Commission permanente de septembre 2011

Voici le communiqué adressé à la presse hier soir en réponse à un communiqué du Président du Conseil général de la Côte-d'Or.

Pour mémoire, le principe de vendre la propriété affectée au logement de fonction d'un haut fonctionnaire de la Préfecture a été adopté, sur la demande du représentant de l'Etat motivée par l'éloignement du logement, sa trop grande superficie et son inadaptation aux besoins,  à l'unanimité des conseillers généraux lors de la session de juillet 2010.

Ensuite la vente effective a été autorisée, également à l'unanimité, lors de la commission permanente d'octobre 2010.

Il n'était question hier que d'acheter un nouvel appartement pour remplacer la propriété vendue. Une occasion saisie par le Président du Conseil général pour enfumer tout le monde sur une prétendue "plus-value"...

COMMUNIQUE DE PRESSE.

 Lundi 14 février 2011.

Cession immobilière au département : une «  plus-value » discutable !

La majorité UMP-Nouveau Centre se félicite d'avoir réalisé une "plus-value financière" sur la vente d'une propriété départementale mise à disposition gratuitement à un haut fonctionnaire de l'Etat comme logement de fonction.

Cette propriété située dans le quartier de la Fontaine Sainte Anne, d'une superficie totale de 8165 m², et de 848 m² bâtis, a été cédée au prix de 1100000 euros. Soit environ 1307 € le m² bâti vendu.

Ce matin, il était demandé d'approuver l'acquisition d'un logement de remplacement, de 150 m², au prix de 620 000 euros. Soit 4133 € le m² acheté.

Chacun appréciera.

A l'heure où de nombreux côte-d'oriens rencontrent de réelles difficultés pour trouver à se loger, et que les crédits pour le logement social ont diminué de 30 % en Bourgogne pour 2011, les 21 élus du groupe des Forces de Progrès se sont prononcés contre cette acquisition.

Est-ce en effet au département d'assumer ce type de dépenses ?

Quant à la prétendue "plus-value", elle reste donc discutable.

Boucle des Maillys : attention au gâchis financier !

La commission permanente tenue lundi a été l'occasion de réaffirmer la position unanime du groupe des Forces de Progres au sujet du dossier de la Boucle des Maillys, abordé dans 2 rapports, un relatif à de nouvelles acquisitions foncières, et un autre suite à l'appel à projet lancé par la majorité pour la valorisation de cette boucle. Le premier pour acquérir de nouvelles parcelles donc, le second pour déclarer non recevable la seule offre reçue à l'appel lancé en juin dernier ! Pierre Poillot a rappelé notre position, qui défend un assouplissement des modalités particulierement technocratiques qui sont proposées aux agriculteurs. Réponse de la majorité par la voix de son Vice-Président à l'agriculture : une DUP est en cours et on ne peut rien faire avant 2013...  A cette vitesse là, de l'eau a donc le temps de couler sous les ponts. Une nouvelle fois, nous regrettons que l'affichage politique ait prévalu sur une étude sérieuse et pratique des conséquences des choix proposés  : non seulement beaucoup d'argent a été dépensé dans ce dossier, mais il se révèle très délicat de justifier une telle dépense aujourd'hui car qui ne s'intéresse pas à l'environnement et à sa qualité ?

Relire ici nos propositons tirées du dernier compte-rendu de session.

Logement : Colette Popard monte au créneau

Au cours de cette même commission permanente, Colette Popard a emporté la décision finale en obtenant que le projet de "pacte de coordination pour une prévention précoce des impayés locatifs" ne soit pas voté en l'état.  Il ressort en effet des informations qu'elle a présentées que tous les Centres Communaux d'Action Sociale évoqués dans le document proposé au vote n'avaient pas répondu sur la forme. Sur le fonds, elle a rappelé que les dossiers soumis au Fonds de Solidarité Logement sont à ce jour rejetés faute de crédits suffisants et que le département n'assure toujours pas les "Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé" pourtant prévues par la Loi faute de moyens encore.  Dans ces conditions, écrire que les CCAS appliqueraient un "principe de subsidiarité" était prématuré. Le Vice-Président en charge de ce dossier a reconnu qu'il était nécessaire de retravailler ce pacte et notamment son article 5. Ce pourquoi il a été voté, mais sans cet article et "sur le principe".

Il est des jours pas comme les autres. Des lundi matin notamment. Car hier matin, lors de réunion de la Commission permanente du Conseil général de la Côte d'Or, les élus de la majorité départementale étaient 12 présents.

12 sur un total de 22... c'est loin de faire "le plein". Encore plus loin de répondre aux exigences légales de quorum si la majorité ne devait compter que sur elle. Car sur nos bancs et 21 élus, 3 absents excusés et un retardataire (de 10 minutes), c'est tout ce que j'ai pu "déplorer". Avec les retardaires, et au bout d'une bonne heure, la situation s'est arrangée, reste que c'est en début de séance et avec les présents que le quorum s'évalue.

Cette situation devrait donc amener le Président de l'exécutif à se montrer un tant soi peu plus attentif à ce que son opposition peut avoir à lui dire : car en notre absence, et à ne pas le faire, il prend le risque de se retrouver devant une salle où le quorum pourrait alors être tout aussi inaccessible que lui.

Cette réunion fort peu fréquentée a toutefois été l'occasion d'interroger directement le Président de l'exécutif sur 3 courriers que nous lui avons adressés depuis notre dernière réunion et restés sans réponse à ce jour :
- quid de la subvention à l'Association des Paralysés de France, approuvée en commission, disparue de la délibération alors que le rapporteur confirmait encore en CP que ce n'était là qu'une "omission" ?
- quid de la subvention à Ligue de l'Enseignement pour l'opération Déclic ? Pourtant votée dès le mois de décembre dernier et qui reste encore et toujours, plus de 4 mois après, à individualiser.
- quid du financement de la Fédération des Foyers ruraux, qui doit supporter les charges financières de plusieurs licenciements consécutifs au retrait de l'agrément pour mener des chantiers d'insertion ?

Manifestement, il n'avait pas les éléments spontanément en tête.... et s'est engagé à y revenir ultérieurement.

Petite commission permanente ce matin... petite par sa durée, comme par le nombre de dossiers.

Je suis intervenu néanmoins pour interroger le président sur les relations humaines au sein des services, et en particulier sa politique vis à vis des temps partiels sur le fonds parce que plusieurs agents se sont vus refuser la reconduction de leurs temps partiels. Est ce bien le meilleur moyen de faciliter la conjugaison d'une vie familiale et d'une vie professionnelle ?

Sur la forme les faits parlent d'eux même : le 2 mars à 16h20 par fax, la direction avise deux agents que leur temps partiel étant refusé, ils sont priés de venir travailler le lendemain matin. Impossible de faire appel à la CAP qui s'est réuni le jour même à 14 heures, donc avant que la décision soit connue des intéressés. Est-il bien raisonnable d'attendre le dernier moment pour faire part d'une telle décision ?

En réponse le Président de l'exécutif nous a fait part de sa grande satisfaction de voir le dialogue social vivant et nourri au sein du Conseil général. Il s'est même étonné que les agents se confient à des élus. Apparemment, toutes les parties n'ont pas la même conception du dialogue. Juste à titre d'exemple, vous pouvez relire ce billet sur le blog des agents CGT du Conseil général de la Côte d'Or en cliquant ici.