SESSION DU 24 JUIN 2011

Les Conseillers généraux du groupe des Forces de Progrès se sont abstenus sur les comptes administratifs 2010 du département de la Côte-d'Or. Ce choix a été dicté par notre désaccord politique sur l’ampleur et les modalités du financement des investissements voulues par la droite. En trois ans, la dette départementale s’est envolée de +135 %.  Rapportée à l’habitant, elle est aujourd’hui de 522 euros. L’encours total de la dette du département était quant à lui au 31 décembre 2010 de 278,195 millions d’euros selon le rapport présenté en session le 24 juin.

Chaque année depuis 3 ans, ce sont entre 60 et 80 millions qui sont empruntés par le Conseil général de la Côte d’Or. Ces choix ne seraient pas discutables si dans le même temps, la réforme de la Taxe professionnelle et celle des finances des collectivités locales n’avaient eu pour conséquences de réduire le montant total des recettes et l’autonomie financière du département.  Et facteur aggravant : la montée en puissance mécanique, sans compensation à la hauteur des charges par l’Etat, des allocations de solidarité nationale (RSA, APH, PCH).

Devant cette situation, partagée par tous les départements, deux moyens se présentent : réclamer à l’Etat ce qu’il doit en fonctionnement, ou emprunter, en espérant des jours meilleurs. En Côte d’Or, la droite a choisi la deuxième voie...  Reste que les banques elles-mêmes pourraient ne plus accepter de prêter de l’argent au département : car à force d’emprunter, et de réemprunter, et de réemprunter encore, le poids de la dette enfle, au point de réduire dangereusement la capacité d’autofinancement.

SESSION DU 24 JUIN 2011

Charger la barque des collectivités locales pendant que l’Etat se désengage est un fil rouge des politiques menées par l’UMP et le Nouveau Centre depuis plusieurs années.

Les agents de l’Office National des Forêts  ont tenu à le rappeler en diffusant à la presse un communiqué qui rappelle à tous qu’ « en Côte d’Or, l’ONF a perdu 1 emploi sur 5 en moins de 10 ans, soit pas moins de 60 emplois au total »… alors que notre département est le 4eme département forestier de métropole…

L’opération de valorisation, menée par le service « com » du département sur la forêt, ne dupe donc personne : le gouvernement veut la peau de l’ONF en réalité !

Après une note des services du Trésor datée du 23 décembre 2010 visant à supprimer le régime forestier, un nouveau rapport des services de l’État met maintenant en cause l’Office national des forêts (ONF). Alors que, faute de moyens, l’ONF est dans l’incapacité matérielle de remplir les missions qui lui sont assignées, ce rapport vise en réalité à fragiliser encore plus le statut des forêts communales et du domaine forestier de l’État. L’État veut obliger les communes forestières à éponger les dettes issues de sa propre gestion calamiteuse. Les services de l’État théorisent désormais l’abandon des solidarités assises sur la péréquation entre communes.

Ceci expliquant peut-être cela : le guide des aides départementales soumis aux conseillers généraux comportait un seul nouveau programme, non discuté par les élus et inséré en catimini dans un guide de 291 pages au total… celui créé pour venir en aide aux propriétaires forestiers de moins de 15 hectares.  On comprend mieux pourquoi il fallait autant communiquer sur le sujet de la part de la droite départementale : elle excelle à jouer les pompiers pyromanes !

Lire le communiqué de presse des agents de l’ONF.

Consulter le nouveau guide des aides départementales (291 pages)

SESSION DU 24 JUIN 2011

Une nouvelle fois lors de la session du 24 juin, et par la bouche d’Alain Millot, de Pierre-Alexandre Privolt, et de Jean-Claude Robert, les élus des Forces de Progrès ont demandé à être informés précisément du détail des finances de la construction du Muséo-Parc d’Alésia, et ce depuis le démarrage de l’opération en 2000.

10 ans d’études, de conception, de travaux, de crédits pour le fonctionnement de la mission Alésia, pour la recherche scientifique et les fouilles, de subvention d’exploitation à la SEM Alésia,… sont ainsi concernés. Une autre façon de rendre hommage aux efforts consentis.

Sans oublier la « com » et le service du département pour l’accueil des maires lors de la journée du 17 juin dernier par exemple. La photo publiée sur le site internet du département a permis d’ailleurs de compter précisément les 209 maires assis dans la grande salle du Muséo-Parc d’Alésia. La presse n’avait elle pas évoqué « 500 maires » réunis à Alésia ?

Peut-être a-t-on préféré compter les couverts pour le dîner qui a suivi, préparé et servi par un traiteur dijonnais, et non par un des nombreux restaurateurs locaux ? Décidément à Alésia, il n’y a pas que l’évaluation des effectifs des armées gauloises et romaines qui peut faire polémique…

Voir la copie d'écran d'une photo en ligne sur le site internet du Conseil général de la Côte-d'Or :

COMMUNIQUE DE PRESSE

Les élus du groupe des Forces de Progrès ont déposé ce jour, 24 juin 2011, en session, un vœu présenté par Pierre POILLOT, relatif à la réforme des collectivités locales qui inquiète fortement les élus locaux. Ce texte, que vous trouverez ci-après, fort courtois et non-polémique, se fait l’écho de ces inquiétudes.

Compte-tenu du calendrier (la limite de la réponse au projet préfectoral ayant été fixée au 18 août au plus tard), il aurait été souhaitable que les élus du Conseil général de la Côte-d’Or se prononcent aujourd’hui même. Mais le Président de l’exécutif départemental ne l’a pas voulu, évoquant de façon un peu embarrassée, la nécessité de laisser le calendrier se dérouler….

Il est vrai qu’il a voté la loi qui supprime de fait une grande partie des outils de la libre-administration des collectivités locales et qui instaure un délai de 3 mois, dont 1,5 en juillet et août, pour se prononcer sur un schéma qui doit impacter fortement l’avenir de nos territoires.

 MM SAUVADET et HOUPERT
-          votent sans discernement une loi à Paris ;
-          expliquent en CDCI (commission départementale de la coopération intercommunale) qu’il faut un dialogue… et ne pas appliquer toute cette loi ;
-          refusent de laisser à l’Assemblée départementale la liberté de s’exprimer à temps pour soutenir la position des élus locaux sur le territoire.

 Le triple langage est manifeste.

Texte du vœux déposé ce jour et dont l’examen a été reporté après le 18 août

Vœu déposé par le Groupe des Forces de Progrès sur la Réforme des Collectivités Locales

La Loi sur la Réforme des Collectivités Locales contient une part importante relative à l’organisation de l’intercommunalité. En particulier, le projet de SDCI de Mme la Préfète, rédigé en application des dispositions de l’article 35, prévoit d’augmenter le périmètre des Communautés de Communes pour atteindre une population minimale de 5000 habitants, à l’exception de celles ayant des communes en zone de montagne. Ce projet n’évoque pas, par contre, l’alinéa suivant dudit article qui suggère un accroissement de la solidarité financière.

Si ce seuil minimum peut avoir un sens dans l’absolu, son application brute pose quelques problèmes sur les territoires à faible densité de population, où sa mise en œuvre sans discernement, peut conduire soit à éloigner les citoyens du pôle d’organisation de leur vie quotidienne, soit à obliger à conserver ou créer d’autres structures de type SIVOM ou SIVOS, pour assumer certaines compétences de base, ce qui n’est sans doute pas le sens de la loi qui vise la diminution des dépenses publiques.

Les conseillers généraux soussignés demandent donc à Mme la Préfète et à M le Ministre de l’Intérieur de bien vouloir prendre en compte dans la réflexion :

- la réalité de l’existence des pôles de vie des territoires ruraux pour l’organisation de l’intercommunalité dans les secteurs peu peuplés sans forcément retenir un seuil minimal de population,

- la volonté exprimée par les élus locaux relayée par les membres de la CDCI,

- et la nécessité de laisser un temps suffisant de réflexion pour cette réorganisation, le délai de 3 mois dont la moitié sur une période de vacances étant beaucoup trop court pour engager une réflexion sereine indispensable à la mise en place de projets construits, compte tenu de l’importance des enjeux pour l’avenir des territoires ruraux, d’autant plus qu’il y a insuffisance notoire, voire absence,  de moyens d’évaluation des simulations financières.

Ils demandent également que soit maintenu, conformément à son souhait, dans une structure côte d’orienne, la commune de MENESSAIRE, point culminant de la Côte d’Or, enclave certes mais à caractère historique, toute règle devant supporter des exceptions, d’autant plus que toute autre solution éloigne encore plus cette commune du siège potentiel d’une autre intercommunalité.

Michel BACHELARD ;  Noël BERNARD ; Yves COURTOT ; Jean ESMONIN ; Roger GANEE ; Pierre GOBBO ; Laurent  GRANDGUILLAUME ; Robert GRIMPRET ; Patrick MOLINOZ ; Gérard LEGUAY ; Jean Paul NORET ; Alain MILLOT ; Gabriel MOULIN ; Jean Yves PIAN ; Roland PONSAA ; Colette POPARD ; Pierre POILLOT ; Pierre Alexandre PRIVOLT ; Jean Claude ROBERT ; Paul ROBINAT

SESSION DU 27 MAI 2011

Lors de la discussion générale, qui a suivi le monologue introductif du Président, et précédé l'intervention de Mme l'Inspectrice d'Académie, j'ai souhaité interpeller le parlementaire-président de Conseil général et dénoncer les choix budgétaires nationaux en matière de logement social locatif à la suite de l'Union sociale pour l'habitat de Bourgogne, qui m'a exprimé ses très fortes inquiétudes. En effet, les crédits pour les aides à la pierre accuse une baisse de 66% en 2011 (passant de 8,5 M€ en 2009 à 2,8 M€ en 2011). Le nombre de logements agréés PLUS/PLAI passe ainsi pour la Bourgogne de 2000 en 2009, à 1600 en 2010, et à 1020 en 2011.

Cette décision intervient après qu'un véritable hold-up ait été mené sur les fonds propres des organismes HLM à hauteur de 245 M€. En Bourgogne, la ponction est estimée entre 4 et 6 M€.

Ce sont 100 M€ de travaux en réhabilitation (comme en constructions économes en énergie) qui ne pourront pas être réalisés, et donc des logements attendus et nécessaires qui ne seront pas construits directement pour les locataires les plus modestes. Mais c'est aussi, indirectement, toute l'économie de nos territoires qui est impactée. Et plus encore l'aménagement de nos territoires car, comme on le sait, le logement, le développement économique et l'aménagement du territoire sont fortement liés.

Je suis donc tres inquiet aussi, surtout quand j'apprends qu'au cours d'une réunion publique à Marcilly-sur-Tille, la majorité départementale qualifie ces logements sociaux de "cages à poule"... Non seulement, les mesures décidées sont socialement injustes et économiquement incohérentes, mais les propos tenus frisent l'expression d'un mépris qui n'aurait dû recevoir qu'une ferme condamnation.

SESSION DU 27 MAI 2011

En session, le Président du Conseil général avait convié Madame l'Inspectrice d'Académie à venir présenter les éléments relatifs à la carte scolaire et discuter avec les élus. Nombreuses ont été les questions. Je lui ai aussi proposé mes services pour former les services de l'Inspection aux conséquences du transfert de la compétence scolaire des communes vers les intercommunalités. J'ai abordé l'avenir des petits collèges, dont le Président du Conseil général dit si souvent et si fortement qu'il ne peut y avoir de fermeture que cela en devient inquiétant...

Patrick Molinoz l'a interrogé sur les moyens réels attribués aux RASED.  Pierre Gobbo est revenu sur la façon de compter les enfants de 2 ans dans le calcul de l'effectif des écoles maternelles. Jean-Paul Noret sur les diminutions de postes "hors classe" et les postes d'enseignants dans les collèges. Pierre-Alexandre Privolt, au sujet des pôles scolaires, a plaidé pour faire démarrer toute contractualisation à la date d'ouverture d'un pôle scolaire, et pas avant en raison de la durée des travaux. Et il a posé la question de l'engagement de l'Education nationale dans le cadre des chartes de service public. Il est revenu sur les Employés de Vie Scolaire, dont beaucoup ne voient pas leurs contrats reconduits. Et Laurent Grandguillaume est revenu sur la globalité de la politique menée depuis plusieurs années. Voici son intervention complète.

Intervention de Laurent GRANDGUILLAUME

Monsieur le Président,
Madame l'Inspectrice d'Académie,
Chers collègues,

La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) est une fois de plus une vraie régression sociale. Depuis 2007, 66.000 postes ont été supprimés alors que notre pays possède le taux d'encadrement en primaire le plus faible de l'OCDE. Cette année, 46 postes sont supprimés dans le 1er degré en Côte d'Or. Cette logique s'impose également à nos collèges et à nos lycées en Côte d'Or comme dans tous les départements.

Madame l'Inspectrice, vous devez gérer la pénurie, votre tâche est difficile, c'est un peu comme renflouer un bateau coulé avec un gobelet ! Cette réduction des moyens est le résultat de la politique du gouvernement UMP, que soutient Monsieur SAUVADET comme tous les parlementaires UMP - Nouveau Centre du département. C'est la contrepartie des cadeaux fiscaux faits aux plus riches, c'est le résultat des choix gouvernementaux.

Suppressions de postes, surcharge des classes, diminution des subventions pour les dispositifs d'aide aux devoirs, c'est hélas l'actualité de notre système éducatif. Le gouvernement met en œuvre un véritable plan social de l'éducation nationale qui instaure une insoutenable incertitude sur l'avenir des enfants en augmentant les inégalités entre les familles. Déscolarisation à 2 ans, fermetures de classes et des RASED, ce sont les fondements de l'école qui sont attaqués. La rentrée s'annonce donc catastrophique dans de nombreux établissements scolaires.

Nous ne devons pas laisser s'établir une telle injustice dans l'école de la République et de la raison. La démocratie a le devoir d'éduquer l'enfance et l'enfance a le droit d'être éduquée selon les principes de notre République. Il n'appartient à personne de s'interposer entre ce devoir de la Nation et ce droit de l'enfant. Nous devons défendre un service de l'éducation plus juste, plus équitable et mieux adapté aux besoins de chaque enfant. Chaque enfant doit bénéficier de l'égalité des possibles. Il faut faire le pari de l'école, le pari de l'avenir !

Laurent Grandguillaume.

SESSION DU 27 MAI 2011

Intervention de Pierre POILLOT
au nom des élus des Forces de Progres

Monsieur le Président,

Mon intervention concerne uniquement l'agriculture de notre département avec trois points.

Tout d'abord je souhaite attirer votre attention sur deux points graves relatifs à la situation des agriculteurs de notre département, et en particulier des éleveurs qui subissent de plein fouet la double peine de la chute spectaculaire des cours d'une part, en raison des décisions de l'Union européenne, hélas soutenues par la France. La situation aujourd'hui, alors que le prix de la viande au producteur est de 30 % inférieur à celui de 30 ans en arriere, alors que le consommateur paye beaucoup plus cher, est inacceptable. D'autre part des effets de la sécheresse et je déposerai un voeu de notre groupe sur ce sujet.

Au-delà je vous demande, face à cette situation, d'examiner les conditions d'attribution du RSA aux agriculteurs. En effet, ainsi que je l'indiquais au cours d'une précédente session, nombre d'éleveurs sont devenus des "travailleurs pauvres" à plein temps. Cependant dans la plupart des cas, les ayant-droits potentiels sont des exploitants relevant fiscalement du régime du forfait. Et le revenu fixé pour eux par l'administration fiscale est bien au-dessus de la réalité, ce qui les empêche au regard des règles d'attribution du RSA de bénéficier de ce complément de revenu. Je vous demande donc de bien vouloir examiner avec vos services et la MSA, des modalités d'accès au RSA qui puissent tenir compte des revenus réels et non théoriques des exploitants concernés. Je me permets d'insister sur l'urgence qui s'attachent à une telle décision compte-tenu de la situation précaire de nombre de cas, qui n'ont parfois plus d'électricité, plus de téléphone, et plus de quoi acheter les aliments nécessaires au troupeau ou le carburant nécessaire pour réaliser leurs travaux.

Par ailleurs, je souhaite vous interroger sur l'engagement du Conseil général attendu par l'ensemble de la profession agricole sur le projet de Technopole Agro-Environnemtal (TAE) agrOnov de Bretenieres. Ce projet entre dans sa phase opérationnelle. En effet le conseil communautaire du Grand Dijon a confié lors de sa réunion du 21 avril dernier, l'aménagement du site à la SPLAAD au travers une convention de concession.

Or si le Conseil régional a confirmé son engagement dans l'opération globale pour un montant de 4 millions d'euros, le Grand Dijon pour 3 millions d'euros, et le FEDER pour un montant de 2 à 3 milllions (hors financements de la Chambre d'Agriculture), le Conseil général de la Côte-d'Or ne s'est toujours pas prononcé sur ses 3 millions d'euros et ce malgré ses liens étroits avec le monde agricole et son soutien au Pôle de compétitivité VITAGORA.

Le TAE de Bretenières est un projet concret porteur d'innovations, dont l'agriculture aura besoin pour rester compétitive. Il repose sur un pôle de compétences unique en France en matière notamment de microbiologie des sols. Et avec l'engagement du Conseil général, il pourrait être rédigé comme prévu un protocole d'accord qui lierait les collectivités entre elles sur leur participation financière respective dans ce projet pour les trois prochaines années.

Je vous demande donc, Monsieur le Président, de vous prononcer sur ce dossier.

SESSION DU 27 MAI 2011

Voici le texte du voeu déposé par les élus du groupe des Forces de Progrès pour un soutien aux éleveurs côte-d'oriens.

Les éleveurs côte-d’oriens sont déjà fortement pénalisés par la chute des cours des animaux et du prix du lait, et dans bien des cas de figure, ils n’ont plus de  trésorerie. Cette situation est d’autant plus intolérable que le prix payé par le consommateur est resté stable voire en hausse. L’effet conjugué de la hausse importante des cours des céréales, qui va se répercuter sur le prix des aliments du bétail, et de la sécheresse, dont les conséquences sont déjà irréversibles, va rendre leur situation intenable.

Aussi, les Conseillers Généraux soussignés, demandent au Gouvernement de prendre d’urgence des mesures susceptibles d’éviter la disparition d’un nombre important d’exploitations d’élevage :

-intervenir auprès de l’Union Européenne pour que ses décisions, notamment au regard  des importations, permettent une remontée des cours de la viande à un niveau normal, et de compenser les pertes par des aides directes au moins pour les cas les plus difficiles

-au niveau national :

- intervenir au besoin de façon directive pour éviter une envolée des cours de la paille dont la récolte sera nécessaire pour assurer  l’alimentation de base des troupeaux ;

- assurer une aide logistique pour le transport des pailles, notamment en mettant à disposition les véhicules de l’Armée, comme ce fut le cas en 1976 ;

- prévoir d’urgence une indemnisation des éleveurs qui ne peuvent pas supporter les charges supplémentaires induite par cette sécheresse, dont tous les indicateurs laissent supposer qu’elle va durer.

Voici le texte du communiqué adressé à la presse suite à la décision unilatérale de la seule majorité UMP-NC de désigner dans les conseils d'administration des collèges et maisons de retraites les seuls membres de la majorité et non plus l'élu local, comme cela se pratiquait depuis des décennies.

COMMUNIQUE DE PRESSE

21 avril 2011 : un jeudi noir pour la démocratie en Côte-d’Or

A compter de ce jour, les conseillers généraux des territoires où ils ont été élus ne siègeront plus dans les conseils d'administration des collèges et des maisons de retraite de ces territoires.

La priorité du lien de proximité qui avait permis que dans chaque canton, quelle que soit l'étiquette politique de l'élu, ce soit l'élu territorial qui soit désigné comme représentant, vient d'être inversée au profit de l'appartenance politique.

C'est le fruit d'une décision prise par la seule majorité départementale UMP-Nouveau Centre qui illustre ainsi sa volonté sectaire de politisation.

L'accord républicain qui avait prévalu pendant des décennies vient de voler en éclat sous l'impulsion du Président du Conseil général et de sa majorité.

Cette décision est sans précédent dans l'histoire de notre département.

En faisant ce choix, les élus UMP et Nouveau Centre méprisent la démocratie locale et les électeurs de chaque canton. Et il n'était pas plus acceptable que l'élu territorial devienne le suppléant d'un élu politique. C'est une humiliation supplémentaire.

Ce 21 avril 2011 est un jeudi noir pour la démocratie en Côte-d'Or.

SESSION DU 21 AVRIL 2011

Lors de cette session, deux voeux ont été déposés par les élus du groupe des Forces de Progrès. Comme tous les voeux, ils doivent faire l'objet d'un examen en commission avant d'être soumis au vote lors de la prochaine session prévue en mai 2011.

Le 1er a été présenté par Laurent Grandguillaume et porte sur les suppressions  massives de moyens dans l'Education nationale. Il est ainsi rédigé :

Vœu relatif à la suppression de postes dans l'Éducation nationale
et à la fermeture de classes en Côte-d'Or

Déposé par le groupe des Forces de Progrès

A l'heure où les enquêtes internationales montrent que la France se caractérise par un système éducatif où les inégalités scolaires sont les plus fortes et où elles rejoignent le plus les inégalités sociales, les choix guidés par une simple logique comptable, soumise au dogme de non remplacement d'un fonctionnaire sur 2, vont détériorer encore plus le service public d’Éducation.

La suppression programmée de 16 000 postes à la rentrée 2011 se traduira par l’augmentation du nombre d’élèves par classe dans les écoles, les collèges et les lycées, par des fusions d’écoles, des fermetures de classes et encore plus de problèmes de remplacement à venir… C’est à la qualité de l’enseignement et à l’accès de tous les élèves au service public d’éducation que s’attaque le gouvernement ! Partout, il y aura moins d’adultes dans les écoles et établissements scolaires alors que les effectifs augmentent.

En Bourgogne 311 postes d’enseignants vont être supprimés : 125 postes dans le premier degré et 186 dans le second degré, en zone urbaine comme en zone rurale. 500 postes ont déjà supprimés au cours des dernières années.

En Côte-d’Or, ce sont 46 postes qui seront supprimés dans le seul premier degré, et 64 classes qui seront fermées

L’éducation doit redevenir ce qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être, l’objectif prioritaire de l’État. Or, les moyens humains alloués démontrent que c’est désormais aux conditions d’apprentissage des élèves que s’attaque le gouvernement en augmentant le nombre d’élèves par classe. Et qu’il a complètement renoncé à attribuer des moyens supplémentaires aux écoles et établissements qui cumulent les difficultés, en ZEP ou ailleurs.

• Le service public d’éducation de proximité doit être accessible à toutes les familles, partout sur le territoire.
• Le nombre d’élèves dans les classes doit permettre une prise en charge personnalisée de chacun.
• Les collèges doivent disposer des moyens nécessaires pour scolariser les 40 000 nouveaux élèves de sixième de la rentrée prochaine !
• L’accès à l’École maternelle doit être un droit pour tout enfant dont la famille le demande, dès l’âge de deux ans !
• L’Éducation nationale doit assurer la continuité du service public et remplacer les enseignants absents dès la première heure !
• Les RASED doivent être développés pour aider l’ensemble des élèves qui en ont besoin !
• La scolarisation des enfants handicapés doit être effective, avec des personnels d’accompagnement qualifiés et formés lorsque c’est nécessaire.
• La formation des enseignants à la pédagogie et à la psychologie de l’enfant et de l’adolescent doit être rétablie.

Il s'agit aujourd'hui de défendre notre conception républicaine du service public d’Éducation Nationale et de rappeler aux partisans de l’ignorance et de l’incertitude érigée comme norme, que le savoir est une des conditions d’existence qui permet de garantir la liberté à chacun. Il s'agit de défendre la République laïque et sociale, celle qui assure l'égalité des possibles à tous les enfants de notre pays quelque soit leur origine sociale. Cette école qui nous offre la liberté est le creuset de notre République, il est le fondement de notre démocratie.

Dans une société minée par les inégalités, pour que la réussite de tous les jeunes et les objectifs d’une école démocratique et ambitieuse soient atteints, les conseillers généraux soussignés estiment que d’autres choix sont possibles.

C'est la raison pour laquelle ils demandent au Gouvernement l’arrêt de la politique de démantèlement de l’École publique et exigent un collectif budgétaire pour l’Éducation nationale.