Je vous invite à lire ce communiqué de presse de la confédération paysanne, datant du 11 juillet dernier.

COMMUNIQUE DE PRESSE de la CONFEDERATION PAYSANNE

Le Sénat légalise le hold'up de l'industrie sur les semences

Les droits des agriculteurs bafoués

« Sauvons les riches en ruinant les travailleurs » semble être le nouveau mot d'ordre du Sénat. Alors que l'industrie semencière publie des bilans financiers de plus en plus outrageusement bénéficiaires confortés par des subventions étatiques toujours plus importantes, le Sénat a décidé de compléter ses bénéfices en prenant encore un peu d'argent dans la poche des agriculteurs qui ne peuvent déjà plus faire face à l'aggravation des crises climatiques et économiques.

La proposition de loi adoptée le 8 juillet en première lecture vise à interdire aux agriculteurs d'utiliser une partie de leur propre récolte comme semences pour les obliger à acheter celles de l'industrie ou, pour certaines espèces comme le blé, à les y autoriser en échange du paiement de royalties à la même industrie. Elle s'attaque ainsi à des pratiques essentielles pour les agriculteurs qui doivent et peuvent adapter leurs cultures aux changements climatiques, aux crises économiques et à la diminution des intrants chimiques.

C'est le fondement même de l'agriculture et les droits des paysans pourtant reconnus dans les traités internationaux qui sont ainsi remis en cause. Ce n'est en effet qu'en échangeant entre eux et en ressemant patiemment d'année en année leurs propres semences que les agriculteurs ont sélectionné toutes les plantes qui nous nourrissent aujourd'hui et qui ont la capacité de s'adapter au territoire, ce que ne permettent pas les semences industrielles. Aucun sénateur n'a pu expliquer pourquoi il serait légitime que l'industrie, qui n'a jamais rien payé pour utiliser toutes les semences qu'elle a prises dans les champs des paysans afin de sélectionner les siennes, puisse aujourd'hui exiger des royalties aux agriculteurs qui les réutilisent ! On peut se demander tout comme la sénatrice Marie-Christine Blandin si « les fabricants de pâte à tarte ne vont pas de même nous interdire demain de faire des tartes à domicile ».

La Confédération Paysanne remercie les sénatrices et sénateurs qui ont combattu ce texte et appelle les députés à le refuser massivement s'il venait à leur être proposé.

En ces temps de sécheresse extrême, la majorité départementale ne faillit pas à sa tradition en matière de soutien à l’agriculture : agir par effet d’annonce, quand à l’action réelle, c’est une autre affaire.

Au cours de la dernière campagne des élections cantonales, elle n’a cessé de déformer les positions des élus du Groupe des Forces de Progrès, sur l’agriculture et la ruralité, en opposant Villes et Campagnes. Mais l’épisode de grande sécheresse que nous connaissons depuis ce début 2011, a permis de franchir un cap supplémentaire dans l’effet d’annonce. Qu’on en juge par les communiqués, mais surtout les actes (ou leur absence !) du Conseil Général. En mai, notre groupe dépose un vœu consensuel demandant en résumé : la régulation du commerce des pailles, l’appui de l’armée pour leur transport, et la mise en œuvre d’aides directes de l’Etat ou du Conseil Général comme la fait notre voisin de Saône-et-Loire) sans lesquelles les éleveurs ne pourront survivre. Son examen est repoussé à la session de juin, où le Président tient un discours nébuleux sur les démarches en cours, et…fait voter son groupe contre le vœu ! Peut-être que, pour entrer au gouvernement, il ne fallait pas donner l’impression de faire des demandes?

Mais l’épisode le plus sulfureux est sans aucun doute celui de « la mise à disposition des fourrages » (réels ou imaginaires ?). On annonce, à grands renforts de communiqués de presse, que les éleveurs seront autorisés à faucher les accotements des routes départementales, sans réfléchir comment cela sera physiquement possible avec le matériel actuel, d’autant que l’herbe a le plus souvent déjà été broyée ! Mais le plus triste est sans doute l’annonce de la mise à disposition des éleveurs, des terrains que le Conseil Général  a acquis, dans des conditions qui méritent réflexion, sur la commune des Maillys. Plus de 200 ha de terrains de la plaine de Saône, qui, après quelques années de friche, ont été semés en prairie, en urgence dans de très mauvaises conditions en septembre 2008, et qui depuis ont été broyés (c’est sans doute du développement durable ?).

L’annonce a été faite, mais début juillet, la prairie des Maillys n’a pas vu l’ombre de la queue d’une faucheuse et la récolte de foin annoncée est devenue paille et chardons sur pied ! Notre Groupe regrette amèrement ce gaspillage qui se passe de commentaires. Voici les photos prises sur place en ce début de mois de juillet.

Voir l'album complet ici :

Viré. Le Directeur Général des Services du Conseil général de la Côte-d'Or, dont on disait qu'il allait partir en retraite, a été en fait ... viré aux lendemains des dernières cantonales.
 
Il n'avait pourtant pas démérité. Maintenant l'homme fort du Département n'est autre que le nouveau et très politique Directeur de Cabinet, peu apprécié par les élus de droite, et  dont j'ai personnellement pu apprécier les méthodes dans les derniers jours de la campagne électorale des cantonales.
 
Ceci explique peut-être pourquoi, comme lors de la commission permanente de lundi dernier, on a pu constater un vice de procédure avec une délibération portant sur l'attribution d'une délégation de service public transmis 4 jours seulement avant la réunion (au lieu des 15 prévus par la loi).
 
Ceci explique plus sûrement pourquoi désormais, selon le nouveau réglement intérieur de l'assemblée départementale, contre lequel nous avions voté, les membres du cabinet ont la possibilité de siéger aux commissions intérieures.... pour mieux surveiller les fonctionnaires des services départementaux, comme les élus de la majorité.  La confiance règne... Ce rôle de commissaire politique est par ailleurs promis à un brillant avenir dans la mesure où le Président du Conseil général devenu Ministre, sera encore plus absent avec cette nouvelle responsabilité.

Sel de cette affaire : il existe un statut de la fonction publique territoriale et un fonctionnaire ne peut pas être viré du jour au lendemain. Ce qu'ignorait donc le Président du Conseil général, qui va avoir tout le temps d'apprendre dans ses nouvelles fonctions de Ministre de la Fonction Publique. Peut-être que s'il avait accepté de recevoir les représentants syndicaux des 2800 agents du département de la Côte-d'Or, comme ils le demandent depuis sa première présidence en 2008, lui auraient-ils appris plus tôt ?

Le groupe des Forces de Progrès a rencontré ce matin, sous la présidence de Jean-Claude ROBERT, les représentants de l’intersyndicale des retraités de la Côte-d’Or (CFDT, CGC, CFTC, CGT, FGR-FP, FSU et UNSA). Cette intersyndicale existe et travaille régulièrement depuis de nombreuses années.

A l’occasion de cette rencontre, a été remis à l’intention des 20 conseillers généraux membres du groupe un exemplaire du Guide Bleu des Retraites établi par cette intersyndicale et qui présente d’une part une analyse et d’autre part des propositions concrètes sur la situation des retraités et les enjeux sociétaux : pouvoir d’achat, allongement de la durée de la vie, la dépendance et son financement, etc.

Il a été regretté au cours des échanges l’absence totale de concertation avec les autorités du Conseil général : le CODERPA, seul organisme de concertation, n’est réuni au mieux de 2 fois dans l’année, toujours en l’absence de son président. 

A l’issue de ce que tous les participants ont considéré comme une prise de contact, Jean-Claude ROBERT et les Conseillers généraux des Forces de Progrès ont pris date pour une nouvelle rencontre en octobre prochain.

COMMUNIQUE DE PRESSE.

La principale information du jour est bien la libération des journalistes retenus en otage en Afghanistan, dont je me réjouis.

Concernant l'entrée au gouvernement de François Sauvadet au secrétariat d’Etat précédemment occupé par Georges Tron, je lui adresse mes félicitations.

Cependant, c’est une double mauvaise nouvelle pour la Côte-d'Or. D’une part, notre département perd un député, et toute une circonscription ne sera plus représentée à l’Assemblée nationale. Et son Président cumule une nouvelle responsabilité et sera donc encore moins disponible pour les Côte-d'Oriens.

Et par ailleurs, je découvre avec surprise mêlée de crainte son intérêt subit et nouveau pour la fonction publique et les fonctionnaires.

SESSION DU 24 JUIN 2011

Solidarités. Vouloir « codifier » dans un même règlement les modalités d’intervention des services sociaux est une ambition louable… mais attention aux dérives ! A commencer par l’excès de bureaucratisation. Et attention aussi aux effets pervers dans  la mise en œuvre de nouveaux seuils, comme par exemple l’exclusion des jeunes à partir de 18 ans des dispositifs prévus (au lieu de 21 ans auparavant).

Un tel projet aurait mérité et mérite encore qu’il fasse l’objet d’une réflexion et d’un large débat, avec les professionnels des services sociaux aussi bien que des associations partenaires. Or c’est en cette session de juin 2011, sans aucun travail préparatoire ni préalable, que les élus ont découvert le projet de nouveau règlement départemental.  Les deux risques évoqués (bureaucratisation et effets pervers) ont-ils été identifiés et pris en compte ? Aucune garantie ni aucune évaluation du bénéfice des « modifications » n’ayant été apportée, les élus des Forces de Progrès se sont opposés à ce règlement.

Serait-il acceptable que les travailleurs sociaux soient transformés en bureaucrates chargés de compléter des dossiers de plus en plus épais et détaillés au lieu d’être sur le terrain à l’écoute des personnes qui rencontrent des difficultés ? Notre réponse est claire : c’est non. Surtout quand au final, il s’agit plus ou moins en réalité de cacher les économies financières faites sur le dos des plus fragiles… Car pour protéger les plus riches, on peut faire confiance aux élus de la droite départementale ! Elle l’a déjà bien montré.

Désintox. « Vous vous étiez abstenus sur le ticket unique Transco » affirmait le Président du Conseil général à l’adresse des élus des Forces de Progrès… Faux : aussi bien en session ordinaire de juin 2009 pour l’instauration d’un prix unique, qu’à la session extraordinaire de novembre suivant, les décisions avaient été unanimes.

Et c’est précisément parce qu’une disposition décidée en session plénière en juin sur la gamme tarifaire était modifiée, que les élus des Forces de Progrès ont demandé une session extraordinaire, au lieu de la simple commission permanente à huis clos prévue par la droite départementale. Et ne lui en déplaise, cette proposition figurait dans notre programme des élections cantonales de 2008.

Et voilà ce que nous indiquions dans la lettre des élus du groupe adressé aux maires du département de l’époque :

Le ticket unique à 1,5 €. Le tarif unique était une de nos propositions avant les dernières cantonales. Il est donc satisfaisant de voir ses propositions retenues.

Restent les modalités de mise en oeuvre : aucune gratuité n’est prévue pour les personnes titulaires des minima sociaux ; quelle est l’articulation avec les TER ?

Relire les délibérations de juin 2009 et de novembre 2009  approuvées à l’unanimité.

SESSION DU 24 JUIN 2011

Désintox. Lors de la précédente session, Pierre Poillot avait déposé, au nom du groupe, un vœu pour appeler le gouvernement à prendre toutes les mesures utiles pour venir en aide d’urgence aux éleveurs victimes de la sécheresse.

Inscrite vendredi 24 juin en session, sa discussion n’a pas permis de dégager un consensus sur ce point : les élus de la droite départementale considérant que les mesures, et les bonnes, étaient déjà prises ou en voie de l’être par le gouvernement…

Et le Président de rappeler qu’à la Commission permanente de mai dernier, le Conseil général avait décidé de permettre aux éleveurs de faucher le foin sur les bas-côtés des routes départementales pour leur permettre de « faire le joint ».  120 hectares nous annonçait-il ! En oubliant les 200 de la réserve des Maillys manifestement !

Autre exemple avec le Technopole Agro-Environnement de Bretenières. Interrogés lors de la session de mai dernier sur leur position, le Président du Conseil général et celui de la commission agriculture, ex-responsable de la FDSEA, affirmaient de concert que les discussions étaient en cours… Foin de tout cela ! Par un courrier adressé dès le 21 avril (soit avant la session) au président de l’association qui porte ce projet, le président du Conseil général écrivait  : « je considère que ce projet ne relève pas de la compétence départementale (…) je ne souhaite pas que le Conseil général s’implique financièrement dans ce projet ».

Combien de temps les agriculteurs vont-ils encore se laisser enfumer par la droite ?

Lire le courrier de réponse du Président du Conseil général au président de l’association du Technopole Agro-Environnement.

Lire le vœu déposé par les Forces de Progrès et rejeté par la droite départementale.

SESSION DU 24 JUIN 2011

Les Conseillers généraux du groupe des Forces de Progrès se sont abstenus sur les comptes administratifs 2010 du département de la Côte-d'Or. Ce choix a été dicté par notre désaccord politique sur l’ampleur et les modalités du financement des investissements voulues par la droite. En trois ans, la dette départementale s’est envolée de +135 %.  Rapportée à l’habitant, elle est aujourd’hui de 522 euros. L’encours total de la dette du département était quant à lui au 31 décembre 2010 de 278,195 millions d’euros selon le rapport présenté en session le 24 juin.

Chaque année depuis 3 ans, ce sont entre 60 et 80 millions qui sont empruntés par le Conseil général de la Côte d’Or. Ces choix ne seraient pas discutables si dans le même temps, la réforme de la Taxe professionnelle et celle des finances des collectivités locales n’avaient eu pour conséquences de réduire le montant total des recettes et l’autonomie financière du département.  Et facteur aggravant : la montée en puissance mécanique, sans compensation à la hauteur des charges par l’Etat, des allocations de solidarité nationale (RSA, APH, PCH).

Devant cette situation, partagée par tous les départements, deux moyens se présentent : réclamer à l’Etat ce qu’il doit en fonctionnement, ou emprunter, en espérant des jours meilleurs. En Côte d’Or, la droite a choisi la deuxième voie...  Reste que les banques elles-mêmes pourraient ne plus accepter de prêter de l’argent au département : car à force d’emprunter, et de réemprunter, et de réemprunter encore, le poids de la dette enfle, au point de réduire dangereusement la capacité d’autofinancement.

SESSION DU 24 JUIN 2011

Intervention de Gabriel Moulin, conseiller général, au nom du groupe des Forces de Progrès au sujet des rapports sur les routes départementales en Côte-d'Or

Monsieur le Président,

Vous nous proposez dans ce rapport une modification des caractéristiques géométriques du réseau départemental pour les voies de catégorie A. La modification ne porte que sur un point : la réduction de 50 cm de la largeur de chaussée au profit des accotements, dans un but de réduction des vitesses, de permettre le droit à l’erreur pour l’usager mais aussi avec un objectif d’économie sur le coût des aménagements de voirie futurs. Cette économie est estimée à 28%. Il doit y avoir une erreur de virgule, il doit plutôt s’agir de 2,8 %.

Si sur le principe, nous pouvons partager ces deux objectifs que constituent d’une part l’amélioration de la sécurité routière, et d’autre part la réalisation d’investissements moins onéreux, à l’opposé de ce qui a été fait avec la liaison routière Dijon Is sur Tille (coût réel de 24 millions d’euros, alors que le panneau annonce 7,9M euros), il n’en demeure pas moins nécessaire de disposer d’un rapport détaillé justifiant les mesures présentées.

Le rapport présenté est plus que succinct. Certes il paraît possible sur certains axes de réduire à 6,50 mètres la largeur de la chaussée entre les 2 bandes de peinture situées en rives, mais ce serait une erreur de trop réduire la largeur de la chaussée roulable. Le réseau structurant comporte 1400 km de voies dont les caractéristiques ne sont pas homogènes. Certains tracés sont sinueux et nécessitent des sur-largeurs dans les virages. D’autres axes comportent des trafics poids lourds importants. Et compte-tenu des gabarits des PL en largeur (2,6 ml maxi), ils sont appelés à rouler sur le bas-côté en cas de croisement de 2 PL. Autant d’éléments qui entrent en ligne de compte pour déterminer les caractéristiques.

Nous souhaiterions connaître la situation actuelle de ce réseau structurant par rapport aux objectifs fixés en 1995. Où en sommes-nous des recalibrages de chaussée à 7 mètres ? Quel est le bilan ? Quelles sont les sections qui ne disposent que de chaussée de largeur insuffisante au demeurant inférieure à 6 mètres roulables où lorsque 2 PL se croisent, l’un d’eux est obligé de déborder sur l’accotement ? Sur ces sections, l’usager ne dispose pas du droit à l’erreur. Quelle est enfin l’évolution de l’accidentologie ?

Nous avions d’ailleurs l’impression que depuis quelques années les objectifs prévus en 1995 avaient été parfois oubliés si l’on regarde les réalisations faites sur ce réseau structurant :
- des tapis d’enrobé réalisés sans travaux sur les accotements, ceux-ci restant enherbés alors que j’ai cru comprendre que l’objectif était de réaliser aussi les accotements roulables pour des questions de sécurité ;
- des tapis d’enrobé réalisés avec des bandes latérales revêtues mais qui parfois, sur certaines sections, en l’absence d’entretien régulier, comportent des dénivellations avec la chaussée qui sont source de danger, donc d’accident.

Nous ne sommes pas opposés à une évolution des caractéristiques du réseau routier. Mais cette modification mérite un examen approfondi. Réduire les largeurs circulables entre les bandes de peinture à 6,50 mètres sur certains axes est une possibilité. L’erreur consisterait à trop réduire la partie roulable en rive qui assure la sécurité des usagers. Le rapport n’apporte aucune précision sur ce point. Notre réseau routier s’est fortement dégradé.

A nos yeux, la priorité doit être donnée à la sauvegarde du patrimoine routier.

Pour une bonne gestion de ce patrimoine, et pour la sécurité sur le réseau, les efforts sont à porter sur le renouvellement des couches de roulement. Il faudrait enfin passer du curatif au préventif  ! Le nécessaire recalibrage de certaines chaussées supportant des trafics lourds deviendra nécessaire.

Pourrons-nous continuer à réaliser des projets nouveaux au détriment du maintien en bon état de notre patrimoine routier ?

Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons sur ce rapport.