessous ce nouveau rapport apres le vote, le 27 octobre dernier, de la première partie du projet de loi de finances par les députés et ses dix volets :
- volet 1 : la nouvelle contribution économique territoriale (CET), comportant deux parts : la CLA et la CC
- volet 2 : la cotisation complémentaire (CC)
- volet 3 : l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
- volet 4 : les nouvelles règles d’affectation des ressources fiscales
- volet 5 : les règles de liens et de plafonnement de taux – le ticket modérateur
- volet 6 : le transfert d’impôts d’État vers les collectivités locales
- volet 7 : les compensations et la péréquation
- volet 8 : les dispositions transitoires
- volet 9 : les dispositions diverses
- volet 10 : la « logistique »
Accéder au document en cliquant ici.
J'étais l'invité mercredi soir de K6FM dans le cadre de la nouvelle émission "5 minutes pour convaincre", tous les mercredis à 19 heures, pour évoquer avec Dolores Charles les projets gouvernementaux de réforme des collectivités locales.
Retrouvez cet interview en cliquant ici.
Ou écoutez le ici.
La parité dans les conseils municipaux dès 500 habitants a tous les atours d'une belle idée et pourtant la réalité est tout autre. Dans un communiqué de presse daté du 23 octobre, les trois présidentes des trois délégations aux droits des femmes (de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental) sont unanimes : le projet du gouvernement sur l'élection des Conseillers territoriaux présente "un risque de régression" par rapport à la situation actuelle, en remettant en cause notamment l'égal accès aux executifs régionaux des hommes et des femmes garanti jusque là par loi de 2007.
Elles soulignent que le scrutin retenu (uninominal à 1 tour) aboutira à DEFAVORISER l'égal accès. A l'appui de leur déclaration, elles présentent une projection selon laquelle il n'y aurait en 2014 que 19,3 % de femmes élues conseilleres territoriales, alors qu'elles étaient 47,6% des Conseillers régionaux élus en 2004. "L’argument avancé d’un élargissement du régime électoral paritaire, aux communes de 500 habitants et plus, présenté comme une sorte de mesure « compensatoire » ne saurait être recevable. Bien au contraire, il risquerait de laisser penser qu’il s’agit de renvoyer les femmes aux tâches communales pendant que les hommes s’occupent des affaires d’importance territoriale."
Accéder à l'intégralité du communiqué de presse en cliquant ici
Le site de l'observatoire à de la parité entre les hommes et les femmes.
Le Monde a publié le 27 octobre un article sur l'avis de la Cour des Comptes sur la gestion de l'Etat qui a des résonnances bien particulières dans le contexte de réforme financière et institutionnelle que nous vivons. Après le Conseil d'Etat, voici une autre grande institution de la République qui tique et qui "juge sévèrement l'action de l'Etat".
Pour mémoire, le Premier ministre avait le premier "exorté les collectivités à participer à l'effort de réduction des dépenses publiques", avant que le Président de la République ne mette en cause les créations d'emploi dans la fonction publique territoriale lors de son discours sur la réforme des collectivités.
Alors si vous ne deviez lire qu'un extrait du papier du Monde, j'attire votre attention sur celui-ci : "La fonction publique territoriale est passée, elle, de 1 021 000 postes en 1980 à 1 662 501 en 2006 (+62,8 %). La croissance a été forte en 2007, avec 86 000 postes, dont 50 000 agents issus de l'équipement et de l'administration des collèges et des lycées. Hors transfert, la hausse a été de 2 % en 2007, notamment dans le secteur social."
Conclusion : l'Etat transfère aux collectivités des agents et demandent dans le même temps aux mêmes collectivités d'arrêter de recruter. Chercher la logique..
Pour prendre connaissance de l'intégralité de l'article, cliquer ici.
Le Point.fr a publié le 22 octobre dernier une note du Conseil d'Etat sur le projet gouvernemental de création des conseillers territoriaux et le mode de scrutin envisagé. Et si le mot d'anticonstitutionnalité n'est pas employé, ses remarques constituent un véritable camouflet pour le gouvernement.
Extraits :
Pour mémoire, les élections législatives ont lieu à 2 tours, les élections municipales à 2 tours, et celles des Conseillers territoriaux auraient lieu à 1 tour, dont 80 % au scrutin uninominal et 20 % au scrutin de liste départemental à la proportionnelle. Ou comment favoriser ses amis de l'UMP...
Session du 23 octobre 2009
C'est un secret de polichinelle : le président du Conseil général de la Côte d’Or devrait être la tête de liste de la droite aux élections régionales. Son comportement en tout cas le laisse deviner.
On ne compte plus les gages qu’il donne au Président de la République et à l’UMP, surtout en Côte d’Or, pour essayer de faire oublier le putsch de la Présidence du Conseil général et le résultat des sénatoriales.
C’est la « lefebvrisation » du Président : plus sarkozyste que moi, tu meurs ! Il faut relire sa déclaration ridicule sur le fils de Nicolas Sarkozy, mais aussi se rappeler son soutien à la calamiteuse diminution la TVA pour les restaurateurs, ou celui au bouclier fiscal. Et plus récemment à la suppression de la taxe professionnelle, qui met en péril les finances des collectivités, dont celles du département et son existence même, alors que l'on pourrait s'attendre a minima à ce qu'un Président de Conseil général défende l'institution qu'il préside.