La droite contractualisante, c'est comment ? On a en eu un bel exemple avec les 2 dossiers inscrits à la session extraordinaire de vendredi dernier où nous avons refusé de siéger.

Comme ce sont les premiers, revenons un instant sur le principe de la contractualisation pour rappeler que nous trouvons l'idée bonne (elle figurait d’ailleurs dans notre plateforme cantonale) et la démarche intéressante quand elle permet de cadrer les différents financements mobilisables, y compris ceux du territoire concerné. Notons à ce sujet que ce travail avait été commencé sous la mandature de l’ex Président de Broissia, et définissait des priorités, des enveloppes budgétaires par territoires, etc… et a été abandonné par le Président actuel.  Reste la pratique ... et là c'est un festival de questionnement ! Quelle est la valeur d'un contrat signée par 2 parties, dont une au moins n'aurait pas les moyens de tenir ses engagements ?

Prenons l'exemple du contrat avec la communauté d'agglomération de Beaune. Le Président du Département nous avait répondu en session budgétaire que les 2 contrats avec les 2 agglos (Dijon et Beaune ou Beaune et Dijon, il n'y en a que 2) seraient financés en contractant un emprunt particulier à inscrire dans un futur document budgétaire. Bien. Deux mois plus tard, alors que le contrat avec l'agglo de Beaune est prêt (tandis que celui avec le Grand Dijon est en discussion ?) aucune demande de prêt n'est jointe au rapport. Au total sur les 24 millions annoncés, 15 concernent la rocade. Merci à l’Etat pour ce très couteux cadeau bien enveloppé dans l’acte II de la décentralisation. Est-il concevable que le département et donc tous les Côte-d'Oriens empruntent pour financer une rocade routière alors que les routes départementales de la plupart des cantons sont dans un état déplorable ? Cet investissement ne nous semble pas prioritaire.

Concernant  le contrat avec la communauté de communes du Châtillonnais, si aucun expert ne sait que faire pour développer ce territoire, tous s'accordent pour dire qu'il faut arrêter d'urgence de faire ce qui est fait et poursuivi avec ténacité depuis 20 ans... Or que nous propose ce contrat ? Rien d'autre que de faire tomber le Châtillonnais du côté duquel il penche...  La boucle est bouclée... Point de rocade ici, mais un mammographe pour l’hôpital ! On peut s’interroger sur la pertinence du choix. Un scanner aurait été certes plus coûteux (2,5 fois) mais réellement plus utiles aux soignants comme aux soignés ! Quant aux maisons médicales, leur naissance relève moins du cadre politique territorial que de l’organisation volontaire des praticiens libéraux entre eux, tout le monde peut dire qu’il en veut… si les premiers concernés n’en veulent pas, ça restera une belle parole (à 3 millions sur les 9 annoncés)… Et comme pour l’agglo de Beaune, un bon gestionnaire s'inquiétera des capacités financières réelles du co-contractant, car à force de compter sur le seul secours des contribuables départementaux, il y a des erreurs qui coûteront encore plus cher. "Aide toi et le ciel t'aidera" dit un vieux proverbe. Il semble qu'il soit devenu d'une actualité brûlante dans les cantons châtillonnais et sans confondre le montant de l'aide reçue avec la base sur laquelle elle est calculée par exemple.

• • 1 - Anciens combattants, victimes de guerre et défense des droits de l’homme
  • 2 - Agriculture
  • 3 - Environnement
  • 4 - Organismes consulaires et organisation de salons
  • 5 - Sécurité routière
  • 6 - Logement
  • 7- Enfance et famille
  • 8 - Personnes âgées
  • 9 - Handicap
  • 10 - Sports
  • 11 - Loisirs
  • 12 - Enseignement
  • 13 - Lecture
  • 14 - Patrimoine et archéologie
  • 15 - Tourisme
  • 16 - Musique et danse
  • 17 - Théâtre
  • 18 - Cinéma
  • 19 - Arts plastiques
  • 20 - Autres

Convoqués ce matin en réunion extraordinaire consacrée aux 2 premiers contrats territoriaux, les 21 élus du groupe des Forces de Progrès ont pris la décision exceptionnelle de ne pas siéger pour adresser un signe fort du changement d'attitude qu'ils attendent désormais du président de l'exécutif.

Alors qu'ils siègent assidûment et souvent seuls, en commissions internes, ils refusent d'entendre dire, en session publique, que leurs propositions ne sont pas recevables ou qu'ils ne feraient aucune proposition, ou encore qu'ils ne répondraient pas pour un dialogue constructif. Ils refusent aussi que des documents soient publiés et diffusés avant même que la décision soit prise (exemple du plan de relance reçu dès le samedi matin dans les mairies alors qu’il avait été voté la veille). Les élus de la majorité s'en accommodent,… mais

Sur le fond, ils veulent dénoncer des choix extrêmement politiciens :

- indécence de l’augmentation des frais de communication et de réception alors que des subventions aux associations sont supprimées avant toute discussion ;

- absence de rigueur budgétaire sur le fonctionnement ;

- des lycéens otage, d'une décision contestée sur le plan juridique ;

- obsession de faire cavalier seul sur l'ensemble des dossiers ;

- engagement du département dans des installations numériques sans tenir compte du travail de la région ; qui va entraîner un gaspillage d’argent public ;

- désignation d'un élu UMP dijonnais pour représenter les territoires de la côte vineuse à l'association de classement au patrimoine mondial de l'UNESCO... ;

- des contrats "Ambition Côte d'Or" dont on ne sait pas comment ils vont être financés ;

La liste est désormais trop longue : l'instrumentalisation du département et l’institutionnalisation du clientélisme doivent cesser. Dans l'intérêt de la démocratie. Dans l'intérêt de la Côte d'Or et de ses habitants. Asservir le département à des ambitions personnelles ne rend service à personne.

Jamais nous n’avons connu un tel esprit partisan. Nous demandons solennellement au président du Conseil général et à sa majorité de changer de comportement et d’adopter une attitude plus conforme à la tradition républicaine.

Vendredi matin dernier, je suis intervenu en session pour appeler le président du Conseil général à plus de respect de la démocratie et d'esprit républicain un an presque jour pour jour après son élection à  la présidence. Et nous l’avons annoncé : notre groupe a décidé de changer de comportement.

Comment en effet le laisser parler avec désinvolture de concertation et de démocratie vivante, quand les invitations aux réunions de travail arrivent le samedi pour le lundi ? Que les propositions de l’exécutif font déjà l’objet d’outils de communication diffusés  aux maires ou au grand public avant même que les décisions soient prises ? Comment nous reprocher de présenter nos propositions en session sans l'avoir fait préalablement en commission, quand à ces mêmes commissions seul le président y participe ? Et que leurs conclusions sont ensuite ignorées par l’exécutif ? La gestion partisane et instrumentalisée du département doit cesser.

Quand on sait à quel point ces commissions ne fonctionnent pas comme elles le devraient, en raison de l’absence des élus de la majorité la plupart du temps (qui se contentent de voir les dossiers en groupe politique), on comprend aussi le caractère très politicien de certaines décisions. Non seulement l’argent public est gaspillé (cf les frais de communication), non seulement la nécessaire rigueur budgétaire est oubliée, non seulement le dialogue social interne est en panne depuis un an, mais encore, et nous avons pu le constater tout au long de la session vendredi avec les subventions aux associations, ce sont les missions essentielles du département, celles qui touchent directement aux solidarités et à la cohésion sociale qui pâtissent une fois de plus de l’illisibilité de la politique départementale et qui sont sacrifiées.

Apres un an d'une telle présidence, le sentiment qui domine est que la droite a trouvé au département un château où elle se comporte en seigneur d'antan pour servir ses amis politiques d'abord. Le tout en donnant des leçons tantôt à la Région, tantôt à sa capitale. Le bilan de cette première année n’est digne ni d’une démocratie ni du nécessaire dialogue républicain entre toutes les forces politiques.

Au cours de la dernière session, nous devions nous prononcer sur la fixation des taux des 4 taxes pour les impôts 2009.

Considérant l'acuité de la crise économique et sociale, les capacités d'emprunt du département, les efforts de rigueur budgétaire encore à faire sur le fonctionnement et l'impossiblité d'évaluer les pertes de recettes, nous avons défendu un amendement qui demandait le maintien des taux de 2008.

Et ce, d'autant plus que les bases, fixées par l'Etat, augmentent. Et que cette augmentation s'ajouterait à celle proposée par le Président de l'exécutif. Au final, notre proposition fut rejetée par les 22 voix de la majorité gouvernementale et ne reçut que les 21 voix du groupe des Forces de progres.

C'est donc une augmentation totale de 2,5% (bases) + 1,8% (taux votés vendredi), soit  4,3 % qui a été décidée et sera appliquée malgré nous. C'est moins grave qu'à Vitteaux où le président de la Communauté de communes y a fait valider une augmentation de 145 % en 5 ans, et "seulement" de 18 % pour cette année. Par le même président qui dit que la seule réponse de la gauche serait d'augmenter les impôts... Pas exactement : à Gevrey, les taux baissent par exemple. C'est surtout que nous voulons employer les recettes d'une autre façon et en économisant sur les frais de com par exemple.

Vendredi 27 mars dernier l’Assemblée Départementale était réunie afin d’examiner plusieurs dossiers importants. Le dernier dossier à l’ordre du jour consistait à désigner des représentants de la Côte d’Or dans diverses instances dont l’Association pour le classement des climats de la Côte au patrimoine mondial de l’UNESCO.

En effet cette association a récemment changer de statut (nom, raison sociale, nombre de membres de droit) et à cet effet le Conseil Général devait désigner un représentant supplémentaire, le premier Jean-Pierre Rebourgeon l’avait été en 2008.

C’est donc tout naturellement et comme le veut la tradition républicaine que le groupe des Forces de Progrès a présenté la candidature de Pierre-Alexandre Privolt, Conseiller Général du canton de Nuits Saint Georges, qui abrite comme chacun le sait le Clos de Vougeot, l’Abbaye de Cîteaux, la Romanée Conti et nombre de climats viticoles prestigieux.

Rappelons que le classement concerne la Côte de Dijon à Beaune. Les villes de Dijon et Beaune ont respectivement des représentants de droit. Le masque est tombé quand le Président a imposé au nom de la majorité départementale Monsieur François-Xavier Dugourd, qui comme chacun le sait, est parfaitement représentatif de la Côte vineuse au mépris des Cantons de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges.

Où est la cohérence entre la démarche destinée à valoriser un territoire et l’absence des représentants de ce même territoire ? Le groupe des Forces de Progrès a préféré ne pas participer à cette mascarade en quittant la salle des séances. Au lieu d’en faire l’objet d’une querelle politicienne, ce grand projet pour la Côte d’Or aurait en effet mérité une réponse consensuelle et l’union de tous

En date du 23 décembre 2008, à l'unanimité, l'assemblée départementale votait un vœu concernant le désengagement de l'Etat des associations complémentaires de l'école.

La réponse du ministre ne me satisfait pas et démontre que ce gouvernement aime à pratiquer la langue de bois.
Il écrit en réponse au Président du Département que les financements vont passer cette année à 114 M€, en progression de 50%. Dire cela c'est mentir car c’est omettre la réalité qui, comme pour la décentralisation, est en décalage avec ces propos.
Oui la subvention est en augmentation, mais pour venir en complément de la suppression des postes d'enseignants mis à disposition de ces associations. Et bien évidemment, la différence entre la compensation financière versée par l'Etat et le coût nouveau à supporter par ces structures, est financièrement intenable. Alors ces mouvements vont se retourner vers les collectivités locales qui, parce qu'elles reconnaissent le rôle fondamental des associations complémentaires de l'école, vont tout faire pour sauvegarder un service d'utilité publique.
Je m'élève contre un nouveau désengagement des missions premières de l'Etat en direction de ces associations et par conséquence en direction de l'ensemble des publics bénéficiant de leurs actions au quotidien. Je dénonce un projet politique profondément tourné vers l'élitisme et qui fait fi de la volonté de construire une école de la réussite de tous, respectueuse des enfants, des parents et des enseignants.

Accéder au voeu adopté à l'unanimité le 15 décembre 2008.

Accéder à la réponse du Ministre.

Accéder au voeu déposé lors de la session du 20 février 2009.

Présentées lors de la session extraordinaire consacrée à l’examen du plan de relance départementale, nos propositions pour agir vraiment contre la crise font suite à l’absence de concertation de la part de l’exécutif. Face à un plan banal, sans grande ambition ni orientation majeure, pour tout dire insuffisant, nous avons donc voulu être utiles à tous les Côte-d’Oriens et responsables dans un contexte de crise économique et sociale majeure.

Notre plan permet de rééquilibrer les mesures autour de 3 orientations majeures : préserver l’environnement, soutenir l’activité des entreprises, et renforcer l’accompagnement social des plus démunis face à l’augmentation du chômage.

C’est ainsi que nous avons demandé un vaste plan pour le logement social et d’orienter les investissements directs du département dans le respect des conclusions du Grenelle I. Pour les communes, les diagnostics énergétiques initiés par le SICECO l’année dernière doivent désormais pouvoir être multipliés et suivis de réels travaux grâce à une incitation financière du département. Enfin nous voulons soutenir les plus démunis : à l’heure où la majorité annonce aux familles concernées la suppression des bourses pour les lycéens, nous en demandons le maintien, mais mieux encore de renforcer l’accompagnement social par de véritables aides pour les jeunes, et notamment les apprentis, l’abondement des crédits diminués (les AMT notamment), le financement des centres sociaux du département (mis en attente par le Président alors que ce sont 580 emplois directement concernés), le rétablissement du suivi social des bénéficiaires du Fonds de Solidarité Logement et enfin la gratuité des titres de transport pour les titulaires des minima sociaux sur les lignes de bus du département. L’ensemble est consultable ici.

Ces propositions représentent une somme globale de 25 Millions d’euros pour lesquelles nous avons aussi présenté des propositions de financement. Notre volonté de compléter les insuffisances du travail de l’exécutif a semble-t-il trouvé un écho sur les bancs de la majorité. Nous avons donc décidé de rechercher les vraies convergences face à la crise et accepter de nous retrouver dans un mois pour examiner nos propositions.

La balle est désormais dans le camp du Président de l’exécutif et nous pourrons tous vérifier d’ici peu s’’il souhaite vraiment apporter des solutions crédibles aux difficultés économiques et sociales de notre département.

RDV donc à la prochaine session.

Cliquer ici pour accéder à nos propositions pour la Côte d'Or.

Après l’élection au Sénat de deux conseillers généraux de notre groupe, et les cantonales partielles qui ont suivi, la majorité départementale comptait bien consolider sa position bien fragile qui ne tient, rappelons-le, qu'à une seule voix. Résultat : c'est avec plaisir que nous avons accueilli Laurent Grandguillaume et Yves Courtot. En tenant compte de ces 2 derniers résultats, nous totalisons désormais 61445 voix alors que la majorité en compte 51380. Quand on sait l’importance de l’implication du Président du Conseil général dans la campagne de ses candidats (1), ce résultat aurait pu le faire réfléchir. Peut-être en entendant nos propositions lors de la session budgétaire. Mais non.

Recettes en baisse de 12 millions d’euros (M€), transferts mal ou non compensés, dépenses de fonctionnement très élevées (+40% des frais de communication, +57% des frais de réception),… le contexte est lourd. Le total des investissements inscrits au Budget Primitif 2009 baisse de 5,27% (114,7 M€ en 2009 pour 121,4 M€ en 2008) et les investissements directs de 1 M€ (75,2 M€ en 2009 pour 76,2 M€ en 2008). L’aide directe aux communes diminue de 10%, passant de 23,5 à 21,2 M€. Et comme par magie, nous entendons dire que la Côte d’Or « investit » ! Et même 100 M€ sur 5 ans, 20 M€ par an, répète-t-on ! … Or, 3 M€ seulement sont prévus au BP 2009, prélevés sur d’autres chapitres. Et où vont-ils ? Dans des contrats « Ambitions Côte d’Or » ? Oui, mais rien pour les 2 communautés d’agglomération de Dijon et Beaune. Le renouvellement des couches des routes diminue ? Oui, oui, la majorité « investit » encore… dans les rustines ! Elle achète des casernes de gendarmerie vides ? Oui, elle « investit » toujours… dans de futures décisions modificatives !

« Vivante », « réactive », « utile », « ambitieuse », « transparente », aurait-elle toutes les qualités vantées par son Président ? Non, et en cette fin d’année, nous formons le vœu que lui et sa majorité élèvent la modestie au rang de 22ème priorité. Nous n’aurions qu’une qualité, ce serait la clarté de nos engagements. La baisse des crédits pour la prévention de l’enfance en danger comme l’habilitation à l’aide sociale accordée à des établissements privés à but lucratif sont inacceptables. Nous nous y sommes opposés, comme au financement de travaux pour des collèges privés, alors même que tous les collèges publics ne sont pas équipés et que l’égalité des collégiens est en cause ! Oui, nous refusons la suppression annoncée des bourses aux lycéens. Oui, c’est à notre demande qu’une aide sera apportée aux élèves des SEGPA.

Nous présentons nos vœux les meilleurs à toutes et tous. Bonne année 2009 !

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(1) Le nom du Président du Conseil général écrit plus gros que ceux des candidats de la majorité sur les affiches! Des courriers signés de sa main ont été adressés aux électeurs la veille du scrutin encore !

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Accéder à la lettre du groupe de décembre 2008.

Voici l'explication de vote que j'ai présentée lors de la session budgétaire et pourquoi les élus du groupe se sont opposés au budget tel qu'il nous a été soumis.

Perdre 12M€ de recettes sans essayer de les recouvrer par des économies de fonctionnement est une faute de gestion. Le budget voté par la droite départementale n'apporte aucune réponse à la situation sociale et économique de notre département, loin des attentes et des besoins des Côte-d'Oriens.

Les pertes et les désengagements de l'Etat ne seront supportés que par l'emprunt. C'est reporter les difficultés à demain. Et c'est aussi manquer de rigueur car il aurait fallu faire des économies sur les coûts de fonctionnement. Pour mémoire, ils s’élèvent à 700 € / habitant en Côte d’Or pour une moyenne de 666 € / habitant dans les départements de la même strate. Or les frais de réception augmentent de 52% et ceux de communication de 40% ! Rien qu’avec les économies possibles que nous proposions, nous aurions pu dégager de quoi financer un emprunt supplémentaire de 13 M€ pour financer de vrais investissements… Concernant la fiscalité, une augmentation des taux au niveau de l'inflation, soit de l'ordre de 2 à 3%, est annoncée. Avec l'augmentation des bases de 2,5%, l’augmentation totale de la pression fiscale sera en fait de l'ordre de 5%. Nous avions proposé la reconduction des taux.

Au cours des discussions préparatoires en commissions, nous avions présenté trois grandes propositions pour le budget 2009. Les voici avec les réponses de la majorité.

Proposition 1. Soutenir l'investissement.

Réponse avec un investissement total en baisse de 6,4M€ (soit - 5,27% : 114,7 M€ au BP 2009 / 121,4 M€ au BP 2008) et celui de l’investissement direct baisse de 1 M €.

Proposition 2. Lutter contre la précarité.

Réponse avec un budget des affaires sociales qui trinque. L'accompagnement social des plus démunis est négligé et tout repose sur le RSA.

Proposition 3. Préserver le pouvoir d'achat.

Suppression des bourses aux lycéens, qui deviennent otages d'une querelle politicienne avec la Région, suppression de diverses aides, aucune revalorisation des aides financières aux familles…

Conclusion : les moyens ne sont pas à la hauteur des ambitions affichées… Seul le discours est grandiose !