Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il n'est pas simple de débattre sereinement au sein de l'assemblée départementale, tant les polémistes ont à coeur de ... polémiquer. Le probleme vient surtout que c'est à la tribune présidentielle que siège le premier d'entre eux.  Preuve en a encore été apportée lors de la derniere séance, dès l'examen du dossier sur le schéma d'aménagement numérique. Alors que nous considérons que la démarche engagée sert l'avenir du département et de ses habitants, le Président n'entendait pas qu'on soutienne aussi facilement un choix qui pourtant va dans le sens de l'intérêt général.
 
Les choses se sont nettement corsées avec l'examen du dossier sur la convention avec l' Agence Francaise de l'Adoption a donné lieu à un dérapage fort peu médiatisé. Le débat a commencé tranquillement avec une présentation synthétique du rapporteur, suivi d'une premiere intervention de Pierre-Alexandre PRIVOLT pour rappeler que même sans incidence financiere, il y a d'importantes incidences humaines à prendre en compte. Réponse tranquille du Président qui propose d'organiser un travail spécifique sur le sujet au sein de la commission intérieure chargée de ces questions et charge sa présidente d'ouvrir ces travaux à tous les conseillers généraux intéressés. Jusque là, rien à redire et les échanges auraient pu s'arrêter là.
 
Mais non, le Président du Conseil général franchit tout aussi tranquillement un pas en déclarant : "Je serai d’autant plus attentif aux conclusions de ce débat qu’il intervient dans un cadre de profondes réflexions qui traversent la société française, notamment celle du mariage par des couples homosexuels qui ouvrirait droit à l’adoption" avant de d'ajouter un peu plus tard  "Pour ma part vous connaissez mes convictions. Je respecte le droit de chacun à vivre sa différence. Mais pour moi l’adoption, c’est le droit d’abord, ce n’est pas un droit A l’enfant, c’est le droit DE l’enfant à trouver une famille et pour moi trouver une famille c’est un père-une mère, c’est une vision classique ".  
 
A leur tour, Pierre-Alexandre PRIVOLT et Céline MAGLICA ont donc réagi à la proposition et aux propos ajoutés. Mais quel mal leur a pris ? Ne supportant pas qu'on ose dire que ses propos sont choquants, le Président a brutalement coupé la parole à Céline MAGLICA, de sorte que même si ses propos n'avaient pas eu de quoi choquer, son attitude l'était directement ! Au point de devoir le rappeler à  cette occasion aux devoirs de sa charge de président et l'inviter à respecter tout élu, de son opposition, comme de sa majorité. Car si il décrétait la fin du débat pour Céline Maglica, sur les bancs de sa majorité, on avait encore droit à l'expression...
 
Sur le fond, le propos du Président revenait donc à dire que selon lui l'homosexualité du coupe parental représenterait un danger pour l'enfant et que par extrapolation, le mariage pour tous est dangereux pour ce que la société moderne a de plus précieux : les enfants que la République a confié au protecteur de l'enfance.... Car c'était le protecteur de l'Enfance attitré qui s'exprimait au nom de l'intérêt de l'enfant en principe.
 
On peut s'interroger sur ce point car il s'est déjà exprimé en réalité dans la presse avec d'autres parlementaires. On peut surtout se demander s'il n'instrumentalise pas sa position de "Protecteur de l'Enfance" pour défendre des valeurs réactionnaires... Sans cet incident, on aurait pu en douter, mais force est de constater que ce n'est pas une image tres "protectrice" qui a été donnée... avec une figure 'd'autorité' qui se sent accusé quand un argument contraire lui est simplement opposé, qui refuse ensuite la discussion et enfin menace ! Protéger, cela ne signifie t il pas mettre à l'abri d'un danger ou d'un risque ? Où est le danger dans une assemblée d'élus au point de prendre des mesures "protectrices" selon la conception de la "protection" du Président ? Que refuse-t-il d'entendre ?  Je vous en laisse juge et pour vous faire un avis, voici la vidéo intégrale de ces échanges. Enfin presque intégrale, car il y manque et manquera les secondes où le Président, dans le feu de l'action, se coupe la parole à lui-même...


Intégralité des échanges sur l'adoption et le... par ForcesdeProgres

Découvrez ou retrouvez en vidéo les interventions faites en session le 19 octobre.

La santé ne serait-elle pas un bien commun au Conseil général de la Côte-d'Or ?

Ce matin en session, alors qu'au nom des Conseillers généraux des Forces de Progrès, Patrick Molinoz a défendu un voeu visant à ce que "l'Agence Régionale de Santé accorde l'autorisation à la demande d'installation d'IRM déposée par le Centre hospitalier Robert Morlevat de Semur-en-Auxois", le Président du Conseil général de la Côte d'Or a refusé l'urgence à cette demande qui aurait permis d'en débattre aujourd'hui.

Car c'est aujourd'hui que l'ARS tenait une réunion sur le sujet et devait se prononcer. Le voeu déposé soulignait trois points pour "une organisation des soins :
- assise sur les besoins des populations d'une part,
- fondée sur une vision dynamique de l'aménagement du territoire et singulièrement des territoires ruraux,
- et donnant la priorité aux hôpitaux publics."

Soucieux que l'ensemble des habitants du département bénéficient d'un système de santé efficace et performant, les élus des Forces de Progrès demandaient donc une réaction rapide de la part du Conseil général sur ce dossier.

Le Président a préféré en juger autrement et sa majorité aussi, à l'exception du conseiller général du canton de Semur-en-Auxois qui n'a, pas plus que l'opposition, pu se faire entendre.

Nous le regrettons et constatons une fois de plus le manque d'ouverture consternant qui préside aux débats du Conseil général.

Les Forces de Progrès ne partagent ni le fond ni la forme du rapport présenté par le Président du Conseil Général à l'occasion de sa session extraordinaire sur l'éducation. C'est pourquoi, constatant que plusieurs élus de droite étaient absents vendredi, les élus des Forces de Progrès ont décidé de quitter la séance. En effet si nous étions restés notre seule présence aurait permis au Président du Conseil général de faire adopter ses réformes que nous contestons. En aucun cas il n'était donc question de refuser le débat mais bien d'etre cohérent : la défense de nos propositions nous imposait de quitter la salle afin d'empêcher concrètement la réforme injuste proposée par le Président du Conseil général. 

Aujourd'hui la session se réunissant de droit sans prise en compte du quorum nous ne pouvons plus bloquer les propositions de la droite. C'est pourquoi loin  des provocations politiciennes du Président du Conseil général, les élus de Forces de Progrès ont défendu des propositions très concrètes, parmi lesquelles :

- L'instauration d'une session ordinaire sur l’éducation à chaque rentrée, et non pas une seule extraordinaire en 6 ans pour en faire une tribune contre la politique gouvernementale !
- La définition d'un projet éducatif global conçu au terme d'un réel débat avec tous  les acteurs de l'éducation.
- La définition de tarifs de cantine adaptés aux revenus des familles.
- Le maintien de la gratuité des transports scolaires menacée par le Président du Conseil général.
- Une politique dynamique de gestion des ressources humaines.
- La mise en œuvre d'actions culturelles, sportives ouvertes a tous les collégiens.
- La lutte contre le décrochage scolaire.
- Le developpement de l’éducation à la citoyenneté, et des actions de prévention  qui favorisent la réussite scolaire de tous.
- La définition d'une nouvelle sectorisation prenant réellement en compte l'intérêt des enfants.
- La relance d' investissements pérennes et soutenus pour quil n'y ait plus un seul collège en mauvais état, sans gymnase ou sans équipements sportifs adaptés.
- Le retour des conseillers généraux de gauche dans les CA des collèges afin de renouer avec l’usage républicain rompu en avril 2011 par le Président du Conseil général qui les en a exclus et retablir ainsi le principe de représentation du département au sein des CA des collèges sur la base du territoire d’implantation du collège.

Le rapport présenté est en effet très incomplet : rien sur la lutte contre le décrochage scolaire ! Rien sur une révision de la sectorisation pour équilibrer les effectifs des collèges ! Rien sur l’éducation à la santé et la prévention ! Rien sur la concertation avec les chefs d’établissement. Rien sur des mesures simples et concrètes qui amélioreraient au quotidien l’action des Agents techniques territoriaux des établissements d’enseignement...

En matière de restauration scolaire, le forfait prévu n’est pas appliqué dans tous les collèges et les parents doivent payer le prix fort !  La droite refuse une tarification qui tienne compte du revenu des familles !

Sur les transports scolaires, la droite dit une chose et écrit le contraire. Pourquoi dire « les engagements seront tenus » tandis qu’est d’ores et déjà inscrit dans le texte voté par la droite que la gratuité ne sera pas garantie si les rythmes scolaires sont modifiés… ?

Avant de donner des leçons à l’Etat, la Région ou au chef-lieu départemental, la droite départementale ferait donc mieux de balayer devant sa porte !

Ce jour les Conseillers généraux ont été convoqués pour une nouvelle session extraordinaire dont l’utilité obéissait plus à une stratégie de communication qu’aux véritables enjeux.

 Il nous était demandé de nous prononcer sur un catalogue d’actions sans aucune ambition, ni ligne directrice, dressé sans aucune consultation ni concertation sur un sujet pourtant majeur : l’éducation et la jeunesse.

Apres des années de dégradation des moyens consacrés à l’Education au niveau national (80 000 postes supprimés dans l’Education, dont 14 000 cette année, 1/3 des postes des RASED supprimés, la Formation professionnelle des enseignants supprimée,…), la droite départementale a multiplié dès l’ouverture de la session les provocations politiciennes à l’exact opposé de la gravité qui aurait dû prévaloir.

Non contente d’avoir rompu le consensus républicain de la représentation territoriale au sein des conseils d’administration des collèges, la droite départementale annonce déjà la fin de la gratuité du transport scolaire, et des reculs conséquents des moyens alloués par le département (investissements dans les bâtiments scolaires, actions culturelles,…).

Nous refusons que l’éducation et la jeunesse soit ainsi sacrifiée sur l’autel d’une politique purement comptable.

En quittant la séance nous voulons rappeler avec force notre demande insistante pour un véritable projet éducatif départemental qui place l’intérêt des jeunes au cœur de véritables ambitions et qu’il soit élaboré en concertation avec l’ensemble des acteurs du système éducatif.

-          Et puis je voudrais terminer, Monsieur le Président, par… Quand même ! J’ai noté que les dossiers de la commission 1 étaient opportunément repoussés en fin de séance ce soir. Donc je voudrais aborder un point particulier qui est la reconduction d’un emploi permanent occupé par un agent contractuel.  Ne nous y trompons pas, Monsieur le Président, je refais encore appel à votre sens de la « culture de l’évaluation », nous aurions aimé qu’il y ait un bilan d’activité pour essayer de justifier l’activité de cet agent contractuel. Qui est d’ailleurs totalement inconnu des associations d’insertion quand on leur pose la question. On demande « quel est votre interlocuteur ? ».  Elles ne le connaissent pas. Ne nous voilons pas la face, Monsieur le Président : ce poste a été créé intuitu personne, c'est-à-dire pour permettre à l’animateur du Nouveau centre, qui siégeait dans votre cabinet de le quitter. On lui a créé un poste spécifique tout simplement pour lui permettre de figurer sur la liste des élections régionales et d’être élu au Conseil régional. On avait même envisagé sa candidature à Nuits Saint Georges. L’atterrissage n’a pas pu se faire. Tout ceci pour éviter la loi sur les incompatibilités parce qu’un membre de cabinet ne peut pas être candidat à la Région. Quand je vois toutes les activités de ce chargé de mission au conseil régional, président de fait du SICECO, chef de gare à Montbard j’avais dû écrire à un moment, tous les mandats locaux… J’ai même vu que lundi, il était venu étudier l’insertion à Rhénanie-Palatinat. Pour un emploi très partiel, je trouve que c’est fort cher payé. Donc Monsieur le Président, nous ne sommes pas dupes. En plus, ce monsieur pourrait être un petit plus discret et quelque fois s’appliquer à lui-même le devoir de réserve. Nous ne sommes pas dupes. Nous ne sommes pas naïfs. Et nous ne serons pas complices, Monsieur le Président.

-          En ce qui concerne l’Ecole de commerce, nous sommes perplexes.

Beaucoup, beaucoup d’argent a été englouti dans cette école pour, parait-il, lui permettre d’accéder à un niveau supérieur. Je vous ai vu dans d’autres domaines être plus soucieux de la « culture de l’évaluation » pour reprendre une expression qui est la vôtre. On leur a donné de l’argent pour un objectif qu’ils n’ont pas atteint. Donc si on appliquait la même chose que vous avez appliqué par exemple au groupe ID’EES, on devrait leur supprimer leur subvention. Je m’étonne qu’on continue de subventionner un établissement privé, alors même que vous avez refusé de subventionner l’Université. Ce qui se comprend. Mais pourquoi cette exception ? Et surtout, quand je vois tout ce qui reste à faire dans nos collèges, dans nos collèges –je suis bien placé pour m’exprimer sur ce sujet, et que l’on donne autant pour une école privée, je crois qu’il y a 2 poids, 2 mesures. Là-dessus, nous ne vous suivrons pas.

Je voudrais très rapidement aborder, en les survolant, trois dossiers :

-          celui des collèges. Vous avez parlé de l’attribution de la clé USB . Je vous le dis tout net : nous pensons que c’est du gaspillage. Je vous l’ai déjà dit. Tout simplement parce que ça n’a pas été demandé par les communautés éducatives. Vous vous prévalez du soutien de l’inspection académique, ce dont je doute. Les chefs d’établissement n’en veulent pas. Certains même interdisent aux élèves de s’en servir pour ne pas apporter des virus dans leurs systèmes. 30 % des élèves n’ont pas d’ordinateur. Quant au contenu de la clé, je ne vois pas bien ce que ça apporte. Je pense que c’est un effet d’annonce qui relève plus de la communication qu’un moyen important et nouveau mis à disposition des élèves. Je pense que c’est du gaspillage.