Lors de notre session du 3 juillet et plus précisément à l’évocation de l’existence d’une initiative librement prise en Côte d’Or par les parents d’élèves de collège pour protester contre la suppression des bourses aux lycéens, Mr le Président du Conseil Général aurait (presqu) eu une "petite colère". Presque. En tout cas, il a montré tout son sens de la démocratie et son attachement à la liberté de parole comme à l’autonomie des établissements scolaires. « Je vérifierais avec les services de l’Etat ». Quoi ? On ne sait pas bien, ça n’a pas été précisé.

Les faits pour mémoire : une motion a été présentée à l’initiative des délégués des parents d’élèves élus dans les Conseils d’administration des collèges. Pourquoi ? Parce que, pour les parents d’élèves de 3ème, la scolarité à venir en lycée est directement impactée par la décision de la majorité de décembre de supprimer les bourses départementales à ces lycéens. Que disaient-ils en l’occurrence ? Qu’ils n’étaient pas satisfaits de cette suppression ? Oui !

Bien mal informé de la réalité du terrain et de la vie quotidienne des Côte-d’Oriens, le Président a réagi spontanément en apprenant cette information en direct, et en cachant mal sa contrariété. Je dois rendre compte de mon inquiétude face à ce genre de réaction autoritaire, car chaque membre de ces Conseils d’Administration est responsable. Les principaux n’ont jamais pris part aux votes, respectant en cela leur droit de réserve.  Quant aux parents engagés dans et pour leur collège, les élèves, nos enfants, ils n’auraient donc plus le droit de s’exprimer ? Quelle est cette "démocrature" ? Les parents de l’ensemble des collèges de notre département seront sensibles, j’en suis sûr, à cette conception de « l’initiative Côte d’Or ».

Le président du Conseil général a aujourd'hui reculé devant nos demandes à répétition au sujet de la suppression décidée unilatéralement des bourses départementales aux lycéens. Et je considère que le groupe des Forces de Progres a fait oeuvre utile et a servi les Côte-d'Oriens.

Il a reculé parce qu'il n'est pas sûr que le droit soit avec lui et que l'équité ait été respectée. Les lycéens ont été pris en otage d'une querelle avec la Région pour des motifs purement politiciens. En période de crise, il est difficile de pénaliser les familles en comparaison de l'augmentation des crédits affectés au train de vie du Conseil général.

Il a reculé  parce qu'il était aussi en difficulté politique et il a reconnu son erreur devant une mesure injuste. La polémique volontairement provoquée et soigneusement entretenue avec la Région sur ce sujet n'est pas correcte en l'absence des intéressés. N'étant pas le porte-parole du Président de la Région, le groupe a seulement souligné qu'il y a bien d'autres domaines où les demandes de la Région auprès du Département sont restées lettres-mortes. Je note par ailleurs que la Région intervient pour les gymnases, pour la LINO, pour la rocade de Beaune... Autant de dossiers qui ne sont pas de sa compétence. Pourtant la majorité s'en félicite !

J'ai bien le sentiment aujourd'hui que la campagne électorale des régionales étant lancée, ce probleme des bourses et du transport des lycéens aussi, est instrumentalisé par la majorité et la droite départementale et est utilisé comme moyen d'attaque contre le Conseil régional.

Accéder à la lettre du groupe de juillet 2009.

Ci-dessous le texte du voeu déposé par les élus du groupe au sujet des bourses d'enseignement aux lycéens.

Vœu relatif au rétablissement des bourses départementales d'enseignement aux lycéens

Dans le respect des prérogatives définies par la loi de 1871, le Conseil général de la Côte d’Or accorde depuis mai 1952 des bourses d'enseignement aux lycéens de notre département sur la base de critères sociaux définis et acceptés par l’ensemble des conseillers généraux.

A ce titre, pour l’année scolaire 2008/2009, environ 3000 lycéens ont pu en bénéficier avant qu’il soit annoncé brutalement et sans débat qu’elle allait être supprimée à compter de septembre 2009, au prétexte que les lycées relevant des compétences du Conseil régional depuis 2004, le versement de cette aide lui incomberait également.

Or dans son chapitre « Action sociale », le Code général des collectivités territoriales stipule en son article L 3214-2, modifié récemment par la loi du 12 mai 2009 :

« Le Conseil général, sauf s'il a délégué sa compétence au président, en application de l'article L. 3211-2, attribue et retire les bourses entretenues sur les fonds départementaux, sur l’avis motivé :

1° du proviseur ou du principal et du Conseil d’administration pour les lycées et les collèges :

2° du responsable d’établissement pour les établissements d’enseignements privés.

L’autorité compétente peut prononcer le retrait dans les cas d’urgence ; elle en donne avis immédiatement au Président du Conseil général et en fait connaître les motifs. »

Considérant les termes de cet article, qui classe donc bien les bourses d'enseignement parmi l’action sociale des départements en France,

Considérant sa très récente modification parlementaire, sans que ce classement soit remis en cause ou clarifié par les parlementaires,

Considérant que l’aide apparaît également toujours parmi les aides présentées au grand public sur le site internet du Conseil général,

Considérant enfin l’historicité de cette mesure,

Les conseillers généraux soussignés :

• Dénoncent une décision prise au mépris des besoins des lycéens, et une confusion nourrie de déclarations contradictoires entre les courriers individualisés et les informations disponibles à tous, y compris les travaux parlementaires ;

• Réaffirment que ces bourses départementales aux lycéens constituent donc bien une aide sociale, calculée en fonction d’un barème de revenus, et à ce titre relèvent pleinement des compétences propres du département ;

• Exigent donc la poursuite et le maintien de ce dispositif de bourses départementales aux élèves des lycées de l’enseignement du second degré pour l’année scolaire 2009 – 2010 comme pour toutes les autres à venir, sauf modification législative claire.

Ci dessous le texte d'un voeu déposé par le groupe des Forces de Progrès.

Vœu relatif à la loi Hôpital Patients Santé Territoire

Le service public de la santé est en France, un gage d’une qualité de soins, pour tous, inégalée dans le monde. C’est là le projet d’une société solidaire, le droit à tous de bénéficier de soins identiques sur tout le territoire français.

Mais la loi « Hôpital Patients Santé Territoire » tente de mettre en place un régime de soins « rentables » basé sur des actes dits T2A (tarification à l’activité) qui positionnent les personnels, en diminution car dans une perspective de rentabilité de l’acte. Le patient n’est plus vu comme « en souffrance » mais comme engendrant un coût rentable ou non. Introduire le paiement à l’activité ou au mérite c’est détruire la notion même du service public dans le domaine du soin, un des piliers de notre République.

La notion d’entreprise est dangereuse, l’hôpital doit être dirigé, mais il ne vend rien, et ne doit surtout pas subir la loi des marchés. Le soin est un impératif de société coûteux qui doit être assumé pleinement par l’Etat sur l’ensemble du territoire.

Cette dérive est dénoncée par tous, en particulier les médecins, il est temps de prendre conscience de la gravité de cette loi et dans quel dessein de société elle nous projette.

Pour assurer la sauvegarde de l’hôpital public, les conseillers généraux signataires demandent :

• Que soit mise en place une couverture territoriale sanitaire afin d’assurer l’égalité d’accès à des soins de qualité et de garantir le maintien des services dans nos hôpitaux

• De porter le financement des missions de service public à 50% du budget hospitalier comme le réclame la Fédération Hospitalière de France

• De revoir les règles de financement des CHU, actuellement inadaptées à leurs spécificités, qui contribuent à les asphyxier, qu’il s’agisse de la T2A et des conséquences de la concurrence des établissements privés sur les missions les plus lucratives ou de l’évolution insuffisante des enveloppes consacrées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) et aux mission d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation (MERRI). Actuellement le CHU de Dijon se bat pour le paiement de ces « MERRI et MIGAC » qui leurs sont non payés (4 millions d’euros).

Depuis ce début de mois donc le RSA est le remède « miracle », qui doit permettre à tous ceux qui souffrent de revenus insuffisants de ne plus souffrir, et chaque acteur en plus va jouer pleinement son rôle. Il est pour moi, toujours très ambigu de ne pas être pleinement d’accord avec un principe républicain : la solidarité.

Pour nous éclairer, j’ai convié Christophe Sirugue, député-maire de Chalon- sur-Saone, en charge du dossier du RSA au titre du groupe socialiste à l’Assemblée nationale et c’est à Gevrey en compagnie des élus du groupe des Forces de Progrès que nous avons planché sur ce sujet qu’il domine particulièrement.

C’est avec clarté que Christophe Sirugue nous a présenté la génèse et le fonctionnement du RSA, et notamment les vraies difficultés qui nous attendent et à fortiori nos concitoyens. Parmi les plus inquiétantes, celle du financement : Martin Hirsch avait demandé 5 milliards d’euros en 2005 pour le faire fonctionner, il n’en a obtenu que 1.5, avec un contexte social, économique complètement dégradé aujourd’hui

Au-delà de toute polémique je ne peux pleinement adhérer à un dispositif qui ne sera qu’un leurre et je pose simplement cette question : comment sort-on du RSA ? La réponse est complexe et la droite n’est pas en capacité d’y répondre à ce jour.

Merci en tout cas à Christophe Sirugue d’avoir passé du temps avec nous, ainsi qu'à Françoise Tenenbaum, secrétaire générale de l'union nationale des CCAS.

La « nouvelle » politique de l’eau du Conseil général a été adoptée par la majorité. Sans qu’elle n’apporte de réponses à nos questions.

1/ Quelle est la cohérence de ces mesures avec le IXème programme des Agences de l’Eau ?

2/ Pour quelle raison, après que pendant 15 ans il nous ait été expliqué qu’il ne fallait pas le faire, − des cabinets d’étude ayant même été payés pour le démontrer −, pourquoi donc financer désormais les unités de traitement d’eau potable ? Ce changement semble être guidé par le cas de la commune de Saint-Thibaut, située dans le canton du Président.

Concernant l’assainissement, il a été décidé que le Conseil général ne ferait désormais rien d’autre que suivre les agences de l’eau. En clair, il va donc y avoir les communes aidées à la fois par l’agence dont elle relève et par le Conseil général. Et les autres, qui n’auront donc aucune aide de nulle part. Ce pourquoi nous avons demandé que soit évalué l’impact d’une telle décision : combien de projets ou d’opérations ne seront jamais aidés ? En avait-t-on seulement une idée avant de prendre une telle décision ?

Jusqu’alors le Conseil général aidait les communes ou structures intercommunales en charge de l’eau et de l’assainissement sur tous les travaux d’amélioration des infrastructures, à l’exception des unités de traitement. La situation des finances départementales, à la suite des transferts, non compensés à hauteur des charges, de la décentralisation de 2004, fait qu’aujourd’hui, il ne peut plus faire face à la demande, et nombre de dossiers sont en attente de financement (15 millions d’euros selon les déclarations du Président).

Devant cette situation, le Président a soutenu la suppression de toute intervention financière sur les infrastructures, et en ne conservant qu’une aide sur la protection de la ressource, et les unités de traitement. Il s’agit bel et bien d’un sérieux désengagement vis-à-vis des collectivités concernées. Désormais, le Conseil général recherche la ressource, la protège, la traite au besoin, mais ne lutte plus contre les fuites et les gaspillages dans la distribution !

Si on y ajoute le fait que la généralisation à toutes les communes rurales de la redevance pollution va se traduire par une majoration sur cinq ans, hors inflation, de la facture totale de l’usager de 20%, et, que malgré cette taxe nouvelle, du fait des ponctions opérées par l’Etat, les aides des Agences de l’Eau aux collectivités sont de plus en plus réduites voire nulles, on peut être inquiet pour les finances de structures ayant en charge la distribution de l’eau…

Pour mieux comprendre les enjeux d'une politique de l'eau et les conséquences des choix de la majorité départementale, voici quelque clés.

Qui est compétent en matière d’eau ?

A ce jour, l’alimentation en eau et l’assainissement sont des compétences communales (souvent transférées à une structure intercommunale). Cependant, les Conseils Généraux pratiquent aussi une politique d’aide aux communes dans ces domaines, avec un financement des investissements nécessaires, essentiellement en direction des communes rurales, et à hauteur de 30% en moyenne. En Côte d’Or, selon le rapport sur l’Eau des services du CG, sur 706 communes, 206 ont conservé la compétence « eau potable » et 500 l’ont délégué à l’un des 48 syndicats existants. Pour l’assainissement les chiffres sont respectivement de 522 et 16 syndicats.

Qui finance ?

L’abonné principalement, à la fois par le règlement de sa consommation et de son abonnement, mais aussi par des taxes qui alimentent les budgets des agences de l’Eau. Depuis les lois de décentralisation de 1982, les Conseils Généraux avaient également en charge la répartition des crédits du FNDAE (Fonds National pour le Développement des Adductions d’Eau), compte spécial du budget de l’Etat, alimenté par une redevance de 0.0213€/m3 sur tous les volumes consommés sur le territoire, complété par un prélèvement sur les recettes du PMU, qui doublait environ la recette, somme intégralement redistribuée pour accorder des subventions sur les investissements en eau et assainissement des seules collectivités rurales. Ce fonds représentait donc une double solidarité urbain-rural. Pour la Côte d’Or cela représentait une somme annuelle de l’ordre de 1 000 000 €.. Le gouvernement a décidé la suppression du FNDAE en 2004… et transféré le solde disponible de ce compte sur le budget de l’Etat, et laissé aux Agences de l’Eau la charge du versement des aides engagées.

Toutes les eaux sont-elles potables ?

L’eau distribuée doit répondre à certaines normes afin de ne pas nuire à la santé humaine. Concrètement des analyses de surveillance sont menées régulièrement, sur un grand nombre de paramètres. Parmi les non conformités constatées, il faut distinguer celles qui relèvent de la nature originelle de la ressource, en règle générale en lien avec la géologie (par exemple certaines ressources contiennent naturellement du fer ou du manganèse ou bien même de l’arsenic à des teneurs très supérieures aux normes), et celles qui sont la conséquence de l’activité humaine (exemple présence de nitrates ou de micropolluants), les aspects bactériologiques étant liés aux deux causes (certaines ressources sont naturellement vulnérables et l’activité humaine peut également contribuer à des anomalies).

Comment garantir la qualité ?

La délivrance d’une eau de qualité passe d’abord par des mesures de protection préventive. Pour protéger la qualité de l’eau à distribuer, des périmètres de protection règlementaires sont un moyen obligatoire et nécessaire, mais bien souvent insuffisant.

Car, dans un nombre important de cas, il faut aussi mettre en place des unités de traitement, qui vont de simples appareils de désinfection pour garantir la qualité bactériologique, à des usines très complexes ayant pour fonction de corriger les paramètres non-conformes. Parmi ces unités, il faut distinguer celles qui corrigent des paramètres d’origine géologique, et celles qui éliminent ou atténuent les conséquences de l’activité humaine. A titre indicatif, des ressources comme le lac de PONT ou CHAMBOUX, eaux de surface, ou encore le champ captant de PONCEY LES ATHEE pour le Grand DIJON, sont équipés d’unités qui sont indispensables, nonobstant les mesures de protection préventive.

Après un plan départemental sur les transports, un autre sur la relance, sur le sport, sur l'eau, la majorité nous annonce un énieme plan... sur  le logement.

Je m'interroge : à quand un plan sur la "com" pour nous annoncer le changement tant attendu ? Ou encore un plan sur la politique du Conseil général en direction du monde associatif ?

Comme le lui recommandait son propre 1er Vice-Président, nous conseillons donc au Président de l'executif départemental de se ménager, vues ses très nombreuses responsabilités et ambitions. L'hyperactivisme pourrait bien confiner à de la simple agitation. Et même très bien médiatisée localement, l'agitation reste de l'agitation.

Petit florilège de paroles prononcées par le Président du Conseil Général … Des affirmations pour le moins inexactes voir mensongères.

"J'ai convié le groupe des Forces de Progres à de nombreuses réunions de travail" : C'est faux, le groupe des Forces de Progrès n'a reçu qu’une seule invitation, reçue la veille pour le lendemain pour venir rencontrer le Président du Conseil Général. Et depuis plus rien… sauf une réponse cinglante que nous aurions dû être là dans les 24 heures ! Quant au dernier groupe de travail constitué pour examiner nos propositions de plan de relance "dans le mois" (dixit le Président en séance le 20 février). Depuis ce jour, une première réunion s'est tenue le 16 mars sans décision et une deuxième est annoncée le 11 mai. Avant une troisième en décembre ?

"J'ai proposé à l'opposition qu'elle rencontre les services pour partager des propositions" : C'est faux, à aucun moment le groupe des Forces de Progrès n'a reçu une invitation pour venir rencontrer les services. Je rappelle à toutes fins utiles que l'adresse du groupe est au 1 rue de Soissons à DIJON.

"J'ai proposé des groupes de réflexion à parité entre l'opposition et la majorité" : C'est faux, je n'ai jamais eu de telles propositions, qui me sembleraient intéressantes. D'ailleurs lorsqu'une réunion est prévue, il serait bon de les maintenir, mais à priori Monsieur le Président n'est pas toujours au courant des réunions organisées, et ensuite annulées, bien sûr sans prévenir l’opposition (cf. la réunion sur l'eau du 6 avril annulée).

"J'ai proposé que les commissions soient de véritables lieux de travail" : Quel résultat ?
Très souvent nous y sommes majoritaires en raison de l’absentéisme des élus de droite, à part quelques nouveaux. Et l'ensemble des propositions que nous y faisons ne sont pas retenues car une fois les commissions tenues, leurs conclusions sont ignorées. Et il faut se battre pour obtenir l'éclairage technique nécessaire pour comprendre l’orientation prise. Il faudrait que le président commence par mettre au travail ses propres troupes !