Le blog de Jean-Claude Robert

Présentées lors de la session extraordinaire consacrée à l’examen du plan de relance départementale, nos propositions pour agir vraiment contre la crise font suite à l’absence de concertation de la part de l’exécutif. Face à un plan banal, sans grande ambition ni orientation majeure, pour tout dire insuffisant, nous avons donc voulu être utiles à tous les Côte-d’Oriens et responsables dans un contexte de crise économique et sociale majeure.

Notre plan permet de rééquilibrer les mesures autour de 3 orientations majeures : préserver l’environnement, soutenir l’activité des entreprises, et renforcer l’accompagnement social des plus démunis face à l’augmentation du chômage.

C’est ainsi que nous avons demandé un vaste plan pour le logement social et d’orienter les investissements directs du département dans le respect des conclusions du Grenelle I. Pour les communes, les diagnostics énergétiques initiés par le SICECO l’année dernière doivent désormais pouvoir être multipliés et suivis de réels travaux grâce à une incitation financière du département. Enfin nous voulons soutenir les plus démunis : à l’heure où la majorité annonce aux familles concernées la suppression des bourses pour les lycéens, nous en demandons le maintien, mais mieux encore de renforcer l’accompagnement social par de véritables aides pour les jeunes, et notamment les apprentis, l’abondement des crédits diminués (les AMT notamment), le financement des centres sociaux du département (mis en attente par le Président alors que ce sont 580 emplois directement concernés), le rétablissement du suivi social des bénéficiaires du Fonds de Solidarité Logement et enfin la gratuité des titres de transport pour les titulaires des minima sociaux sur les lignes de bus du département. L’ensemble est consultable ici.

Ces propositions représentent une somme globale de 25 Millions d’euros pour lesquelles nous avons aussi présenté des propositions de financement. Notre volonté de compléter les insuffisances du travail de l’exécutif a semble-t-il trouvé un écho sur les bancs de la majorité. Nous avons donc décidé de rechercher les vraies convergences face à la crise et accepter de nous retrouver dans un mois pour examiner nos propositions.

La balle est désormais dans le camp du Président de l’exécutif et nous pourrons tous vérifier d’ici peu s’’il souhaite vraiment apporter des solutions crédibles aux difficultés économiques et sociales de notre département.

RDV donc à la prochaine session.

Cliquer ici pour accéder à nos propositions pour la Côte d'Or.

Après l’élection au Sénat de deux conseillers généraux de notre groupe, et les cantonales partielles qui ont suivi, la majorité départementale comptait bien consolider sa position bien fragile qui ne tient, rappelons-le, qu'à une seule voix. Résultat : c'est avec plaisir que nous avons accueilli Laurent Grandguillaume et Yves Courtot. En tenant compte de ces 2 derniers résultats, nous totalisons désormais 61445 voix alors que la majorité en compte 51380. Quand on sait l’importance de l’implication du Président du Conseil général dans la campagne de ses candidats (1), ce résultat aurait pu le faire réfléchir. Peut-être en entendant nos propositions lors de la session budgétaire. Mais non.

Recettes en baisse de 12 millions d’euros (M€), transferts mal ou non compensés, dépenses de fonctionnement très élevées (+40% des frais de communication, +57% des frais de réception),… le contexte est lourd. Le total des investissements inscrits au Budget Primitif 2009 baisse de 5,27% (114,7 M€ en 2009 pour 121,4 M€ en 2008) et les investissements directs de 1 M€ (75,2 M€ en 2009 pour 76,2 M€ en 2008). L’aide directe aux communes diminue de 10%, passant de 23,5 à 21,2 M€. Et comme par magie, nous entendons dire que la Côte d’Or « investit » ! Et même 100 M€ sur 5 ans, 20 M€ par an, répète-t-on ! … Or, 3 M€ seulement sont prévus au BP 2009, prélevés sur d’autres chapitres. Et où vont-ils ? Dans des contrats « Ambitions Côte d’Or » ? Oui, mais rien pour les 2 communautés d’agglomération de Dijon et Beaune. Le renouvellement des couches des routes diminue ? Oui, oui, la majorité « investit » encore… dans les rustines ! Elle achète des casernes de gendarmerie vides ? Oui, elle « investit » toujours… dans de futures décisions modificatives !

« Vivante », « réactive », « utile », « ambitieuse », « transparente », aurait-elle toutes les qualités vantées par son Président ? Non, et en cette fin d’année, nous formons le vœu que lui et sa majorité élèvent la modestie au rang de 22ème priorité. Nous n’aurions qu’une qualité, ce serait la clarté de nos engagements. La baisse des crédits pour la prévention de l’enfance en danger comme l’habilitation à l’aide sociale accordée à des établissements privés à but lucratif sont inacceptables. Nous nous y sommes opposés, comme au financement de travaux pour des collèges privés, alors même que tous les collèges publics ne sont pas équipés et que l’égalité des collégiens est en cause ! Oui, nous refusons la suppression annoncée des bourses aux lycéens. Oui, c’est à notre demande qu’une aide sera apportée aux élèves des SEGPA.

Nous présentons nos vœux les meilleurs à toutes et tous. Bonne année 2009 !

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(1) Le nom du Président du Conseil général écrit plus gros que ceux des candidats de la majorité sur les affiches! Des courriers signés de sa main ont été adressés aux électeurs la veille du scrutin encore !

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Accéder à la lettre du groupe de décembre 2008.

Voici l'explication de vote que j'ai présentée lors de la session budgétaire et pourquoi les élus du groupe se sont opposés au budget tel qu'il nous a été soumis.

Perdre 12M€ de recettes sans essayer de les recouvrer par des économies de fonctionnement est une faute de gestion. Le budget voté par la droite départementale n'apporte aucune réponse à la situation sociale et économique de notre département, loin des attentes et des besoins des Côte-d'Oriens.

Les pertes et les désengagements de l'Etat ne seront supportés que par l'emprunt. C'est reporter les difficultés à demain. Et c'est aussi manquer de rigueur car il aurait fallu faire des économies sur les coûts de fonctionnement. Pour mémoire, ils s’élèvent à 700 € / habitant en Côte d’Or pour une moyenne de 666 € / habitant dans les départements de la même strate. Or les frais de réception augmentent de 52% et ceux de communication de 40% ! Rien qu’avec les économies possibles que nous proposions, nous aurions pu dégager de quoi financer un emprunt supplémentaire de 13 M€ pour financer de vrais investissements… Concernant la fiscalité, une augmentation des taux au niveau de l'inflation, soit de l'ordre de 2 à 3%, est annoncée. Avec l'augmentation des bases de 2,5%, l’augmentation totale de la pression fiscale sera en fait de l'ordre de 5%. Nous avions proposé la reconduction des taux.

Au cours des discussions préparatoires en commissions, nous avions présenté trois grandes propositions pour le budget 2009. Les voici avec les réponses de la majorité.

Proposition 1. Soutenir l'investissement.

Réponse avec un investissement total en baisse de 6,4M€ (soit - 5,27% : 114,7 M€ au BP 2009 / 121,4 M€ au BP 2008) et celui de l’investissement direct baisse de 1 M €.

Proposition 2. Lutter contre la précarité.

Réponse avec un budget des affaires sociales qui trinque. L'accompagnement social des plus démunis est négligé et tout repose sur le RSA.

Proposition 3. Préserver le pouvoir d'achat.

Suppression des bourses aux lycéens, qui deviennent otages d'une querelle politicienne avec la Région, suppression de diverses aides, aucune revalorisation des aides financières aux familles…

Conclusion : les moyens ne sont pas à la hauteur des ambitions affichées… Seul le discours est grandiose !

Conscient des menaces directes qui pèsent sur leur fonctionnement au nom d’une pure logique comptable et des critiques dont ils ont fait l’objet dans le cadre d’un démantèlement sans précédent du service public de l’Education nationale, mon groupe a déposé en novembre un vœu examiné lors de la session de décembre du Conseil général de la Côte d’Or.

Ce vœu a été approuvé par les 21 conseillers généraux membres du groupe des Forces de Progrès et rejeté d’une seule voix, par les 22 conseillers généraux formant la majorité départementale de la Côte d’Or.

Au cours de la discussion qui a précédé, ces Réseaux ont été qualifiés "d'inutiles" par l'un des membres de la majorité, sans être contredit par son président...

Accéder au texte du voeu.

Devant la situation dramatique des éleveurs ovins, le groupe a présenté un vœu pour demander solennellement au Ministre de l’Agriculture de mettre en place un plan de soutien à la filière ovine. La France ne produit que 48 % de sa consommation intérieure et importe donc le reste. Le niveau des aides compensatoires destinées aux éleveurs ovins est bien inférieur à celui des autres éleveurs. Le nombre d’élevages a diminué de 46 % en 15 ans et le cheptel de 23 %. Si rien n’est fait dans un délai très court, la France verra disparaître tous ses moutonniers alors que c’est une production particulièrement respectueuse de l’environnement (protection de l’eau, valorisation et entretien d’espace à faible potentiel).

Accéder au texte du voeu déposé.

L’introduction de la session budgétaire a été ce matin l’occasion d’une discussion générale sur l’importance des investissements à soutenir en cette période de crise, et notamment ceux relatifs à la LGV Rhin-Rhône.

MM SAUVADET et De BROISSIA ont été au regret de constater que le plan de relance défini par la majorité gouvernementale a fait l’impasse sur cet équipement majeur.

Leur embarras est compréhensible, d’où les déclarations à la mobilisation générale en faisant accroire l’idée d’une menace. Ce pourquoi, nous voulons réaffirmer tranquillement notre attachement à l'intérêt de l'étoile ferroviaire historique de Dijon, tant pour se rendre du Nord vers le Sud (de Strasbourg à Lyon) que d’Est en Ouest (de Genève à Paris).

Avec la gare de Dijon, nous défendons l'égale importance des gares de Beaune et de Montbard, le raccordement par Turcey et celui de la branche Est par le tracé passant par Villars-les-Pots et Genlis.

Reste que ce sont bien à l’Etat et à l’Europe, présidée depuis 6 mois par l’hôte de l’Elysée, de prendre leurs responsabilités dans ce dossier. Et que leur silence en dit effectivement plus long que tous les discours de M Sauvadet ou de M de Broissia...

Lors de la dernière session du Conseil général de la Côte d’Or, la restructuration de la Maison de l’Enfance (MDE) d’Ahuy faisait partie des gros dossiers du jour. Voici les éléments de mon intervention en séance.

Nous avons approuvé le rapport en l’assortissant toutefois de 2 réserves et d’un souhait. Nous souhaitons être effectivement associés à l’élaboration du nouveau schéma départemental de l’enfance, au sein de la IVème commission notamment.
Actuellement 50 % des accueils se font en urgence, à la maison de l'enfance à Ahuy mais sur d'autres sites aussi. En recentrant toutes les urgences sur Ahuy, toutes sortes de question se posent : que deviennent les sites de Daix et de la Colombiere ? A Ahuy il n’y aura donc plus d’accueil de moyenne durée ? Et donc plus d’accueil d’urgence dans les autres établissements ? A Ahuy les enfants et les ados séjournaient entre 3 et 6 mois. Que deviendront-ils désormais ? Plus généralement, une question légitime se pose : quelle prévention dans l’intérêt de l’enfant est mise en œuvre en amont pour prévenir ces situations dramatiques ? la PMI a-t-elle suffisamment de moyens ? Les mesures d’actions éducatives en milieu ouvert dans les familles sont elles suffisantes ?

Les questions sont donc nombreuses. J’ai cherché, mais je n’ai trouvé ni les réponses à ces questions ni les orientations sur ce sujet dans Ambitions Côte d'Or. Or, le Conseil général est au cœur de ses compétences, l’une des plus lourdes, des plus exigeantes, parce que nous avons à faire à des enfants en danger, des enfants en souffrance. Transformer la maison d’Ahuy en un centre spécialisé dans l’accueil d’urgence est aujourd’hui proposé, mais il nous faut aussi travailler en amont (pour développer la prévention) et en aval (pour ceux qui devront quitter la maison de l’enfance). Quelle sera demain l’articulation entre le projet de la maison d’Ahuy et la politique de protection de l’enfance ? La loi du 5 mars 2007 répond à trois objectifs : réorganiser les procédures de signalement, diversifier les modes de prises en charge et renforcer la prévention. Elle prévoit de nouvelles dispositions d’accueil : accueil séquentiel, modulable, exceptionnel. Elle a prévu un accueil d’urgence de 72 heures. Cet accueil sera-t-il mis en place ? Où ? Toutes ces questions devront trouver des réponses. Je crains que le dispositif présenté devienne inefficace et que très vite le système se bloque si seul l'accueil d'urgence est organisé ou si la prévention fait l’impasse sur l’intérêt de l’enfant. S’il y a toujours autant de placements, judiciaires ou pas, il faut en effet s’interroger sur les causes : n’est-elle pas la mesure ultime, lorsque toutes les précédentes ont échoué ? C'est le sens des réserves que nous avons exprimées. Nous ne sommes pas dans un effet d’annonce ni dans de la politique "politicienne" et une opposition stérile, mais bien au coeur de nos compétences : protection et prévention.

Nos propositions s’inscrivent autour de 2 axes : l’intérêt de l’enfant et la diversification des modes d’accueil. Sur ce dernier point, la loi nous y invite depuis mars 2007 : nous ne pouvons pas nous contenter des modes d'accueil qui relèvent de choix extrêmes (laisser l'enfant dans sa famille ou organiser son placement d’urgence). Des formules intermédiaires doivent être imaginées qui permettront aux travailleurs sociaux de disposer d’outils efficaces, adaptés aux besoins et à l’intérêt des enfants : l'accueil séquentiel, l'accueil de jour, l'internat de semaine…
Le 1er axe est transversal et concerne en fait un ensemble de politiques sectorielles qui devraient être pensées en fonction de l'intérêt et des besoins des enfants et notamment de leur avenir : accueil de la petite enfance, éducation, accès aux savoirs, à la culture et aux loisirs, promotion de la santé et accès aux soins pour tous, accès au logement et à des revenus décents… C'est donc vers une politique globale et équilibrée que le Département doit s'engager, qui ne sacrifie ni la protection à la prévention, ni la prévention à la protection.

Jeudi dernier la direction d'Amora annoncait la fermeture du site historique d'Amora à Dijon. Ce matin, la session du Conseil général s'ouvrait par la présentation du voeu déposé par la gauche pour exprimer notre opposition à cette décision.

Après discussion,  nous adoptions le même voeu à l'unanimité.

Le texte adopté :

Les conseillers généraux de la Côte d’Or tiennent à affirmer leur opposition à la fermeture du site historique d’Amora Maille à Dijon, qui entraîne la suppression de 296 emplois.

Cette annonce touche un des fleurons du pôle agro-alimentaire de notre département qui fait partie de notre patrimoine industriel et constitue un des piliers de Vitagora.

Ils tiennent à manifester leur soutien aux salariés, à leurs familles ainsi qu’à tous les sous-traitants de l’entreprise.

C’est pourquoi l’ensemble des Conseillers généraux demandent :

- que le Conseil général pèse de tout son poids pour que soit revu le plan de restructuration d’Amora et que les sites, l’activité et l’emploi soient confortés sur la Côte d’Or et la Bourgogne.

- Que les concours financiers publics de l’Etat, comme des collectivités territoriales, Région, Département, soient récupérés ou suspendus.

21 ambitions pour la Côte-d’Or, tel est le nom donné par la majorité désunie pour baptiser une déclaration de politique générale bien floue... Qu’aurions nous dû souffrir si nous avions été icaunais ou dans le Val d’Oise ? Un catalogue de 89 ou de 95 « ambitions » ? Et dans l’Ain ? Une seule ?

Qu’importe la quantité, arrêtons nous un instant sur la qualité : une liste apparemment structurée autour d’axes, mais aux déclarations contradictoires selon les chapitres. Ici on veut promouvoir le maintien à domicile des personnes âgées, mais on « oublie » d’aider la construction de logements adaptés. Ailleurs, les enjeux liés à la mobilité sont à peine posés. De même, s’il est convenu d’un accompagnement social renforcé, on apprend par ailleurs que les mesures d’Accompagnement Social Lié au Logement risquent d’être interrompues. Enfin, « la Côte-d’Or entend tout faire pour favoriser l’intégration des personnes handicapées et les accompagner sur le chemin de l’emploi » mais le Conseil général est loin d’être exemplaire avec moins de 2 % - quand la loi lui impose 6 % - de travailleurs handicapés au sein de son effectif.

Outre les incohérences internes, un tel programme ne fait rien de plus, et rien de moins non plus, qu’institutionnaliser un certain clientélisme avec les autres collectivités territoriales. Aucune des orientations proposées n’est chiffrée, mais toutes les portes sont ouvertes, pour « accepter » les partenariats, construire de nouvelles « maisons », ou tester des cofinancements ! Mais comment les budgéter ?! Comment les financer ?!

« Ambitions Côte-d’Or » sonne comme un catalogue de bonnes intentions, que nous partagerions… mais comment y croire en l’absence totale de choix budgétaires et financiers ?! La générosité d’intention est clairement affichée, tout y est abordé mais rien n’est développé : aucun engagement concret, chiffré, programmé. Avoir des ambitions pour la Côte-d’Or ce n’est pas se contenter d’incantations ! Le Conseil général « examinera », « étudiera », « proposera », « envisagera », « sera prêt…. s’il y a des volontaires »... et son président n’oubliera surtout pas de dire et de rappeler que telle était son ambition, la sienne bien sûr, si mal soutenue par ses « amis », même quand à côté des financements de l’Europe, de l’Etat, ou de la Région, la part des fonds départementaux représente en fait la plus faible de toutes ces contributions, et de très loin.

La communication est un art, dont nous faisons une nouvelle fois l’épreuve face à un président décidemment passé maître les effets d’annonce, sans répondre à la question des moyens, ni préciser comment ces moyens seront utilisés. Que nous demandions donc un vote à bulletin secret comme la loi le permet, et la liberté l’exige, et nous nous voyons refuser ce droit pour faire valoir la voix prépondérante du président qui sauve ainsi, et sa majorité, et son texte !

Nous dénonçons une opération d’affichage politique dénuée de moyens et qui n’est portée que par une petite moitié de l’Assemblée départementale. Nous avons la conviction qu’une autre politique est possible en Côte-d’Or : pour nous le Département est un partenaire privilégié des collectivités territoriales locales ; nous préférons des engagements clairs, confirmés par des choix financiers pour apporter un vrai soutien aux communes dans la réalisation de leurs projets et pour le bien-être des Côte-d’Oriens.

Présentée par Alain Millot lors de notre séance du 4 juillet dernier en souhaitant une mise en oeuvre la plus rapide possible, la proposition d'apporter une aide aux familles des élèves scolarisés en SEGPA dans les collèges du département a finalement été retenue lors de nos travaux de ce 24 octobre. Alors qu'il venait d'être proposé d'en renvoyer une fois encore l'examen à une nouvelle réunion de la 5ème commission (chargée des affaires scolaires), je suis intervenu pour que sa mise en oeuvre n'attende pas la prochaine rentrée scolaire. C'est donc amendé sur son calendrier que le voeu a finalement été adopté à l'unanimité.

Accéder au texte du voeu sur les SEGPA (non amendé).