Session du 22 octobre 2010

Retrouvez ci-dessous le texte de mon intervention en discussion générale à l'ouverture de la session du 22 octobre 2010 :

Monsieur le Président,

Nous allons bientôt entrer dans une période électorale qui précède le renouvellement de notre assemblée.

Même si j'ai le sentiment que pour la majorité départementale UMP-Nouveau Centre, la campagne n'a jamais cessé depuis les dernieres élections, je vous demande d'éviter les dérapages.

Je veux parler du courrier que vous avez adressé aux maires des Cantons de Saint Jean de Losne et Seurre en mettant en cause le vote du groupe. Et en mettant en cause nommément notre collègue Roger Ganée en avancant des propos mensongers.

C'était inadmissible. Vous vouliez faire un coup contre le Président du Conseil général de la Saone et Loire. Tout ça est devenu ridicule avec les annonces faites par le Conseil général du Jura. Nous ne vous suivrons pas sur ce terrain. Et nous espérons que vous saurez élever le débat.

Pour notre part, nous n'y renoncerons pas et nous comptons bien rappeler la réalité de vos engagements politiques que vous soutenez avec l'UMP et le Nouveau Centre :

-  le bouclier fiscal

- la réforme des retraites

- la suppression de postes par milliers dans les services publics de l'Education nationale, dans les services de police et de gendarmerie, dans les hopitaux.

A ce sujet vous annoncez dans la presse que le  département soutiendrait l'acquisition d'un scanner à l'hôpital de Chatillon. Pour les habitants du Châtillonnais ce sera donc la double peine : non seulement ils contribueront avec leurs impots nationaux, mais aussi avec leurs impôts locaux. Est-ce bien dans les compétences des départements  ?

Vous soutenez et défendez également une réforme bâclée des collectivités locales. Le vote de l'Assemblée nationale a baffoué le Sénat, 1er représentant des collectivités locales. Avec cette reforme vous voulez et approuvez :

- la création du conseiller territorial ;

- la suppression de la clause de compétence générale ;

- l'encadrement drastique des financements croisés qui remettent en cause les libertés locales et la décentralisation.

Pour notre part nous présenterons nos propositions sans opposer les Cotes d'Oriens entre eux : la ville à la campagne, l'agglo contre le monde rural... Nos propositions tiendront compte des difficultés actuelles et de deux exigences :

- celle de la rigueur financière, compte-tenu des difficultés financières du département, trop souvent occultées devant des promesses inconsidérées.

- Celle du respect vis-à-vis de nos partenaires, et notamment des grandes associations stigmatisées ou montrées du doigt auxquelles sont proposés des contrats léonins inacceptables et qui seront remis en cause en cas d'alternance.

Pour notre part, nous souhaitons servir la Côte d'Or et les Côte-d'Oriens.

Session du 22 octobre 2010

Au cours de la session du 22 octobre 2010, Le Préfet de Côte d'Or était invité à présenter l'action des services de l'Etat  pour l'année 2009. Une présentation conduite sous un jour très favorable : tout va bien en Côte d'Or, et même tout va mieux en Côte d'Or selon la teneur générale de son intervention.

Pour sa part, Patrick Molinoz, après avoir salué le travail des agents de l'Etat, a souligné la difficulté de l'exercice qui consiste pour le Préfet à présenter sous un jour positif l'action de l'Etat. Il a ainsi remis en question plusieurs points de la présentation du Préfet :
En matière de politique de l'emploi Patrick MOLINOZ a rappelé que les nouvelles orientations de l'Etat conduisent les Maisons de l'emploi à diminuer leur activité (et à procéder à des licenciements économiques) au moment où la mobilisation auprès des demandeurs d'emploi devrait être maximum ; il a ensuite dénoncé le gel des contrats CAE jusqu'en fin d'année - ce qui met en difficulté de nombreuses personnes et structures en Côte d'Or (les associations d'insertion notamment) et demandé au Préfet de préciser les orientations pour l'avenir.
Dans le domaine de la sécurité, Patrick MOLINOZ a indiqué qu'une réduction d'effectifs,  même "marginale", peut avoir des conséquences très négatives en zone rurale et provoquer de réels problèmes de fonctionnement (ouverture au public, délai d'intervention,...).
Concernant l'épidémie de tuberculose bovine, il a appelé tous les acteurs de ce dossier à agir de façon cohérente et unie et regretté que les mesures d'abattage partiel n'aient pas été prises plus rapidement.
Sur le sujet du développement des énergies renouvelables, il a regretté une forme de schizophrénie sur le dossier de l'éolien, appelant le Préfet à plus de cohérence et d'engagement pour que les dossiers avancent et se concrétisent.
Avant de conclure, il a relevé la situation de l'Education nationale, dont le Préfet n'a pas dit un mot, pour dénoncer, au-delà de la réduction des effectifs enseignants, les conditions de fonctionnement  des RASED, soulignant qu'il est inadmissible que ces enseignants ne disposent pas des crédits nécessaires pour assurer leurs déplacements en zone rurale et les condamne soit à les assumer sur leurs propres deniers, soit à ne pas assurer leur mission.
Enfin, il a conclu sur la question des ressources financières des collectivités, contestant la lecture positive faite par le Préfet dans la mesure où les collectivités n'ont aucune visibilité quant à l'avenir de leur ressources (la « clause de revoyure » promise en 2009 pour mi-2010 n'a pas été respectée) et que la réforme - qui bénéficie essentiellement aux grands groupes industriels - ne peut en aucune manière être portée au crédit d'une éventuelle relance de l'économie.

Apres cette intervention, j'ai interpellé le préfet sur le projet de restructuration et de réorganisation de l'activité Frêt à la gare de triage de Gevrey-Chambertin, avec à la clé la suppression directe de près de 200 emplois. Pierre GOBBO est revenu pour sa part sur le dossier de la tuberculose bovine dans le canton d'Arnay le Duc et a également interrogé le Préfet sur l'avenir du SICECO et les modalités de mise en place d'une seule autorité départementale de distribution d'électricité.  Colette POPARD a attiré son attention sur le financement insuffisant du Fonds de Solidarité Logement par le Conseil général de la Côte d'Or. Jean ESMONIN  est intervenu sur la gestion du dispositif prévu par la loi sur le droit au logement opposable en souhaitant que les bénéficiaires ne soient pas concentrés dans les mêmes zones sensibles, et que soit privilégiée la mixité sociale dans d'autres quartiers. Il a tenu également à relever que les dispositifs de video-surveillance, malgré tout leur intérêt, ne remplaceraient jamais une présence policière. Jean-Paul NORET a ensuite interrogé  le Préfet sur l'avenir de l'intercommunalité dans le canton de Laignes et la réponse qu'il compte apporter aux communes de son canton qui se tournent vers d'autres structures intercommunales aujourd'hui. Enfin, Laurent GRANDGUILLAUME a dénoncé la suppression du dispositif d'Etat "Envie d'Agir" destiné aux jeunes et à la jeunesse et demandé son maintien.

Session du 22 octobre 2010

Cinq textes ont été déposés par le Groupe des Forces de Progrès lors de cette session.

Parmi ces cinq textes, le voeu que j'ai déposé pour défendre le site du triage de Gevrey, où près de 200 emplois sont directement ou indirectement menacés par le projet de restructuration a été approuvé en urgence à l'unanimité des 43 conseillers généraux de la Cote d'Or.

Retrouvez ici les autres voeux déposés par le groupe lors de la session et qui seront votés en session du 19 novembre.
Voeu sur la situation des producteurs laitiers en Côte d'Or
Voeu sur les Foyers Ruraux de la Côte d'Or
Voeu sur la suppression par l'Etat du dispositif Envie d'Agir pour les jeunes
Voeu sur l'instauration par l'Etat d'une taxe de 2% sur les loyers perçus par les organismes HLM

Session du 22 octobre 2010

Pourquoi donc le rapport sur la 3eme édition de la Ferme Côte d'Or était-il soumis aux élus ? On peut se le demander puisque la réédition de cet évènement était déjà annoncée partout à grand renfort de publicité. Seuls les élus de la majorité l'ont donc approuvé.

Pour mémoire, il s'agit de dépenser 100 000 euros pour 3 jours pendant lesquels une "ferme" est présentée aux visiteurs de la Foire gastronomique internationale de Dijon. Le coût de cette opération est à la charge exclusive du département de la Côte d'Or, alors qu'on pourrait imaginer que des organismes privés du monde agricole (par exemple banque, grande coopérative céréalière, etc...) y contribuent aussi.

Voici l'explication de vote présentée par Pierre Poillot :

Monsieur le Président,

Cette 3eme édition de la Ferme Côte d'Or et surtout son coût nous interpellent au même titre que les précédentes années, voire un peu plus compte tenu de la situation plus que difficile de l'agriculture de notre département. Si le secteur céréalier connait une accalmie du fait d'une hausse récente des cours, tous les secteurs de l'élevage connaissent une situation plus que délicate :

Les cours de la viande bovine n'ont jamais été aussi bas

La profession laitiere, pourtant organisée, techniquement performante et soumise à des charges de travail tres contraignantes, est dans la situation économique la pire qu'elle n'ait jamais connue.

Enfin, Monsieur le Président, comment ne pas etre interpellé par le fait que 95 agriculteurs de notre département soient dans les effectifs des demandeurs RSA ? Il ne s'agit pas de gens travaillant à temps partiel, mais si vous permettez l'expression, des "travailleurs pauvres à temps complet".

Dans ce contexte dépenser 100 000 Euros pour une manifestation de 3 jours nous paraît indécent.

Et tenter de se cacher derrière le coût jugé anormal qui n'est que la conséquence du principe d'organisation de la Foire, n'est pas crédible.

Oui nous sommes favorables à des actions pour faire connaître l'agriculture, mais pour que ce soit productif il vaudrait mieux que les citadins aillent dans les fermes et non l'inverse.

Pour terminer, s'il est exact que nous avons approuvé l'accord-cadre avec la Chambre d'agriculture, chaque opération fait toujours l'objet d'un vote en assemblée.

Enfin à lire la presse et Terres de Bourgogne en particulier, on peut s'interroger sur l'utilité du vote de ce jour.

Voila pourquoi, comme les années passées nous ne voterons pas ce rapport.

Session du 22 octobre 2010

Voila un dossier très particulier... Où le Président de l'exécutif soumet un rapport pour proposer à l'Assemblée départementale de décider ... de ne rien décider.

Alors pourquoi décider ? C'était la question posée. La réponse n'a vraiment pas été convaincante. Nous n'avons donc tout simplement pas participer au vote.

En effet, interrogé le matin même lors de sa visite, le Préfet a répondu indirectement qu'aucun crédit de l'Etat n'était prévu pour l'aménagement de cette rocade apres avoir donné la liste des travaux retenus pour être financés par l'Etat au titre des nouveaux dispositifs d'intervention pour les travaux routiers. Le Président du Conseil général affirmant pour sa part haut et fort dès sa déclaration de politique générale : "je n'engagerai aucuns travaux sans avoir recueilli l'assurance des autres financeurs".

Pour mémoire, c'est un dossier de 30 Millions d 'euros, dont la moitié serait à la charge du département... Et l'autre moitié à celle de qui ?

Sachant aussi que le Député-Président du Conseil général et le Député-Maire de Beaune ont voté tous deux la loi portant réforme des collectivités territoriales qui limite drastiquement les financements croisés, pourquoi encore partager une facture et croiser des financements qu'ils souhaitent réduire ? Dans la série, faites ce que je dis ici,  et pas ce que je dis à Paris...

Session du 22 octobre 2010

Enfouissement des réseaux téléphoniques. -- Pierre Gobbo l'a rappelé : une bonne gestion du SICECO ne consiste pas à opposer les communes rurales aux autres communes. La Loi impose dans tous les départements qu'il n'y ait plus qu'une seule autorité concédante d'électricité par département (alors qu'il y en a plusieurs aujourd'hui en Côte-d'Or). Deux voies peuvent mener à ce but : l'élargissement du SICECO actuel aux autres autorités, ou la création d'un nouveau syndicat départemental unique.  De ces 2 voies, il n'en reste  déjà plus qu'une ouverte à ce jour après l'échec de la 2nde... A suivre. Car il suffit qu'une seule des communes adhérentes du SICECO dise non à une entrée, pour que la démarche avorte à son tour.

L'amendement à ce rapport défendu par Pierre Poillot a été adopté. Conclusion : l'aide aux communes pour l'enfouissement des réseaux téléphoniques n'est plus réservée aux seules communes ayant un site classé, et c'est bien sur le solde restant à la charge de la commune, (une fois retirée l'aide apportée par ERDF), que portera l'intervention du CG de la Côte d'Or.

Laïcité active. -- Le groupe s'est abstenu lors du vote du rapport portant attribution de subventions à diverses associations culturelles et touristiques. Motif : le président de l'exécutif a refusé la demande exprimée par Patrick Molinoz de procéder à un vote séparé sur l'attribution d'une subvention à une association motivant sa demande par l'organisation d'une "journée spirituelle".

Voeu relatif à la défense des services publics locaux. -- Le texte déposé en juillet dernier par le groupe a été soumis au vote, sans autre forme de discussion. Il a été rejeté par les 22 voix de la majorité départementale sans savoir pourquoi.  Pour retrouver le texte cliquer ici.

Ressources internes et DM2. -- Le remplacement de rédacteurs territoriaux par des adjoints administratifs est très surprenant. D'une part, les 2nds sont employés pour les mêmes tâches que les 1ers, mais en étant moins bien payés. Et d'autre part, cela va à l'encontre des efforts de qualification et de formation des personnels. Sur ce rapport, comme sur la DM2 finale, les 21 élus du groupe se sont abstenus.

Avez-vous lu le dernier numéro de Côte d'Or Magazine ? La 4eme de couverture comme un article dans la rubrique agenda vous affichent la couleur : c'est reparti pour une nouvelle édition de la Ferme Côte d'Or.

C'est  par la presse, mais cette fois-ci dans l'hebdomadaire local du Chatillonnais que j'ai appris, en lisant l'interview du Président du Conseil général, que le département allait soutenir l'acquisition d'un scanner pour le centre hospitalier de Chatillon.

C'est toujours par voie de presse, dans les colonnes de l'hebdomadaire "Terres de Bourgogne", diffusé dans le seul monde agricole, qu'est annoncée une augmentation des crédits pour la Chambre d'Agriculture.

Trois dossiers et trois décisions qui ne sont pas encore prises par l'Assemblée départementale, appelée à se prononcer le 22 octobre prochain. En fait, à la lecture de cette abondante communication, je me demande :

1 - pourquoi siéger et délibérer donc ? Pour respecter quelle espèce de rituel désuet et dépassé dont le Président du Conseil général de la Côte d'Or prend la liberté de s'affranchir si aisément sans provoquer d'autres réactions ?

2 - à quoi servent donc les élus ? Surtout ceux de la majorité en fait.

On a là la caricature d'un pouvoir personnel. Mais l'exemple ne vient-il pas d'en haut ?

Dans un courrier reçu en fin de semaine par les maires du Canton de Saint Jean de Losne, le Président de l'exécutif pointe du doigt Roger Ganée, conseiller général du canton et membre du groupe des Forces de Progrès, en affirmant qu'il s'est opposé à l'adoption du voeu  relatif au transit des Poids Lourds en Saône et Loire sur la RN73.  Ce voeu, présenté par le groupe de droite, était destiné au président du Conseil général de Saône-et-Loire, et n'a été voté que par la seule majorité départementale.

J'avais à l'époque, et tout le monde peut le constater en revoyant la vidéo de la séance (en ligne à cette adresse : http://www.cotedor.fr/cms/seances-publiques-en-ligne ; session du 2 juillet), présenter une explication de vote très claire : ce n'est pas au Conseil général de la Côte d'Or de dicter la conduite du département de la Saône-et-Loire, surtout au regard du nombre d'attaques répétées contre les décisions de ce département depuis 2008.  Nous nous sommes donc abstenus pour ne pas apporter de crédit à une démarche qui ne privilégie pas la concertation.

Nous nous sommes abstenus, et Roger Ganée aussi. Cela aussi est vérifiable. En revoyant la même vidéo qui en ligne sur le même site du même département pour la même réunion et sur le même rapport et en observant qui vote quoi : contre, abstention ou pour chronologiquement sur ce rapport. C'est donc un démenti le plus formel que j'oppose aux affirmations erronées du Président de l'exécutif départemental de la Côte d'Or dans le courrier qu'il a signé.

Je juge ce procédé tout simplement scandaleux. J'ajoute que son prédécesseur ne se serait pas abaissé à pareille manoeuvre en attaquant un élu local sur la base de fausses informations, pourtant facilement vérifiables puisque l'exécutif est lui-même en charge d'assurer la publicité des débats et décisions des séances publiques.

Lire ici le courrier adressé à tous les maires du canton de Saint Jean de Losne.

Session du 2 Juillet 2010

Au cours de la dernière session, vendredi 2 juillet, je suis intervenu solennellement pour dénoncer des dysfonctionnements qui portent atteinte à la crédibilité du département. J'ai interpellé le Président en ces termes :

Monsieur le Président,

Je voudrais d'abord revenir sur le dossier repoussé opportunément en fin de séance.  Il illustre parfaitement ce qui se passe au Conseil général de la Côte d'Or. En fait vous nous proposerez de retirer la délibération adoptée d'une seule voix le 17 décembre dernier avec la voix d'un conseiller général, par ailleurs président d'une grande fédération départementale bénéficiaire d'une subvention attribuée par la même délibération.

Nous avions alerté le Préfet et je dois dire que nous n'avions pas été habitués à une telle mansuétude. En réalité, il n'a pas fait son travail. Mais je constate aujourd'hui que vous nous donnez raison juridiquement sur la forme.  Sur le fond, nous continuons de penser, comme en décembre, que c'est un mauvais budget qui sacrifie la prévention notamment.

Ce dossier est donc tout à fait symptomatique de ce que je dénonce : une confusion des genres et un mélange des genres.  La gestion des collectivités repose sur quelques grands principes à respecter pour garantir l'impartialité et la neutralité. Or nous notons trop de dérives et d'entorses.

1 Votre majorité a créé un emploi dans les services pour un membre de votre cabinet, animateur de votre parti politique de surcroit, pour lui permettre de se présenter aux élections régionales et cantonales. Nous pouvons donc nous interroger légitimement sur ses missions professionnelles réelles.

2  Un cadre salarié du Conseil général s'engage publiquement dans la campagne des élections cantonales du candidat de droite, au mépris du devoir de réserve auquel vous devriez le rappeler en qualité de président de l'exécutif. Alors que dans le même temps, il est interdit aux assistantes sociales de rencontrer leur conseiller général, en l'occurrence Alain Millot sur Dijon VII.

3 Plus récemment sur une radio de service public brutalement reprise en main, je vous ai entendu vous exprimer sur un dossier d'actualité et parler de "démocratie vivante". Eliminer les conseillers généraux de la composition des conseils de surveillance des établissements hospitaliers de leurs cantons,  est ce cela la "démocratie vivante" ? Du sectarisme ?

4 Quand vous décidez de couper les vivres brutalement à des associations et les mettez donc en péril, c'est encore de la "démocratie vivante" ? Pour rappel, je ne citerai que la Fédération des Foyers ruraux qui attend un rendez-vous avec vous pour discuter du financement des conséquences de votre décision d'arrêter leur chantier d'insertion. Mais c'est aussi l'appel lancé par 17 associations de lutte contre la pauvreté et la précarité. Quand je lis leur appel, je n'ai pas le sentiment qu'ils se sentent en "démocratie vivante". En fait ils nous confortent dans notre analyse.

Une nouvelle fois, je vous pose donc cette question : quand allez-vous prendre les mesures urgentes pour faire face à la dégradation des finances du département ? Quand allez-vous diminuer le train de vie du Conseil général ? Et mettre fin à ces agapes à répétition dans chaque canton renouvelable qui choquent à juste titre nos concitoyens.

Enfin et surtout nous vous demandons de déposer un recours contre l'Etat aux fins d'indemnisation du préjudice subi du fait de la non-compensation des transferts de compétences (APA, RSA, PCH, entre autres). Des la semaine prochaine je vous confirmerai notre demande par courrier. Et en cas de refus de votre part de défendre les intérêts du département, nous serons contraints de saisir le Tribunal Administratif pour obtenir l'autorisation d'agir au nom du département.

Session du 2 Juillet 2010

Voici l'intervention de Pierre Alexandre PRIVOLT, conseiller général élu sur le canton de Nuis Saint Georges, au sujet de la nomination des élus de la majorité seulement dans les nouveaux conseils de surveillance des hôpitaux locaux.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Si je me permets d'intervenir ce matin très solennellement, c'est parce que je suis comme vous un élu de la Côte d'Or, élu  par le peuple, pour œuvrer au quotidien pour le peuple. Je ne suis pas plus un élu que vous, mais je ne suis pas moins un élu que vous tous, c'est-à-dire que notre assemblée compte 43 élus de plein exercice, qui travaillent pour la Côte d'Or chacun dans nos Cantons

Comme vous le savez chaque Conseiller Général siège au conseil d'administration du collège de son Canton et siégeait jusqu'à présent au conseil d'administration de l'hôpital local (s'il en existait un) de son Canton.

Les nouvelles règles récemment entrées en vigueur ont transformé les conseils d'administration des hôpitaux locaux en conseils de surveillance.

Les membres de ces conseils de surveillance sont désignés par le préfet, et concernant les Conseillers Généraux cette désignation est faite sur la proposition du Président du Conseil Général.

Depuis 2004, je travaille au quotidien pour le maintien et le développement des hospices de Nuits Saint Georges, qui vous le savez outre sa fonction d'hôpital et d'ehpad, joue un rôle très important dans le tissu local, économique, touristique pour la Côte de Nuits et plus globalement pour le rayonnement de la Cote d'Or.

Après avoir travaillé, sur l'organisation de l'hôpital, la réorganisation de la cuisine, réfléchit sur le nouveau projet architectural, obtenu cette année des lits de médecine supplémentaire, travaillé avec les professionnels de santé au nouveau projet médical, j'ai appris mardi dernier par Alain Cartron, Maire de Nuits et Président de la Communauté de Communes du Pays de Nuits Saint Georges, que je ne siégerai plus au conseil de surveillance.

Est-ce que j'ai commis une faute ? Est-ce que je n'ai  pas été assidu aux réunions de travail ? Suis-je en conflit avec le maire de Nuits Saint Georges ? Avec les médecins, les personnels soignants et de service, les représentants des malades ? Non, non et non.

La décision de remplacer le Conseiller Général du Canton de Nuits, en méconnaissance totale du travail réalisé, suscite une incompréhension, une colère, partagée par l'ensemble des élus du Canton, de l'ensemble du personnel de l'établissement et de l'ensemble de la population du Canton.

Mon collègue Jean Pierre Rebourgeon, qui a été nommé sur proposition du président du Conseil Général, a confirmé jeudi soir son étonnement pour cette nomination auprès du maire de Nuits Saint Georges qui lui a posé la question.

Dois-je dès aujourd'hui informer les habitants du Canton que dorénavant ils contactent Jean-Pierre Rebourgeon pour toutes les questions liées à l'hôpital, comme ils l'ont fait depuis 6 ans auprès de moi ? Dois-je communiquer le numéro de téléphone personnel de Jean-Pierre Rebourgeon pour qu'il puisse répondre aux questions des habitants ?

Sans remettre en cause les qualités de mon collègue, avec qui je travaille sur d'autres dossiers, je me pose cette question : fera-t-il un meilleur travail, sera-t-il plus performant que moi dans le seul intérêt du développement des hospices de Nuits Saint Georges ?

Je ne doute pas que vous, mes chers collègues, ne pouvez cautionner de telles décisions, vous êtes comme moi des élus républicains, proches de vos territoires, travaillant au plus près de chaque habitant.

C'est pourquoi, je trouve cette décision inique et injustifiée et je demande en particulier à mon collègue Jean Pierre Rebourgeon de signifier à Monsieur le Préfet sa démission du conseil de surveillance de l'hôpital local de Nuits Saint Georges afin que le conseiller général du canton puisse continuer au quotidien le travail engagé depuis de nombreuses années.

Je pense que cette décision pourra, et je n'en doute pas, se reproduire dans les autres cantons de notre département, afin que chaque élus puissent être des élus de pleine exercice dans leur mission.

Je vous remercie de votre attention.