Boucle des Maillys : attention au gâchis financier !

La commission permanente tenue lundi a été l'occasion de réaffirmer la position unanime du groupe des Forces de Progres au sujet du dossier de la Boucle des Maillys, abordé dans 2 rapports, un relatif à de nouvelles acquisitions foncières, et un autre suite à l'appel à projet lancé par la majorité pour la valorisation de cette boucle. Le premier pour acquérir de nouvelles parcelles donc, le second pour déclarer non recevable la seule offre reçue à l'appel lancé en juin dernier ! Pierre Poillot a rappelé notre position, qui défend un assouplissement des modalités particulierement technocratiques qui sont proposées aux agriculteurs. Réponse de la majorité par la voix de son Vice-Président à l'agriculture : une DUP est en cours et on ne peut rien faire avant 2013...  A cette vitesse là, de l'eau a donc le temps de couler sous les ponts. Une nouvelle fois, nous regrettons que l'affichage politique ait prévalu sur une étude sérieuse et pratique des conséquences des choix proposés  : non seulement beaucoup d'argent a été dépensé dans ce dossier, mais il se révèle très délicat de justifier une telle dépense aujourd'hui car qui ne s'intéresse pas à l'environnement et à sa qualité ?

Relire ici nos propositons tirées du dernier compte-rendu de session.

Logement : Colette Popard monte au créneau

Au cours de cette même commission permanente, Colette Popard a emporté la décision finale en obtenant que le projet de "pacte de coordination pour une prévention précoce des impayés locatifs" ne soit pas voté en l'état.  Il ressort en effet des informations qu'elle a présentées que tous les Centres Communaux d'Action Sociale évoqués dans le document proposé au vote n'avaient pas répondu sur la forme. Sur le fonds, elle a rappelé que les dossiers soumis au Fonds de Solidarité Logement sont à ce jour rejetés faute de crédits suffisants et que le département n'assure toujours pas les "Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé" pourtant prévues par la Loi faute de moyens encore.  Dans ces conditions, écrire que les CCAS appliqueraient un "principe de subsidiarité" était prématuré. Le Vice-Président en charge de ce dossier a reconnu qu'il était nécessaire de retravailler ce pacte et notamment son article 5. Ce pourquoi il a été voté, mais sans cet article et "sur le principe".

A l'heure du numérique, et de l'accélération des débits et des vitesses, on aurait presque oublié que la distribution de l'électricité peut encore poser des problèmes sérieux, d'un autre âge même !

Le législateur a en effet décidé, dans un souci de rationalisation, d'inciter dans chaque département une nouvelle organisation départementale des autorités organisatrices du service public de distribution d'électricité quand elle n'existe pas.

C'est le cas en Côte d'Or où notre département compte :
- 1 autorité qui regroupe 662 communes  au sein du syndicat intercommunal d'énergie de la Côte d'Or (SICECO) ;
- 1 autorité  qui réunit 38 communes au sein du syndicat d'électrification de Plombières ;
- 6 communes isolées, qui sont regardées comme autant d'autorité organisatrice du service public de distribution d'électricité par ERDF et l'Etat (Dijon, Chenove, Beaune, Longvic, Marsannay la Côte,et Chatillon sur Seine).

Où en est-on pour la Côte d'Or ? La concertation a été engagée sous l'égide du Préfet avec l'appui du SICECO comme de la Ville de Dijon. Pour aboutir à une autorité départementale, deux voies conduisent à ce but :
- une qui revient à élargir le SICECO aux autres autorités organisatrices de la distribution (les 6 communes isolées et le syndicat d'électrification de Plombières);
- une qui revient à créer un nouveau syndicat départemental, réunissant l'ensemble de toutes les communes dans une nouvelle structure.   Dans les 2 cas, l'ensemble des communes du département devront délibérer pour se prononcer.

Chacune des 2 méthodes aboutirait au même résultat, mais elles présentent toutes les deux des possibilités et des contraintes différentes :
- dans le 1er cas, il faut que l'intégralité des conseils municipaux des communes entrantes ait délibéré positivement. Qu'un seul dise non, et l'ensemble de la procédure fait long feu et l'extension pourrait échouer, aussi petite soit la commune qui dirait non.
- dans le 2nd cas, celui de la création d'un nouveau syndicat, le préfet peut imposer, en cas de majorité qualifiée des communes, à une ou plusieurs communes récalcitrantes d'intégrer d'office ce nouveau syndicat. Mais il ne peut pas passer outre l'avis de Dijon, car cette commune représente plus du quart de la population départementale à elle seule.

Tous les maires de la Côte d'Or ont reçu une lettre très partisane de l'actuel président (de droite) du SICECO mettant en cause la Ville de Dijon. Réponse musclée en retour du Maire de Dijon.

Pendant des années, Pierre GOBBO avait géré le SICECO de manière consensuelle ; depuis l'installation de son successeur, arrivé suite à une OPA du Président du Conseil général et chaperonné par un salarié du CG, les méthodes ont changé. Ce projet de la transformation du SICECO que je découvre aurait mérité une information préalable plus complète et plus objective. Si l'on comprend bien, la question de la représentativité pose problème. Le Président actuel du SICECO propose un comité syndical de 190 délégués, excusez du peu. La Ville de Dijon aurait dans ce projet un délégué pour 9140 habitants et d'autres secteurs 1 pour 151 habitants. Cela, bien sûr, n'est pas acceptable. Un peu de sérénité et d'honnêteté intellectuelle devraient permettre de trouver une représentation équitable.

Lire la lettre du Président du SICECO
Lire la réponse du Sénateur-Maire de Dijon.

Voici trois extraits très choisis du discours du Président du groupe des députés Nouveau Centre à Paris, également président du Conseil général de la Côte d'Or à Dijon, prononcé lors des journées parlementaires des centristes (députés NC et sénateurs UC) à Nice :

1er extrait :
Rassembler les Centres, ne nous le cachons pas, ce sera une entreprise de longue haleine.

Commentaire : Quel esprit visionnaire !

2eme extrait :
A tous ceux qui se contentent de gesticuler, de polémiquer et de bavarder, je leur oppose une nouvelle fois ma détermination sans faille à agir (...)

Commentaire : Tout bien réfléchi, à qui s'oppose-t-il ? Narkozy ?

3eme extrait :
Plus que jamais, gouverner, c'est vouloir.

Commentaire : l'usage de "jamais" est-il bien pertinent ? Plus que jamais c'est quoi ? Moins que toujours, mais encore ?

La pluie n'a pas démobilisé les élus du groupe des Forces de Progrès qui ont participé nombreux à un séminaire de travail consacré à l'agriculture départementale et aux agriculteurs à Soirans où nous avons été accueillis par Antoine Sanz, conseiller général, et Jean-Paul Vadot, maire de la commune. Déjà début juin, nous avions rencontré le Président de la Chambre d'Agriculture de la Côte d'Or. Et pour ce deuxieme rendez-vous thématique de l'année, nous avons commencé par recevoir Fabrice Faivre, président de la FDSEA21 qui nous a présentés  l'analyse et les priorités de son syndicat : aménagements fonciers, soutien à la diversification pour la production porcine et de volailles, développement de la vente directe et des circuits courts (avec maintien des abattoirs de proximité), soutien à l'installation et au salariat en agriculture. Au cours des échanges, la question des modes d'urbanisation s'est posée : chacun a convenu de part et d'autre de la table que la consommation de surfaces agricoles utiles devait être encadrée. Le dossier de la boucle des Maillys a été abordé ainsi que les dégâts provoqués par la prolifération des sangliers, mais aussi la nécessité de procéder à des opérations d'aménagement foncier selon les besoins locaux pour limiter l'éparpillement des troupeaux en région d'élevage, notamment dans le secteur touché par la tuberculose bovine, comme dans les secteurs de culture.

Cette première rencontre a été suivie de la visite d'une exploitation laitière, sur la commune de Villers les Pots, directement impactée par des opérations de réaménagement foncier lié à la construction de la LGV : à ce jour, alors que la ligne ferroviaire est construite et que circulent les trains de chantier, l'exploitant reste propriétaire de parcelles traversées par la ligne... Plus grave, le producteur laitier témoignait qu'avec 30 autres de ses collègues adhérents à la même coopérative laitiere, le groupe Danone leur avait appris qu'il avait décidé unilatéralement de cesser de leur acheter leurs productions. S'ils ont reçu des explications sur les motivations stratégiques de ce grand groupe, l'avenir de la production des 31 laitiers concernés reste tres incertain. "Que fait-on lorsqu'on vous envoie le croque-mort ?". Au moins a-t-il pu témoigner du peu de cas que les industriels font des structures coopératives et de leurs adhérents sur le terrain. Quand l'intérêt de la finance n'est pas du tout celui des hommes et de la société.

Dans une autre exploitation, à Flagey les Auxonne, c'est un agrobiologiste spécialisé en production de viande bio qui nous a reçus et présentés avec de nombreuses explications techniques et scientifiques l'intérêt et les méthodes de l'agriculture biologique. L'occasion de comprendre que si la vitesse à laquelle l'exploitation agricole devient rentable est plus lente, elle le devient pour plus longtemps et sans précariser ni destabiliser les milieux naturels d'une part ni être soumise à l'évolution des prix et aux contraintes imposées par les logiques de grands groupes industriels spécialisés dans les semences et engrais d'autre part.

Enfin, ce fut au tour des représentants de la Confédération Paysanne, second syndicat agricole, d'exposer leurs analyses et propositions, avec Jérôme Gaujard, porte-parole départemental, et Jean-François Chapelle, responsable national de la commission viticole. Désengagement de l'Etat qui a délégué à l'interprofession de véritables missions de service public (ce pourquoi depuis début septembre, les militants de cette organisation occupent la Maison du Lait à Paris pour demander le respect du pluralisme syndical : cliquer ici pour en savoir plus), disparition des outils locaux de transformation (fruitieres, coopératives laitieres, abattoirs, moulins...), disponibilités foncieres limitées pour les installations du fait d'une dynamique de concentration à l'oeuvre depuis l'après-guerre, accroissement des contraintes sanitaires, le décor a été planté d'entrée avant d'appeler les élus à supprimer les planchers d'éligibilité aux aides publiques partout où ils ont été établis  et à réfléchir à tout ce qui facilitera la transmissibilité des exploitations.  Une expertise de l'efficience des aides versées est souhaitée pour vérifier si elles sont réellement utiles et nécessaires à tous les bénéficiaires et quels en sont les exclus, tant d'un point de vue sectoriel que géographique. Un seul chiffre : 40 % des installations se font aujourd'hui sans aucune aide.

La viticulture, une particularité de notre département, a aussi été évoquée au cours de cette dernière rencontre : moins les difficultés qu'elle rencontrerait aujourd'hui qui n'ont rien de comparable avec celles de leurs collègues laitiers ou éleveurs, que celles qui se profilent dans un avenir proche avec une "financiarisation" du secteur au détriment de la propriété vigneronne, et le risque d'une nouvelle perte de contrôle direct par les vignerons eux-mêmes sur les choix stratégiques à faire pour leurs exploitations. Un signe qui ne trompe pas, valable dans toute la France :  le retour des SAFER dans les échanges fonciers sur un marché dont elles avaient été écartées longtemps. Car faute de régulation, ce sont tout simplement des fonds de pension étrangers qui pourraient prendre le contrôle des vignes en France. Un danger qui fait bondir la Confédération qui appelle les élus politiques à des mesures législatives et réglementaires plus contraignantes.

La diversité des acteurs rencontrés a ouvert de nombreuses pistes à la réflexion de tous, pour engager le secteur sur les voies d'un avenir plus serein.  Vouloir résumer l'agriculture en une seule journée serait pourtant une gageure. Si la crise et ses difficultés sont bien réelles, la crise est aussi le meilleur moment pour remettre en cause les idées et pratiques venues du passé pour vérifier si elles sont bien encore d'avenir : l'agriculture n'est en effet pas une activité économique comme les autres. Le débat est largement ouvert de part et d'autre ! Et élus et syndicats, FDSEA 21 comme Confédération paysanne 21, se reverront sans aucun doute pour nourrir ces échanges.

Pour en savoir plus sur l'occupation de la Maison du Lait, voir ici le web-reportage de France Info du 13 septembre.

Communiqué de presse

Nous tirons le signal d'alarme sur la situation financière très préoccupante de la Côte d'Or. Et plus encore quand le pilote du département nous conduit droit dans le mur. Toutes les conditions sont aujourd'hui réunies pour une grave crise financière qui portera atteinte à la signature du département et mettra en péril tant les solidarités sociales que territoriales. La majorité ne pourra pas tenir les engagements financiers qu'elle a pris. Ce sont au moins entre 50 et 60 millions d'euros qu'il faut trouver rapidement pour y faire face.

Ce pourquoi nous avons donc très solennellement demandé au Président du Conseil général d'engager un recours judiciaire contre l'Etat pour recouvrer les sommes dues, qui pour la seule année 2009, et pour les seules allocations universelles de solidarité, se montent selon une estimation partielle à près de 35 millions d'euros.  Faute de réponse positive de sa part, nous ferons appel à la justice pour qu'elle nous autorise à défendre les intérêts du département en lieu et place d'un exécutif départemental récalcitrant et défaillant.

Cliquer sur l'image pour lire intégralement le courrier adressé au Président du Conseil général de la Côte d'Or.

Session du 2 Juillet 2010

Au cours de la dernière session, vendredi 2 juillet, je suis intervenu solennellement pour dénoncer des dysfonctionnements qui portent atteinte à la crédibilité du département. J'ai interpellé le Président en ces termes :

Monsieur le Président,

Je voudrais d'abord revenir sur le dossier repoussé opportunément en fin de séance.  Il illustre parfaitement ce qui se passe au Conseil général de la Côte d'Or. En fait vous nous proposerez de retirer la délibération adoptée d'une seule voix le 17 décembre dernier avec la voix d'un conseiller général, par ailleurs président d'une grande fédération départementale bénéficiaire d'une subvention attribuée par la même délibération.

Nous avions alerté le Préfet et je dois dire que nous n'avions pas été habitués à une telle mansuétude. En réalité, il n'a pas fait son travail. Mais je constate aujourd'hui que vous nous donnez raison juridiquement sur la forme.  Sur le fond, nous continuons de penser, comme en décembre, que c'est un mauvais budget qui sacrifie la prévention notamment.

Ce dossier est donc tout à fait symptomatique de ce que je dénonce : une confusion des genres et un mélange des genres.  La gestion des collectivités repose sur quelques grands principes à respecter pour garantir l'impartialité et la neutralité. Or nous notons trop de dérives et d'entorses.

1 Votre majorité a créé un emploi dans les services pour un membre de votre cabinet, animateur de votre parti politique de surcroit, pour lui permettre de se présenter aux élections régionales et cantonales. Nous pouvons donc nous interroger légitimement sur ses missions professionnelles réelles.

2  Un cadre salarié du Conseil général s'engage publiquement dans la campagne des élections cantonales du candidat de droite, au mépris du devoir de réserve auquel vous devriez le rappeler en qualité de président de l'exécutif. Alors que dans le même temps, il est interdit aux assistantes sociales de rencontrer leur conseiller général, en l'occurrence Alain Millot sur Dijon VII.

3 Plus récemment sur une radio de service public brutalement reprise en main, je vous ai entendu vous exprimer sur un dossier d'actualité et parler de "démocratie vivante". Eliminer les conseillers généraux de la composition des conseils de surveillance des établissements hospitaliers de leurs cantons,  est ce cela la "démocratie vivante" ? Du sectarisme ?

4 Quand vous décidez de couper les vivres brutalement à des associations et les mettez donc en péril, c'est encore de la "démocratie vivante" ? Pour rappel, je ne citerai que la Fédération des Foyers ruraux qui attend un rendez-vous avec vous pour discuter du financement des conséquences de votre décision d'arrêter leur chantier d'insertion. Mais c'est aussi l'appel lancé par 17 associations de lutte contre la pauvreté et la précarité. Quand je lis leur appel, je n'ai pas le sentiment qu'ils se sentent en "démocratie vivante". En fait ils nous confortent dans notre analyse.

Une nouvelle fois, je vous pose donc cette question : quand allez-vous prendre les mesures urgentes pour faire face à la dégradation des finances du département ? Quand allez-vous diminuer le train de vie du Conseil général ? Et mettre fin à ces agapes à répétition dans chaque canton renouvelable qui choquent à juste titre nos concitoyens.

Enfin et surtout nous vous demandons de déposer un recours contre l'Etat aux fins d'indemnisation du préjudice subi du fait de la non-compensation des transferts de compétences (APA, RSA, PCH, entre autres). Des la semaine prochaine je vous confirmerai notre demande par courrier. Et en cas de refus de votre part de défendre les intérêts du département, nous serons contraints de saisir le Tribunal Administratif pour obtenir l'autorisation d'agir au nom du département.

Session du 2 Juillet 2010

Voici l'intervention de Pierre Alexandre PRIVOLT, conseiller général élu sur le canton de Nuis Saint Georges, au sujet de la nomination des élus de la majorité seulement dans les nouveaux conseils de surveillance des hôpitaux locaux.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Si je me permets d'intervenir ce matin très solennellement, c'est parce que je suis comme vous un élu de la Côte d'Or, élu  par le peuple, pour œuvrer au quotidien pour le peuple. Je ne suis pas plus un élu que vous, mais je ne suis pas moins un élu que vous tous, c'est-à-dire que notre assemblée compte 43 élus de plein exercice, qui travaillent pour la Côte d'Or chacun dans nos Cantons

Comme vous le savez chaque Conseiller Général siège au conseil d'administration du collège de son Canton et siégeait jusqu'à présent au conseil d'administration de l'hôpital local (s'il en existait un) de son Canton.

Les nouvelles règles récemment entrées en vigueur ont transformé les conseils d'administration des hôpitaux locaux en conseils de surveillance.

Les membres de ces conseils de surveillance sont désignés par le préfet, et concernant les Conseillers Généraux cette désignation est faite sur la proposition du Président du Conseil Général.

Depuis 2004, je travaille au quotidien pour le maintien et le développement des hospices de Nuits Saint Georges, qui vous le savez outre sa fonction d'hôpital et d'ehpad, joue un rôle très important dans le tissu local, économique, touristique pour la Côte de Nuits et plus globalement pour le rayonnement de la Cote d'Or.

Après avoir travaillé, sur l'organisation de l'hôpital, la réorganisation de la cuisine, réfléchit sur le nouveau projet architectural, obtenu cette année des lits de médecine supplémentaire, travaillé avec les professionnels de santé au nouveau projet médical, j'ai appris mardi dernier par Alain Cartron, Maire de Nuits et Président de la Communauté de Communes du Pays de Nuits Saint Georges, que je ne siégerai plus au conseil de surveillance.

Est-ce que j'ai commis une faute ? Est-ce que je n'ai  pas été assidu aux réunions de travail ? Suis-je en conflit avec le maire de Nuits Saint Georges ? Avec les médecins, les personnels soignants et de service, les représentants des malades ? Non, non et non.

La décision de remplacer le Conseiller Général du Canton de Nuits, en méconnaissance totale du travail réalisé, suscite une incompréhension, une colère, partagée par l'ensemble des élus du Canton, de l'ensemble du personnel de l'établissement et de l'ensemble de la population du Canton.

Mon collègue Jean Pierre Rebourgeon, qui a été nommé sur proposition du président du Conseil Général, a confirmé jeudi soir son étonnement pour cette nomination auprès du maire de Nuits Saint Georges qui lui a posé la question.

Dois-je dès aujourd'hui informer les habitants du Canton que dorénavant ils contactent Jean-Pierre Rebourgeon pour toutes les questions liées à l'hôpital, comme ils l'ont fait depuis 6 ans auprès de moi ? Dois-je communiquer le numéro de téléphone personnel de Jean-Pierre Rebourgeon pour qu'il puisse répondre aux questions des habitants ?

Sans remettre en cause les qualités de mon collègue, avec qui je travaille sur d'autres dossiers, je me pose cette question : fera-t-il un meilleur travail, sera-t-il plus performant que moi dans le seul intérêt du développement des hospices de Nuits Saint Georges ?

Je ne doute pas que vous, mes chers collègues, ne pouvez cautionner de telles décisions, vous êtes comme moi des élus républicains, proches de vos territoires, travaillant au plus près de chaque habitant.

C'est pourquoi, je trouve cette décision inique et injustifiée et je demande en particulier à mon collègue Jean Pierre Rebourgeon de signifier à Monsieur le Préfet sa démission du conseil de surveillance de l'hôpital local de Nuits Saint Georges afin que le conseiller général du canton puisse continuer au quotidien le travail engagé depuis de nombreuses années.

Je pense que cette décision pourra, et je n'en doute pas, se reproduire dans les autres cantons de notre département, afin que chaque élus puissent être des élus de pleine exercice dans leur mission.

Je vous remercie de votre attention.

Session du 2 Juillet 2010

Invité par le Président du Conseil général pour présenter les éléments relatifs à la prochaine rentrée scolaire, l'Inspecteur d'Académie n'a pas raté 'son grand oral'. On peut même dire qu'il a été suffisamment fin pour ne prendre personne en traitre ni en laisser dans le doute. Sur l'état des moyens affectés au service de l'Education nationale dans notre département, il a indiqué qu'apres trois années consécutives de baisse des effectifs scolaires, une hausse était constatée et les moyens alloués par le ministere à la prochaine rentrée retrouveront donc un solde positif.

Interrogé sur les menaces de réduction des moyens, tant en termes de personnels que de structuration des établissements qui seraient à l'étude, il nous a répondu en démentant avoir reçu une "circulaire" comme devoir "étudier des fermetures de collèges"

Pour autant, il a précisé qu'une réflexion était engagée pour créer des pôles regroupant plusieurs établissements... Et d'étayer son propos par une analyse technique faisant apparaitre une hausse incontestable, voire inquiétante, du nombre d'heures dues statutairement aux enseignants qui partagent leurs services entre plusieurs collèges. A son arrivée à la direction des services départementaux de l'Education nationale en Côte d'Or, il comptait 25 heures ainsi utilisées ou perdues selon l'interprétation que l'on en fait. Cette année, cette compensation se monte à 90h. Il y note là le signe d'un morcellement grandissant des services des enseignants.

A l'issue de son intervention, j'ai donc interpellé le Président pour lui conseiller d'accorder les moyens  nécessaires aux missions de l'Education nationale. Comment en effet voter à Paris les réductions massives et défendre collèges et écoles après en Côte d'Or  ? Il serait nettement plus crédible.  Nous lui avions pourtant donner une chance en déposant un voeu pour demander des moyens pour l'Education. Le texte de ce voeu a été rejété par toute la majorité départementale comme un seul homme.

Conclusion : la droite veut sauver les petits collèges et supprimer des postes. Les deux à la fois, ça parait compliqué.

Les 17 fédérations départementales et associations locales de lutte contre la pauvreté et l'exclusion qui travaillent en Côte d'Or viennent d'adresser une lettre-ouverte au Président de l'exécutif départemental pour l'alerter sur le désengagement global constaté en Côte d'Or.

"Se désinvestir de la prévention, c'est générer pour le futur des difficultés irrémédiables pour les individus et la société" lui rappellent-elles.

Et les signataires de conclure cette lettre-ouverte en appelant à une révision des choix et orientations budgétaires faits par la majorité UMP-NC en Côte d'Or.

Lire l'intégralité de la lettre-ouverte au Président du Conseil général de la Côte d'Or en cliquant ici ou sur l'image.

Les signataires membres du collectif Alerte de Côte d'Or : SOS Voyageurs/aide en gare ; ADEFO (association dijonnaise d'entraide des familles ouvrières) ; Amis et compagnons d'Emmaüs ; ATD Quart Monde ; Envie Dijon ; Délégation AFTAM de la Côte d'Or ; Délégation de la FNARS de la Côte d'Or ; Association du foyer du Renouveau ; Habitat et Humanisme 21 ; Itinéraires singuliers ; Association Nouveau souffle ; SDAT (société dijonnaise d'assistance par le travail) ; AD Services ; Délégation départementale du Secours catholique de Côte d'Or ; Solidarité Femmes ; Sos Familles-Dijon ; UCOR ; Vacances et Familles de Côte d'Or ; URIOPSS (union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux).

Communiqué de presse

Ce matin, à l'unanimité de ses membres, en l'absence du président du  Conseil général de la Côte d'Or, le conseil de surveillance du Centre Hospitalier Spécialisé de la Chartreuse a maintenu à sa présidence  M Roland PONSAA, conseiller général PS de la Côte d'Or (canton de Dijon IV) et membre du Groupe des Forces de Progrès.

Alors que Roland PONSAA y représentait le Conseil général de la Côte d'Or depuis 2008, le Président de l'exécutif départemental a choisi lors de la session du 4 juin dernier de l'en écarter délibérement pour y imposer un seul membre de sa majorité départementale.

Comme d'ailleurs, il a  procédé également au remplacement de tous les Conseillers généraux de gauche par autant d'élus de sa majorité dans les différents conseils des différents hôpitaux locaux du département.

Ces décisions sont en contradiction totale et entière avec les principes et la tradition jusque là respectés qui faisaient que l'institution départementale était représentée par l'élu territorial, quelle que soit son étiquette politique, tous étant en effet élus au scrutin universel.

En qualité de président du groupe des Forces de Progrès, j'adresse toutes mes félicitations à Roland PONSAA, qui dès son élection a choisi, lui, de proposer M Claude VINOT, conseiller général membre de la majorité de droite, à la 1ere Vice-Présidence pour une démocratie respectée et apaisée.