Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il n'est pas simple de débattre sereinement au sein de l'assemblée départementale, tant les polémistes ont à coeur de ... polémiquer. Le probleme vient surtout que c'est à la tribune présidentielle que siège le premier d'entre eux.  Preuve en a encore été apportée lors de la derniere séance, dès l'examen du dossier sur le schéma d'aménagement numérique. Alors que nous considérons que la démarche engagée sert l'avenir du département et de ses habitants, le Président n'entendait pas qu'on soutienne aussi facilement un choix qui pourtant va dans le sens de l'intérêt général.
 
Les choses se sont nettement corsées avec l'examen du dossier sur la convention avec l' Agence Francaise de l'Adoption a donné lieu à un dérapage fort peu médiatisé. Le débat a commencé tranquillement avec une présentation synthétique du rapporteur, suivi d'une premiere intervention de Pierre-Alexandre PRIVOLT pour rappeler que même sans incidence financiere, il y a d'importantes incidences humaines à prendre en compte. Réponse tranquille du Président qui propose d'organiser un travail spécifique sur le sujet au sein de la commission intérieure chargée de ces questions et charge sa présidente d'ouvrir ces travaux à tous les conseillers généraux intéressés. Jusque là, rien à redire et les échanges auraient pu s'arrêter là.
 
Mais non, le Président du Conseil général franchit tout aussi tranquillement un pas en déclarant : "Je serai d’autant plus attentif aux conclusions de ce débat qu’il intervient dans un cadre de profondes réflexions qui traversent la société française, notamment celle du mariage par des couples homosexuels qui ouvrirait droit à l’adoption" avant de d'ajouter un peu plus tard  "Pour ma part vous connaissez mes convictions. Je respecte le droit de chacun à vivre sa différence. Mais pour moi l’adoption, c’est le droit d’abord, ce n’est pas un droit A l’enfant, c’est le droit DE l’enfant à trouver une famille et pour moi trouver une famille c’est un père-une mère, c’est une vision classique ".  
 
A leur tour, Pierre-Alexandre PRIVOLT et Céline MAGLICA ont donc réagi à la proposition et aux propos ajoutés. Mais quel mal leur a pris ? Ne supportant pas qu'on ose dire que ses propos sont choquants, le Président a brutalement coupé la parole à Céline MAGLICA, de sorte que même si ses propos n'avaient pas eu de quoi choquer, son attitude l'était directement ! Au point de devoir le rappeler à  cette occasion aux devoirs de sa charge de président et l'inviter à respecter tout élu, de son opposition, comme de sa majorité. Car si il décrétait la fin du débat pour Céline Maglica, sur les bancs de sa majorité, on avait encore droit à l'expression...
 
Sur le fond, le propos du Président revenait donc à dire que selon lui l'homosexualité du coupe parental représenterait un danger pour l'enfant et que par extrapolation, le mariage pour tous est dangereux pour ce que la société moderne a de plus précieux : les enfants que la République a confié au protecteur de l'enfance.... Car c'était le protecteur de l'Enfance attitré qui s'exprimait au nom de l'intérêt de l'enfant en principe.
 
On peut s'interroger sur ce point car il s'est déjà exprimé en réalité dans la presse avec d'autres parlementaires. On peut surtout se demander s'il n'instrumentalise pas sa position de "Protecteur de l'Enfance" pour défendre des valeurs réactionnaires... Sans cet incident, on aurait pu en douter, mais force est de constater que ce n'est pas une image tres "protectrice" qui a été donnée... avec une figure 'd'autorité' qui se sent accusé quand un argument contraire lui est simplement opposé, qui refuse ensuite la discussion et enfin menace ! Protéger, cela ne signifie t il pas mettre à l'abri d'un danger ou d'un risque ? Où est le danger dans une assemblée d'élus au point de prendre des mesures "protectrices" selon la conception de la "protection" du Président ? Que refuse-t-il d'entendre ?  Je vous en laisse juge et pour vous faire un avis, voici la vidéo intégrale de ces échanges. Enfin presque intégrale, car il y manque et manquera les secondes où le Président, dans le feu de l'action, se coupe la parole à lui-même...


Intégralité des échanges sur l'adoption et le... par ForcesdeProgres

Octobre 2012, premières sorties médiatiques du Président auto-proclamé UDI du Conseil général de la Côte-d'Or...

Et quel étonnement ! Tout entier absorbé à donner corps à la résurrection de l'UDF de Valéry Giscard d'Estaing, il n'hésite pas à juger la déclaration commune Etat-Départements et les 10 engagements communs signés le 22 octobre au terme d'une rencontre entre François Hollande, Jean-Marc Ayrault et une délégation de l'Assemblée des Départements de France conduite par Claudy Lebreton.

Quel étonnement en effet de le voir s'intéresser à ce que fait ou dit l'Assemblée des Départements de France (ADF)! Pour mémoire, quand en 2010, puis en 2011, j'alertais le même Président du Conseil général de la Côte d'Or de la faiblesse des compensations attendues de l'Etat pour le financement des allocations de solidarité, il ne trouvait rien à critiquer à la politique de M Sarkozy. Par contre, il se mettait en retrait de l’ADF, écrivait à son Président pour dire qu'il ne voulait pas payer l'adhésion du Conseil général, et mettait en cause son impartialité.

Pourtant, cette déclaration comme les 10 engagements constituent une bonne nouvelle, notamment pour les départements les plus en difficulté, pour lesquels le fonds de compensation sera crédité de 170 millions d'euros. Mais c'est aussi une bonne nouvelle car est affirmé et reconnu le rôle des départements pour la croissance, pour l'emploi et pour les solidarités sociales et territoriales.

J'invite donc le Président du Conseil général de la Côte d'Or à mettre de côté tout esprit partisan et à mettre un peu plus de cohérence entre ses actes et ses déclarations.

S'il s'interroge sur le visage de la France, je m’interroge sur celui du département de la Côte d’Or :

-  c'est celui qui réclame 46427,94 € à une personne handicapée et retraitée à Plombières-les-Dijon qui a perçu 2 allocations à tort pendant 5 ans sans qu'aucune vérification ne soit faite avant par les services du Conseil général en faisant passer cela pour de la fraude quand il n’y a aucune fraude et des gens trompés !

- C'est encore celui qui ne répond pas quand on lui demande s'il compte s'engager dans le dispositif des emplois d'avenir créés pour les jeunes par le nouveau gouvernement !

- Et c'est celui, particulièrement visionnaire, du député qui votait en 1999 contre la création du PACS avec 67 autres députés UDF et qui aujourd’hui s’oppose au mariage pour tous... Ah qu’il est loin le temps des jeunes giscardiens !

J'ai eu l'occasion à la dernière session d'interroger le Président du Conseil général pour savoir s'il avait l'intention de s'engager pour l'emploi et la jeunesse dans le cadre du nouveau dispositif des emplois d'avenir. La réponse viendra surement ultérieurement. Pour l'heure voici les 10 engagements que l'Etat et les Départements ont formulé au cours d'une déclaration commune à l'issue d'une rencontre à l'Elysée entre une délégation de l'Assemblée des Départements de France, présidée par Claudy Lebreton, et Francois Hollande, Jean Marc Ayrault ainsi qu'une dizaine de ministres du gouvernement.

Déclaration commune Etat-Départements : 10 engagements pour la croissance, l’emploi et la solidarité dans les territoires

Engagement n° 1 : L’Etat s’engage à créer les conditions de mise en place, à compter de 2014, de ressources pérennes et suffisantes permettant aux départements de faire face, dans un cadre maitrisé, au financement des trois allocations individuelles de solidarité dont la loi leur confie la charge.

Engagement n° 2 : l’Etat mettra en place dès début 2013, un fonds spécifique de 170 millions d’euros pour mieux soutenir le financement des missions de solidarité.

Engagement n° 3 : Mobiliser les fonds européens au service de l’inclusion sociale.

Engagement n° 4 : Les départements, souvent engagés dans le financement de contrats de territoires, soutiendront les projets de développement et d’équipements portés par les communes et les intercommunalités, notamment en milieu rural, accompagnant ainsi l’activité de nombreuses entreprises artisanales et locales.

Engagement n° 5 : Les départements sont totalement investis dans la bataille pour l’emploi conduite par le gouvernement. Ils s’engagent pour favoriser l’accession et le retour à l’emploi, notamment pour les jeunes et les personnes sans qualification.

Engagement n° 6 : Les interventions des départements en faveur de l’économie sociale et solidaire seront pleinement prises en compte dans les soutiens que consacrera la banque publique d’investissement dans ce secteur, pour lequel est prévue une enveloppe de 500 millions d’euros.

Engagement n° 7 : L’Etat appuiera les départements dans leur action en faveur de la couverture numérique des territoires et des usages des outils numériques.

Engagement n° 8 : Les départements s’engagent dans un programme prioritaire en faveur de la réhabilitation, de la modernisation et de la construction de collèges de haute qualité environnementale (HQE).

Engagement n° 9 : Afin d’atteindre l’objectif national de porter la production annuelle de logements sociaux de 100 000 à 150 000 logements dès 2013, les départements et leurs opérateurs s’engagent sur la période 2013-2017 à financer la construction de logements sociaux.

Engagement n° 10 : Les départements poursuivront, au coté de l’Etat et des autres niveaux de collectivités territoriales, leurs investissements dans les grands projets d’infrastructures routières et ferroviaires et dans le domaine des transports interurbains et scolaires.

Le communiqué de presse de l'Assemblée des Départements de France

La déclaration commune Etat-Départements

Découvrez ou retrouvez en vidéo les interventions faites en session le 19 octobre.

La santé ne serait-elle pas un bien commun au Conseil général de la Côte-d'Or ?

Ce matin en session, alors qu'au nom des Conseillers généraux des Forces de Progrès, Patrick Molinoz a défendu un voeu visant à ce que "l'Agence Régionale de Santé accorde l'autorisation à la demande d'installation d'IRM déposée par le Centre hospitalier Robert Morlevat de Semur-en-Auxois", le Président du Conseil général de la Côte d'Or a refusé l'urgence à cette demande qui aurait permis d'en débattre aujourd'hui.

Car c'est aujourd'hui que l'ARS tenait une réunion sur le sujet et devait se prononcer. Le voeu déposé soulignait trois points pour "une organisation des soins :
- assise sur les besoins des populations d'une part,
- fondée sur une vision dynamique de l'aménagement du territoire et singulièrement des territoires ruraux,
- et donnant la priorité aux hôpitaux publics."

Soucieux que l'ensemble des habitants du département bénéficient d'un système de santé efficace et performant, les élus des Forces de Progrès demandaient donc une réaction rapide de la part du Conseil général sur ce dossier.

Le Président a préféré en juger autrement et sa majorité aussi, à l'exception du conseiller général du canton de Semur-en-Auxois qui n'a, pas plus que l'opposition, pu se faire entendre.

Nous le regrettons et constatons une fois de plus le manque d'ouverture consternant qui préside aux débats du Conseil général.

Les Forces de Progrès ne partagent ni le fond ni la forme du rapport présenté par le Président du Conseil Général à l'occasion de sa session extraordinaire sur l'éducation. C'est pourquoi, constatant que plusieurs élus de droite étaient absents vendredi, les élus des Forces de Progrès ont décidé de quitter la séance. En effet si nous étions restés notre seule présence aurait permis au Président du Conseil général de faire adopter ses réformes que nous contestons. En aucun cas il n'était donc question de refuser le débat mais bien d'etre cohérent : la défense de nos propositions nous imposait de quitter la salle afin d'empêcher concrètement la réforme injuste proposée par le Président du Conseil général. 

Aujourd'hui la session se réunissant de droit sans prise en compte du quorum nous ne pouvons plus bloquer les propositions de la droite. C'est pourquoi loin  des provocations politiciennes du Président du Conseil général, les élus de Forces de Progrès ont défendu des propositions très concrètes, parmi lesquelles :

- L'instauration d'une session ordinaire sur l’éducation à chaque rentrée, et non pas une seule extraordinaire en 6 ans pour en faire une tribune contre la politique gouvernementale !
- La définition d'un projet éducatif global conçu au terme d'un réel débat avec tous  les acteurs de l'éducation.
- La définition de tarifs de cantine adaptés aux revenus des familles.
- Le maintien de la gratuité des transports scolaires menacée par le Président du Conseil général.
- Une politique dynamique de gestion des ressources humaines.
- La mise en œuvre d'actions culturelles, sportives ouvertes a tous les collégiens.
- La lutte contre le décrochage scolaire.
- Le developpement de l’éducation à la citoyenneté, et des actions de prévention  qui favorisent la réussite scolaire de tous.
- La définition d'une nouvelle sectorisation prenant réellement en compte l'intérêt des enfants.
- La relance d' investissements pérennes et soutenus pour quil n'y ait plus un seul collège en mauvais état, sans gymnase ou sans équipements sportifs adaptés.
- Le retour des conseillers généraux de gauche dans les CA des collèges afin de renouer avec l’usage républicain rompu en avril 2011 par le Président du Conseil général qui les en a exclus et retablir ainsi le principe de représentation du département au sein des CA des collèges sur la base du territoire d’implantation du collège.

Le rapport présenté est en effet très incomplet : rien sur la lutte contre le décrochage scolaire ! Rien sur une révision de la sectorisation pour équilibrer les effectifs des collèges ! Rien sur l’éducation à la santé et la prévention ! Rien sur la concertation avec les chefs d’établissement. Rien sur des mesures simples et concrètes qui amélioreraient au quotidien l’action des Agents techniques territoriaux des établissements d’enseignement...

En matière de restauration scolaire, le forfait prévu n’est pas appliqué dans tous les collèges et les parents doivent payer le prix fort !  La droite refuse une tarification qui tienne compte du revenu des familles !

Sur les transports scolaires, la droite dit une chose et écrit le contraire. Pourquoi dire « les engagements seront tenus » tandis qu’est d’ores et déjà inscrit dans le texte voté par la droite que la gratuité ne sera pas garantie si les rythmes scolaires sont modifiés… ?

Avant de donner des leçons à l’Etat, la Région ou au chef-lieu départemental, la droite départementale ferait donc mieux de balayer devant sa porte !