C'était sans doute de plus haute importance : le Conseil des ministres a décidé de procéder à la dissolution du Conseil municipal de Brain, 22 habitants.

Pour en savoir un peu plus sur ce dossier, voici le "P'tit Baratin d'Arnay sous Vitteaux", un journal associatif écrit par un journaliste indépendant.

Lecture très instructive.

Accéder au document en cliquant ici.

Vous pouvez aussi consulter le site internet créé et animé par l'ancien maire en cliquant ici.

Voici le texte de mon intervention ce matin à l'ouverture de la session du Conseil général de la Côte d'Or.

Session du 2 avril 2010

Je voudrais d'abord revenir sur une récente séquence politique comme diraient les commentateurs. Je veux parler des élections régionales.

Vous êtiez directement concerné, me semble-t-il, et elles ont conduit à une sévère défaite de la majorité présidentielle dans notre pays, dans notre région et dans notre département.

C'est une double défaite personnelle pour vous.

Défaite personnelle en votre qualité de leader de la droite en Côte-d'Or, soutien indéfectible, flamboyant, quelques fois excessif à toutes les mesures gouvernementales les plus détestables ou les plus contestables.

Défaite personnelle en qualité de Président du Conseil général de la Côte-d'Or, engagé avec un certain nombre de vos collègues de droite dans ces élections. Vous avez déclaré que vous vouliez faire à la Région ce que vous avez fait en Côte-d'Or.

Les Côte-d'Oriens n'ont pas été dupes et ne se sont pas laissé abuser par votre gestion dispendieuse et tapageuse. Quand je pense à tout cet argent public gaspillé depuis 2 ans en pseudo-communication, en réceptions, pour un si piètre résultat. On aurait pu l'utiliser beaucoup mieux !

La vie politique est faite, nous le savons bien, de haut et de bas. Nous avons connu -et j'ai connu personnellement- des soirées électorales moins agréables que celles de mars 2010. J'éviterai donc tout triomphalisme ou arrogance et de confondre les genres, mais on peut essayer de tirer quelques enseignements ou se poser quelques questions.

D'abord sur votre représentativité et celle de la majorité départementale. Je ne parle pas de votre légitimité. Je vous invite à plus d'humilité et à nous écouter.

Je vous conseille d'abandonner un certain nombre de réformes très contestées. Je note d'ailleurs un début de lucidité de votre part : alors que vous avez toujours affirmé le contraire, vous remettez en cause le bouclier fiscal. J'espère que ce n'est pas une simple opportunité, pour ne pas dire par opportunisme. Encore un effort svp ! Arrêtez de supprimer des postes après des milliers de suppressions de postes dans l'Education nationale. Arrêtez de supprimer des postes dans les hôpitaux, dans les services publics. Arrêtez de supprimer des postes dans la police et dans la gendarmerie. Ou alors arrêtez de nous ressortir toujours le thème de l'insécurité. C'est un échec.

Arrêtez aussi la réforme des collectivités territoriales : présentée sous la forme actuelle, cette réforme étrangle les Régions, asphyxie les départements, et prévoit un mode d'élection inique qui permettra de regagner par la loi ce que le suffrage universel n'a pas permis.

Mais surtout au Conseil général, je vous invite déjà à mettre fin à cette pantalonnade et de nous dire clairement que vous allez démissionner de la Région le plus rapidement possible !

Je vous invite à instaurer un dialogue constructif avec la Région dans l'intérêt des Côte-d'Oriens et faire en Côte-d'Or ce que le Président de la Région fait en Bourgogne...

Je vous invite à défendre les intérêts du département vis à vis de l'Etat. Recours gracieux, ou recours judiciaire, comme vous voulez. Vous avez reçu comme moi le rapport de votre collègue Binet de Meurthe et Moselle sur le financement des allocations de solidarité nationale.

Je vous invite aussi à modifier votre mode de gouvernance du Conseil général qui a été sanctionné par les électeurs.

Il y faudrait plus de transparence. Exemple : on découvre des postes en moins dans les centres d'exploitation des routes alors que nous n'avons délibéré et décidé de rien. Nous voulons plus de rigueur dans les procédures. Exemple du plan de relance. Apres une 1ere fois l'année dernière, avec un plan reçu dans les communes dès le lendemain de son adoption, voila une 2eme fois. Mais rien n'est dit en session budgétaire de décembre. Vous en parlez en février et envoyez un courrier aux maires en février (juste avant les élections de mars) et c'est aujourd'hui qu'on le vote. Combien cela coûtera-t-il au Conseil Général ? Comment cela sera-t-il financé ? Nous n'en savons rien.

Je vous invite encore à respecter et considérer toutes les associations.

Je regrette que la IVème commission tout particulièrement n'ait pas pris le temps de recevoir les associations, au moins les plus importantes. De notre côté, nous en avons rencontré 49 exactement, et les plus importantes individuellement. Toutes se plaignent, toutes, de la brutalité, de l'absence de considération, de l'absence d'explication, du non-respect parfois de conventions écrites et signées avec le CG21. Beaucoup sont déjà dans la perspective ou ont engagé des procédures de licenciement. C'est le cas de la Fédération des Centres sociaux, de très bientôt des Foyers Ruraux avant d'autres.

-         Les Restaurants du Cœur, débordés, vous sollicitent. Pas de réponse. Pas de proposition à leur demande.

-         Où en est-on avec l'UDAF ? Où en est-on avec le nouveau règlement intérieur Fond de Solidarité Logement ?

-         Quels moyens entendez-vous accorder à l'ACODEGE et à l'ADEFO pour leurs services de prévention en 2010 ?

-         Quels moyens en 2010 pour l'insertion et les chantiers d'insertion ?

-         Quid du financement des correspondants de nuit ?

Je ne prendrai qu'un seul exemple de la façon dont vous travaillez avec les associations. Celui de l'Association des Paralysés de France, qui était dans la rue samedi dernier et manifestait pour demander un revenu décent et digne.

-         le Département finance le poste d'un travailleur social depuis des années. J'ai sous les yeux la convention signée en novembre 2009 par Monsieur le Directeur Général des Services. Or en mars, alors que nous n'avons délibéré de rien, décidé de rien, un fonctionnaire des services leur annonce que le financement est supprimé pour 2010 : en vertu de quelle délibération ?

-         la fiche de présentation est tout simplement malhonnête. Elle fait état d'un excédent de 116 000 euros en 2008 en oubliant de préciser qu'en 2006 et 2007, le déficit était de - 48133€ et - 25900€ et qu'en 2009, le déficit a été de - 50913€ euros. L'excédent évoqué en 2008 provient d'un leg privé d'une famille. Pensez vous que la famille du défunt souhaitait venir en aide au Conseil général de la Côte-d'Or ?

Avec les associations d'Anciens Combattants, c'est tout simplement de la mesquinerie : - 20 euros chacune.

En réalité, nous avons besoin de partenaires et de partenaires fiables, respectés, et considérés. Nous vous avons fait des propositions pour aller dans ce sens : que les associations soient reçues par les commissions, que les financements fassent l'objet de conventions pluriannuelles, au moins triennales, qu'un dialogue soit ouvert, régulier.

La situation financière du département est très difficile, nous le savons, surtout depuis la suppression de la TP. Je demande la réunion de la commission des finances pour faire le point.

En conclusion, nous vous invitons à faire preuve de plus rigueur, de plus de transparence, et de plus d'équité et d'objectivité. Nous sommes prêts à prendre notre part dans ce travail, parce que nous sommes une opposition constructive.

Notre ambition est de contribuer à améliorer la situation des Côte-d'Oriens notamment de tous ceux qui souffrent : employés, salariés, agriculteurs en difficulté, demandeurs d'emploi.

Je vous remercie.

2009, année noire du handicap... et 2010 année de la colère noire des handicapés. C'est de cette facon très déterminée qu'étaient appelées les personnes handicapées et toutes les autres à une manifestation ce samedi sous l'égide du collectif "ni pauvres, ni soumis", à laquelle Alain Millot, Colette Popard et moi-même avons participé.

Dans le domaine de la politique en faveur des personnes handicapées, on ne compte plus en effet les retards, reports, remises en cause de la loi de 2005 et de son esprit de solidarité : accessibilité, ressources, santé, emploi, éducation, compensation, sur tous ces points, la droite n'a fait oeuvre que d'immobilisme et de clientélisme, aggravant la précarité et organisant une véritable régression sociale généralisée dont l'APF a dressé un état des lieux précis.

Emploi : report des sur-contributions financières pour les entreprises n'embauchant pas suffisamment de personnes en situation de handicap.
Accessibilité : dérogations pour les constructions de bâtiments neufs.
Compensation : remise en cause du plan personnalisé de compensation.
Education : désengagement de l'Education nationale de la gestion des auxiliaires de vie scolaire.
Ressources : des centaines de milliers de personnes en situation de handicap ou de maladie, toujours largement sous le seuil de pauvreté.

Rappelons que la politique "handicap" est au coeur des compétences et solidarités concrètes assumées par les départements.

Pour en savoir plus :

COMMUNIQUE DE PRESSE

Comme tous ses collègues de la majorité présidentielle, le Président du Conseil général de la Côte d'Or a été sanctionné pour sa politique nationale. C'est une sanction adressée au plus fidèle soutien du gouvernement Sarkozy en Côte d'Or. Comment peut-il voter des lois à Paris qui n'accorderont demain plus aucun pouvoir à la Région et aux départements, et briguer la présidence de la région tout en conduisant le département dans le mur ? Comment peut il approuver et voter la déconstruction des services publics (l'éducation nationale, la Poste, la justice,...) au détriment de nos concitoyens et de nos territoires les plus fragiles tout en se faisant le champion du développement ? Nul n'a été dupe de ces incohérences et du double-langage.

Mais c'est aussi une défaite personnelle et locale : les Côte d'Oriens ont sanctionné des choix politiques partisans et clientélistes de la droite au Conseil général : vis à vis des autres collectivités locales, vis à vis de l'Etat qui demande de payer sans discuter, ou vis à vis des associations. Toutes les grandes associations d'action sociale par exemple peuvent témoigner du sectarisme à l'œuvre : silence, opacité, incompréhension, refus catégoriques, absence de dialogue, mépris,...! La mise à mal des engagements du département vis à vis de la prévention sociale, des mouvements d'éducation populaire, de l'insertion, de la petite enfance, des personnes âgées ou des personnes handicapées en sont d'autres exemples. Autant de missions fondamentales et de solidarités concrètes que le Président a sous-estimées depuis 2 ans pour défendre un libéralisme doctrinaire et d'autres ambitions. La facture, aujourd'hui, est lourde : tribunaux saisis pour demander le respect des engagements écrits du département, licenciements à répétition dans les associations,... Les abandons ont été trop nombreux pour que, devant les urnes, nos concitoyens se laissent abuser par une gestion dispendieuse et tapageuse, avec une débauche sans précédent depuis 2 ans de moyens de communication et de propagande.

Minoritaire dans le département, encore plus aujourd'hui qu'hier, le président de l'exécutif devra donc à l'avenir mieux défendre les intérêts du département vis à vis de l'Etat et du gouvernement. Et puis corriger sérieusement sa politique de casse sociale en tenant compte des propositions que nous formulons. D'ores et déjà nous l'invitons à se concentrer sur les Côte-d'Oriens avant toute autre ambition.

Concernant les difficultés budgétaires des départements, on se rappelle la démarche engagée par le Président du Conseil général de la Saone et Loire et sa victoire devant le conseil d'Etat relative au financement du fonds de protection de l'enfance. Plus récemment, c'est un recours à l'amiable que les conseillers généraux de la Nievre ont engagé contre l'Etat "pour obtenir auprès de lui la compensation juste et équitable des dispositifs d'intervention sociale de portée nationale délégués aux départements et les surcouts liés aux transferts" selon les propos publiés dans l'hebdomadaire "Terres de Bourgogne". Et, il faut le souligner, ils ont pris leur décision à l'unanimité, droite et gauche unie pour défendre les intérêts du département.

Une option que, malheureusement pour notre département, la majorité UMP-NC n'a pas retenue malgré nos demandes répétées. Notamment lors de la commission permanente de lundi dernier, le président du groupe UMP nous a répondu qu'il considérait que c'était à l'Assemblée des Départements de France d'engager ces actions. Une position en contradiction avec la position du président du Conseil général de la Côte d'Or qui a unilatéralement décidé de suspendre la participation financière de la Côte d'Or à cette association. Comprenne qui pourra, mais que c'est dur d'être solidaire...

Petite commission permanente ce matin... petite par sa durée, comme par le nombre de dossiers.

Je suis intervenu néanmoins pour interroger le président sur les relations humaines au sein des services, et en particulier sa politique vis à vis des temps partiels sur le fonds parce que plusieurs agents se sont vus refuser la reconduction de leurs temps partiels. Est ce bien le meilleur moyen de faciliter la conjugaison d'une vie familiale et d'une vie professionnelle ?

Sur la forme les faits parlent d'eux même : le 2 mars à 16h20 par fax, la direction avise deux agents que leur temps partiel étant refusé, ils sont priés de venir travailler le lendemain matin. Impossible de faire appel à la CAP qui s'est réuni le jour même à 14 heures, donc avant que la décision soit connue des intéressés. Est-il bien raisonnable d'attendre le dernier moment pour faire part d'une telle décision ?

En réponse le Président de l'exécutif nous a fait part de sa grande satisfaction de voir le dialogue social vivant et nourri au sein du Conseil général. Il s'est même étonné que les agents se confient à des élus. Apparemment, toutes les parties n'ont pas la même conception du dialogue. Juste à titre d'exemple, vous pouvez relire ce billet sur le blog des agents CGT du Conseil général de la Côte d'Or en cliquant ici.

L'entrée en scène des "poids lourds" ... C'est ainsi que la presse qualifie le soutien que le 1er ministre vient apporter aujourd'hui à la liste conduite par le président de l'exécutif départemental aux élections régionales. Ceci appelant cela, je vous communique une autre information. Ce n'est pas la composition du futur gouvernement et l'entrée tant annoncée dudit leader régional.  Non, et c'est bon à savoir, il s'agit d'une initiative purement citoyenne, de celles faites par et pour tous. 54 blogueurs en sont à l'origine et depuis ils ont été rejoints pour être plus de 120 aujourd'hui.

No Sarkozy Day le 27 mars 2010
envoyé par Dyo94. - L'info internationale vidéo.

Inconséquence politique, échec économique, casse sociale, rupture du pacte républicain, atteinte à l’égalité des chances, politique de la peur, stratégie de la division, lois liberticides, pratiques autocratiques du pouvoir, favoritisme, népotisme, manipulations médiatiques, ingérences judiciaires, collusion avec le monde des affaires et les forces de l’argent…

Nous avons tous nos raisons pour nous opposer à Sarkozy et à son clan, pour résister au sarkozysme.

La suite de l'appel en cliquant ici

Pour la 2eme fois, le groupe a organisé une rencontre ouverte à tous les organismes sollicitant des crédits financiers du département de la Côte d'Or. Rappelons que ces subventions sont  attribuées à des associations le plus souvent sur les enveloppes des crédits non-individualisés décidées en décembre dernier lors de la session budgétaire et elles seront soumises au vote de l'Assemblée départementale au cours de la session du 2 avril prochain.

Pas moins de 48 associations étaient présentes, de la plus grosse avec plusieurs dizaines de salariés, à la plus petite qui ne fonctionne que par et grâce à l'engagement des bénévoles. Et dans tous les domaines d'intervention : culturel (théâtre, peinture, musique, littérature,...), sportif, action sociale, personnes âgées, prévention, santé, handicap, défense des consommateurs, socio-éducatif, enseignement,... La variété des objets aurait d'ailleurs pu gêner, tout comme les inquiétudes liées à la réforme des collectivités territoriales, nées de la volonté de supprimer pour les départements la clause de compétence générale. Mais pourtant chacune des associations a pu s'exprimer tranquillement et calmement pour dresser un simple état des besoins.

Et force est de constater la concordance des témoignages apportés par les uns et les autres  :
- absence de dialogue avec le département (des demandes de rendez-vous multipliées des dizaines de fois et jamais honorées),
- baisse drastique sans concertation des financements (parfois historiques, versés depuis plusieurs décennies),
- ou refus catégorique sans explication.

Les représentants associatifs eux-mêmes ont pu prendre conscience que tous les "cas isolés" relèvent bien d'une volonté politique générale, plus orientée par un dogmatisme idéologique autoritaire que par le respect (y compris de conventions signées), le pragmatisme et la solidarité.  Il faut "faire des économies" partout à n'importe quel prix, y compris les plus incohérentes pour un gestionnaire guidé par ce souci d'économie (quand une association permet un service pour le coût le moins élevé que nulle part ailleurs par exemple...)

Je ne ferai pas la liste complète de toutes les situations présentées hier soir ici : retenons que dans tous les domaines, la même opacité, le même silence, les mêmes verrous sont observés. Personne, pas plus les élus associatifs que les élus de l'opposition (voire de la majorité peut-être ?) ne sait pourquoi ni qui sélectionne, selon quels critères, pour quelle politique réelle sur le terrain et selon quelle cohérence.  Les menaces sont pourtant bien réelles : apres 1 licenciement ici, c'est un 2eme ici, un 3eme là,... qui sont évoqués par les élus associatifs, quand ce n'est pas la fermeture complète d'un établissement qui doit être envisagée.  En pleine crise sociale, il est plus que regrettable que l'exécutif départemental sous-estime le rôle et l'importance des associations, notamment pour les plus démunis de nos concitoyens.

Vous trouverez en suivant ce lien le tableau des enveloppes globales qui sont à attribuer. Quant  à leur attribution,  j'invite les élus des associations concernées à venir assister à la session du 2 avril.  Argent public, séance publique,...

C'est à Gevrey-Chambertin qu'était accueillie l'assemblée générale du Groupement des Agro-Biologistes de Côte d'Or jeudi 25 apres-midi en présence de nombreux producteurs. J'y ai participé, après un succulent déjeuner bio.  La production bio ne fait pas que proposer des productions de qualité, son développement conduit à remettre en cause des pratiques.

Un enjeu particulièrement important, qui rejoint un autre débat, organisé samedi dernier à Pouilly en Auxois par la Confédération Paysanne (un syndicat agricole), sur le thème "produire, commercialiser et consommer localement" (à toutes les échelles mais ici avec l'exemple de la charte "Auxois naturellement") et auquel mes collègues Pierre Poillot et Yves Courtot ont participé.

Dans ces deux domaines, le département de la Côte d'Or doit encore donner des signes plus convaincants de soutien direct aux initiatives prises.

Le rapporteur de la mission sénatoriale sur la réforme des collectivités, Yves Krattinger, sénateur et président du Conseil général de la Haute Saone,  vient de nous faire parvenir une évaluation précise et globale au sujet d'une mesure phare de la réforme des collectivités, à savoir la création du conseiller territorial. Je vous en livre quelques extraits (le document intégral étant consultable ici).   "Il ressort de ces évalutions que la plupart des départements perdront massivement des élus de proximité." "Actuellement dans notre pays, il ya 4219 conseillers généraux et 1845  conseillers régionaux, soit 6064 élus. Après la réforme, il y aurait 3032 conseillers régionaux (+ 1187 soit une augmentation de 64,33%) et 3032 conseillers généraux (- 1187 soit une diminution de 28,13%)." Au sujet du mode de scrutin envisagé, il évoque la remise en cause du scrutin à 2 tours pour la 1ere fois dans l'histoire de la République, le recul de la parité homme-femme à la Région, et la rupture d'égalité des citoyens devant le vote... pour conclure que  "ces aspects méritent d'être soulignés. Ils reflètent la fragilité du texte soumis à l'examen de la Représentation nationale".

Consulter ici l'intégralité de l'évaluation de M Yves Krattinger.

Retrouver ici l'intégralité des échanges lors de la conférence-débat avec Yvres Krattinger en septembre dernier.