Session du 23 octobre 2009

Le sujet de la réorganisation territoriale a fait l’objet de nos débats de la matinée pendant près d’une heure : Patrick Molinoz, Laurent Granguillaume y ont également contribué par leurs interventions. Au cours de la mienne, j’ai rappelé que nous n’aurions pas été hostiles à une réforme qui aurait répondu aux vrais besoins. Or les fondements populistes de cette réforme la condamnent (la rengaine des élus qui sont trop nombreux, ne servent à rien, coûtent trop cher, …).

Aucune économie ne sera à attendre d’une professionnalisation des élus et de la confusion des genres causée par le cumul des fonctions (et des indemnités, mais pas des mandats…). Aucune simplification non plus pour les citoyens : les élections législatives sont au scrutin uninominal à 2 tours, les municipales sont à 2 tours, et les élections des conseillers territoriaux seront au scrutin uninominal à 1 tour pour 80 % d’entre eux tandis que les voix des “perdants” seront additionnées pour calculer les résultats de 20% restant sur une liste départementale. Non seulement ce n’est pas une simplification, mais le mode de scrutin favorisera l’UMP, dont on sait qu’elle a peu, voire pas du tout, de réserves de voix au 2^nd tour.

C’est donc une réforme démagogique qui nous est défendue par le président de l’exécutif, qui oublie vite l’intérêt des départements dans ce dossier : les priver de la clause de compétence générale ne le gêne pas ; pas plus que de faire courir des risques à leurs budgets.

Session du 23 octobre 2009

On trouve un président là où on s’y attend le moins, derrière le même président… mais très très en avance sur le calendrier.

Se sentant d’un coup l’énergie d’un grand tribun prêt à défendre les intérêts moraux du département, l’envolée commença, avec le ton grave et affecté qui va avec : “en tant que Président de Conseil régional, je… président du Conseil général,…”

C’est communément dénommé un lapsus.

L’inconscient n’a pas besoin de permission pour s’exprimer et les observateurs ont confirmation désormais que le Président du Conseil général de la Côte d’Or s’intéresse durablement plus à la conquête de la région Bourgogne qu’au département de la Côte d’Or qu’il préside. Ou peut-être est-ce autre chose  ? Qu’il s’intéresserait beaucoup plus à ce qui est appelé à durer, et beaucoup moins à ce qui va s’avérer éphémère …?

Session du 23 octobre 2009

Il n’y a pas qu’à la tête de l’EPAD que l’on peut trouver matière à polémiquer. Dans les dossiers de subvention du Conseil général de la Côte d’Or aussi. Exemple : pour l’organisation de son congrès national en Côte d’Or, la fédération INSEE de la CGT percevra 380 euros. Par contre, pour que 2 personnes aillent participer à une réunion à Caen pendant 2 jours, l’association Initiatives Environnement va toucher près de 4000 euros.

Nous avons posé beaucoup de questions en commission sur ce rapport bien mal présenté : on nous a dit que cela devait se dérouler en Côte d’Or mais on ne savait pas où, ni quand. Bref, on a compris devant l'insistance de certains élus de droite que cela n'était pas bien clair. Ce qui nous a conduits dans la semaine qui suivait à essayer d'en savoir un peu plus et nous avons découvert que cette association est présidée par la suppléante du conseiller général de Semur-en-Auxois, ancienne directrice de cabinet de Jean-Pierre Soisson et grande supportrice du Président du Conseil général.

Celui-ci a cru bon me faire une leçon de morale en me reprochant de faire un choix en fonction de critères politiques. Ce qui est indécent, c'est que lorsque l'on veut arroser ses amis, qu'on présente un dossier qui tienne la route, et pas un dossier bidon. Si cela avait été le cas, nous ne l’aurions même pas remarqué.

Session du 23 octobre 2009

Outre le cas d'Initiatives Environnement, signalons aussi le montant des travaux d’aménagement de la voie verte à Nolay, une boucle cyclable qui part de Nolay et va à … Nolay, “Nolaycentrée” presque.

Retenez votre souffle svp : 635 000 euros, c’est beaucoup, c’est encore plus quand vous constatez que c’est pour un peu moins de 5 km. Allez, soyons généreux, essayons de grossir la distance et disons 5000 mètres, voire 500 000 centimètres…

Pour résumer, 635 000 euros divisés par 5 km = 127 000 euro le km ! Et je vous fais grâce du calcul au centimètre. Avec la même somme, Robert Grimpret, conseiller général de Côte d’Or (Montbard), en charge du dossier, nous expliquait réaliser Dijon-Montbard en suivant le canal, c’est à dire 60 km, 60 000 mètres, 6 000 000 de centimètres…

Session du 23 octobre 2009

“Renaissance”, c’est le nom de guerre de la énième tentative de relancer les activités de l’aéroport de Dijon-Longvic par la CCI qui convoque les collectivités locales -Région, Département et Communauté d’Agglomération- pour couvrir le déficit de fonctionnement.

Pour le seul département de la Côte d'Or, la facture s’élèvera donc à 1 075 000 euros, à régler chaque année pendant 10 ans. Un bail ! Car au rythme des réformes annoncées, rien n’est moins sûr que le département existe encore dans 10 ans. Et qu’il ait encore la possibilité d’intervenir en matière économique ! Il faudrait aussi parler des conséquences sur l’environnement, du bruit et de la sécurité des riverains.

Par ailleurs, comment ne pas lier cette charge à la suppression de la Taxe Professionnelle, qui constitue la contribution des entreprises au budget du département ? La CCI et le monde de l’entreprise ont les moyens désormais d’augmenter leur part pour financer directement ce déficit sans faire appel à la solidarité départementale. Quand la TP ne rentrera plus, les ménages seront les seuls à payer, sans plus aucune responsabilité sociale des entreprises.

N’aurait-il pas été plus sage d’encourager les clients des entreprises à rejoindre en TGV les aéroports de Lyon-Satolas, Orly, Roissy, ou Bâle-Mulhouse ? Faut-il encore vouloir soutenir résolument le développement du transport ferroviaire. La position du groupe doit évoluer car elle n’est pas encore unanime sur ce dossier.

Session du 23 octobre 2009

Sur le modèle du volet "travaux de voirie communale" du plan de relance, un plan de soutien dans le domaine de l'Eau avait été discuté et créé en session de juin dernier. Au cours de cette séance, Pierre Poillot avait demandé si le Conseil général comptait financer les extensions de réseaux destinées à l'alimentation d'une entreprise artisanale, ou d'un bâtiment à usage agricole, afin, à défaut de stimuler réellement les activités économiques, de ne pas les gêner par une question technique onéreuse. "Je suis d'accord avec vous" lui avait répondu alors le Président.

Nous attendons de voir les actes maintenant. Mais ça risque d'être très dur pour la droite locale de faire croire que ce volet sera efficace. Par la bouche de son président, elle nous a appris aujourd'hui que seules les demandes présentées par les maîtres d’ouvrage seront recevables. Au lieu de 706 communes, ce ne sont donc plus que 250 maitres d’ouvrage qui sont désormais éligibles et seules quelques dizaines de demandes pourraient être présentées. C'est moins grave quand le maître d'ouvrage est un syndical intercommunal qui compte 2 communes seulement. Mais, par exemple, le syndicat des eaux de Semur compte plus 50 communes.... Elles n'auront donc droit qu'à une aide et une seule. Voila comment diviser par 2,8, presque 3, le nombre de demandes potentielles.

Session du 23 octobre 2009

Dans la série des coups, et des mauvais, portés contre la politique sociale... Alain Millot est intervenu en séance pour défendre le dispositif des correspondants de nuit dont la rumeur dit que le département se désengagerait financièrement.

Et le président de nous expliquer avec beaucoup de force de conviction, que la sécurité et la tranquillité publique ne sont pas des compétences d’un département. Sauf qu’il s’agit d’action de prévention sociale, et que les correspondants de nuit sont des travailleurs sociaux, pas des policiers municipaux (avec tout le respect que nous avons pour lesdits policiers municipaux). Ce dispositif relève d’une délégation de service public attribuée à l’ACODEGE dont le renouvellement arrive à échéance à la fin de l’année.

Conclusion : le comité de pilotage devrait être enfin réuni pour en discuter. Espérons que ses membres sauront faire la différence entre les fonctions d’un travailleur social et celles d’un policier. La nuit tous les chats sont gris…

Session du 23 octobre 2009

Un rapport truffé d’erreurs, d’imprécisions et d’omissions était soumis par le Président aujourd’hui au sujet du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du dijonnais. Avec Noël Bernard et Colette Popard, nous avons eu beau rappeler plusieurs fois que le Document d’Orientation Générale, adopté le 24 septembre dernier par le comité syndical du SCOT, a été communiqué au Conseil général le 2 octobre et que depuis une période de 3 mois est ouverte pour y répondre et que nous avions donc le temps avant de nous prononcer sur ce rapport… Rien n’y fit, ni la raison ni les raisons.

Quoique la délibération porte donc délibérément sur une situation obsolète, elle a été soumise par le Président et adoptée d’une voix, mais sans qu’aucun des élus de notre groupe ait accepté de participer à ce simulacre.

Session du 23 octobre 2009

La Région, il la veut, il nous l’a dit sans le vouloir. Pas tout de suite en tous les cas.

Par contre, il attaque à l’envi son executif actuel en maintenant ses affirmations au sujet de la non-signature du Pacte d’insertion par la Région.

A ce sujet, je rappelle les propos du Sénateur-Président du Conseil régional : «  Le président du conseil général de Côte-d’Or est-il aveuglé par de futurs combats électoraux qu’il espère mener ou bien survole-t-il ses dossiers ? La question mérite d’être posée : comment peut-il, en effet, dénoncer, l’absence de la Région Bourgogne du pacte territorial d’insertion alors que j’ai toujours dit que le conseil régional de Bourgogne signerait ce Pacte où il prendrait toute sa part quant à ses domaines de compétences ! Le président du conseil général a, semble-t-il, également oublié que Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives, lui avait confirmé l’engagement de la Région sur ce dossier au moment de sa venue en Côte-d’Or le 22 janvier dernier. Preuve en est aussi l’expérimentation commune que nous venons de renouveler quant à la formation des bénéficiaires du RSA pour les services d’aide à la personne (aides à domicile, CAP petite enfance…) ».

Parions que s’il n’était pas candidat à la place de François Patriat, il saurait trouver les voies de la convergence “pour travailler au service de nos concitoyens les plus fragiles en cette période difficile”.