Session du 21 octobre 2011

 Voici mon intervention lors de la discussion générale qui a ouvert la séance du 21 octobre dernier au Conseil général de la Côte-d'Or que je conclus en invitant le Président du Conseil général à commencer le dialogue social avec les syndicats des agents des services départementaux.

JC Robert - Intervention en séance - 21 octobre... par ForcesdeProgres

Session du 21 octobre 2011

 Au cours de son intervention, Patrick MOLINOZ est revenu sur plusieurs points : l'entrée au gouvernement du Président du Conseil général, la réforme de l'intercommunalité et l'élection de Robert Grimpret à Montbard notamment.

 
Patrick MOLINOZ - Intervention lors de la séance... par ForcesdeProgres

Session du 21 octobre 2011

 Laurent GRANDGUILLAUME, a rappelé lui aussi le soutien du Président du Conseil général aux mesures gouvernementales et à la Révision générale des Politiques Publiques (RGPP) notamment qui se traduit par moins d'enseignants dans les écoles ou collèges, moins de policiers ou de gendarmes...

 
Laurent Grandguillaume - Intervention en seance... par ForcesdeProgres

 Session du 21 octobre 2011

Robert GRIMPRET est revenu en début de séance sur les conséquences de la décision de suspendre les transports scolaires intracommunaux à Montbard. Décision dont l'application est reportée à la prochaine année scolaire 2012/2013 selon la réponse faite par le Président du Conseil général.

Robert GRIMPRET - Intervention lors de la séance... par ForcesdeProgres

Session du 21 octobre 2011

 Voici l'intervention de M Alain MILLOT qui réagit au sujet de la sécurité et la tranquillité publique pour évoquer les effectifs des forces de l'ordre dans le département de la Côte-d'Or.

 
Alain MILLOT. Intervention en séance... par ForcesdeProgres

Session du 21 octobre 2011

En juin dernier, l'examen du voeu déposé par les Conseillers généraux des Forces de Progrès avait été  reporté après le 18 août. Et c'est donc lors de la session du 21 octobre qu'il fut discuté.

Ce voeu demandait un certain nombres d'aménagements à la mise en oeuvre de la réforme des collectivités locales, et notamment à la rationalisation de la carte intercommunale.

Il nous paraissait correspondre au souhait exprimé par la grande majorité des élus de nos territoires, désireux de conserver aux Communautés de communes ou aux syndicats intercommunaux, un lien de proximité avec les citoyens.

Sa rédaction, vous en conviendrez, est consensuelle et dénuée de tout esprit polémique. Pourtant, les élus de la majorité départementale ont voté contre ce voeu et nous le regrettons.

Vœu déposé par le Groupe des Forces de Progrès sur la Réforme des Collectivités Locales

La Loi sur la Réforme des Collectivités Locales contient une part importante relative à l’organisation de l’intercommunalité. En particulier, le projet de SDCI de Mme la Préfète, rédigé en application des dispositions de l’article 35, prévoit d’augmenter le périmètre des Communautés de Communes pour atteindre une population minimale de 5000 habitants, à l’exception de celles ayant des communes en zone de montagne. Ce projet n’évoque pas, par contre, l’alinéa suivant dudit article qui suggère un accroissement de la solidarité financière.

Si ce seuil minimum peut avoir un sens dans l’absolu, son application brute pose quelques problèmes sur les territoires à faible densité de population, où sa mise en œuvre sans discernement, peut conduire soit à éloigner les citoyens du pôle d’organisation de leur vie quotidienne, soit à obliger à conserver ou créer d’autres structures de type SIVOM ou SIVOS, pour assumer certaines compétences de base, ce qui n’est sans doute pas le sens de la loi qui vise la diminution des dépenses publiques.

Les conseillers généraux soussignés demandent donc à Mme la Préfète et à M le Ministre de l’Intérieur de bien vouloir prendre en compte dans la réflexion :

 - la réalité de l’existence des pôles de vie des territoires ruraux pour l’organisation de l’intercommunalité dans les secteurs peu peuplés sans forcément retenir un seuil minimal de population,

 - la volonté exprimée par les élus locaux relayée par les membres de la CDCI,

 - et la nécessité de laisser un temps suffisant de réflexion pour cette réorganisation, le délai de 3 mois dont la moitié sur une période de vacances étant beaucoup trop court pour engager une réflexion sereine indispensable à la mise en place de projets construits, compte tenu de l’importance des enjeux pour l’avenir des territoires ruraux, d’autant plus qu’il y a insuffisance notoire, voire absence,  de moyens d’évaluation des simulations financières.

Ils demandent également que soit maintenu, conformément à son souhait, dans une structure côte d’orienne, la commune de MENESSAIRE, point culminant de la Côte d’Or, enclave certes mais à caractère historique, toute règle devant supporter des exceptions, d’autant plus que toute autre solution éloigne encore plus cette commune du siège potentiel d’une autre intercommunalité.

Michel BACHELARD ;  Noël BERNARD ; Yves COURTOT ; Jean ESMONIN ; Roger GANEE ; Pierre GOBBO ; Laurent  GRANDGUILLAUME ; Robert GRIMPRET ; Patrick MOLINOZ ; Gérard LEGUAY ; Jean Paul NORET ; Alain MILLOT ; Gabriel MOULIN ; Jean Yves PIAN ; Roland PONSAA ; Colette POPARD ; Pierre POILLOT ; Pierre Alexandre PRIVOLT ; Jean Claude ROBERT ; Paul ROBINAT

SESSION DU 24 JUIN 2011

Solidarités. Vouloir « codifier » dans un même règlement les modalités d’intervention des services sociaux est une ambition louable… mais attention aux dérives ! A commencer par l’excès de bureaucratisation. Et attention aussi aux effets pervers dans  la mise en œuvre de nouveaux seuils, comme par exemple l’exclusion des jeunes à partir de 18 ans des dispositifs prévus (au lieu de 21 ans auparavant).

Un tel projet aurait mérité et mérite encore qu’il fasse l’objet d’une réflexion et d’un large débat, avec les professionnels des services sociaux aussi bien que des associations partenaires. Or c’est en cette session de juin 2011, sans aucun travail préparatoire ni préalable, que les élus ont découvert le projet de nouveau règlement départemental.  Les deux risques évoqués (bureaucratisation et effets pervers) ont-ils été identifiés et pris en compte ? Aucune garantie ni aucune évaluation du bénéfice des « modifications » n’ayant été apportée, les élus des Forces de Progrès se sont opposés à ce règlement.

Serait-il acceptable que les travailleurs sociaux soient transformés en bureaucrates chargés de compléter des dossiers de plus en plus épais et détaillés au lieu d’être sur le terrain à l’écoute des personnes qui rencontrent des difficultés ? Notre réponse est claire : c’est non. Surtout quand au final, il s’agit plus ou moins en réalité de cacher les économies financières faites sur le dos des plus fragiles… Car pour protéger les plus riches, on peut faire confiance aux élus de la droite départementale ! Elle l’a déjà bien montré.

SESSION DU 24 JUIN 2011

Désintox. Lors de la précédente session, Pierre Poillot avait déposé, au nom du groupe, un vœu pour appeler le gouvernement à prendre toutes les mesures utiles pour venir en aide d’urgence aux éleveurs victimes de la sécheresse.

Inscrite vendredi 24 juin en session, sa discussion n’a pas permis de dégager un consensus sur ce point : les élus de la droite départementale considérant que les mesures, et les bonnes, étaient déjà prises ou en voie de l’être par le gouvernement…

Et le Président de rappeler qu’à la Commission permanente de mai dernier, le Conseil général avait décidé de permettre aux éleveurs de faucher le foin sur les bas-côtés des routes départementales pour leur permettre de « faire le joint ».  120 hectares nous annonçait-il ! En oubliant les 200 de la réserve des Maillys manifestement !

Autre exemple avec le Technopole Agro-Environnement de Bretenières. Interrogés lors de la session de mai dernier sur leur position, le Président du Conseil général et celui de la commission agriculture, ex-responsable de la FDSEA, affirmaient de concert que les discussions étaient en cours… Foin de tout cela ! Par un courrier adressé dès le 21 avril (soit avant la session) au président de l’association qui porte ce projet, le président du Conseil général écrivait  : « je considère que ce projet ne relève pas de la compétence départementale (…) je ne souhaite pas que le Conseil général s’implique financièrement dans ce projet ».

Combien de temps les agriculteurs vont-ils encore se laisser enfumer par la droite ?

Lire le courrier de réponse du Président du Conseil général au président de l’association du Technopole Agro-Environnement.

Lire le vœu déposé par les Forces de Progrès et rejeté par la droite départementale.

Désintox. « Vous vous étiez abstenus sur le ticket unique Transco » affirmait le Président du Conseil général à l’adresse des élus des Forces de Progrès… Faux : aussi bien en session ordinaire de juin 2009 pour l’instauration d’un prix unique, qu’à la session extraordinaire de novembre suivant, les décisions avaient été unanimes.

Et c’est précisément parce qu’une disposition décidée en session plénière en juin sur la gamme tarifaire était modifiée, que les élus des Forces de Progrès ont demandé une session extraordinaire, au lieu de la simple commission permanente à huis clos prévue par la droite départementale. Et ne lui en déplaise, cette proposition figurait dans notre programme des élections cantonales de 2008.

Et voilà ce que nous indiquions dans la lettre des élus du groupe adressé aux maires du département de l’époque :

Le ticket unique à 1,5 €. Le tarif unique était une de nos propositions avant les dernières cantonales. Il est donc satisfaisant de voir ses propositions retenues.

Restent les modalités de mise en oeuvre : aucune gratuité n’est prévue pour les personnes titulaires des minima sociaux ; quelle est l’articulation avec les TER ?

Relire les délibérations de juin 2009 et de novembre 2009  approuvées à l’unanimité.

SESSION DU 24 JUIN 2011

Intervention de Gabriel Moulin, conseiller général, au nom du groupe des Forces de Progrès au sujet des rapports sur les routes départementales en Côte-d'Or

Monsieur le Président,

Vous nous proposez dans ce rapport une modification des caractéristiques géométriques du réseau départemental pour les voies de catégorie A. La modification ne porte que sur un point : la réduction de 50 cm de la largeur de chaussée au profit des accotements, dans un but de réduction des vitesses, de permettre le droit à l’erreur pour l’usager mais aussi avec un objectif d’économie sur le coût des aménagements de voirie futurs. Cette économie est estimée à 28%. Il doit y avoir une erreur de virgule, il doit plutôt s’agir de 2,8 %.

Si sur le principe, nous pouvons partager ces deux objectifs que constituent d’une part l’amélioration de la sécurité routière, et d’autre part la réalisation d’investissements moins onéreux, à l’opposé de ce qui a été fait avec la liaison routière Dijon Is sur Tille (coût réel de 24 millions d’euros, alors que le panneau annonce 7,9M euros), il n’en demeure pas moins nécessaire de disposer d’un rapport détaillé justifiant les mesures présentées.

Le rapport présenté est plus que succinct. Certes il paraît possible sur certains axes de réduire à 6,50 mètres la largeur de la chaussée entre les 2 bandes de peinture situées en rives, mais ce serait une erreur de trop réduire la largeur de la chaussée roulable. Le réseau structurant comporte 1400 km de voies dont les caractéristiques ne sont pas homogènes. Certains tracés sont sinueux et nécessitent des sur-largeurs dans les virages. D’autres axes comportent des trafics poids lourds importants. Et compte-tenu des gabarits des PL en largeur (2,6 ml maxi), ils sont appelés à rouler sur le bas-côté en cas de croisement de 2 PL. Autant d’éléments qui entrent en ligne de compte pour déterminer les caractéristiques.

Nous souhaiterions connaître la situation actuelle de ce réseau structurant par rapport aux objectifs fixés en 1995. Où en sommes-nous des recalibrages de chaussée à 7 mètres ? Quel est le bilan ? Quelles sont les sections qui ne disposent que de chaussée de largeur insuffisante au demeurant inférieure à 6 mètres roulables où lorsque 2 PL se croisent, l’un d’eux est obligé de déborder sur l’accotement ? Sur ces sections, l’usager ne dispose pas du droit à l’erreur. Quelle est enfin l’évolution de l’accidentologie ?

Nous avions d’ailleurs l’impression que depuis quelques années les objectifs prévus en 1995 avaient été parfois oubliés si l’on regarde les réalisations faites sur ce réseau structurant :
- des tapis d’enrobé réalisés sans travaux sur les accotements, ceux-ci restant enherbés alors que j’ai cru comprendre que l’objectif était de réaliser aussi les accotements roulables pour des questions de sécurité ;
- des tapis d’enrobé réalisés avec des bandes latérales revêtues mais qui parfois, sur certaines sections, en l’absence d’entretien régulier, comportent des dénivellations avec la chaussée qui sont source de danger, donc d’accident.

Nous ne sommes pas opposés à une évolution des caractéristiques du réseau routier. Mais cette modification mérite un examen approfondi. Réduire les largeurs circulables entre les bandes de peinture à 6,50 mètres sur certains axes est une possibilité. L’erreur consisterait à trop réduire la partie roulable en rive qui assure la sécurité des usagers. Le rapport n’apporte aucune précision sur ce point. Notre réseau routier s’est fortement dégradé.

A nos yeux, la priorité doit être donnée à la sauvegarde du patrimoine routier.

Pour une bonne gestion de ce patrimoine, et pour la sécurité sur le réseau, les efforts sont à porter sur le renouvellement des couches de roulement. Il faudrait enfin passer du curatif au préventif  ! Le nécessaire recalibrage de certaines chaussées supportant des trafics lourds deviendra nécessaire.

Pourrons-nous continuer à réaliser des projets nouveaux au détriment du maintien en bon état de notre patrimoine routier ?

Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons sur ce rapport.