Session du 2 Juillet 2010

Invité par le Président du Conseil général pour présenter les éléments relatifs à la prochaine rentrée scolaire, l'Inspecteur d'Académie n'a pas raté 'son grand oral'. On peut même dire qu'il a été suffisamment fin pour ne prendre personne en traitre ni en laisser dans le doute. Sur l'état des moyens affectés au service de l'Education nationale dans notre département, il a indiqué qu'apres trois années consécutives de baisse des effectifs scolaires, une hausse était constatée et les moyens alloués par le ministere à la prochaine rentrée retrouveront donc un solde positif.

Interrogé sur les menaces de réduction des moyens, tant en termes de personnels que de structuration des établissements qui seraient à l'étude, il nous a répondu en démentant avoir reçu une "circulaire" comme devoir "étudier des fermetures de collèges"

Pour autant, il a précisé qu'une réflexion était engagée pour créer des pôles regroupant plusieurs établissements... Et d'étayer son propos par une analyse technique faisant apparaitre une hausse incontestable, voire inquiétante, du nombre d'heures dues statutairement aux enseignants qui partagent leurs services entre plusieurs collèges. A son arrivée à la direction des services départementaux de l'Education nationale en Côte d'Or, il comptait 25 heures ainsi utilisées ou perdues selon l'interprétation que l'on en fait. Cette année, cette compensation se monte à 90h. Il y note là le signe d'un morcellement grandissant des services des enseignants.

A l'issue de son intervention, j'ai donc interpellé le Président pour lui conseiller d'accorder les moyens  nécessaires aux missions de l'Education nationale. Comment en effet voter à Paris les réductions massives et défendre collèges et écoles après en Côte d'Or  ? Il serait nettement plus crédible.  Nous lui avions pourtant donner une chance en déposant un voeu pour demander des moyens pour l'Education. Le texte de ce voeu a été rejété par toute la majorité départementale comme un seul homme.

Conclusion : la droite veut sauver les petits collèges et supprimer des postes. Les deux à la fois, ça parait compliqué.

Session du 4 juin 2010

Au cours de la session du 4 juin consacrée au budget supplémentaire, je me suis exprimé sur la situation financière très préoccupante du Conseil Général. Pour la première fois le résultat du budget arrêté au 31 décembre 2009 est déficitaire (-2,1 millions d'euros), et cela ne présage rien de bon pour le résultat 2010.

En effet la réforme des collectivités et l’augmentation croissante des prestations obligatoires, l’APA, le RSA et la PCH, non compensées par l’Etat vont accroitre le déficit du budget en exercice.

Pour la première fois également, l’ensemble des excédents constatés est utilisé afin de réaliser le budget supplémentaire qui nous a été présenté.

En conséquence, en 2011 il ne restera plus rien dans les caisses. Devant cette situation j’ai demandé une nouvelle fois au Président de l’Exécutif, de réunir la commission des finances afin que nous puissions étudier ensemble la situation budgétaire du Département et essayer d’apporter des réponses communes aux difficultés à venir.

Je n’ai obtenu qu’une réponse de principe à cette demande…Attendons la suite…

Session du 4 juin 2010

Lors de la session du 4 juin, j'ai fait part au Président du Conseil Général et à sa majorité de notre totale incompréhension et de notre désapprobation devant leur comportement vis-à-vis d'un certain nombre d'organismes et de mouvements d'Education Populaire.

La brutalité des décisions prises sans un vrai dialogue et sans négociation a conduit à une crise de confiance et de défiance qui touche maintenant l'institution.

La liste est longue :

• La Fédération des Centres Sociaux a du faire face à un plan de licenciement dont elle risque de ne pas se remettre.
• La Fédération des Foyers Ruraux suite à un arrêt des chantiers d'insertion doit faire face elle aussi à un plan de licenciement qu'elle ne peut assumer financièrement et qui met en péril l'existence même de cette Fédération, partenaire historique du Conseil Général sur le territoire rural. J'ai demandé au Président s'il avait l'intention de revoir sa partition vis-à-vis de cette Fédération : la question est restée sans réponse.
• L'association ALIS (Foyer des Jeunes Travailleurs) a saisi le Tribunal Administratif.
• L'UDAF a saisi le Tribunal des Prudhommes.  A ce propos j'ai plaidé pour que l'on fasse tout notre possible pour reclasser l'ensemble des salariés qui le souhaitent au Conseil Général, puisque nous créons des postes pour gérer en interne ce que faisait l'UDAF.
• Le service de prévention de l'ACODEGE a été amputé de 300000€ et l'exécution de son budget 2010 est menacée.

J'ai interrogé le Président sur le financement mais aussi sur la politique de prévention que la majorité entendait mener sur la Côte d'Or.

J'ai demandé que soit accéléré le versement des financements dûs aux organismes qui mettent en place des actions à la demande du Conseil Général. Ceci concerne notamment la Ligue de l'Enseignement, et l'ensemble des structures intervenantes dans le cadre du Plan Départemental d'Insertion et qui n'ont à ce jour pas reçu un centime du Département.

J'ai plaidé pour un retour au dialogue apaisé, transparent et confiant avec nos partenaires.

Session du 4 juin 2010

En ces temps difficiles, les collectivités locales, et singulièrement le département de la Côte d'Or, doivent faire attention à leurs dépenses car l'argent public se fait rare... Tout le monde n'est cependant pas concerné.

Le rapport consacré à l'examen des subventions culturelles est particulièrement parlant. Quand la majorité vote comme un seul homme une subvention de 15 000 euros pour le Printemps des Traits à ... Salives, un festival des chevaux de trait. Budget total annoncé par l'organisateur : 31 000 euros. A lui seul le département apportera donc 48 % des ressources. La manifestation est par ailleurs payante (entrée à 15 euros à partir de 12 ans, de 8 euros entre 8 et 12 ans, gratuite en dessous de 8 ans).

Quand la plupart des organismes sociaux ou culturels apprennent brutalement qu'ils doivent ou devront se serrer la ceinture, pour d'autres bien choisis, c'est un traitement bien différent. Trop différent pour ne pas être relevé.

Sur les choix politiques faits dans le domaine culturel par la majorité lors de cette session, vous pouvez aussi lire le billet de Jean-Paul Noret sur son blog en cliquant ici.

Session du 4 juin 2010

Petit rappel : le budget supplémentaire voté le 4 juin dernier a tenu compte de la décision de justice qui a remis en cause le marché public lancé par l'Etat pour les analyses d'eau en Côte d'Or. Jusqu'à fin 2010, le laboratoire départemental retrouve donc provisoirement son rôle. Mais sur le fond, rien n'est réglé. Ce pourquoi, Pierre Poillot a déposé en notre nom le voeu suivant.

"La rédaction actuelle du Code de la Santé Publique a fait entrer les prestations de prélèvement et d'analyses d'eau de distribution publique dans le droit de la concurrence, et fait assez étonnan au regard de la libre administration des Collectivités locales, institué que les collectivités en charge de l'eau supportent les coûts des analyses, mais que c'est le représentant de l'Etat qui passe le marché nécessaire avec un ou des laboratoires agréés.

Cette situation conduit à au moins trois aberrations :
- elle met en péril le devenir et la stabilité des Laboratoires départementaux dont l'utilité comme outil de proximité dans différents domaines n'est plus à démontrer ;
- elle introduit un risque sérieux et grave au regard de la Santé, en retenant le principe d'une concurrence à outrance, qui ne peut être source de fiabilité pour lesdites analyses ;
- elle risque de conduire à des transports d'échantillons longs et coûteux, en totale contradiction avec les différents messages nationaux sur la limitation des transports, et consommations d'énergie.

En outre, il est inacceptable que le choix du prestataire se fasse sans aucun contact avec ceux qui paient la facture, selon un principe bien connu "qui commande paie".

Les conseillers généraux soussignés demandent donc au gouvernement de bien vouloir reprendre la rédaction du Code de la Santé, et en particulier l'article L 1321-5 relatif  à ce sujet, quitte à entrer en conflit avec l'Union européenne, malheureusement trop obnubilée par un principe exacerbé de concurrence qui nuit aux individus et décrédibilise l'Institution auprès des citoyens. Ils demandent également à l'ADF d'appuyer cette demande auprès du gouvernement et de solliciter un maximum de départements pour qu'ils adoptent un revendication similaire."

"Je regrette qu'il ait fallu attendre tout ce temps pour parler de faire évoluer le bouclier fiscal"... C'est ainsi que le Président de l'exécutif départemental s'exprime mardi dans la presse au sujet de la remise en cause du bouclier fiscal, dont on ne sait rien ni de l'ampleur ni de l'objectif réel soit dit en passant.

Permettez-moi juste de relever qu'en octobre 2008, en session du Conseil général de la Côte d'Or, le même président me demandait, au cours du débat ouvert à notre initiative sur le financement du RSA et le bouclier fiscal, de noter que depuis ses déclarations, il "avait été entendu" et qu'il se réjouissait notamment du plafonnement des niches fiscales...

Avant de répéter, comme il l'avait déjà dit en septembre 2008, que ce débat ne relevait pas de l'enceinte d'un Conseil général mais du Parlement... Et prendre acte du rejet du voeu de notre groupe par les 22 voix de sa majorité UMP-NC...

Et dire qu'en mai 2010, il regrette le temps perdu pour enfin parler... Il est vrai que depuis octobre 2008, les électeurs aussi se sont exprimés.

Le voeu rejeté par le président et sa majorité en octobre 2008 était ainsi rédigé : "Les conseillers généraux soussignés demandent que la taxe sur les produits financiers destinés à financer le RSA soit exclue du bouclier fiscal."

Au cours de la session du 2 avril, Jean-Yves Pian, conseiller général de la Côte d'Or, élu sur le canton de Dijon 8 où est situé le quartier Deflandre de la Gendarmerie Nationale, a réagi à l'annonce de la suppression de l'un des deux escadrons de gendarmes mobiles basés à Dijon, décidée et annoncée la veille par le Ministère de ... l'Intérieur !

Depuis, vous pouvez ajouter le remplacement aussi brutal que subit du directeur général de la Gendarmerie Nationale au cours du week end dernier. Avant, il y avait eu cette sanction contre un gendarme "poète", le rapporchement forcé du GIGN et du RAID, des coupes budgétaires... Inutile de dresser la liste complète des changements intervenus, mais la plupart de ces mesures ont été décidées au détriment de la Gendarmerie Nationale. Une réalité que son DG a dû vouloir rappeler au gouvernement, qui a manifestement bien reçu le message puisqu'il lui a indiqué la direction de la sortie.

Retrouver ici l'intervention de M Jean-Yves Pian au sujet de la dissolution de l'escadron de gendarmerie mobile de Dijon.

Session du 2 avril 2010

Au cours de cette session, j'ai interrogé le Président au sujet du non-remplacement des agents qui partent en retraite.

Réponse du Président du Conseil Général « Il n'est pas dans mon intention de ne pas remplacer...Mais cela doit se faire dans un cadre ».

Nous voilà rassurés !

Session du 2 avril 2010

Le vote des taux d'imposition pour 2010 était à l'ordre du jour de cette session, en hausse globale de 4,1 points, en comprenant celle des bases. Les taux eux-mêmes ont été votés par la droite à 7,49% pour la Taxe d'habitation, 12,26 % pour la Taxe sur le foncier bâti, et 26,57% pour la taxe sur le foncier non-bâti.

C'était la première fois que nous étions appelés à nous prononcer sur le vote de taux des taxes, dont au moins une, la taxe professionnelle, est supprimée et remplacée par une compensation versée par l'Etat en 2010.

Pour savoir ce que nous perdons, nous avons donc repris les bases 2010, auxquelles nous avons appliqué un taux 2010 calculé en révisant le taux 2009 du même montant que les 3 autres taxes en 2010 :

soit un taux de 6,97 % en 2009
révisé de 1,029173 points,
cela aurait conduit pour 2010 à un taux de TP de 7,17 %
En l'appliquant aux bases 2010 de 941 237 000 €, les recettes auraient alors été de  67 486 000 €

Pour savoir ce que nous y gagnons, voyons maintenant ce que versera l'Etat en 2010 au titre de la "compensation relais" suite à la suppression de la TP : 65 133 600 €.

Soit une perte de recettes nette de 2 353 000 €.

Session du 2 avril 2010

Une première fois déjà, l'année dernière, la majorité nous avait sorti du chapeau un plan de soutien aux travaux de voirie communale. Un plan bien préparé puisque dès le lendemain matin de son adoption en session, un 4 pages couleur était dans chaque mairie du département pour le présenter.

Rebelotte cette année !  Une aide de 50 % sur des travaux éligibles limités à 20 000 euros a été votée. Et rebelotte encore : les maires en ont été informés par courrier avant la décision, quelques semaines avant le 14 mars....

Reprenons donc :

-  pour l'eau,  la majorité oblige les élus locaux à emprunter pour que le département "honore" des ACT antérieures au 31 décembre 2009 mais sans rien dire aux élus ni évaluer les conséquences financières pour les communes ou syndicats;

- pour les travaux de voirie, la même majorité propose l'aide du CG sans que celui-ci n'ait encore prévu le moindre financement pour "honorer" ses promesses....

L'année dernière, la majorité avait voulu limiter cette possibilité à 100 communes. Sur notre demande, elle en avait ouvert le bénéfice à tous. Et il y avait alors eu plus de 200 dossiers... A raison de 10 000 euros maxi chacun, cela ferait donc une nouvelle dépense à inscrire au prochain Budget supplémentaire d'au moins 2  000 000 euros.

Cela ne nous semble pas relever d'un fonctionnement bien rigoureux.