Dès l'installation des agents des services centraux dans les nouveaux locaux à la Cité Jean-Bouhey, différents dysfonctionnements y ont été constatés : courants d'air, particules en suspension dans l'air des bureaux, isolation thermique défaillante, pannes fréquentes d'ascenseur,... Au point qu'un diagnostic complet des installations et locaux a été demandé côté syndical.

 Parmi ces problèmes, celui du système de chauffrage-ventilation aurait-il trouvé une issue ? C'est ce qu'on peut conclure à la lecture d'un protocole transactionnel adopté en commission permanente de novembre pour solder un "conflit" avec l'entreprise chargée du système de chauffage-ventilation : le bon modèle de caissettes a été installé et il ne devrait donc plus y avoir de particules rejetées dans l'air ambiant que respirent les agents des services. 

 Interrogé lors de la commission permanente à l'occasion de l'examen de ce rapport, le Président de la majorité départementale a pourtant déclaré ne pas être informé de l'existence de plusieurs autres problemes dans le même batiment. Il a demandé illico au directeur général des services de se montrer vigilant. Lequel directeur général n'a pas dû avoir le temps de s'endormir car, dès le surlendemain de la commission permanente, le Président du Conseil général recevait un courrier de la section CGT des agents du Conseil général pour lui rappeler les échanges tenus en CHSCT sur ce sujet... et qui datent de ... mai 2014 !

Au cours de la commission permanente de novembre, nous avons eu à discuter de la valeur de la signature du Président du Conseil général au bas d'un accord.

Le rapport n'a pas été examiné par une commission ad hoc, ni par les élus de la 5eme commission au titre des aides au tourisme. C'est un rapport établi par les services et présenté par le Président du Conseil général seulement.

Pour en résumer la teneur, retenons que suite à une difficulté réelle de santé, un hôtelier-restaurateur a dû modifier ses projets et a décidé de vendre son établissement alors qu'il s'était engagé à l’exploiter pendant 10 ans en échange de l'aide financière qu'il a reçue du Conseil général pour le rénover (ou de rembourser les aides si cet engagement n’était pas tenu).

Au lieu de demander le remboursement des aides versées comme prévu dans l’accord signé par le Président, il a proposé de lui faire cadeau de 2 des 3 remboursements que le Département peut exiger.

Le montant de la somme en cause n’est pas indiqué clairement dans le rapport présenté aux élus. Il faut la calculer « à due proportion des années restant à courir » et faire des hypothèses. Ainsi pour l’aide versée en 2011 d’un montant total de 17 878 €, il reste 7/10eme de la période de dix ans, ce qui donnerait la somme de  12 514€ qui devrait être réclamée. Et pour celle versée en 2012, d'un motant total de 111 771€, il reste 8/10eme de la période de dix ans, soit 89 416€ réclamables. Pour celle versée en 2013, d’un total de 51 277€, il reste 9/10eme de la période de dix ans, soit 46 149€.

La décision prise a donc été de renoncer à réclamer les remboursements prévus pour les aides versées en 2011 et 2012, soit un « cadeau » à 12514€ +89416 € = 101931 € !

Conclusions: elles peuvent être multiples.

• Première conclusion : si la présentation des justificatifs demandés pour des sommes allant de 14 à 200 euros semble incontournable, cela n’est plus le cas pour des sommes nettement plus conséquentes. Aucun certificat médical n’attestait à l’appui de ce rapport la dégradation de l’état de santé du bénéficiaire.
• Comment expliquer que le Président du Conseil général change si vite de pied ? Cela pourrait-il s'expliquer par le degré de proximité géographique avec l’hôtelier-restaurateur concerné ?
• Enfin quelle est la valeur politique comme juridique, d'une décision qui revient à remettre en cause les précautions prises pour éviter les abus dont le Département pourrait être victime ?

Lors de la dernière réunion de la commission permanente, plusieurs aides financières ont été adoptées dans le cadre des programmes de soutien à l'agriculture.

 43 043.25 € précisément au profit du syndicat de l'aire de lavage de Puligny-Montrachet pour la réalisation d'une aire de lavage collective et de remplissage des pulvérisateurs. Selon le plan de financement, cette aide  du CG21 représente 15% de la dépense totale de 286 955 € HT dont 50% sont pris en charge par l'Agence de l'Eau Rhone Mediterranée Corse et 15 % par le pays Beaunois. Le plafond maximum d'aides publiques est donc atteint avec 80%. Restent 20% à la charge des viticulteurs du syndicat de l'aire de lavage de Puligny-Montrachet...
 
32 000 € ont été attribués simultanément au profit du Groupement des Agrobiologistes de la  Côte-d'Or qui recense plus de 300 fermes représentant 13000 hectares (chiffres 2012 provisoires) et qui demandait 50 000 € pour accompagner les conversions en agriculture biologique, aider à la certification, sensibiliser les producteurs conventionnels sur la qualité de l'eau, promouvoir l'agriculture bio en Côte d'Or et apporter un appui aux projets de circuits locaux bio.
 
Enfin 70 000 €, soit 20 000 € de moins que les 90 000 € dépensés l'année derniere, ont été attribués au Groupement de Défense Sanitaire, organisme à vocation sanitaire, reconnu par le Code rural, qui permet aux éleveurs d'assurer collectivement un poids qui serait difficilement supportable individuellement, notamment dans le suivi de la qualité sanitaire des productions animales et la mise en oeuvre des prophylaxies.
 
Est-il besoin d'en dire plus pour constater les écarts de traitement selon l'origine de la demande ?
 
Le communiqué officiel établi à l'issue de la réunion par le cabinet du Président stigmatise par ailleurs Jean-Paul NORET pour sa position et son opposition à l'aide apportée à un collège privé (alors que le vote n'était pas public). Faut-il rafraichir la mémoire de tous et se souvenir que cela fait des années que Jean-Paul NORET demande une salle de sport digne de ce nom pour les élèves du collège de Laignes et qu'une telle demande aurait sans doute déjà été satisfaite depuis longtemps si le Conseil Général avait toujours donné la priorité à ses compétences plutôt qu'à pratiquer le saupoudrage électoraliste et clientéliste.
 

La session budgétaire du Conseil général se clôt sur une décision essentielle : le transfert intégral des compétences du Conseil général à sa Commission permanente.

De sorte que dès 2013, les commissions de travail verront leurs activités réduites aux seuls dossiers présentés en session. Les rapports examinés en commission permanente seront communiqués au dernier moment, au mieux dans les 4 jours, quand il en faudrait le double au minimum pour permettre la réflexion préalable à toute décision. Et le tout sans aucune publicité des débats, la droite refusant également de rendre publique les réunions de ces commissions permanentes.

Pas de délai suffisant, pas de travail préparatoire possible, pas de publicité des débats, c'est un véritable verrouillage qui se met en place.

Dans la droite ligne de cette première décision, la droite a également décidé :

• de cesser de financer la construction de logement PLA-i sur les 22 communes du Grand Dijon...
• de baisser de 40 % les aides aux communes pour leurs travaux d’eau et d’assainissement ;
• de ne plus aider les communes de plus de 14000 habitants (Dijon, Beaune et Chenove) pour leurs travaux de voirie communale...
• de renouveler pour la troisième fois en deux semaines un geste "exceptionnel" au bénéfice de la seule commune de Salives ;
• de diviser par deux les crédits pour le renouvellement des couches de roulement des routes départementales (de 13 M€ au BP 2012 à 7 M€ au BP 2013) ;
• de baisser de près 10% les crédits pour la viabilité hivernale ;
• de supprimer plusieurs dizaines de places pour l’accueil des enfants à protéger.

Le tout en se plaignant que le gouvernement cherche à lutter contre la pauvreté en proposant d'augmenter le RSA... Au lieu de faire des économies là où elles sont pourtant évidentes (dans les frais de communication et de réception, dans des subventions pour des pratiques ou des projets sans intérêt départemental avéré,...), la droite départementale a donc choisi de diminuer l’intervention du Conseil général dans ses propres compétences (dans les domaines des solidarités, de l’éducation et des routes).

Répartition du total et selon les catégories des routes
des travaux de renouvellement de couches de roulement depuis 2009, y compris le BP 2013

Oui les élus du groupe des Forces de Progrès soutiennent l’agriculture et les agriculteurs ! Il suffit de se reporter aux votes unanimes sur les rapports concernant ces sujets. Tous sauf 1 : celui du dossier de la Ferme Côte-d’Or. Car n’en déplaise au Président du Conseil général, si apporter des aides à la diversification, au remembrement des terres, à la construction de bâtiments d’élevage ou de stockage, au développement des filières courtes, constituent bien autant d’aides pour le développement des activités agricoles, votées et attribuées à l'unanimité, rien n’est moins sûr concernant la Ferme Côte-d’Or (7 contre, 13 abstentions, 23 pour lors du vote en séance à huis clos lundi).

Nous préférons en effet un soutien réel aux agriculteurs, en particulier ceux des territoires les plus difficiles, plutôt qu'une opération de communication et de valorisation de la seule image du Président du Conseil Général ! Il suffit pour s’en convaincre de constater que le financement de cette pseudo-ferme figure dans son bilan de communication.

Ce n'est pas d'aujourd'hui que nous contestons l'explosion des frais de communication au Conseil général (+ 156 % dès 2009). Et, alors que des crédits sont attendus pour des travaux importants là où l'intervention du département est obligatoire, l'agriculture ne relève pas d'une compétence obligatoire, contrairement aux collèges ou aux routes.

Notre position réexpliquée brièvement et calmement en réunion par notre collègue Pierre POILLOT, n’a pas changé :
- la dépense est indécente au regard de la situation de la plupart des agriculteurs parce que son coût est lié à des sites urbains où la place est chère ;
- l’image donnée par cette manifestation aux visiteurs de la Foire ne reflète pas la réalité de l’agriculture dans notre département: on y voit des animaux d’élite, qui ont toute leur place dans les concours spécifiques comme ce fut le cas à SAULIEU récemment. Et on les voit dans un cadre artificiel.

Nous demandons au Président plus de retenue et surtout d’honnêteté dans ses propos. Il pourrait aussi nous expliquer pourquoi le Conseil Général acquiert du terrain 22€ le m2 pour (peut-être un jour ?) réaliser la rocade de BEAUNE ? Cette démarche ne contribue-t-elle pas à la spéculation foncière qui handicape les agriculteurs ? Et pourquoi ne présente-t-il plus ces rapports en session plénière mais en Commission Permanente hors de la presse et des internautes ?

Les commissions permanentes se suivent et se ressemblent... Réunie ce matin, elle avait notamment à se prononcer sur des crédits attribués à des communes au titre du programme "Village Côte-d'Or" inventé par la majorité en décembre dernier : 32 dossiers exactement pour un montant total de 76860,40 euros. Quinze dossiers ont été présentés au titre du volet "bâti communal" et 17 autres au titre du volet "voirie communale". Dans ces 2 "catégories" et pour ces 32 dossiers, 18 dossiers émanent de communes situées sur la IVème circonscription de notre département, soit 56 % des dossiers présentés.

Je note que le dossier du collège de Brochon semble à nouveau sur les rails. Je m’en rejouis pour les élèves mais que de temps perdu !

Bon nombre des élus de notre groupe se sont par ailleurs interrogés sur l’attribution d’une subvention de près de 250 000 euros à la Communauté d’agglomération de Beaune Côte et Sud, destinée à l’aménagement de lacs à Mercueil. A l’heure où l’argent public est rare, est-il en effet prioritaire de financer des aménagements de loisirs ? Et ce alors que la source des recettes utilisées dans ce dossier est la Taxe départementale espaces naturels sensibles (TDENS) : ne devrait-elle pas être destinée en priorité à une véritable protection des espaces sensibles ?