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Commissions permanentes - Page 2

  • Les Maillys : les foins en ... août !

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     Commission permanente de septembre 2011

    Au moins notre tribune politique dans le dernier numéro du Côte-d'Or Magazine a servi à quelque chose... Le Conseiller général, fraichement élu du canton d'Auxonne, nous a brillamment exposé au cours de cette commission permanente la création d'une association d'agriculteurs, de la récolte des foins faite en août sur les terres des Maillys, au cours d'un fauchage "tardif et donc respectueux de la biodiversité"...

    Une solidarité active et... durable.  De celle qui était déjà en oeuvre quand le Département a envoyé, en juin 2011,  ses communiqués de presse et fait son effet d'annonce ? A vous de juger !

    Personne n'a contesté qu'en juillet, rien n'avait été fait ! Et à ma connaissance, les foins se font en juin avant les regains en septembre. Et si je comprends bien, le département a donc acquis 200 hectares pour protéger la biodiversité ?

    Nous en reparlerons....
     

     

  • Alésia : patience !

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     Commission permanente de septembre 2011
     

    Alésia c'est où ? Dans le Jura ou en Côte-d'Or ? Pour celui qui nous intéresse, où un vaste projet d'aménagement est conduit par le Département, c'est en Côte-d'Or. Et Alain Millot a renouvelé sa demande de communication d'un récapitulatif des dépenses faites depuis le début dans ce dossier. "C'est prévu pour octobre"...
     
     
    Quant au rapport soumis, nous nous sommes opposés majoritairement (14 contre et 6 abstentions)  lorsqu'il nous a été demandé d'approuver une convention transactionnelle entre une entreprise réalisant des travaux au centre d'interprétation du Muséo-Parc d'Alésia et l'architecte. Motif de la transaction : "je propose de sortir d'une situation de blocage" selon le Président.
     
    En faisant donc supporter près de 90 000 euros de charge aux finances départementales. 90 000 euros suite à un conflit entre une entreprise et l'architecte sur la nature du verre employé pour apporter la lumière dans le centre d'interprétation...
     
    A cette occasion, le Président du Conseil général est d'ailleurs revenu sur sa démission de la Présidence de la SEM ALESIA. "Qui ne pose aucun problème de fonctionnement à la société d'économie mixte" nous a-t-il affirmé. Il n'a pas manqué non plus d'appeler à la prudence en matière de conflits d'intérêt. Réaffirmant suite à mon interrogation, qu'il ne percevait aucune indemnité pour cette fonction, il a expliqué qu'il avait appliqué par anticipation une disposition prévue à l'avenir pour  tous les membres du gouvernement. Quant à son successeur, un peu de patience, il fera ses propositions pour la session d'octobre...
     

  • Collèges : le sectarisme continue

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    Commission permanente de septembre 2011


    A l'occasion de la rentrée scolaire, le Président a visité plusieurs collèges, dont ceux du Parc et de Marcelle Pardé à Dijon.
     
     
    Deux établissements dont les Conseillers généraux ont été exclus du CA, comme tous les autres conseillers généraux de gauche dans les collèges du département (lire ici).
     
    Or, et contrairement aux affirmations de l'exécutif départemental, ni Colette Popard, ni Laurent Grandguillaume n'ont été invités lors de ces visites de rentrée.
  • Acquisition d'un appartement : les Forces de Progrès disent non

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    Voici le communiqué adressé à la presse hier soir en réponse à un communiqué du Président du Conseil général de la Côte-d'Or.

    Pour mémoire, le principe de vendre la propriété affectée au logement de fonction d'un haut fonctionnaire de la Préfecture a été adopté, sur la demande du représentant de l'Etat motivée par l'éloignement du logement, sa trop grande superficie et son inadaptation aux besoins,  à l'unanimité des conseillers généraux lors de la session de juillet 2010.

    Ensuite la vente effective a été autorisée, également à l'unanimité, lors de la commission permanente d'octobre 2010.

    Il n'était question hier que d'acheter un nouvel appartement pour remplacer la propriété vendue. Une occasion saisie par le Président du Conseil général pour enfumer tout le monde sur une prétendue "plus-value"...

     

    COMMUNIQUE DE PRESSE.

     Lundi 14 février 2011.

    Cession immobilière au département : une «  plus-value » discutable !

    La majorité UMP-Nouveau Centre se félicite d'avoir réalisé une "plus-value financière" sur la vente d'une propriété départementale mise à disposition gratuitement à un haut fonctionnaire de l'Etat comme logement de fonction.

    Cette propriété située dans le quartier de la Fontaine Sainte Anne, d'une superficie totale de 8165 m2, et de 848 m2 bâtis, a été cédée au prix de 1100000 euros. Soit environ 1307 le m2 bâti vendu.

    Ce matin, il était demandé d'approuver l'acquisition d'un logement de remplacement, de 150 m2, au prix de 620 000 euros. Soit 4133 le m2 acheté.

    Chacun appréciera.

    A l'heure où de nombreux côte-d'oriens rencontrent de réelles difficultés pour trouver à se loger, et que les crédits pour le logement social ont diminué de 30 % en Bourgogne pour 2011, les 21 élus du groupe des Forces de Progrès se sont prononcés contre cette acquisition.

    Est-ce en effet au département d'assumer ce type de dépenses ?

    Quant à la prétendue "plus-value", elle reste donc discutable.

  • Commission permanente d'octobre

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    Boucle des Maillys : attention au gâchis financier !

    La commission permanente tenue lundi a été l'occasion de réaffirmer la position unanime du groupe des Forces de Progres au sujet du dossier de la Boucle des Maillys, abordé dans 2 rapports, un relatif à de nouvelles acquisitions foncières, et un autre suite à l'appel à projet lancé par la majorité pour la valorisation de cette boucle. Le premier pour acquérir de nouvelles parcelles donc, le second pour déclarer non recevable la seule offre reçue à l'appel lancé en juin dernier ! Pierre Poillot a rappelé notre position, qui défend un assouplissement des modalités particulierement technocratiques qui sont proposées aux agriculteurs. Réponse de la majorité par la voix de son Vice-Président à l'agriculture : une DUP est en cours et on ne peut rien faire avant 2013...  A cette vitesse là, de l'eau a donc le temps de couler sous les ponts. Une nouvelle fois, nous regrettons que l'affichage politique ait prévalu sur une étude sérieuse et pratique des conséquences des choix proposés  : non seulement beaucoup d'argent a été dépensé dans ce dossier, mais il se révèle très délicat de justifier une telle dépense aujourd'hui car qui ne s'intéresse pas à l'environnement et à sa qualité ?

    Relire ici nos propositons tirées du dernier compte-rendu de session.


    Logement : Colette Popard monte au créneau

    Au cours de cette même commission permanente, Colette Popard a emporté la décision finale en obtenant que le projet de "pacte de coordination pour une prévention précoce des impayés locatifs" ne soit pas voté en l'état.  Il ressort en effet des informations qu'elle a présentées que tous les Centres Communaux d'Action Sociale évoqués dans le document proposé au vote n'avaient pas répondu sur la forme. Sur le fonds, elle a rappelé que les dossiers soumis au Fonds de Solidarité Logement sont à ce jour rejetés faute de crédits suffisants et que le département n'assure toujours pas les "Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé" pourtant prévues par la Loi faute de moyens encore.  Dans ces conditions, écrire que les CCAS appliqueraient un "principe de subsidiarité" était prématuré. Le Vice-Président en charge de ce dossier a reconnu qu'il était nécessaire de retravailler ce pacte et notamment son article 5. Ce pourquoi il a été voté, mais sans cet article et "sur le principe".

  • Commission permanente de mai cherche quorum..

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    Il est des jours pas comme les autres. Des lundi matin notamment. Car hier matin, lors de réunion de la Commission permanente du Conseil général de la Côte d'Or, les élus de la majorité départementale étaient 12 présents.

    12 sur un total de 22... c'est loin de faire "le plein". Encore plus loin de répondre aux exigences légales de quorum si la majorité ne devait compter que sur elle. Car sur nos bancs et 21 élus, 3 absents excusés et un retardataire (de 10 minutes), c'est tout ce que j'ai pu "déplorer". Avec les retardaires, et au bout d'une bonne heure, la situation s'est arrangée, reste que c'est en début de séance et avec les présents que le quorum s'évalue.

    Cette situation devrait donc amener le Président de l'exécutif à se montrer un tant soi peu plus attentif à ce que son opposition peut avoir à lui dire : car en notre absence, et à ne pas le faire, il prend le risque de se retrouver devant une salle où le quorum pourrait alors être tout aussi inaccessible que lui.

    Cette réunion fort peu fréquentée a toutefois été l'occasion d'interroger directement le Président de l'exécutif sur 3 courriers que nous lui avons adressés depuis notre dernière réunion et restés sans réponse à ce jour :
    - quid de la subvention à l'Association des Paralysés de France, approuvée en commission, disparue de la délibération alors que le rapporteur confirmait encore en CP que ce n'était là qu'une "omission" ?
    - quid de la subvention à Ligue de l'Enseignement pour l'opération Déclic ? Pourtant votée dès le mois de décembre dernier et qui reste encore et toujours, plus de 4 mois après, à individualiser.
    - quid du financement de la Fédération des Foyers ruraux, qui doit supporter les charges financières de plusieurs licenciements consécutifs au retrait de l'agrément pour mener des chantiers d'insertion ?

    Manifestement, il n'avait pas les éléments spontanément en tête.... et s'est engagé à y revenir ultérieurement.

     

  • Commission permanente d'avril

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    La commission permanente de ce mois d'avril a été studieuse et s'est déroulée dans un climat serein. Elle nous a permis de réaffirmer tranquillement nos demandes vis à vis de l'executif actuel, qui, s'il ne les satisfait pas, les aura entendues clairement exprimées.

     

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  • Commission permanente : en mars avant ... avril

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    Petite commission permanente ce matin... petite par sa durée, comme par le nombre de dossiers.

    Je suis intervenu néanmoins pour interroger le président sur les relations humaines au sein des services, et en particulier sa politique vis à vis des temps partiels sur le fonds parce que plusieurs agents se sont vus refuser la reconduction de leurs temps partiels. Est ce bien le meilleur moyen de faciliter la conjugaison d'une vie familiale et d'une vie professionnelle ?

    Sur la forme les faits parlent d'eux même : le 2 mars à 16h20 par fax, la direction avise deux agents que leur temps partiel étant refusé, ils sont priés de venir travailler le lendemain matin. Impossible de faire appel à la CAP qui s'est réuni le jour même à 14 heures, donc avant que la décision soit connue des intéressés. Est-il bien raisonnable d'attendre le dernier moment pour faire part d'une telle décision ?

    En réponse le Président de l'exécutif nous a fait part de sa grande satisfaction de voir le dialogue social vivant et nourri au sein du Conseil général. Il s'est même étonné que les agents se confient à des élus. Apparemment, toutes les parties n'ont pas la même conception du dialogue. Juste à titre d'exemple, vous pouvez relire ce billet sur le blog des agents CGT du Conseil général de la Côte d'Or en cliquant ici.

  • Confusions des genres au Conseil général de la Côte d'Or

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    Dès son élection, le président du Conseil général de la Côte d'Or recrutait l'ancien animateur de la CGPME, également animateur du Nouveau Centre pour étoffer son cabinet. Jusque là, rien à y redire. Mais voilà qu'en cours de route, on crée spécialement pour lui un nouveau poste dans les services du Conseil général, ce qui lui permet de figurer aujourd'hui sur la liste des régionales, d'être même directeur de campagne pour la liste UMP-NC. Tout en continuant son travail au Conseil général ? Avant d'être candidat aux élections cantonales à Nuits St Georges nous dit-on... Confusion des genres !

    Confusion des genres encore, quand c'est une conseillère générale, par ailleurs président départementale de l'ADMR (aide à domicile en milieu rural) qui est désignée comme rapporteur du budget de l'enfance, alors que ce budget prévoit un crédit relativement important pour l'organisme qu'elle préside et quand tous sont à la baisse pour les fédérations d'éducation populaire ou grandes associations en charge des politiques sociales de solidarité. Le groupe des Forces de Progrès a informé le Préfet (au titre du contrôle de légalité) de cette anomalie, comme il l'avait fait également sur la tarification spéciale, que nous avons jugée illégale car discriminatoire, sur certaines lignes Transco cet été (sans réponse à ce jour). Comme nous ne sommes pas sûrs que les services préfectoraux soient aussi vigilants en Côte d'Or qu'en Saône et Loire..., nous avons déposé un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Dijon.

     

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  • Commission permanente: en février, on déneige gratis ?

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    Elles se suivent, mais ne se ressemblent pas. Autant celle de janvier a été rapide, autant celle de février a débordé l'horaire prévu.  Et pour cause :  le débat vaut mieux que le non-débat avant le vote. En attendant, la séance a été ouverte à 8 heures. A 8 h15, 13 élus de la majorité départementale seulement sur 22 étaient présents, et parmi eux ceux qui viennent de loin étaient là, preuve s'il en faut que les axes routiers étaient pratiquables. Si les 20 élus du groupe des forces de Progres n'avaient pas été à l'heure eux aussi, le quorum aurait-il été respecté ?

     

    Patrimoine protégé privé. Ce rapport prévoyait l'attribution de 4 subventions, pour un total de 47 000 euros  environ à des propriétaires privés de patrimoine protégé,  "ouvert à la visite publique" a-t-il été précisé.  La précision n'a pas suffi pour convaincre, car parmi les 4 bénéficiaires figurait un des 43 conseillers généraux, également sénateur de la majorité. Alors que nous nous étions déjà opposés à l'adoption de ce programme d'aide, à une époque où l'argent public est rare, et les efforts de gestion très discutables, nous avons donc demandé un vote à bulletin secret,  Résultat : 42 suffrages exprimés, 22 contre, 20 pour, 1 n'ayant pas pris part au vote.  Conclusion : la morale résiste en politique. Une subvention de 113 000 euros avait déjà été accordée au SICECO en décembre 2008 pour l'électrification d'un bâtiment sur la commune d'Avot, propriétaire du même élu qui souhaitait y aménager des chambres d'hotes pour touristes.

     

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