Réunie en session le 19 décembre, l'assemblée départementale du Conseil général avait à se prononcer sur le budget primitif de l'année 2014.

Les élus socialistes, radicaux et divers gauche qui composent le groupe des Forces de Progrès s'interrogent sur ce budget qu’ils n’ont pas voté, notamment le budget présenté en matière d'aides sociales.

Il n'est en effet tenu aucun compte des 3 nouvelles mesures prévues par le projet de loi de finances 2014 et qui se traduiront pour la Côte-d'Or par de nouvelles recettes à hauteur de plus de 6,5 M€ (voire jusqu'à 11,5 M€ si le département décidait de relever le taux appliqué aux droits de mutations). Ces mesures sont la traduction concrète de l'accord historique entre l'Assemblée des Départements de France et l'Etat le 16 juillet dernier et apportent une solution concrète au financement des allocations individuelles de solidarité (APA, PCH et RSA).

Si elle décide de réduire les crédits pour les politiques sociales, la majorité départementale dépense par contre sans compter l'argent de tous les contribuables pour financer une campagne de communication partisane antigouvernementale. Et pour 2014, le Président du Conseil général prévoit même d'augmenter de 21% les crédits ouverts pour la communication  !  Chacun peut toujours signer la pétition en ligne : http://www.change.org/fr/pétitions/côte-d-or-magazine-trop-c-est-trop.

Simultanément, est mis en œuvre un "quota de pauvres" dans les maisons de retraite du département, dont l'habilitation à l'aide sociale a été limité à 20% des personnes accueillies, alors que nombre de ces établissements sont bien au-dessus, notamment dans le secteur mutualiste. Que vont devenir les bénéficiaires qui vont arriver en "surnombre" ? 

Pour notre part, nous défendons des propositions pour plus de justice et une solidarité sociale et territoriale plus efficace ! Ce sont trop de nos concitoyens qui souffriront des politiques antisociales mises en oeuvre par la majorité départementale dans de nombreux domaines : maisons de retraite, personnes handicapées, protection de l'enfance (notamment à la maison départementale de l'enfanceou l’accueil des Mineurs étrangers isolés), la prévention spécialisée, l'insertion,  mais aussi pour un meilleur entretien des routes départementales, des tarifs proportionnel pour la restauration scolaire ou les aides aux communes ou intercommunalités…

Réunis en session du Conseil général de la Côte-d'Or aujourd'hui,  les  conseillers généraux socialistes, radicaux et divers gauche du groupe  des Forces de Progrès  ont pris acte de la communication du rapport du contrôle de la Chambre régionale des comptes sur les finances et les politiques sociales, notamment la politique de protection de l'enfance.  Il est consultable librement en cliquant ici.

Nous notons qu'y sont confirmées les analyses et positions défendues tant en matière financière(baisse des investissements dans les collèges, les routes, l’action sociale), que de protection de l'enfance en danger (absence de pilotage départemental, retard dans l'application de la loi votée en 2007, CPOM léonins, ...).

A l’heure où les magistrats financiers pointent donc les trop nombreuses insuffisances dans la gestion financière et dans la conduite de la politique de protection de l’enfance dans notre département,  François Sauvadet a choisi lui de détourner l’attention en annonçant qu'il suspendait l'accueil des mineurs étrangers isolés.

Nous considérons que cette décision est illégale car le Président du département est responsable de l’enfance en danger et ne peut pas refuser d’assurer cette obligation. Pour notre part, nous avons dès hier saisi le Préfet pour qu’il rappelle dans les meilleurs délais les règles de droit en matière de protection de l’enfance en danger au Président du Conseil général de la Côte-d’Or.

Retrouvez ci-dessous les vidéos des interventions faites en session du 18 octobre 2013 du Conseil général de la Côte-d'Or.

Les élus socialistes, radicaux de gauche et divers gauche du groupe des Forces de Progrès ont  une nouvelle fois eu l'occasion  de constater, à l'occasion de la session tenue ce jour , qu'à des échanges et des débats sereins, l'agressivité et le sectarisme prévalent en Côte-d'Or !   Une question appelle une réponse en principe, et en principe seulement, car plusieurs fois, c'est en touche que le Président a choisi de botter, et violemment parfois.

Une première série de questions posées par Pierre-Alexandre PRIVOLT est restée sans réponse : que pense-t-il de la proposition d'un député UMP favorable au rétablissement des 40 heures, sans augmentation de salaires, pour tous les fonctionnaires ? Quid de la proposition qui consiste à proscrire le recrutement de chefs de parti dans les collectivités locales ?   En réponse, Pierre-Alexandre PRIVOLT eu droit au silence.

Deuxième question sans réponse : Jean-Claude ROBERT, conseiller général du canton de Gevrey, demandait un peu plus d'objectivité dans le compte-rendu relatif à la pose de la 1ère pierre du collège de Brochon publié sur le site internet du département...  Mais qui préfère l'affichage à l'action ? Est-ce si drôle que ça d'avoir une autre conception du rôle des élus locaux comme des outils de communication officielle ?

La 3ème question sans réponse, n'a pas eu le temps d'être posée : fort mécontent de ce qu'il a jugé comme "relevant du caniveau", il a brutalement interrompu la parole à Céline MAGLICA.

Sans omettre que quand les Forces de Progrès demandent la création d'une mission d'évaluation et d'information sur les routes départementales parce que la commission ad hoc n'est plus du tout sollicitée ni informée, il rejette la demande au motif qu'il existe une commission ad hoc...

Une fois de plus depuis mars 2008, le mépris, l'arrogance et le fait du Prince l'emportent largement sur le respect du pacte républicain qui devrait présider les travaux des élus départementaux.

COMMUNIQUE DE PRESSE.

Dijon le 27 mai 2013

Aéroport : stop aux manipulations et aux coups de communication du Président Sauvadet

Lors de la session de vendredi dernier, le Président du Conseil général a tenté un nouveau "coup de communication" avec pour seul objectif de stigmatiser la Région Bourgogne.

C'est sur le sujet de l'aéroport que le Président Sauvadet a décidé cette fois de sa manipulation du jour : ainsi tout en s'indignant de n'avoir jamais été informé du déficit et en mettant en cause le Conseil Régional, il prétendait dans le même temps faire voter une soit disant "aide d'urgence".

Le groupe des Forces de Progrès dénonce cette nouvelle manipulation :

• manipulation parce que le Président du Conseil général connaissait bel et bien le montant du déficit (comme l'a confirmé le président de la CCI qui  a "rafraichi" la mémoire de François Sauvadet, devant le Préfet et les Présidents de la Région et du Grand Dijon, en rappelant que les 3 collectivités avaient été rendues destinataires du même courrier d'information en même temps) ;
• manipulation parce que la soit disant "aide d'urgence" n'avait rien d’exceptionnel (puisqu'elle est en réalité égale au centime près au montant déjà budgété et prévu). La seule décision nouvelle fut de prolonger le délai de la convention de financement de l'aéroport en le portant jusqu'au 31 mai 2014, mais sans apporter un centime de plus.
• manipulation quand le Président du Conseil général fait semblant de ne pas savoir que la Région Bourgogne ne prend en charge le rôle d'autorité concédante qu'au 1er juin 2014.

La réunion tenue en préfecture après la session du Conseil général a conclu que le montant du déficit, connu des 4 structures, devra bien être assumé à parts égales par la CCI, la Région, le Grand Dijon et… le Conseil général, conformément à l'engagement de la Convention Renaissance.

Nous regrettons profondément le comportement du président du Conseil général qui, dans cette affaire comme dans beaucoup d'autres depuis plusieurs mois, multiplie les "coups politiques" au lieu de s'occuper sereinement du fond des sujets. Le respect de la démocratie suppose un minimum d'honnêteté intellectuelle et sur ce dossier nous sommes bien loin du compte, quel que soit l'avis que l'on peut avoir sur la pertinence et l'intérêt d'un aéroport à Dijon !

Nous appelons le Président du Conseil général à cesser ses manipulations et réaffirmons notre rôle vigilant, minoritaire certes mais digne de respect, au service des Côte-d'Oriens.

Pour le groupe des Forces de Progrès,
Jean-Claude ROBERT, Président du groupe,
et Patrick MOLINOZ, vice-président.

La session budgétaire du Conseil général se clôt sur une décision essentielle : le transfert intégral des compétences du Conseil général à sa Commission permanente.

De sorte que dès 2013, les commissions de travail verront leurs activités réduites aux seuls dossiers présentés en session. Les rapports examinés en commission permanente seront communiqués au dernier moment, au mieux dans les 4 jours, quand il en faudrait le double au minimum pour permettre la réflexion préalable à toute décision. Et le tout sans aucune publicité des débats, la droite refusant également de rendre publique les réunions de ces commissions permanentes.

Pas de délai suffisant, pas de travail préparatoire possible, pas de publicité des débats, c'est un véritable verrouillage qui se met en place.

Dans la droite ligne de cette première décision, la droite a également décidé :

• de cesser de financer la construction de logement PLA-i sur les 22 communes du Grand Dijon...
• de baisser de 40 % les aides aux communes pour leurs travaux d’eau et d’assainissement ;
• de ne plus aider les communes de plus de 14000 habitants (Dijon, Beaune et Chenove) pour leurs travaux de voirie communale...
• de renouveler pour la troisième fois en deux semaines un geste "exceptionnel" au bénéfice de la seule commune de Salives ;
• de diviser par deux les crédits pour le renouvellement des couches de roulement des routes départementales (de 13 M€ au BP 2012 à 7 M€ au BP 2013) ;
• de baisser de près 10% les crédits pour la viabilité hivernale ;
• de supprimer plusieurs dizaines de places pour l’accueil des enfants à protéger.

Le tout en se plaignant que le gouvernement cherche à lutter contre la pauvreté en proposant d'augmenter le RSA... Au lieu de faire des économies là où elles sont pourtant évidentes (dans les frais de communication et de réception, dans des subventions pour des pratiques ou des projets sans intérêt départemental avéré,...), la droite départementale a donc choisi de diminuer l’intervention du Conseil général dans ses propres compétences (dans les domaines des solidarités, de l’éducation et des routes).

Répartition du total et selon les catégories des routes
des travaux de renouvellement de couches de roulement depuis 2009, y compris le BP 2013