Ce jour les Conseillers généraux ont été convoqués pour une nouvelle session extraordinaire dont l’utilité obéissait plus à une stratégie de communication qu’aux véritables enjeux.

 Il nous était demandé de nous prononcer sur un catalogue d’actions sans aucune ambition, ni ligne directrice, dressé sans aucune consultation ni concertation sur un sujet pourtant majeur : l’éducation et la jeunesse.

Apres des années de dégradation des moyens consacrés à l’Education au niveau national (80 000 postes supprimés dans l’Education, dont 14 000 cette année, 1/3 des postes des RASED supprimés, la Formation professionnelle des enseignants supprimée,…), la droite départementale a multiplié dès l’ouverture de la session les provocations politiciennes à l’exact opposé de la gravité qui aurait dû prévaloir.

Non contente d’avoir rompu le consensus républicain de la représentation territoriale au sein des conseils d’administration des collèges, la droite départementale annonce déjà la fin de la gratuité du transport scolaire, et des reculs conséquents des moyens alloués par le département (investissements dans les bâtiments scolaires, actions culturelles,…).

Nous refusons que l’éducation et la jeunesse soit ainsi sacrifiée sur l’autel d’une politique purement comptable.

En quittant la séance nous voulons rappeler avec force notre demande insistante pour un véritable projet éducatif départemental qui place l’intérêt des jeunes au cœur de véritables ambitions et qu’il soit élaboré en concertation avec l’ensemble des acteurs du système éducatif.

Oui les élus du groupe des Forces de Progrès soutiennent l’agriculture et les agriculteurs ! Il suffit de se reporter aux votes unanimes sur les rapports concernant ces sujets. Tous sauf 1 : celui du dossier de la Ferme Côte-d’Or. Car n’en déplaise au Président du Conseil général, si apporter des aides à la diversification, au remembrement des terres, à la construction de bâtiments d’élevage ou de stockage, au développement des filières courtes, constituent bien autant d’aides pour le développement des activités agricoles, votées et attribuées à l'unanimité, rien n’est moins sûr concernant la Ferme Côte-d’Or (7 contre, 13 abstentions, 23 pour lors du vote en séance à huis clos lundi).

Nous préférons en effet un soutien réel aux agriculteurs, en particulier ceux des territoires les plus difficiles, plutôt qu'une opération de communication et de valorisation de la seule image du Président du Conseil Général ! Il suffit pour s’en convaincre de constater que le financement de cette pseudo-ferme figure dans son bilan de communication.

Ce n'est pas d'aujourd'hui que nous contestons l'explosion des frais de communication au Conseil général (+ 156 % dès 2009). Et, alors que des crédits sont attendus pour des travaux importants là où l'intervention du département est obligatoire, l'agriculture ne relève pas d'une compétence obligatoire, contrairement aux collèges ou aux routes.

Notre position réexpliquée brièvement et calmement en réunion par notre collègue Pierre POILLOT, n’a pas changé :
- la dépense est indécente au regard de la situation de la plupart des agriculteurs parce que son coût est lié à des sites urbains où la place est chère ;
- l’image donnée par cette manifestation aux visiteurs de la Foire ne reflète pas la réalité de l’agriculture dans notre département: on y voit des animaux d’élite, qui ont toute leur place dans les concours spécifiques comme ce fut le cas à SAULIEU récemment. Et on les voit dans un cadre artificiel.

Nous demandons au Président plus de retenue et surtout d’honnêteté dans ses propos. Il pourrait aussi nous expliquer pourquoi le Conseil Général acquiert du terrain 22€ le m2 pour (peut-être un jour ?) réaliser la rocade de BEAUNE ? Cette démarche ne contribue-t-elle pas à la spéculation foncière qui handicape les agriculteurs ? Et pourquoi ne présente-t-il plus ces rapports en session plénière mais en Commission Permanente hors de la presse et des internautes ?

Lors de l’examen du budget supplémentaire pour l’Action Sociale pendant la dernière session du Conseil général, la majorité départementale a accentué son propos sur la lutte contre les fraudes au RSA, insistant notamment sur le croisement des fichiers entre la Caf et la MDA (Maison De l’Autonomie).

Le Groupe des Forces de progrès a défendu un autre point de vue. Les fraudes doivent bien sûr être combattues, mais entretenir systématiquement l’amalgame entre les bénéficiaires de prestations sociales et les fraudeurs est source de confusion. L'immolation par le feu dans les locaux de la CAF des Yvelines d'un bénéficiaire dont le versement du RSA avait été suspendu au cours de ce mois d'aout est révoltante et met en pleine lumière la disproportion des contrôles effectués avec le sens de ces allocations. (lire ce billet notamment).

Il ne faut pas oublier que nous parlons de minima sociaux (475€ / RSA socle, pour une personne seule), donc de solidarité minimale envers des personnes en situation d’exclusion. Une étude publiée en juillet par la CNAF indique que près de la moitié des bénéficiaires potentiels du RSA ne demandent pas le RSA (à télécharger en intégralité en cliquant ici). C'est une proportion tres importante. Pourquoi ne pas croiser également les fichiers pour identifier ces "non-requérants" ? Faire des économies sur le dos des plus démunis est-il digne de notre société et du Conseil général dont le cœur de métier est la solidarité ?
 
C’est cette position que l’on a rappelée à la majorité départementale et à son Président. Ils ont estimé que c’est une position laxiste. Mais dire, comme nous le défendons, qu’il faut développer tous les moyens nécessaires pour rendre l’Action Sociale efficiente, ce n’est pas être laxiste, c’est vouloir plus de justice sociale.
 
Utilisons les économies réalisées dans le cadre de la lutte contre les fraudes pour accompagner au mieux les plus défavorisés, et là nous serons efficients dans notre Action Sociale. Or les moyens mis en œuvre au Conseil général de Côte-d’Or sont insuffisants, et notamment ceux alloués aux associations qui ont une légitimité sociale. Elles constituent l’interface vivante, le poumon, entre l’institution Conseil général et les bénéficiaires. Depuis 2009, la majorité départementale n’a eu de cesse de mettre les différents acteurs sociaux au régime sec, réalisant là aussi des économies au profit de qui, et au profit de quoi ?
 
Cette politique, car c’en est une, repose sur une conception idéologique qui fait de chaque bénéficiaire du système de solidarité un « profiteur » ou qui fait des fonctionnaires et des services publics « des charges », avec dans tous les cas des « abus » intolérables qui sont dénoncés vertueusement par le président du Conseil général et la droite... L’inversion des rôles est tragique pour celui qui devrait être le premier avocat des travailleurs sociaux.

Il est nécessaire au contraire de réhabiliter la solidarité comme le travail des acteurs sociaux dont les moyens ont diminué fortement dans notre département suite aux coupes sévères réalisées par l’ancien gouvernement et par la majorité départementale. Car pendant ce temps, la même majorité n’hésite pas à « abuser », « profiter » et « charger » le budget départemental pour satisfaire d'abord quelques amis politiques...

-          Et puis je voudrais terminer, Monsieur le Président, par… Quand même ! J’ai noté que les dossiers de la commission 1 étaient opportunément repoussés en fin de séance ce soir. Donc je voudrais aborder un point particulier qui est la reconduction d’un emploi permanent occupé par un agent contractuel.  Ne nous y trompons pas, Monsieur le Président, je refais encore appel à votre sens de la « culture de l’évaluation », nous aurions aimé qu’il y ait un bilan d’activité pour essayer de justifier l’activité de cet agent contractuel. Qui est d’ailleurs totalement inconnu des associations d’insertion quand on leur pose la question. On demande « quel est votre interlocuteur ? ».  Elles ne le connaissent pas. Ne nous voilons pas la face, Monsieur le Président : ce poste a été créé intuitu personne, c'est-à-dire pour permettre à l’animateur du Nouveau centre, qui siégeait dans votre cabinet de le quitter. On lui a créé un poste spécifique tout simplement pour lui permettre de figurer sur la liste des élections régionales et d’être élu au Conseil régional. On avait même envisagé sa candidature à Nuits Saint Georges. L’atterrissage n’a pas pu se faire. Tout ceci pour éviter la loi sur les incompatibilités parce qu’un membre de cabinet ne peut pas être candidat à la Région. Quand je vois toutes les activités de ce chargé de mission au conseil régional, président de fait du SICECO, chef de gare à Montbard j’avais dû écrire à un moment, tous les mandats locaux… J’ai même vu que lundi, il était venu étudier l’insertion à Rhénanie-Palatinat. Pour un emploi très partiel, je trouve que c’est fort cher payé. Donc Monsieur le Président, nous ne sommes pas dupes. En plus, ce monsieur pourrait être un petit plus discret et quelque fois s’appliquer à lui-même le devoir de réserve. Nous ne sommes pas dupes. Nous ne sommes pas naïfs. Et nous ne serons pas complices, Monsieur le Président.

-          En ce qui concerne l’Ecole de commerce, nous sommes perplexes.

Beaucoup, beaucoup d’argent a été englouti dans cette école pour, parait-il, lui permettre d’accéder à un niveau supérieur. Je vous ai vu dans d’autres domaines être plus soucieux de la « culture de l’évaluation » pour reprendre une expression qui est la vôtre. On leur a donné de l’argent pour un objectif qu’ils n’ont pas atteint. Donc si on appliquait la même chose que vous avez appliqué par exemple au groupe ID’EES, on devrait leur supprimer leur subvention. Je m’étonne qu’on continue de subventionner un établissement privé, alors même que vous avez refusé de subventionner l’Université. Ce qui se comprend. Mais pourquoi cette exception ? Et surtout, quand je vois tout ce qui reste à faire dans nos collèges, dans nos collèges –je suis bien placé pour m’exprimer sur ce sujet, et que l’on donne autant pour une école privée, je crois qu’il y a 2 poids, 2 mesures. Là-dessus, nous ne vous suivrons pas.

Je voudrais très rapidement aborder, en les survolant, trois dossiers :

-          celui des collèges. Vous avez parlé de l’attribution de la clé USB . Je vous le dis tout net : nous pensons que c’est du gaspillage. Je vous l’ai déjà dit. Tout simplement parce que ça n’a pas été demandé par les communautés éducatives. Vous vous prévalez du soutien de l’inspection académique, ce dont je doute. Les chefs d’établissement n’en veulent pas. Certains même interdisent aux élèves de s’en servir pour ne pas apporter des virus dans leurs systèmes. 30 % des élèves n’ont pas d’ordinateur. Quant au contenu de la clé, je ne vois pas bien ce que ça apporte. Je pense que c’est un effet d’annonce qui relève plus de la communication qu’un moyen important et nouveau mis à disposition des élèves. Je pense que c’est du gaspillage.

En ce qui concerne les allusions que vous avez faites sur la politique nationale, Monsieur le Président, vous avez la mémoire très courte quand même. En parlant de l’Education nationale pour un ministre qui a soutenu un gouvernement qui supprimé 80 000 postes dans l’Education nationale, critiquer ce qui se fait aujourd’hui me semble quand même assez fort de café.

Vous notez l’insuffisance des nouveaux moyens accordés à la Bourgogne. Je vous rappelle Monsieur le Président, que la répartition de ces postes relève de la seule responsabilité du Recteur. Et je trouve effectivement cette répartition proprement scandaleuse. Et vous n’êtes pas aller au bout de l’information car dans les 3 postes accordés à la Côte-d’Or, il y en a un dans un endroit où il y a une pression très forte, dans la commune de Salives. Je n’en dirai pas plus, mais je vois là de la part du Recteur une provocation intolérable, et je pèse mes mots et j’espère bien que c’est une des dernières de ses provocations. Vous avez oublié de parler des moyens provisoires, Monsieur le Président, qui ont été alloués dans un certain nombre d’établissements. Et qu’en 3 semaines, on ait pu créer 1000 postes aussi rapidement, après les 80 000 supprimés, je crois que vous auriez pu choisir un autre thème.

Je me réjouis effectivement de l’annonce de l’abolition du conseiller territorial, cet être hybride. Je me réjouis effectivement de l’annonce de l’acte 3 de la décentralisation. En ce qui les transferts de compétence non compensés, vous parlez effectivement en orfèvre, ça va être dur de faire plus mal. Quant à la présence territoriale et la disparition des services publics en milieu rural, ils ont déjà disparu, on ne va pas pouvoir en enlever, ils n’existent plus. Et puis la représentation, Monsieur le Président, un conseiller général élu avec  432 voix, d’autres avec 20 000 voix, ça ne peut plus fonctionner dans un système démocratique. Donc je souhaite qu’effectivement il y ait un nouveau système, un nouveau mode d’élection qui soit un peu plus égalitaire, plus équitable en tous les cas et plus démocratique.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Bien entendu je me réjouis pour diverses raisons de l’arrivée de notre nouvelle collègue qui va apporter, y compris dans notre groupe, un regard nouveau.

Et je voudrais aussi saluer la brillante élection de Laurent Grandguillaume à l’Assemblée nationale qui, de façon exemplaire effectivement, a choisi de respecter son engagement de ne pas pratiquer le cumul des mandats. Bel exemple qui pourrait être suivi ici et ailleurs. Et d’ailleurs, j’espère qu’une nouvelle loi viendra bientôt réglementer de façon plus stricte cet aspect.

Une petite disgression, monsieur le Président, vous avez regardé les groupes du Conseil général. Je pense que vous n’omettrez pas de regarder les groupes de l’Assemblée nationale au niveau de la représentation féminine.

En ce qui me concerne, je voudrais vous adresser mes félicitations toutes républicaines pour votre réélection à l’Assemblée nationale. J’ai d’ailleurs le sentiment, voyez vous, que le Président du Conseil général vous a un petit peu aidé dans cette réélection. Je ne vous cache pas que j’aurai préféré, tant qu’à faire avoir un président du Conseil général à plein temps, qui consacre tout son temps, toute son énergie au département de la Côte-d’Or et au département tout entier.

Apres cette longue séquence électorale, je souhaiterai que l’équité soit la règle dans notre département : équité totale entre les territoires, équité dans le traitement des dossiers, dans leur rapidité, bref que tout soit pris déjà dans l’intérêt général. J’allais dire, Monsieur le Président, que je souhaiterai que vous soyez un Président normal !

La France à 2 ou 3 vitesses dénoncée par le Président du Conseil général aujourd'hui rappelle surtout son double voire triple langage ... En février dernier, donc bien avant l'élection de François Hollande, les hauts magistrats financiers de la République écrivaient au sujet des sous-préfectures dans le rapport annuel de la Cour des comptes : "Ce niveau infra-départemental de l’administration de l’Etat devient de plus en plus inconsistant", en pointant plus loin" la carte anachronique des arrondissements" et de "modestes tentatives d'ajustements" devant "des écarts démographiques croissants". Enfin, ils évoquaient avec la rigueur qui les caractérisent une "gestion nationale à courte vue" marquée par "une méconnaissance des coûts", "une gestion des effectifs sans perspective", et "l'absence de politique immobilière"...

Bref, ils faisaient là le bilan de la politique conduite par le gouvernement de Nicolas Sarkozy, auquel le Ministre de la Fonction publique d'alors était... le même Président du Conseil général qui crie au loup aujourd'hui. Nous tenons à disposition de tous copie du rapport de la Cour des Comptes sur ce sujet.

Dans notre seul département et pour la seule sous-préfecture de Montbard, dont l'arrondissement est entièrement compris dans la IVe circonscription, les emplois de catégories B en ont totalement disparu ! A l'exception du sous-préfet et du secrétaire général, les effectifs ont fondu comme neige au soleil sans que le ministre -député ne s'en émeuve alors, Révision Générale des Politiques Publiques oblige...

Aujourd'hui, il veut faire oublier d'urgence ce pourquoi une majorité de Français ont préféré le changement. Pourquoi donc aucun des députés de droite en Côte d'Or n'a voté la proposition de loi sur le bouclier rural quand celle-ci a été présentée devant l'Assemblée ? Nous préférons des choix et des décisions courageuses à assumer dans la transparence et la concertation.

Il serait bon qu'après avoir saigné l'Education nationale de 80 000 postes d'enseignants et la fonction publique de plus encore, après avoir fermé les services publics un peu partout, après avoir même appelé à la charité des communes pour financer des équipements du centre hospitalier de Chatillon-sur-Seine, François Sauvadet et la droite départementale acceptent de ne plus jouer le rôle du médecin cher à Molière : celui qui assassine le malade en réalité au lieu de le sauver ! Qu'ils assument donc la politique soutenue et conduite pendant des années au lieu de donner des leçons à des responsables qui n'ont encore rien décidé. Et qu'ils relisent sereinement d'autres avis, plus éclairés, comme celui de la Cour de Comptes.