Repris par la presse, le président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée nationale "estime", à propos de l'affaire Woerth/Bettencourt que la question du conflit d'intérêt "se pose". "C'est une question qui se pose" a-t-il dit. Et ce n'est pas la seule. Il faudrait lui rappeler aussi le recours que j'ai déposé devant le Tribunal administratif le 10 février dernier pour  demander l'annulation du rapport présenté en séance le 17 décembre 2009 par Mme Emmanuelle Coint, conseillere générale UMP, rapporteur du budget de l'enfance au Conseil général de la Côte d'Or. Et apres que, par un vote de 22 voix pour et 21 contre, ce rapport attribuait un financement à la fédération départementale de l'ADMR, présidée par ... Mme Emmanuelle Coint.

A l"époque la question ne se posait-elle déjà pas ? Par deux fois, nous avons attiré l'attention de Monsieur le Préfet sur ce que nous considérons comme une délibération illégale. Le 2ème courrier aurait-il été transmis par des mains amicales au cabinet du Président du Conseil général ? Je l'ignore, toujours est il qu'à la prochaine session du 2 juillet, le Président du Conseil Général de la Côte d'Or a d'ores et déjà prévu de demander l'abrogation de la délibération attaquée avant qu'elle soit revotée dans les mêmes termes, pour avoir à présenter au juge administratif une délibération "assainie" d'une participation au vote très contestable.

La manoeuvre revient donc à reconnaitre que notre critique était bien fondée et que la possibilité d'un soupçon, par le manque de rigueur manifeste de la majorité départementale, risque bien d'entacher la légalité formelle de la décision.

Dans un courrier adressé le 17 juin dernier à Eric Woerth, ministre, l'Association des Paralysés de France dénonce la "fragilisation de plus en plus importante" des fonds départementaux de compensation gérés par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) et propose une modification législative pour clarifier les conditions d'attribution du fonds.

Elle relève ainsi que "depuis 2008, l'Etat n'apporte plus son concours financier aux fonds départementaux de compensation des MDPH", un désengagement qui a abouti à une grande disparité des réponses départementales en absence de publication de décrets d'application de la loi du 11 février 2005.

Pour clarifier cette situation et notamment le financement des fonds par l'Etat, l'APF propose donc une modification législative à intégrer à la loi de finances 2011.

Pour lire le courrier adressé au Ministre, cliquer ici.

Au sujet de la politique de suppression massive de moyens pour l'Education nationale, vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse du 16 juin dernier émanant du Syndicat des Inspecteurs d'Académie. Ce document confirme des "instructions qui se succèdent [et qui] donnent une image brouillonne de la gouvernance du ministère" sans tracer "les contours du grand dessein pour l'école dont le pays a besoin." Sont ainsi pointées plusieurs mesures à l'étude : suppression des postes d'enseignant, augmentation des effectifs par classe, fermeture des petits établissements ruraux, remise en cause de la scolarisation des moins de 3 ans. "Comment expliquer cela aux parents d'élèves, aux enseignants ? Quelle en est la logique si ce n'est une logique uniquement budgétaire ?"

Il confirme aussi l'existence de fortes tensions au sein des cadres de l'Education nationale. "Les Inspecteurs d'Académie dont on ne peut douter de la loyauté, s'interrogent devant les risques de dégradation du service public d'éducation dont les conséquences, à l'heure de la mondialisation, se mesureront à terme sur les performances et la compétitivité de la France !"

Lire le communiqué intégral en cliquant sur l'image ou ici.

Voici l'interview réalisé par C. Bignault et publié par le Bien Public dans son édition de dimanche 20 juin 2010.

Lors de la dernière session consacrée au budget supplémentaire, vous avez déclaré être inquiet. Pouvez-vous détailler ?

« Ce qui m'inquiète, ce sont les faits, la situation telle qu'elle apparaît dans les documents communiqués par le président du Conseil général. L'exercice 2009 se termine par un déficit de 2,1 M€. Il n'y a plus aucune marge de manœuvre. L'épargne brute, l'autofinancement qui permet les investissements, s'est réduite comme peau de chagrin. Le compte administratif n'a pu être équilibré que grâce aux reports des années antérieures. Pour financer la décision modificative 2010, on a pris la totalité de ces excédents, ce qui veut dire que nous sommes actuellement à zéro. Je ne vois pas pourquoi la situation s'améliorerait. (...) On est donc vraiment dans une situation extrêmement tendue, le lot habituel aujourd'hui de la plupart des départements... »

Ce n'est donc pas la faute du Président...

« Ce que je reproche au président, c'est d'abord de nier la situation. Et, surtout, de tarder à prendre les mesures urgentes. C'est bien beau de se gausser sur ce qui se passe dans les départements limitrophes, mais cela sera encore plus dur en 2011. Je comprends sa difficulté : un, il est tenu par la solidarité gouvernementale. Ensuite, il était en campagne pour les régionales, il pouvait difficilement annoncer qu'il allait serrer la vis. Maintenant, il est en campagne pour les cantonales, il continue donc de promettre à tout va, mais l'année prochaine, on ne pourra plus financer ! (...)»

Vous critiquez beaucoup l'attitude envers les associations. Pourtant l'enveloppe des subventions n'a pas baissé...

« Je conteste formellement cette façon de présenter les choses. Le budget global d'action sociale n'a pas baissé parce que la principale partie de ce budget est destinée à des prestations obligatoires (APA, RSA...). Où le Conseil général a beaucoup diminué, c'est sur ses autres interventions, les non obligatoires. Par rapport aux associations, ce que nous dénonçons, c'est la façon de procéder, sans discussion, sans négociation, de façon très brutale. Pour grappiller quelques milliers d'euros, on met en péril des structures, l'Acodège, les centres sociaux, les foyers ruraux... et surtout on s'attaque à des domaines d'actions qui sont des compétences du Conseil général, comme la prévention. (...) »

Parlons des cantonales, où en sont les candidatures à gauche ?

« Elles sont au stade de la réflexion. Déjà, nous travaillons sur la politique actuelle, les finances et nous arrêtons un certain nombre d'aspects programmatiques. Nous allons organiser le 23 juin par exemple, une journée sur la politique sociale avec des intervenants extérieurs. En ce qui concerne les candidatures, certaines sont pressenties au niveau du Parti socialiste, mais il y a aussi les discussions avec nos partenaires. Elles ont commencé et vont se poursuivre tout l'été. Il y a des cantons où c'est simple, quand il n'y a pas pléthore de candidats, et il y en a où l'on hésite encore. »

Quels sont ces cantons ?

« Il y a le canton de Selongey : on n'a pas encore choisi le candidat car les prétendants eux-mêmes cherchent à savoir qui sera le meilleur pour gagner. Même chose à Mirebeau : on hésite entre deux candidatures. À Dijon VI, cela se décante pour savoir qui serait le meilleur ou la meilleure. À Montbard, il y a également plusieurs stratégies, soit une primaire, soit un candidat unique au premier tour, mais ce n'est pas tranché. Je pense que cela sera fait d'ici fin septembre. Mais tout cela se passe de façon très détendue et constructive. Il n'y a pas d'affrontements. »

Le président du PRG 21, Patrick Molinoz, souhaite que lorsqu'un élu de gauche ne se représente pas, cela soit un candidat du même parti qui soit adoubé. Qu'en pensez-vous ?

« C'est l'hérédité institutionnalisée ça... Ce n'est pas parce qu'un canton est détenu par un PS qu'il doit automatiquement rester PS s'il y a un autre candidat d'une sensibilité différente qui a plus de chance de l'emporter. Et c'est valable pour tous les partis. »

Pourrait-il y avoir un candidat Europe écologie aux couleurs des Forces de progrès ?

« Il y a déjà des contacts avec Europe écologie, mais je ne participe que de loin à ces discussions. Et, sans langue de bois, je ne connais pas encore leur position... »

Ou un candidat MoDem, parti qui est, à Dijon, avec François Rebsamen ?

« Pour moi, le MoDem me rappelle de mauvais souvenirs... mais je pense que c'était une erreur de l'histoire (rire). »

Retrouver cet article en ligne sur le site du Bien Public en cliquant ici.

Lors du dernier conseil communautaire de la Communauté de Communes du Canton de Vitteaux, le président de la Communauté, par ailleurs président du Conseil général et Député, a déclaré : "le collège de Vitteaux ne fermera pas, il n'y a pas de fermeture possible de collèges sans que le Conseil Général ne donne son accord. Vous êtes donc tranquilles à moins que quelque chose ne change au Conseil général de la Côte d'Or, le président par exemple..."

C'est un peu fort de café ! En effet,  voila un projet qui est dans les cartons du Ministre Luc Chatel, porte-parole du gouvernement que soutient activement le Président du Conseil général.  Celui-ci serait donc plus crédible s'il s'opposait à l'Assemblée nationale aux suppressions de poste dans l'Education nationale. Encore 16 000 programmées en 2010 ! Et c'est bien pour atteindre cet objectif, que ne sachant plus comment faire, les Inspecteurs d'Académie ont reçu des pistes à examiner.

Si l'Etat ne donne pas les moyens en personnel aux petits établissements, comment pourront-ils fonctionner demain ? Quel sera alors le pouvoir réel du Président du Conseil général ? Monsieur le Président du Conseil général de la Côte d'Or ,qui n'est pas très sport dans cette affaire, mérite un carton rouge !

Considérant ces dernières déclarations, on peut donc espérer que le Président du Conseil général votera le voeu déposé par le groupe sur ce sujet à la prochaine session ainsi rédigé :

Le président de l'exécutif du Conseil général de la Côte d'Or vient d'adresser à tous les maires du département une invitation pour la traditionnelle réception des maires prévue le 2 juillet. Mais n'en fait il pas un peu trop cette fois-ci ? Jugez plutôt. Première nouveauté : un "forum" sur la réforme des collectivités territoriales est prévu à 17 h au Palais des Congrès, dont l'invitation ne dit rien du programme ni des intervenants qui auront droit à la parole. Deuxieme nouveauté : une navette spéciale sera affrêtée pour transporter les participants.  Bon courage avec les travaux !

Et quand je pense aux réunions cantonales et électorales, qui ne trompent personne, pendant lesquelles le Président invite à déjeuner l'ensemble des élus municipaux du canton,... voilà qui finit par faire beaucoup.  Le budget "réceptions" du Conseil général s'élève en effet maintenant à plus de 400 000 euros par an. N'y aurait il pas moyen de faire quelques économies ? Mais cela est valable aussi pour de grandes collectivités proches.

Plusieurs maires nous ont fait part de leur intention de ne pas répondre à l'invitation du Président de l'exécutif départemental, en ces temps de disette financière pour les collectivités locales.  En ce qui me concerne, je viendrai saluer les maires et quitterai la cérémonie avant le repas.

Par ailleurs, une semaine plus tard, c'est le Préfet qui invite les maires à une réception.

Lundi 28 juin, je participerai au forum départemental de l'Eau organisé en Saone et Loire à l'initiative d'Arnaud Montebourg, en qualité de président d'une communauté de communes qui gère ce service en régie directe.

Vendredi 25 juin, de 18 à 20 h, j'animerai un café-débat à Chatillon sur Seine, au bar-hôtel du Centre, place de la Résistance, sur le thème de la réforme des collectivités locales.

Par ailleurs, j'ai répondu hier, jeudi 17 juin, à l'invitation que la Ligue de l'Enseignement avait adressée à tous les Conseillers généraux de la Côte d'Or pour nous présenter l'opération "Déclic". Hormis les techniciens des services du département qui étaient présents, il n'y avait aucun élu de la majorité départementale.

Enfin, ce week end des 19 et 20 juin, je suis dans l'impossibilité d'aller à Salives...

Session du 4 juin 2010

Lors de la session du 4 juin, j'ai fait part au Président du Conseil Général et à sa majorité de notre totale incompréhension et de notre désapprobation devant leur comportement vis-à-vis d'un certain nombre d'organismes et de mouvements d'Education Populaire.

La brutalité des décisions prises sans un vrai dialogue et sans négociation a conduit à une crise de confiance et de défiance qui touche maintenant l'institution.

La liste est longue :

• La Fédération des Centres Sociaux a du faire face à un plan de licenciement dont elle risque de ne pas se remettre.
• La Fédération des Foyers Ruraux suite à un arrêt des chantiers d'insertion doit faire face elle aussi à un plan de licenciement qu'elle ne peut assumer financièrement et qui met en péril l'existence même de cette Fédération, partenaire historique du Conseil Général sur le territoire rural. J'ai demandé au Président s'il avait l'intention de revoir sa partition vis-à-vis de cette Fédération : la question est restée sans réponse.
• L'association ALIS (Foyer des Jeunes Travailleurs) a saisi le Tribunal Administratif.
• L'UDAF a saisi le Tribunal des Prudhommes.  A ce propos j'ai plaidé pour que l'on fasse tout notre possible pour reclasser l'ensemble des salariés qui le souhaitent au Conseil Général, puisque nous créons des postes pour gérer en interne ce que faisait l'UDAF.
• Le service de prévention de l'ACODEGE a été amputé de 300000€ et l'exécution de son budget 2010 est menacée.

J'ai interrogé le Président sur le financement mais aussi sur la politique de prévention que la majorité entendait mener sur la Côte d'Or.

J'ai demandé que soit accéléré le versement des financements dûs aux organismes qui mettent en place des actions à la demande du Conseil Général. Ceci concerne notamment la Ligue de l'Enseignement, et l'ensemble des structures intervenantes dans le cadre du Plan Départemental d'Insertion et qui n'ont à ce jour pas reçu un centime du Département.

J'ai plaidé pour un retour au dialogue apaisé, transparent et confiant avec nos partenaires.

Session du 4 juin 2010

En ces temps difficiles, les collectivités locales, et singulièrement le département de la Côte d'Or, doivent faire attention à leurs dépenses car l'argent public se fait rare... Tout le monde n'est cependant pas concerné.

Le rapport consacré à l'examen des subventions culturelles est particulièrement parlant. Quand la majorité vote comme un seul homme une subvention de 15 000 euros pour le Printemps des Traits à ... Salives, un festival des chevaux de trait. Budget total annoncé par l'organisateur : 31 000 euros. A lui seul le département apportera donc 48 % des ressources. La manifestation est par ailleurs payante (entrée à 15 euros à partir de 12 ans, de 8 euros entre 8 et 12 ans, gratuite en dessous de 8 ans).

Quand la plupart des organismes sociaux ou culturels apprennent brutalement qu'ils doivent ou devront se serrer la ceinture, pour d'autres bien choisis, c'est un traitement bien différent. Trop différent pour ne pas être relevé.

Sur les choix politiques faits dans le domaine culturel par la majorité lors de cette session, vous pouvez aussi lire le billet de Jean-Paul Noret sur son blog en cliquant ici.

Session du 4 juin 2010

Petit rappel : le budget supplémentaire voté le 4 juin dernier a tenu compte de la décision de justice qui a remis en cause le marché public lancé par l'Etat pour les analyses d'eau en Côte d'Or. Jusqu'à fin 2010, le laboratoire départemental retrouve donc provisoirement son rôle. Mais sur le fond, rien n'est réglé. Ce pourquoi, Pierre Poillot a déposé en notre nom le voeu suivant.

"La rédaction actuelle du Code de la Santé Publique a fait entrer les prestations de prélèvement et d'analyses d'eau de distribution publique dans le droit de la concurrence, et fait assez étonnan au regard de la libre administration des Collectivités locales, institué que les collectivités en charge de l'eau supportent les coûts des analyses, mais que c'est le représentant de l'Etat qui passe le marché nécessaire avec un ou des laboratoires agréés.

Cette situation conduit à au moins trois aberrations :
- elle met en péril le devenir et la stabilité des Laboratoires départementaux dont l'utilité comme outil de proximité dans différents domaines n'est plus à démontrer ;
- elle introduit un risque sérieux et grave au regard de la Santé, en retenant le principe d'une concurrence à outrance, qui ne peut être source de fiabilité pour lesdites analyses ;
- elle risque de conduire à des transports d'échantillons longs et coûteux, en totale contradiction avec les différents messages nationaux sur la limitation des transports, et consommations d'énergie.

En outre, il est inacceptable que le choix du prestataire se fasse sans aucun contact avec ceux qui paient la facture, selon un principe bien connu "qui commande paie".

Les conseillers généraux soussignés demandent donc au gouvernement de bien vouloir reprendre la rédaction du Code de la Santé, et en particulier l'article L 1321-5 relatif  à ce sujet, quitte à entrer en conflit avec l'Union européenne, malheureusement trop obnubilée par un principe exacerbé de concurrence qui nuit aux individus et décrédibilise l'Institution auprès des citoyens. Ils demandent également à l'ADF d'appuyer cette demande auprès du gouvernement et de solliciter un maximum de départements pour qu'ils adoptent un revendication similaire."