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Sessions - Page 13

  • La protection de l'enfance fragilisée.

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    Session budgétaire de décembre 2009

    Trois vœux ont été déposés par les élus du groupe au cours de la dernière session sur ce sujet (cliquer pour y accéder).

    • Le premier demande de l'Etat le respect de son engagement et la création du fonds national de financement de la protection de l'enfance, tel que prévu par la loi du 5 mars 2007.
    • Le second demande le maintien du poste de Défenseur des Enfants.
    • Le troisième demande des moyens qui garantissent l'avenir des établissements médico-sociaux d'Aisy sous Thil et Essey Villeneuve, spécialisés dans l'accueil de jeunes déficients, et aujourd'hui menacés par la restructuration conduite par l'Etat.

  • Collèges : de 9 à 1 M€, les investissements en chute libre

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    Session budgétaire de décembre 2009

    Parmi les dossiers relevant de la Veme commission, le financement des activités d'EPS dans les collèges privés a été approuvé par la seule majorité. Nous avions déposé un amendement pour supprimer ce crédit en demandant le respect de la loi, toute la loi et rien que la loi qui n'oblige aucune collectivité locale à financer ces activités.

    Pour les collèges publics, les investissements baissent de 9 M€ en 2009 à 1 seul million en 2010. Ce n'est pas une « chute »  mais une simple « pause » selon la majorité. Qu'est ce que ce serait avec moins  ? Une « récréation » ?

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  • Rappeler l’Etat à son devoir

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    Session budgétaire de décembre 2009

    Les difficultés sont là, pour des raisons à la fois structurelles et conjoncturelles.

    Première des raisons structurelles : les transferts de charges de l'Etat sur les départements avec la non-compensation de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie, le Revenu de Solidarité Active et la prestation handicap.

    APA. Dépenses : 38,5 millions d'euros. Recettes versées par la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) : 12,3 millions. Soit une différence de 26,18 millions.
    RSA.     Dépenses : 35,6 millions. Recettes (provenant d'une partie de la TIPP) : 29,5 millions. Différence : 6,1 millions.
    Prestation handicap.     Dépenses : 11,66 millions. Recettes (provenant de la CNSA) : 4,150 millions. Différence : 7,5 millions.

    La somme des "manques à compenser" se montera pour la Côte d'Or à 40 millions d'euros pour 2010.

    Ces trois exemples sont pris parmi d'autres : plafonnement de la taxe professionnelle,  transfert du SDIS, des routes nationales, des agents TOS des collèges, des agents de la DDE... autant de transferts de l'Etat qui pèsent sur les départements en France. Tous ont en commun d'être peu ou mal compensés, et c'est là la principale raison, avant la crise économique et financière, des difficultés actuelles. A ceci, il faut effectivement ajouter les conséquences de la crise et la baisse des recettes qui en découle.

    Beaucoup de départements, de gauche comme de droite, ont donc décidé un peu partout en France de reporter l'examen de leurs budgets pour mesurer leurs réelles marges de manœuvre. Pas en Cote d'Or. Et sans jamais rappeler l'Etat à son devoir.

    Découvrez ci-dessous les grands indicateurs budgétaires.

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  • Subventions du Conseil général: changement de règlement dès le 1er janvier

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    Session budgétaire de décembre 2009

    Lors de la derniere session, a été approuvé un nouveau réglement concernant les aides et subventions versées par le département.
    En l'occurence, la principale nouveauté répond, 1 an apres la mise en oeuvre très brouillonne des Contrats Ambitions Côte d'Or, à une classification des aides selon 3 types :
    - les aides sectorielles qui correspondent à celles que tout le monde peut connaitre en se référant aux guides des aides (accessible en ligne sur le site internet du Conseil général)
    - les aides partenariales, qui font l'objet d'une négociation pour une inscription dans un Contrat Ambitions Côte d'Or ;
    - les aides exceptionnelles, "qui répondent à des besoins exceptionnels qui n'ont pu être ni répertoriés dans le guide, ni contractualisées" et attribuées sur décision expresse de l'assemblée départementale.
    Il n'est jamais trop tard pour éclaircir ce qui ne l'était pas. Mais en l'occurrence, c'eut été faire preuve d'un peu plus de sens des responsabilités, comme nous l'avions demandé alors, que de présenter un tel réglement en même temps qu'étaient créés les Contrats Ambitions Côte d'Or l'année derniere.


    Télécharger ici le nouveau réglement applicable dès le 1er janvier 2010.

  • Aéroport : le manque de rigueur budgétaire de la majorité

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    Communiqué de presse

     

    A une période où l'argent public se fait rare, le choix des investissements est particulièrement révélateur.

    C'est un vote séparé que nous avons demandé sur le budget de l'aéroport en présentant un amendement pour différer les 5 millions prévus en crédit pour l'aéroport.

    Résultat du vote de l'amendement : la totalité des 21 voix du groupe de gauche pour, 21 voix contre à droite, et 1 abstention.

    Devant l'égalité parfaite, le Président fit personnellement la différence, en faisant jouer sa voix prépondérante, et rejeta l'amendement. Il a donc pris seul la responsabilité de réserver 5 M d'euros à des travaux dont nul, pas même lui, ne sait s'ils seront bien utiles aux Côte-d'Oriens, puisque à ce jour, aucun accord n'est signé avec une Compagnie low-cost pour utiliser la nouvelle piste. Aujourd'hui les crédits sont inscrits. Mais seront-ils engagés ?

    Les difficultés financières du département sont en effet suffisamment importantes pour faire preuve de plus de prudence et surtout plus de rigueur. On a pu constater en effet que lors de cette session, la majorité a préféré financer des investissements virtuels dans des domaines qui ne sont pas de la compétence du département en sacrifiant les investissements dans son propre patrimoine (routes, collèges,...).

    C'est un manque de rigueur qui portera préjudice aux capacités de financement du département, qui n'aura pas les moyens de tout financer (TGV, LINO, Aéroport...).

  • BP 2010 : oui au bouclier social

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    Session budgétaire de décembre 2009

    Aujourd'hui s'ouvre la session budgétaire au Conseil général de la Côte d'Or. Nous sommes réunis pour examinés pas moins de 76 rapports et surtout discuter le budget primitif proposé par le Président du Conseil général dans un contexte économique et social difficile : chômage en hausse, difficultés des familles, pouvoir d'achat en berne...

    Une présentation surréaliste nous est proposée et les rapports soumis aux élus sont d'ordinaire plus renseignés : des absences, des omissions ou une discrétion tout à fait inhabituelle sont observables cette année.

    Pourtant les difficultés sont là, pour des raisons à la fois structurelles et conjoncturelles.

    Première des raisons structurelles : les transferts de charges de l'Etat sur les département avec l'Allocation Personnalisée d'Autonomie, le Revenu de Solidarité active et la prestation handicap.

    APA. Dépenses : 38,5 millions d'euros. Recettes versées par la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) : 12,3 millions. Soit une différence de 26,18 millions.
    RSA. Dépenses : 35,6 millions. Recettes (provenant d'une partie de la TIPP) : 29,5 millions. Différence : 6,1 millions.
    Prestation handicap. Dépenses : 11,66 millions. Recettes (provenant de la CNSA) : 4,150 millions. Différence : 7,5 millions.

    La somme des "manques à compenser" se montera pour la Côte d'Or à 40 millions pour 2010.

    Cet exemple est pris parmi d'autres : plafonnement de la Taxe professionnelle,  transfert du SDIS, des routes nationales, des agents TOS des collèges, des agents de la DDE... autant de transferts de l'Etat qui pèsent sur les départements en France. Tous ont en commun d'être peu ou mal compensés, et c'est là la principale raison, avant la crise économique et financière, des difficultés actuelles.

    La conjoncture est de surcroit défavorable et y ajoute la chute des recettes. En Côte d'Or les recettes des droits de mutation sont évaluées pour 2010 à 37 millions d'euros, à rapprocher des 36,2 millions encaissés en 2009 et des 57 encaissés en 2007. 20 millions ont été perdus. Et si on peut penser que ces recettes retrouveront un certain dynamisme avec l'amélioration de la situation économique, elles ne retrouveront jamais le niveau que l'on a connu.

    Et c'est le moment choisi par le gouvernement pour engager dans la précipitation la réforme des collectivités et celle de la fiscalité, avec la suppression de la Taxe professionnelle. Une réforme négociée avec le MEDEF bien avant d'être discutée avec les parlementaires. La droite s'est  plus préoccupée de ceux qui payent la TP et de leur compétitivité, bien avant ceux qui en perçoivent les fruits de la redistribution et des conséquences sur eux.

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  • Aéroport : une charge "alourdissante" ! !

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    Session du 20 novembre 2009

     

    Au sujet de l'aéroport, un troisième rapport nous était soumis vendredi, relatif celui-là au financement des nouvelles activités (lignes low-cost). Il venait après celui sur le financement des investissements, et celui sur le financement du déficit de fonctionnement.

    Au total, la charge financière se montera à 7,3 millions d'euros d'ici 2011. Ce total recouvre 3 types de charges différentes :
    - le financement des investissements. Le coût des travaux prévus (piste et taxiways, assainissement, balisage, aides à l'atterrissage, aérogare, hangar, et parking civil) était évalué en 2006 à 15,5 millions, répartis à parts égales entre la Région, le Département et le Grand Dijon. Soit pour le département plus de 5 milliions.
    - le financement du déficit de fonctionnement. Evalué à 4 millions, dont 1 à la charge du département.
    - le financement de nouvelles activités (lignes low-cost). Evalué à 4,6 millions, dont 1,2 à la charge du département.

    L'ampleur de ces coûts conduit à s'interroger.

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  • DOB : pour s'orienter la droite choisit mal ses repères

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    Session du 20 novembre 2009

     

    Qui dit débat d'orientation budgétaire, dit qu'à un moment ou un autre, il sera question des orientations prises et donc des repères choisis pour guider l'action. Ca paraît simple. Pas pour la droite départementale en Côte d'Or.

    Au cours du débat que nous avons eu, Pierre-Alexandre Privolt est ainsi intervenu pour rappeler les résultats de l'enquête publiée dans le Point. Se classer au 5eme rang national, parmi 102 départements, pour l'augmentation la plus forte de l'endettement est un fait et une contrainte qui ne peut pas être négligée. Il a constaté également qu'entre 2004 et 2008, la charge pesant sur les ménages a augmenté de 2 points (alors que la Taxe professionnelle qui pèse sur les entreprises a diminué simultanément de 2 points), une politique cohérente avec ce que le gouvernement veut donc généraliser aujourd'hui.

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  • Avenir de la Poste : la droite départementale dit non aux résultats de la votation citoyenne

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    Session du 20 novembre 2009

     

     

    Que la droite départementale ait un problème avec la démocratie se confirme. Quand il s'agit d'être élu par 400 personnes pour peser autant qu'un collègue élu par 15000 voix, elle est d'accord. Par contre, quand les citoyens se mobilisent en nombre lors de la votation citoyenne sur la Poste et qu'il soit défendu d'acter ses résultats en Côte d'or, elle est aux abonnés absents. Comme elle l'a démontré lors du scrutin public que nous avons demandé sur ce sujet.

    Pour : les 21 élus du groupe des Forces de Progrès.
    Contre : les 22 élus de la droite départementale.

    Retrouver le voeu défendu par notre groupe en cliquant ici.

  • Pour que la France respecte les Droits de l'Enfant

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    Session du 20 novembre 2009

     

    20091120 signature appel RESF.JPGCe jour, les élus du Groupe des Forces de Progrès du Conseil général de la Côte d'Or et les représentants de RESF21, de la CIMADE, de la FCPE, de la CFDT du CG21, de la CFDT Interco, du syndicat des Médecins de Protection Maternelle Infantile de Côte d'Or, de la FSU21, du SNUIPP21, du PS21, du PC21, du PRG21, des Verts, de Solidarités 21, et de M Yves JAMAIT, artiste et parent d'élève ont signé l'appel lancé par RESF pour que la France respecte les droits de l'enfant.

    La signature a eu lieu cet apres midi dans le hall du Conseil général. Nous avons choisi de signer l'appel lancé par RESF suite aux 2 séries d'arrestations de demandeurs d'asile géorgiens les 2 et 18 novembre en Côte d'Or. Dans une intervention solennelle ce matin devant le Préfet, à qui il a également été demandé une audience, je suis intervenu pour exprimer nos inquiétudes et nos questions.

    Nous avons considéré pour notre part qu'il est choquant de célébrer le 20ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l'Enfant le vendredi en oubliant que le mercredi de la même semaine, les gendarmes ont été envoyés à 6 heures du matin pour arrêter 12 enfants, scolarisés pour la plus part. Sans oublier le contexte national marqué par la suppression de la Défenseur des Enfants et de la commission nationale de la déontologie de la sécurité. Et l'absence de toute possibilité de recours devant la justice française de la part des demandeurs d'asile traités ainsi.

    Retrouvez le texte ci-dessous ou sur le site de RESF.

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