C'était la première commission permanente de l'année, et au menu assez léger il faut bien le dire. Commencée à 8h, elle était déjà finie à 9h30. Et le Président n'a pas manqué de nous présenter ses voeux personnels. Signalons que les invitations pour la cérémonie des voeux aux forces vives sont bien arrivées aux Conseillers généraux de la Côte d'Or (de droite comme de gauche)... au courrier de vendredi pour une cérémonie prévue le matin même du vendredi. Ce retard est sans conséquence puisque ce ne sont pas moins de 4 cérémonies de voeux qui sont organisées par le Président.

Labo départemental. Le recours gagné ! A une question de Pierre Alexandre Privolt, la réponse est tombée sans détour : oui, le recours en référé a été gagné et le tribunal a jugé qu'il y avait bien eu "rupture d'égalité". Le laboratoire départemental continuera donc d'assurer les analyses d'eau potable et d'eaux de baignade en 2010.  Reste l'avenir... Une adaptation budgétaire bien sûr dans un premier temps. Mais à plus long terme ? On pourrait suggérer au parlementaire qui préside le département de ne plus voter les lois qui organisent la casse des services publics et leur mise en concurrence systématique.

Viabilité des routes. Tout va bien ! A une question de Pierre Poillot, le Président a répondu en s'engageant à recevoir lui-même les maires des communes dont les routes d'accès n'auraient pas été traitées assez rapidement. Mais sinon tout va bien selon le Président ! Heureusement que Gabriel Moulin lui a rappelé que gel et dégel provoquent des dégradations rapides des couches de roulement... Du coup, les services lui ont bien confirmé qu'il allait falloir envisager des barrières de dégel. On peut s'inquiéter sur l'état de ces couches, puisque seuls 150 km seront renouvelés en 2010. Peut-être que l'économie du coût de la campagne de communication sur le thème "il peut neiger" permettrait de traiter quelques kilomètres supplémentaires de couches de roulement...? Qu'il neige en hiver, quoi de plus normal en effet.

Attribution des primes d'apprentissage. Changement de président au Conseil général, changement de style. Alors que jusque là, les listes des bénéficiaires de primes ou aides étaient communiquées à chaque conseiller général pour que chacun les en informe... Désormais, la liste sera communiquée, mais après que le Président ait lui-même pris la peine de faire cette information.   Est-il permis de douter que ce systeme perdure au delà de mars 2010 ? Ou cela n'a-t-il aucun rapport ?

Voici le communiqué adressé à la presse ce jour.

"Aujourd'hui, lundi 5 octobre, le Président du Conseil général a fait droit à notre demande de débat public que nous avions présentée et a accepté de retirer de l'ordre du jour de la Commission permanente tenue à Larrey ce matin les quatre dossiers sur lesquels nous demandions un débat public.

C'est un bon début ! Contrairement à ce qui était prévu, les mesures envisagées ne seront donc pas prises en catimini par une simple commission exécutoire et pourront effectivement faire l'objet d'une discussion ouverte où nous pourrons défendre nos propositions en toute clarté.

Nous nous réjouissons que le Président ait su entendre raison, afin que ce travail puisse avoir lieu au sein des commissions internes avant une session extraordinaire du Conseil général."

Voir ici le communiqué de vendredi dernier.

Ce jour, les Conseillers généraux du groupe des Forces de Progrès (1) viennent de déposer une demande de réunion extraordinaire du Conseil général de la Côte d’Or (2).

Nous avons décidé de procéder à cette demande en découvrant au dernier moment les dossiers inscrits à l'ordre du jour de la Commission permanente réunie à Larrey lundi matin.

Nous estimons que plusieurs de ces dossiers vont plus loin que les décisions prises en session. Le rôle d'une commission permanente n'étant que d'appliquer les décisions prises en session, nous regrettons l'absence de dialogue démocratique et républicain et de respect du travail des commissions internes.

Les points de désaccord :

- le financement des centres sociaux : le débat demandé au Président en session en juin dernier n'a pas eu lieu et c'est pourtant lundi qu'il est proposé aux Conseillers généraux de la Côte d'Or de répartir une enveloppe complémentaire entre chaque centre social du département et non plus destinée à la fédération départementale ;

- la communication : un nouveau crédit est demandé pour "une action de promotion et de communication" destinée à accompagner les usagers actuels d'un service aux collectivités (accès au cadastre numérisé par internet) qui était gratuit et qui est devenu payant pour les communes ;

- évolution de la gamme tarifaire Transco : aujourd'hui il est impossible à salarié utilisant une ligne du réseau Transco pour ses déplacements domicile/lieu de travail de demander une prise en charge partielle à son employeur alors que c'est prévu par la loi. Nous avons interrogé le président et ses services sur cet aspect sans avoir de réponse à ce jour. Pourquoi plusieurs usagers voyageant simultanément (deux frères ou soeurs, un parent et son enfant, deux collègues...) ne peuvent ils pas composter leurs voyages sur la même carte de plusieurs trajets ??? Pas de réponse non plus.

Sur ces points, nous attendons un débat public et des réponses claires au lieu de décisions prises en commission permanente.

Nous savons que le Président a actuellement d’autres préoccupations que celle d’un fonctionnement normal du Conseil général.

(1) à l'exception de Paul ROBINAT en congé et absent du territoire départemental.

(2) en vertu des articles 2 du Réglement intérieur et 3121-10 du CGCT qui stipule que le Conseil général peut être réuni à la demande d'un tiers de ses membres sur un ordre du jour déterminé

Pour mémoire à la derniere session de juillet, était soumis un réglement modifié pour les transports scolaires, avec entre autres modification, la précision suivante :  "Chaque création de point d'arrêt des circuits scolaires est sollicitée par le Maire de la commune concernée puis examinée au regard de la sécurité par les Services Départementaux (routes et transports), l'entreprise de transport et le Maire de la commune."

C'était donc le 3 juillet dernier. Le 25 juin précédent (mais je ne l'ai appris que depuis peu), le Tribunal Administratif de Dijon avait déclaré irrecevable l'intervention d'Alain Houpert, vice-président du Conseil général, qui soutenait une commune dans un conflit opposant son ancien maire à des parents d'élèves. Dans cette commune, les 3 arrêts existants ont été concentrés sur un seul. Non pas sur un des 3 existants, mais sur un 4eme emplacement jugé particulièrement dangereux par les parents, qui ont donc porté l'affaire au TA. Alain Houpert défendait la mesure prise.

Cette intervention n'a pas été jugée recevable par le tribunal. Sur la forme, le vice-président du conseil général aurait dû en effet être autorisé par la Commission Permanente pour intervenir. Ce qui n'a pas été fait malgré une demande de régularisation. D'où l'article 1 du jugement.

Sur le fonds, les parents ont eu gain de cause :"erreur manifeste d'appréciation" a dit le juge administratif.  En effet, et même si ça coûte moins cher au département, à la commune et au transporteur, regrouper des enfants le long d'une route très fréquentée par des Poids Lourds leur fait courrir un danger alors qu'aucune difficulté (nouvelle ou ancienne) de circulation n'est démontrée qui empêcherait d'utiliser l'un des 3 anciens arrêts sur l'itinéraire précédent.

Depuis, le réglement des transports scolaires a été modifié et le Président du Conseil général a reçu délégation générale pour ester en justice... Et un appel a été interjeté .... par la commune.

Outre les financements accordés à la session d'avril aux associations, celles-ci peuvent solliciter une aide du département au titre d'un programme bien mal nommé, baptisé "manifestations occasionnelles". On pourrait philosopher sur ce que représente une occasion, et notamment ses circonstances. Reste qu'à coup sûr une occasion est tout le contraire d'un usage régulier... L'occasionnel n'est donc pas l'habituel. Et pourtant, l'académie francaise devrait revoir sa définition du terme car en Côte d'Or la majorité qualifie d'occasionnelles des manifestations annuelles, donc habituelles pour qui aurait pris ce genre d'habitudes, pas forcément désagréables d'ailleurs.

En soi il suffit de le savoir, et nous saurions nous adapter. Mais ça se complique encore, car non contente d'avoir une définition tres floue du terme "occasion", nous nous apercevons que la majorité se livre aussi à des appuis financiers très inégaux selon que ce soit ou pas l'occasion de passer par Vitteaux... Prenez pour exemple les dernieres subventions accordées à la commission permanente de lundi 6 juillet : il n'y a décidémment pas que MM Bayrou ou Morin qui apprécient "le meilleur ami de l'homme". A elles seules, les courses hippiques de Vitteaux emportent plus du quart du total distribué ce jour-là.

Je vous invite à mettre cette générosité en rapport avec le traitement des demandes classiques présentées par les associations et la rigueur budgétaire dont elles furent victimes en avril dernier (cf mon billet de l'époque ici). J'ai bien noté d'ailleurs que parmi celles qui ont été accordées lundi, figure au moins 1 de celles qui auraient dû être accordées en avril...  Celle qui cache la forêt bien sûr !

Subventions accordées au titre du programme d'aide aux "manifestations occasionnelles"
(commission permanente du 6 juillet 2009) Pour un total de 36800 euros sur un budget disponible de 37600 euros.

24 centres sociaux sur tout le territoire (rural et urbain) qui accueillent 25 000 adhérents et occupent 580 personnes, représentant 270 équivalents temps pleins. Une fédération départementale, lieu d’animation et de soutien à la mise en œuvre des projets, soutien actif de la CAF, complète le dispositif avec 3 emplois à temps partiel. Une convention triennale réglait les relations et le département apportait un financement total de 385 000 euros. Ainsi depuis 2000.

25 centres sociaux, car un centre social est ouvert à Chatillon sur Seine qui s'ajoute aux 24 précédents. A la session de décembre 2008, et à la demande du Président, la convention triennale est suspendue afin de « poser à plat » ce qui est fait. A la commission permanente de mai 2009, une aide transitoire de 150 000 euros est décidée  alors que 396 000 étaient demandés sur la base de la convention. Mais au lieu de continuer à traiter avec la fédération départementale, (offrant ainsi une vraie logique départementale basée sur des diagnostics pertinents), la majorité envisage de limiter les missions de la fédération et traiter avec chacun des centres sociaux  L'égalité des citoyens ne semble vraiment pas être une valeur partagée à droite. La porte est désormais ouverte à des aides "à la tête du client".

C'est ça le progrès ? C'est comme ça que la majorité entend "être aux côtés des centres sociaux" ?

Affirmer le contraire de la vérité dans l'intention de tromper ceux à qui l'on parle, c'est ... ??? Un mensonge, oui !

La commission permanente de lundi dernier a été l'occasion de le rappeler au Président, qui une fois encore, s'est entêté à affirmer que la Région demanderait une participation financière à la Côte d'Or pour développer le WiMax. C'est donc faux. La Région paiera seule :  9 millions d'euros avec les aides européennes, ce qui ramène le coût unitaire à environ 75 euros par habitant pour développer une offre de services qui s'adresse directement aux particuliers et aux entreprises. Très loin des 370 euros unitaires du plan départemental pour développer un "bouquet" de technologies, qui peut venir en concurrence et est surtout destiné à afficher rapidement des résultats et sauver un prestataire particulièrement contesté... Où l'on voit bien que la vitesse et le copinage ont un coût, comme une légitimité et une légalité très discutables. Et nous pourrions en rediscuter d'ici deux mois d'ailleurs. Mais avant, cette absence de cohérence étant plus que regrettable et pour prévenir un véritable gaspillage d'argent public, j'ai demandé au Président s'il avait bien noté à son agenda la réunion prévue avec l'Etat et la Région pour coordonner les différentes politiques des collectivités territoriales en matière de haut débit numérique. Réponse : "c'est mon agenda, pas le vôtre". Certes, monsieur le Président, certes, mais c'est l'argent de tous les Côte-d'Oriens  et ce n'est pas mon ambition de prendre la place du Président de la Région !

Bruits de couloir

On compte, paraît-il, des cadres de plus en plus nombreux pour vouloir quitter les services du Conseil général. Motif : la "gouvernance" du président n'est pas du goût de tout le monde. C'est vrai qu'entre établir des règles claires, compréhensibles de tous, et recevoir en entretien les demandeurs pour s'assurer de leur soutien moyennant l'aide apportée, il y a plus qu'un changement de cap, et carrément une révolution ... culturelle.

Assiduité

L'assiduité n'est manifestement valable que quand les caméras, la presse et le public sont là. Car ce lundi, à huis clos, un nombre important d'élus de doite brillaient par leur absence.

Et pourtant...

Et pourtant la majorité se rappelle parfois de l'existence de règles... Exemple encore lundi matin avec une demande présentée par la Ligue de l'Enseignement qui sollicitait le programme d'aide aux manifestations occasionnelles pour la 1ere édition d'un festival dans les communes de la vallée de l'Ouche. Réponse : non, car elle a été présentée en dehors de l'enveloppe globale...

Voici le texte d’un communiqué adressé à la presse hier relatif à un dossier que le Président de l’exécutif a décidé de faire passer en Commission permanente lundi 6 avril prochain.

Le groupe des Forces de Progrès exprime une vraie divergence avec la majorité du Conseil Général sur la rigueur financière et budgétaire.

Avec une perte des recettes (12 à 15 millions €), il y a une nécessité de réaliser des économies en fonctionnement, on a eu l'occasion relever un certain nombre de charges exponentielles indécentes (frais de communication)

Aujourd'hui c'est le contribuable qui va payer. Les impôts augmentent de 4.3%. Est ce raisonnable dans une période où le pouvoir d'achat est malmené ?

Il est aussi lassant de constater la guérilla incessante contre le Conseil Régional, y compris sur des dossiers très importants et porteurs de développement et d'avenir et qui devraient faire, au contraire, l'objet d'un consensus.

Je pense en particulier à la couverture numérique en haut débit de notre département. La majorité de droite du Conseil Général a décidé de faire cavalier seul en ignorant les projets de la Région. Sur ce sujet, pour les Forces de Progrès, l'avenir c'est la fibre optique. Nous souhaitons que le Conseil Général travaille avec le Conseil Régional pour préparer l'accès à cette technologie d'avenir. Il faudra du temps et beaucoup d'argent. La collaboration est indispensable. En attendant il faut répondre aux attentes de ceux qui n'ont pratiquement pas accès à internet. Et de ceux très nombreux qui souhaitent avoir un débit supérieur à 2 Méga Bits (41 à 42000 foyers).

Le Conseil Régional a décidé de lancer un projet WiMax par délégation de service public. Celui-ci sera déployé dans les semaines qui viennent et il couvrira le territoire de la Bourgogne, y compris la Côte d'Or. La Région ne demande aucun financement aux départements concernés.

Le département de Côte d'Or devrait se consacrer aux secteurs qui ne sont pas desservis en collaboration avec la Région, et avec des technologies différentes en fonction des problématiques techniques et naturellement le NRAZO peut être une de ces technologies.

En faisant cavalier seul, le Conseil Général
gaspille l'argent public ;
prend les Côte-d'Oriens en otage.

Tout cela pour une querelle politicienne ridicule.

Nous demandons au Président du Conseil Général et à sa majorité de faire preuve de responsabilité et de modestie.

La troisieme commission permanente de l'année se tenait lundi matin au Conseil général de la Côte d'Or. En voici quelques infos en bref.

La "com" du CG
(eh oui encore, je suis désolé, mais c'est gros !).

- Le rapport consacré à une nouvelle maquette du site intranet a été l'occasion de demander une simple mise à jour du site internet. Car à en croire ce que l'on peut lire sur le site institutionnel du CG21, Yves Courtot et Laurent Grandguillaume ne sont pas conseillers généraux de la Côte d'Or ni membres de la Commission permanente. Voir les photos de ces pages prises ce jour.  Notons quand même que la page consacrée à l'assemblée départementale est à jour.

- dans la série "il est tiré plus vite que son ombre" : voté le vendredi 20 février vers midi, le plan de relance dans sa version destinée aux maires était dans les boîtes aux lettres des mairies dès le lendemain matin, samedi 21 février... Il faut en convenir : c'est très fort. Rédaction, conception, impression et distribution ont été réalisées en un temps record, en moins de 24 heures, après la décision des élus. Non seulement le cabinet, le service com, mais aussi l'imprimeur (ou l'atelier de reprographie) et la Poste ont dû travailler toute la nuit ! Les heures supplémentaires ont-elles été payées au moins ?

Relance.
Voilà une info qui intéressera les maires. Concernant précisément ce plan de relance reçu par les maires dans un délai record, l'exécutif du département ne s'attendait sans doute pas à cet effet d'aubaine (ce n'est pas faute de l'avoir prévenu pourtant) et plusieurs centaines de projets sont déjà arrivés (bien avant la date limite) pour solliciter les subventions à 50 % annoncées. Dur dur de faire le tri. Interrogé, le président du Conseil général précisait donc lundi matin à la fin de la réunion que les dossiers doivent comporter une délibération sollicitant le plan de relance du CG21. Ce ne serait donc pas la formule habituelle ? Réponse dans les semaines à venir. En attendant la délibération votée indique "sollicitant le concours financier du Conseil général" sans autre précision (voir la délibération ici).

Travaux routiers.
Alors qu'aujourd'hui le département aménage un giratoire en rase campagne à Noiron sous Gevrey, en prévision de l'implantation d'un supermarché (aujourd'hui repoussée), de tels investissements auraient été plus utiles sur un axe réellement fréquenté, par exemple à Domois. Par les temps qui courrent, on peut appeler cela du gaspillage.

Logiciels libres.
Saviez vous que le Conseil général est adhérent de l'association des départements usagers des logiciels libres ? Et bien pourtant, ce ne sont pas moins de 4 rapports qui étaient soumis pour une dépense totale de 150 000 euros dans l'acquisition de 4 logiciels. A chaque fois notre groupe s'est abstenu sur ces rapports dans l'attente de la présentation des explications précises demandées sur cette question. "D'ici trois mois" selon le Président.

Ce matin se tenait la 2ème Commission Permanente de l’année. A l’ordre du jour était inscrit le rapport consacré à l’acquisition des bâtiments vidés par les services de la Gendarmerie Nationale à Saint Seine l’Abbaye. Le groupe s’est abstenu sur ce rapport. Pour mémoire, nous avions proposé lors de la session budgétaire de décembre dernier que cette opération (d’acquisition pour rénovation des logements) soit menée par l’ancien OPH21 par exemple. Notre proposition fut rejetée alors même que nul n’a de garantie que les gendarmes y (re)viendraient.

Sur le dossier des collèges, je suis intervenu au sujet du collège de Gevrey dont le démarrage des travaux tarde alors que le concours d’architecte est clos. Réponse m’a été faite que le dossier des travaux serait examiné en Commission permanente en mars prochain. A suivre… D’autres collèges publics sont dans une situation analogue dans le département.

En fin de séance, nous avons été plusieurs à intervenir au sujet des adaptations nécessaires face aux rigueurs de l'hiver. Pierre Poillot a témoigné être intervenu lui-même sur 7 km de routes départementales laissés sans traitement pendant plusieurs jours sur le canton de Liernais. Il a déploré les délais d’intervention des prestataires privés chargés du déneigement/salage, contraints à un feu vert préalable mais qui a tardé à venir. Patrick Molinoz a souhaité un contrôle plus fin par le Département des calendriers d’intervention des entreprises chargées de travaux routiers, dont la circulation d’engins lourds en cette saison sur le canton de Venarey-les Laumes y a provoqué des dégâts sans souci des conséquences. Et c'est au sujet des délais d’information des prestataires chargés du transport scolaire que je suis intervenu pour déplorer les décisions de dernière minute, quand un service de ramassage pour la cantine à midi est annulé au dernier moment, faute d'un traitement des routes utilisées. Dans ces 3 cas, une coordination plus étroite entre le Conseil général et les différents intervenants, tous liés à des degrés et titres divers, serait donc bienvenue. Voilà une 23eme ambition pour la majorité départementale : passer l’hiver !

Prochain RDV vendredi 20 février à 9 heures avec une session extraordinaire convoquée sur « le plan de soutien à l’économie locale »…