Conscient des menaces directes qui pèsent sur leur fonctionnement au nom d’une pure logique comptable et des critiques dont ils ont fait l’objet dans le cadre d’un démantèlement sans précédent du service public de l’Education nationale, mon groupe a déposé en novembre un vœu examiné lors de la session de décembre du Conseil général de la Côte d’Or.

Ce vœu a été approuvé par les 21 conseillers généraux membres du groupe des Forces de Progrès et rejeté d’une seule voix, par les 22 conseillers généraux formant la majorité départementale de la Côte d’Or.

Au cours de la discussion qui a précédé, ces Réseaux ont été qualifiés "d'inutiles" par l'un des membres de la majorité, sans être contredit par son président...

Accéder au texte du voeu.

Devant la situation dramatique des éleveurs ovins, le groupe a présenté un vœu pour demander solennellement au Ministre de l’Agriculture de mettre en place un plan de soutien à la filière ovine. La France ne produit que 48 % de sa consommation intérieure et importe donc le reste. Le niveau des aides compensatoires destinées aux éleveurs ovins est bien inférieur à celui des autres éleveurs. Le nombre d’élevages a diminué de 46 % en 15 ans et le cheptel de 23 %. Si rien n’est fait dans un délai très court, la France verra disparaître tous ses moutonniers alors que c’est une production particulièrement respectueuse de l’environnement (protection de l’eau, valorisation et entretien d’espace à faible potentiel).

Accéder au texte du voeu déposé.

L’introduction de la session budgétaire a été ce matin l’occasion d’une discussion générale sur l’importance des investissements à soutenir en cette période de crise, et notamment ceux relatifs à la LGV Rhin-Rhône.

MM SAUVADET et De BROISSIA ont été au regret de constater que le plan de relance défini par la majorité gouvernementale a fait l’impasse sur cet équipement majeur.

Leur embarras est compréhensible, d’où les déclarations à la mobilisation générale en faisant accroire l’idée d’une menace. Ce pourquoi, nous voulons réaffirmer tranquillement notre attachement à l'intérêt de l'étoile ferroviaire historique de Dijon, tant pour se rendre du Nord vers le Sud (de Strasbourg à Lyon) que d’Est en Ouest (de Genève à Paris).

Avec la gare de Dijon, nous défendons l'égale importance des gares de Beaune et de Montbard, le raccordement par Turcey et celui de la branche Est par le tracé passant par Villars-les-Pots et Genlis.

Reste que ce sont bien à l’Etat et à l’Europe, présidée depuis 6 mois par l’hôte de l’Elysée, de prendre leurs responsabilités dans ce dossier. Et que leur silence en dit effectivement plus long que tous les discours de M Sauvadet ou de M de Broissia...

Lors de la dernière session du Conseil général de la Côte d’Or, la restructuration de la Maison de l’Enfance (MDE) d’Ahuy faisait partie des gros dossiers du jour. Voici les éléments de mon intervention en séance.

Nous avons approuvé le rapport en l’assortissant toutefois de 2 réserves et d’un souhait. Nous souhaitons être effectivement associés à l’élaboration du nouveau schéma départemental de l’enfance, au sein de la IVème commission notamment.
Actuellement 50 % des accueils se font en urgence, à la maison de l'enfance à Ahuy mais sur d'autres sites aussi. En recentrant toutes les urgences sur Ahuy, toutes sortes de question se posent : que deviennent les sites de Daix et de la Colombiere ? A Ahuy il n’y aura donc plus d’accueil de moyenne durée ? Et donc plus d’accueil d’urgence dans les autres établissements ? A Ahuy les enfants et les ados séjournaient entre 3 et 6 mois. Que deviendront-ils désormais ? Plus généralement, une question légitime se pose : quelle prévention dans l’intérêt de l’enfant est mise en œuvre en amont pour prévenir ces situations dramatiques ? la PMI a-t-elle suffisamment de moyens ? Les mesures d’actions éducatives en milieu ouvert dans les familles sont elles suffisantes ?

Les questions sont donc nombreuses. J’ai cherché, mais je n’ai trouvé ni les réponses à ces questions ni les orientations sur ce sujet dans Ambitions Côte d'Or. Or, le Conseil général est au cœur de ses compétences, l’une des plus lourdes, des plus exigeantes, parce que nous avons à faire à des enfants en danger, des enfants en souffrance. Transformer la maison d’Ahuy en un centre spécialisé dans l’accueil d’urgence est aujourd’hui proposé, mais il nous faut aussi travailler en amont (pour développer la prévention) et en aval (pour ceux qui devront quitter la maison de l’enfance). Quelle sera demain l’articulation entre le projet de la maison d’Ahuy et la politique de protection de l’enfance ? La loi du 5 mars 2007 répond à trois objectifs : réorganiser les procédures de signalement, diversifier les modes de prises en charge et renforcer la prévention. Elle prévoit de nouvelles dispositions d’accueil : accueil séquentiel, modulable, exceptionnel. Elle a prévu un accueil d’urgence de 72 heures. Cet accueil sera-t-il mis en place ? Où ? Toutes ces questions devront trouver des réponses. Je crains que le dispositif présenté devienne inefficace et que très vite le système se bloque si seul l'accueil d'urgence est organisé ou si la prévention fait l’impasse sur l’intérêt de l’enfant. S’il y a toujours autant de placements, judiciaires ou pas, il faut en effet s’interroger sur les causes : n’est-elle pas la mesure ultime, lorsque toutes les précédentes ont échoué ? C'est le sens des réserves que nous avons exprimées. Nous ne sommes pas dans un effet d’annonce ni dans de la politique "politicienne" et une opposition stérile, mais bien au coeur de nos compétences : protection et prévention.

Nos propositions s’inscrivent autour de 2 axes : l’intérêt de l’enfant et la diversification des modes d’accueil. Sur ce dernier point, la loi nous y invite depuis mars 2007 : nous ne pouvons pas nous contenter des modes d'accueil qui relèvent de choix extrêmes (laisser l'enfant dans sa famille ou organiser son placement d’urgence). Des formules intermédiaires doivent être imaginées qui permettront aux travailleurs sociaux de disposer d’outils efficaces, adaptés aux besoins et à l’intérêt des enfants : l'accueil séquentiel, l'accueil de jour, l'internat de semaine…
Le 1er axe est transversal et concerne en fait un ensemble de politiques sectorielles qui devraient être pensées en fonction de l'intérêt et des besoins des enfants et notamment de leur avenir : accueil de la petite enfance, éducation, accès aux savoirs, à la culture et aux loisirs, promotion de la santé et accès aux soins pour tous, accès au logement et à des revenus décents… C'est donc vers une politique globale et équilibrée que le Département doit s'engager, qui ne sacrifie ni la protection à la prévention, ni la prévention à la protection.

Jeudi dernier la direction d'Amora annoncait la fermeture du site historique d'Amora à Dijon. Ce matin, la session du Conseil général s'ouvrait par la présentation du voeu déposé par la gauche pour exprimer notre opposition à cette décision.

Après discussion,  nous adoptions le même voeu à l'unanimité.

Le texte adopté :

Les conseillers généraux de la Côte d’Or tiennent à affirmer leur opposition à la fermeture du site historique d’Amora Maille à Dijon, qui entraîne la suppression de 296 emplois.

Cette annonce touche un des fleurons du pôle agro-alimentaire de notre département qui fait partie de notre patrimoine industriel et constitue un des piliers de Vitagora.

Ils tiennent à manifester leur soutien aux salariés, à leurs familles ainsi qu’à tous les sous-traitants de l’entreprise.

C’est pourquoi l’ensemble des Conseillers généraux demandent :

- que le Conseil général pèse de tout son poids pour que soit revu le plan de restructuration d’Amora et que les sites, l’activité et l’emploi soient confortés sur la Côte d’Or et la Bourgogne.

- Que les concours financiers publics de l’Etat, comme des collectivités territoriales, Région, Département, soient récupérés ou suspendus.

21 ambitions pour la Côte-d’Or, tel est le nom donné par la majorité désunie pour baptiser une déclaration de politique générale bien floue... Qu’aurions nous dû souffrir si nous avions été icaunais ou dans le Val d’Oise ? Un catalogue de 89 ou de 95 « ambitions » ? Et dans l’Ain ? Une seule ?

Qu’importe la quantité, arrêtons nous un instant sur la qualité : une liste apparemment structurée autour d’axes, mais aux déclarations contradictoires selon les chapitres. Ici on veut promouvoir le maintien à domicile des personnes âgées, mais on « oublie » d’aider la construction de logements adaptés. Ailleurs, les enjeux liés à la mobilité sont à peine posés. De même, s’il est convenu d’un accompagnement social renforcé, on apprend par ailleurs que les mesures d’Accompagnement Social Lié au Logement risquent d’être interrompues. Enfin, « la Côte-d’Or entend tout faire pour favoriser l’intégration des personnes handicapées et les accompagner sur le chemin de l’emploi » mais le Conseil général est loin d’être exemplaire avec moins de 2 % - quand la loi lui impose 6 % - de travailleurs handicapés au sein de son effectif.

Outre les incohérences internes, un tel programme ne fait rien de plus, et rien de moins non plus, qu’institutionnaliser un certain clientélisme avec les autres collectivités territoriales. Aucune des orientations proposées n’est chiffrée, mais toutes les portes sont ouvertes, pour « accepter » les partenariats, construire de nouvelles « maisons », ou tester des cofinancements ! Mais comment les budgéter ?! Comment les financer ?!

« Ambitions Côte-d’Or » sonne comme un catalogue de bonnes intentions, que nous partagerions… mais comment y croire en l’absence totale de choix budgétaires et financiers ?! La générosité d’intention est clairement affichée, tout y est abordé mais rien n’est développé : aucun engagement concret, chiffré, programmé. Avoir des ambitions pour la Côte-d’Or ce n’est pas se contenter d’incantations ! Le Conseil général « examinera », « étudiera », « proposera », « envisagera », « sera prêt…. s’il y a des volontaires »... et son président n’oubliera surtout pas de dire et de rappeler que telle était son ambition, la sienne bien sûr, si mal soutenue par ses « amis », même quand à côté des financements de l’Europe, de l’Etat, ou de la Région, la part des fonds départementaux représente en fait la plus faible de toutes ces contributions, et de très loin.

La communication est un art, dont nous faisons une nouvelle fois l’épreuve face à un président décidemment passé maître les effets d’annonce, sans répondre à la question des moyens, ni préciser comment ces moyens seront utilisés. Que nous demandions donc un vote à bulletin secret comme la loi le permet, et la liberté l’exige, et nous nous voyons refuser ce droit pour faire valoir la voix prépondérante du président qui sauve ainsi, et sa majorité, et son texte !

Nous dénonçons une opération d’affichage politique dénuée de moyens et qui n’est portée que par une petite moitié de l’Assemblée départementale. Nous avons la conviction qu’une autre politique est possible en Côte-d’Or : pour nous le Département est un partenaire privilégié des collectivités territoriales locales ; nous préférons des engagements clairs, confirmés par des choix financiers pour apporter un vrai soutien aux communes dans la réalisation de leurs projets et pour le bien-être des Côte-d’Oriens.

Présentée par Alain Millot lors de notre séance du 4 juillet dernier en souhaitant une mise en oeuvre la plus rapide possible, la proposition d'apporter une aide aux familles des élèves scolarisés en SEGPA dans les collèges du département a finalement été retenue lors de nos travaux de ce 24 octobre. Alors qu'il venait d'être proposé d'en renvoyer une fois encore l'examen à une nouvelle réunion de la 5ème commission (chargée des affaires scolaires), je suis intervenu pour que sa mise en oeuvre n'attende pas la prochaine rentrée scolaire. C'est donc amendé sur son calendrier que le voeu a finalement été adopté à l'unanimité.

Accéder au texte du voeu sur les SEGPA (non amendé).

Je déplore, à l'issue de la session du Conseil Général de ce 24 octobre 2008, que les vœux présentés par la gauche, visant à maintenir la présence et la continuité des Services publics sur le territoire de la Côte-d'Or, (l'Agence ONF à Chatillon-sur-Seine et la présence postale sur l'ensemble du département) aient essuyé un rejet systématique de la majorité départementale.

Ces mêmes vœux avaient pourtant été adoptés à l'unanimité lorsqu'ils ont été examinés en commission intérieure lors des réunions préparatoires à la session. Les conseillers généraux de la majorité départementale, présents à la 2ème Commission, en charge de l'Aménagement du territoire, de l'économie, de l'agriculture et du développement durable, avaient alors émis un vote favorable.

Pour mémoire les conseillers généraux du Groupe des Forces de Progrès ne s'opposent pas systématiquement, alors que l'inverse est encore constaté aujourd'hui.

En contradiction avec ses propres prises de position, le Président F Sauvadet a également voté contre le voeu que j'ai présenté visant à exclure du bouclier fiscal la taxe de 1,1% sur le revenu du capital, qui financera le RSA. Ce voeu allait dans le même sens qu'un amendement signé par le Président Sauvadet à l'Assemblée nationale. Une fois de plus, nous pouvons constater des discours et des comportements différents du Président selon qu'il soit à Paris ou à Dijon.

Existe-t-il une autre raison, qu’un refus politicien de la majorité, de s'opposer systématiquement aux propositions des Forces de Progrès pour le seul motif qu’elles émanent de l’opposition ? ! La situation économique et sociale de notre département n’autorise plus ce comportement politicien.

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Accéder au voeu sur l'ONF.

Accéder au voeu sur La Poste.

Accéder au voeu sur le financement du RSA.

Voici le texte d'un courrier adressé à l'ensemble des maires du département et qui leur présente l'explication de vote que nous avons donnée et nous opposer à l'adoption du projet "Ambitions Côte d'Or."

Depuis le 26 septembre dernier, le Président du Conseil général de la Côte d'Or a commencé, lors de ses déplacements, à vous présenter les priorités politiques départementales, baptisées "AmbitionS Côte d'Or", démarche initiée, rappelons-le, par son prédécesseur dès 2007. Nul doute que dans les semaines à venir, et à grand renfort d'opérations de communication, ces efforts seront encore multipliés.

Nous, conseillers généraux membres du groupe des Forces de Progrès, nous sommes opposés à l’adoption de ce texte. Elle a été le fait du seul président, qui a fait jouer sa voix prépondérante, alors que le résultat était de 21 voix pour et 21 voix contre. Ce résultat illustre la fragilité de la majorité actuelle.

Un simulacre de concertation, menée au pas de charge, a précédé ce vote : des commissions intérieures convoquées par fax 2 jours avant et tenues sans ordre du jour, sans documents préparatoires, et sans comptes-rendus, aucune consultation directe des Côte-d’Oriens,... Et nos propositions, notamment en matière sociale, absorbées dans l'ensemble sans priorités claires.

"AmbitionS Côte-d'Or" sonne comme un catalogue de bonnes intentions, que nous partagerions…mais comment y croire en l'absence totale de choix budgétaires et financiers ? La générosité d'intention est clairement affichée, tout y est abordé mais rien n'est développé par un engagement concret, chiffré, programmé. Avoir des ambitions pour la Côte d'Or ce n'est pas se contenter d'incantations !

Un chiffrage de 100 Millions d'euros sur 3 ans, globalisé, est évoqué, sans aucune autre précision sur les orientations budgétaires ni sur les moyens de les financer. Une telle estimation nous paraît bien en-dessous des intentions affichées. Et nous risquons d’assister à de nombreux redéploiements de crédits engagés pour les financer.

Les transferts de compétences non-compensés de la décentralisation que le Président a votée à Paris ne lui permettent plus aujourd’hui de maintenir le même niveau d’aide aux communes. Le nouveau système de contrat territorial, en réduisant l’accès aux aides classiques, cache mal cette difficulté. Avec « AmbitionS Côte d’Or », le Président du Conseil général va pouvoir accorder ici ce qu'il refuse là, sans que nul ne connaisse les critères de sélection.

Ensemble nous voulons dénoncer une vaste opération d'affichage politique dénuée de moyens et qui n'est portée que par une petite moitié de l'Assemblée départementale.

Car nous avons la conviction qu'une autre politique est possible en Côte-d'Or : partenaire privilégié des collectivités territoriales, le département doit avoir des engagements politiques clairs, confirmés par des choix financiers pour apporter un vrai soutien aux communes dans la réalisation de leurs projets et pour le bien-être des Côte-d'Oriens.