En octobre dernier, le Ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du Territoire s'est adressé aux Préfets pour que soient organisées des Assises des territoires ruraux dans toute la France. "L'objectif de cette consultation est d'établir un plan d'actions apportant des réponses concrètes pour favoriser l'attractivité des territoires ruraux aux plans économique, social et patrimonial et pour répondre aux besoins et attentes des habitants, notamment en termes d'accès aux services et aux commerces", nous dit-on. En Côte d'Or, c'est à Saint Seine l'Abbaye qu'une réunion était organisée jeudi 26 novembre. Patrick Molinoz, Pierre-Alexandre Privolt et Pierre Poillot y assistaient.

Retrouvez ci dessous l'intervention de Pierre Poillot, président de la Communauté de Communes de Liernais qui tire le signal d'alarme : "le point de non-retour est, pour le territoire de LIERNAIS (et une part importante du territoire départemental de la Côte d'Or) sur le point d'être franchi ; il est urgent d'engager un programme concret associant tous les acteurs, avant qu'il ne soit trop tard. La réforme des collectivités locales dans sa version actuelle, et la taxe carbone signent clairement l'arrêt de mort des territoires ruraux fragiles. Pourtant un examen  de la situation sociale devrait faire comprendre aux Pouvoirs Publics qu'en concentrant les habitants sur des territoires où la vie est trop chère pour eux (un terrain à bâtir  de 800 m2 en périphérie dijonnaise ou beaunoise se vend le même prix que 100 ha dans le Morvan soit 1000 fois plus...) on crée des déséquilibres insurmontables ; que les démarches type Grenelle de l'environnement sont illusoires quand on concentre à ce point les personnes en certains points où il y a tous les services, et on laisse se vider des pans entiers du territoire !"

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Session du 20 novembre 2009

Au sujet de l'aéroport, un troisième rapport nous était soumis vendredi, relatif celui-là au financement des nouvelles activités (lignes low-cost). Il venait après celui sur le financement des investissements, et celui sur le financement du déficit de fonctionnement.

Au total, la charge financière se montera à 7,3 millions d'euros d'ici 2011. Ce total recouvre 3 types de charges différentes :
- le financement des investissements. Le coût des travaux prévus (piste et taxiways, assainissement, balisage, aides à l'atterrissage, aérogare, hangar, et parking civil) était évalué en 2006 à 15,5 millions, répartis à parts égales entre la Région, le Département et le Grand Dijon. Soit pour le département plus de 5 milliions.
- le financement du déficit de fonctionnement. Evalué à 4 millions, dont 1 à la charge du département.
- le financement de nouvelles activités (lignes low-cost). Evalué à 4,6 millions, dont 1,2 à la charge du département.

L'ampleur de ces coûts conduit à s'interroger.

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Session du 20 novembre 2009

Qui dit débat d'orientation budgétaire, dit qu'à un moment ou un autre, il sera question des orientations prises et donc des repères choisis pour guider l'action. Ca paraît simple. Pas pour la droite départementale en Côte d'Or.

Au cours du débat que nous avons eu, Pierre-Alexandre Privolt est ainsi intervenu pour rappeler les résultats de l'enquête publiée dans le Point. Se classer au 5eme rang national, parmi 102 départements, pour l'augmentation la plus forte de l'endettement est un fait et une contrainte qui ne peut pas être négligée. Il a constaté également qu'entre 2004 et 2008, la charge pesant sur les ménages a augmenté de 2 points (alors que la Taxe professionnelle qui pèse sur les entreprises a diminué simultanément de 2 points), une politique cohérente avec ce que le gouvernement veut donc généraliser aujourd'hui.

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Session du 20 novembre 2009

Ce jour, les élus du Groupe des Forces de Progrès du Conseil général de la Côte d'Or et les représentants de RESF21, de la CIMADE, de la FCPE, de la CFDT du CG21, de la CFDT Interco, du syndicat des Médecins de Protection Maternelle Infantile de Côte d'Or, de la FSU21, du SNUIPP21, du PS21, du PC21, du PRG21, des Verts, de Solidarités 21, et de M Yves JAMAIT, artiste et parent d'élève ont signé l'appel lancé par RESF pour que la France respecte les droits de l'enfant.

La signature a eu lieu cet apres midi dans le hall du Conseil général. Nous avons choisi de signer l'appel lancé par RESF suite aux 2 séries d'arrestations de demandeurs d'asile géorgiens les 2 et 18 novembre en Côte d'Or. Dans une intervention solennelle ce matin devant le Préfet, à qui il a également été demandé une audience, je suis intervenu pour exprimer nos inquiétudes et nos questions.

Nous avons considéré pour notre part qu'il est choquant de célébrer le 20ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l'Enfant le vendredi en oubliant que le mercredi de la même semaine, les gendarmes ont été envoyés à 6 heures du matin pour arrêter 12 enfants, scolarisés pour la plus part. Sans oublier le contexte national marqué par la suppression de la Défenseur des Enfants et de la commission nationale de la déontologie de la sécurité. Et l'absence de toute possibilité de recours devant la justice française de la part des demandeurs d'asile traités ainsi.

Retrouvez le texte ci-dessous ou sur le site de RESF.

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Présent au rassemblement des conseillers généraux organisé par l'ADF, avec mes collègues Yves Courtot, Roger Ganée, Michel Maillot, Pierre Alexandre Privolt et Paul Robinat, j'ai avec eux approuvé la motion finale que vous trouverez ci-dessous.

Ce grand rassemblement particulièrement réussi marque l'ouverture d'une nouvelle bataille pour refuser une réforme régressive et "confuse" pour plus des 3/4 de nos concitoyens selon le sondage réalisé par IPSOS pour l'ADF et dont les résultats nous étaient présentés hier (voir ci dessous).

Nous n'avons jamais été hostiles à une réforme, pour autant qu'elle soit réellement efficace et réponde à plus de justice fiscale notamment selon 3 principes prioritaires :

• compensation par l'Etat des allocations versées par les départements (APA, RSA et PCH) au titre de la solidarité nationale ;
• autonomie fiscale des départements ;
• et péréquation entre les plus riches et les plus pauvres.

Or ce n'est pas du tout le cas. Bien au contraire, alors que jamais l'Etat n'a été si mal géré qu'aujourd'hui (avec une dette qui se monte à environ 20000 euros par personne), c'est lui qui vient demander au meilleur élève de la classe, c'est-à-dire aux collectivités locales, de faire son sale boulot au détriment des ménages et des citoyens. Et au détriment des libertés publiques et de la République aussi quand s'ajoutent à la réforme de la TP, la réforme territoriale et la réforme des conseillers territoriaux.

Les résultats du sondage (cliquer sur l'image pour passer à la suivante).

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Session extraordinaire du 13 novembre  2009

La session qui s'est tenue au Conseil général de la Côte d'Or était exclusivement consacrée à l'examen schéma de départemental de développement durable.

Quand en février (revoir mon billet de l'époque ici), nous proposions d'orienter résolument les investissements du département pour tenir compte de l'environnement et du développement durable, nos propositions étaient balayées d'un geste. Quelques mois et surtout une élection européenne plus tard, la même majorité y serait devenue sensible ? Non. Mais son président/candidat oui, et c'est d'urgence même qu'il lui faut "verdir" son image. Au point de concevoir un vaste schéma sans qu'une seule fois aucun élu ne soit associé ni consulté lors de son élaboration...

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