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C'était donc la dernière intervention publique de Didier Migaud, nommé à la présidence de la Cour des Comptes. Et le calendrier a voulu qu'elle ait lieu chez nous, à Quétigny mercredi dernier. Permettez-moi de saluer l'expertise reconnue d'un vrai praticien de la gestion des collectivités et des comptes publics et de me réjouir à titre personnel de cette décision. Le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale était venu nous présenter et débattre des conséquences des réformes des finances publiques sur les collectivités locales, et notamment les départements. Et vous pouvez retrouver l'intégralité des échanges de cette soirée sur ce blog.
Apres le débat avec M Krattinger le 18 septembre dernier, une seconde soirée était organisée mercredi à Quétigny avec Didier MIGAUD, président de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur les réformes des finances publiques en présence d'un très large public de 250 personnes.
Ces soirées font suite au débat organisé par le président du Conseil Général avec Edouard Balladur en présence des seuls conseillers généraux et de quelques présidents de communauté de communes. De telles questions intéressent tous les citoyens. Le groupe a donc souhaité que les réformes en cours puissent faire l'objet d'un vrai débat public avec le plus grand nombre.
Voici l'intégralité des échanges de cette soirée.
Accueil par Michel BACHELARD, maire de Quétigny
Introduction par Jean-Claude ROBERT, président du groupe des Forces de Progrès
Intervention de Didier MIGAUD, président de la Commission de finances de l'Assemblée nationale
Partie 1 : La dégradation des comptes publics, ses causes, et les collectivités locales
Partie 2 : La réforme de la taxe professionnelle et les inquiétudes suscitées
Partie 3 : La compensation pour les collectivités
Partie 4 : Le nouveau panier fiscal et l'évolution du produit fiscal des collectivités
Partie 5 : Les relations financières des collectivités avec l'Etat et le cas des départements
Partie 6 : Pour un contrat de confiance avec l'Etat et le calendrier de la réforme.
Partie 7 : Fiscalité et entreprises
Partie 8 : Conclusion
Questions de la salle et réponses de M Migaud.
Question 1 : quel intérêt pour les collectivités de se battre pour attirer des entreprises sur leurs territoires désormais ? Les entreprises ne seront-elles pas fragilisées in fine par la suppression de la TP si elles n'ont plus d'aide ?
Question 2 : et les entreprises de service à la personne ?
Question 3 : Au sujet des transferts de produits entre les collectivités elles-mêmes, est ce que le nouveau systeme aggravera les disparités et inégalités entre collectivités ?
Question 4 : Et quand une commune ne recevait pas ou peu de Taxe professionnelle ? Les ménages vont-ils payer pour alimenter les ressources perdues par d'autres collectivités ?
Question 5 : Au sujet de l'intercommunalité et de la mutualisation de la dotation globale de fonctionnement de l'Etat et du produit fiscal des 4 taxes, où en est-on ?
Question 6 : Comment l'IFER sera réparti entre les différentes collectivités ?
Question 7 : Quid d'une réforme des bases fiscales de la Taxe d'habitation pour plus d'égalité et de justice sociale ?
Question 8 : Face au risque de compétition des régions entre elles à l'échelle européenne, que faire pour éviter les difficultés prévisibles ?
Question 9 : Est-ce que l'introduction de la masse salariale dans la valeur ajoutée ne vas pas pénaliser les entreprises de main d'oeuvre ?
Question 10 de Claude DARCIAUX(en 2 fichiers): Sur l'amendement relatif à la taxation des profits des banques ? Sur le respect du pacte de stabilité par la France demandé par l'Union européenne ?
La Ligue des Droits de l'Homme organise à Dijon le 6 mars prochain sont IIIème colloque régional sur le thème "développement durable, évolutions climatiques et droits de l'Homme". Tout au long de la journée sont prévues plusieurs interventions :
la notion d'avenir durable dans la valse économique par Denis Clerc,
les évolutions climatiques et les mouvements de population par Valérie Masson-Delmotte,
les évolutions climatiques en Bourgogne et leurs conséquences sur les vignes et forêts par Yves Richard,
sortir de la crise alimentaire par Aurélie Trouvé,
"et les droits de l'Homme dans tout cela ?" par Michel Savy.
Les séances se tiendront à l'amphithéâtre d'AgroSup sur le campus universitaire de Dijon. Ce pourquoi, en raison du nombre limité de places, il est vivement conseillé de s'inscrire par mail à l'adresse ldh.bourgogne4 [at] orange.fr (13 euros pour les frais de repas).
Le président de l'exécutif départemental n'a pas hésité à entrer à fond et bien imprudemment dans la polémique au sujet des frais de communication. Sans chercher la petite bête, voici les chiffres des seuls rapports relatifs aux "actions de communication" soumis en session budgétaire :
2003 : 860 000 € 2006 : 1 180 000 € 2008 : 1 584 300 € 2009 : 2 209 400 € (+ 39,45 % par rapport à 2008)
+ 256 % depuis 2003 !
Dans la même série, depuis que le magazine du Conseil général est passé à la formule mensuelle et de janvier à décembre 2009, ce sont 116 photos qui y ont été publiées présentant un ou des élus. Sur ces 116 clichés, le Président y figure 95 fois... soit un taux de visibilité de 81,90 %. Entre nous ce n'est plus de la visibilité, c'est de l'omniprésence ! L'élu du groupe des Forces de Progres le plus visible arrive loin derrière avec 9 clichés.
La politique de démantelèment des services publics menée par l'UMP-NC au niveau national trouve aussi sa traduction départementale.
De sources syndicales, nous apprenons ainsi que ce sont 29 emplois qui ont été supprimés par la majorité départementale au sein des centres d'exploitation et d'entretien du réseau routier départemental.
C'est sans doute à mettre en rapport avec une récente circulaire interne destinée à l'encadrement qui lui interdisait de faire part de leurs difficultés aux élus de l'opposition et leur demandait de réserver leurs échanges aux seuls élus de la majorité. Bizarre ! Où la communication relève l'exécution du service et alors, elle n'a lieu d'être avec aucun élu, ou elle relève du devoir d'information, et il n'y a pas de différences à faire entre les élus...
La solution est radicale. Pour pallier au non-remplacement des agents partis ou partant en retraite, le préfet de la Côte d'Or a trouvé la solution : fermer la préfecture tous les jours à partir de 13 heures. Plus de public à recevoir, comme ça on est sûr de la réponse : pas de public à recevoir, plus de besoin.
Au sein des services du Conseil général, les pressions ne se comptent plus pour que les agents qui travaillaient à temps partiel repassent à temps complet... Pour la 1ere fois d'ailleurs, les syndicats ont enregistré en CTP des refus : 6 sur 9 avis défavorables de la part des chefs de service... Le slogan "travailler plus pour gagner plus..." est appliqué au pied de la lettre au Conseil général de la Côte d'Or ! Tant pis pour les vies de famille...
Dès son élection, le président du Conseil général de la Côte d'Or recrutait l'ancien animateur de la CGPME, également animateur du Nouveau Centre pour étoffer son cabinet. Jusque là, rien à y redire. Mais voilà qu'en cours de route, on crée spécialement pour lui un nouveau poste dans les services du Conseil général, ce qui lui permet de figurer aujourd'hui sur la liste des régionales, d'être même directeur de campagne pour la liste UMP-NC. Tout en continuant son travail au Conseil général ? Avant d'être candidat aux élections cantonales à Nuits St Georges nous dit-on... Confusion des genres !
Confusion des genres encore, quand c'est une conseillère générale, par ailleurs président départementale de l'ADMR (aide à domicile en milieu rural) qui est désignée comme rapporteur du budget de l'enfance, alors que ce budget prévoit un crédit relativement important pour l'organisme qu'elle préside et quand tous sont à la baisse pour les fédérations d'éducation populaire ou grandes associations en charge des politiques sociales de solidarité. Le groupe des Forces de Progrès a informé le Préfet (au titre du contrôle de légalité) de cette anomalie, comme il l'avait fait également sur la tarification spéciale, que nous avons jugée illégale car discriminatoire, sur certaines lignes Transco cet été (sans réponse à ce jour). Comme nous ne sommes pas sûrs que les services préfectoraux soient aussi vigilants en Côte d'Or qu'en Saône et Loire..., nous avons déposé un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Dijon.
Elles se suivent, mais ne se ressemblent pas. Autant celle de janvier a été rapide, autant celle de février a débordé l'horaire prévu. Et pour cause : le débat vaut mieux que le non-débat avant le vote. En attendant, la séance a été ouverte à 8 heures. A 8 h15, 13 élus de la majorité départementale seulement sur 22 étaient présents, et parmi eux ceux qui viennent de loin étaient là, preuve s'il en faut que les axes routiers étaient pratiquables. Si les 20 élus du groupe des forces de Progres n'avaient pas été à l'heure eux aussi, le quorum aurait-il été respecté ?
Patrimoine protégé privé. Ce rapport prévoyait l'attribution de 4 subventions, pour un total de 47 000 euros environ à des propriétaires privés de patrimoine protégé, "ouvert à la visite publique" a-t-il été précisé. La précision n'a pas suffi pour convaincre, car parmi les 4 bénéficiaires figurait un des 43 conseillers généraux, également sénateur de la majorité. Alors que nous nous étions déjà opposés à l'adoption de ce programme d'aide, à une époque où l'argent public est rare, et les efforts de gestion très discutables, nous avons donc demandé un vote à bulletin secret, Résultat : 42 suffrages exprimés, 22 contre, 20 pour, 1 n'ayant pas pris part au vote. Conclusion : la morale résiste en politique. Une subvention de 113 000 euros avait déjà été accordée au SICECO en décembre 2008 pour l'électrification d'un bâtiment sur la commune d'Avot, propriétaire du même élu qui souhaitait y aménager des chambres d'hotes pour touristes.
Envoyée le 26 janvier avec réponse demandée pour le 5 février, l'enquête menée par le Président de l'Executif du Conseil général est rapide ! Il s'agit d'un questionnaire adressé aux principaux des collèges sur ... l'introduction du bio dans les cantines scolaires.
Sur le fond, la proposition est soutenable. Reste la méthode. En 2008, un cabinet d'audit a été missionné, et donc payé, pour étudier le fonctionnement des services de restauration dans lesdits collèges. Entre autres questions, celle du bio dans les repas faisait partie des pistes examinées. Un groupe de travail réunissant élus, collèges et services a été créé et s'est réuni en 2009 pour plancher sur ce dossier. Malgré cela, c'est par un simple mail que les principaux sont saisis pour se prononcer d'urgence. La méthode est une fois de plus expéditive, faisant fi du travail antérieur. Quant au calendrier...
Sur ce sujet du développement durable, et pour finir sur une note plus positive, je vous signale donc aussi la sortie très récente d'un nouveau guide à l'usage des collectivités locales pour développer l'usage des filières courtes dans les éco-matériaux. Il a été réalisé par les Amis de la Terre - France en partenariat avec la Caisse des Dépôts et des Consignations. Il n'y a pas que par l'assiette que le respect de l'environnement peut passer.
C'était donc la dernière intervention publique de Didier Migaud, nommé à la présidence de la Cour des Comptes. Et le calendrier a voulu qu'elle ait lieu chez nous, à Quétigny mercredi dernier. Permettez-moi de saluer l'expertise reconnue d'un vrai praticien de la gestion des collectivités et des comptes publics et de me réjouir à titre personnel de cette décision. Le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale était venu nous présenter et débattre des conséquences des réformes des finances publiques sur les collectivités locales, et notamment les départements. Et vous pouvez retrouver l'intégralité des échanges de cette soirée sur ce blog.
