Session du 18 novembre 2011

Gabriel MOULIN - Intervention en séance... par ForcesdeProgres

Apres la réforme de la protection de l'enfance de 2007, la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE) et l'Uniopss ont pris le temps de faire un point collectif en enquêtant auprès de 157 gestionnaires d'établissement en France. Si le nouveau rôle du Conseil général dans le dispositif de recueil et de traitement des informations préoccupantes est reconnu, reste une inquiétude qui s'exprime en raison des fortes contraintes financières des départements. Qu'en sera-t-il en Côte-d'Or demain ? L'enquête et les préconisations sont à lire sur le site http://www.reforme-enfance.fr/actualites.html

A lire aussi les récentes publications de Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny sur son blog ici http://jprosen.blog.lemonde.fr/ . Vous y trouverez des analyses précises et rigoureuses de la nouvelle politique répressive impulsée par la droite en matière de justice des mineurs. Interviewé dans l'Humanité le 14 octobre dernier (lire l'nterview complet ici), il y dit notamment au sujet de la frénésie sécuritaire du gouvernement Sarkozy : "La droite regrette qu’on ne respecte plus le chef. Or, un chef, on lui obéit. Ils sont convaincus que ce qui fait problème dans la société, c’est l’autorité. Et cette absence d’autorité serait la source de tous les maux. Ils pensent qu’en la rétablissant, on va rétablir la paix et le sentiment de bonheur des gens."

COMMUNIQUE DE PRESSE

La justice administrative vient de faire connaitre sa décision suite au recours en annulation déposé contre une délibération du Conseil général de décembre 2009 présentée en session par Mme COINT et votée par elle alors qu'elle était alors Présidente de l'Association Aide à Domicile en Milieu Rural et que cette délibération attribuait un financement à cette association.

La justice administrative confirme bien que "le rôle joué par cette élue en sa qualité de rapporteur dans la préparation, la présentation et la discussion du dossier, est de nature à la faire regarder comme intéressée à l'affaire". Et le juge administratif a donc décidé d'annuler cette délibération pour ce motif.

Nous prenons acte de cette décision qui rend également justice à la vigilance que nous exerçons.

Cette décision confirme également le grand amateurisme des élus de la majorité et leur ignorance du ba-ba : quel élu participe à une décision quand il est directement concerné ? Elle désavoue aussi le Préfet de l'époque, alerté mais qui n'avait jugé bon de réagir.

Nous savons aussi qu'il ne suffit pas que le Président du Conseil général soit contredit par la Justice pour qu'il respecte et exécute les décisions prises par elle. Ainsi l'association ALIS LOGEMENT JEUNE avait obtenu gain de cause devant le TA de Dijon en mars 2010 pour dénonciation abusive de la convention adoptée en 1983. Mais à l'heure d'aujourd'hui, cette association a dû à nouveau saisir le Tribunal pour obtenir le versement de deux années d'aide due par le Département.

Gestion médiocre, sectarisme telle est la réalité de la gouvernance du Conseil général de la Côte-d'Or depuis mars 2008.

Session du 21 octobre 2011

 Voici mon intervention lors de la discussion générale qui a ouvert la séance du 21 octobre dernier au Conseil général de la Côte-d'Or que je conclus en invitant le Président du Conseil général à commencer le dialogue social avec les syndicats des agents des services départementaux.

JC Robert - Intervention en séance - 21 octobre... par ForcesdeProgres

 Session du 21 octobre 2011

Robert GRIMPRET est revenu en début de séance sur les conséquences de la décision de suspendre les transports scolaires intracommunaux à Montbard. Décision dont l'application est reportée à la prochaine année scolaire 2012/2013 selon la réponse faite par le Président du Conseil général.

Robert GRIMPRET - Intervention lors de la séance... par ForcesdeProgres

Session du 21 octobre 2011

 Laurent GRANDGUILLAUME, a rappelé lui aussi le soutien du Président du Conseil général aux mesures gouvernementales et à la Révision générale des Politiques Publiques (RGPP) notamment qui se traduit par moins d'enseignants dans les écoles ou collèges, moins de policiers ou de gendarmes...

 
Laurent Grandguillaume - Intervention en seance... par ForcesdeProgres

Session du 21 octobre 2011

 Au cours de son intervention, Patrick MOLINOZ est revenu sur plusieurs points : l'entrée au gouvernement du Président du Conseil général, la réforme de l'intercommunalité et l'élection de Robert Grimpret à Montbard notamment.

 
Patrick MOLINOZ - Intervention lors de la séance... par ForcesdeProgres

Session du 21 octobre 2011

 Voici l'intervention de M Alain MILLOT qui réagit au sujet de la sécurité et la tranquillité publique pour évoquer les effectifs des forces de l'ordre dans le département de la Côte-d'Or.

 
Alain MILLOT. Intervention en séance... par ForcesdeProgres

Session du 21 octobre 2011

En juin dernier, l'examen du voeu déposé par les Conseillers généraux des Forces de Progrès avait été  reporté après le 18 août. Et c'est donc lors de la session du 21 octobre qu'il fut discuté.

Ce voeu demandait un certain nombres d'aménagements à la mise en oeuvre de la réforme des collectivités locales, et notamment à la rationalisation de la carte intercommunale.

Il nous paraissait correspondre au souhait exprimé par la grande majorité des élus de nos territoires, désireux de conserver aux Communautés de communes ou aux syndicats intercommunaux, un lien de proximité avec les citoyens.

Sa rédaction, vous en conviendrez, est consensuelle et dénuée de tout esprit polémique. Pourtant, les élus de la majorité départementale ont voté contre ce voeu et nous le regrettons.

Vœu déposé par le Groupe des Forces de Progrès sur la Réforme des Collectivités Locales

La Loi sur la Réforme des Collectivités Locales contient une part importante relative à l’organisation de l’intercommunalité. En particulier, le projet de SDCI de Mme la Préfète, rédigé en application des dispositions de l’article 35, prévoit d’augmenter le périmètre des Communautés de Communes pour atteindre une population minimale de 5000 habitants, à l’exception de celles ayant des communes en zone de montagne. Ce projet n’évoque pas, par contre, l’alinéa suivant dudit article qui suggère un accroissement de la solidarité financière.

Si ce seuil minimum peut avoir un sens dans l’absolu, son application brute pose quelques problèmes sur les territoires à faible densité de population, où sa mise en œuvre sans discernement, peut conduire soit à éloigner les citoyens du pôle d’organisation de leur vie quotidienne, soit à obliger à conserver ou créer d’autres structures de type SIVOM ou SIVOS, pour assumer certaines compétences de base, ce qui n’est sans doute pas le sens de la loi qui vise la diminution des dépenses publiques.

Les conseillers généraux soussignés demandent donc à Mme la Préfète et à M le Ministre de l’Intérieur de bien vouloir prendre en compte dans la réflexion :

 - la réalité de l’existence des pôles de vie des territoires ruraux pour l’organisation de l’intercommunalité dans les secteurs peu peuplés sans forcément retenir un seuil minimal de population,

 - la volonté exprimée par les élus locaux relayée par les membres de la CDCI,

 - et la nécessité de laisser un temps suffisant de réflexion pour cette réorganisation, le délai de 3 mois dont la moitié sur une période de vacances étant beaucoup trop court pour engager une réflexion sereine indispensable à la mise en place de projets construits, compte tenu de l’importance des enjeux pour l’avenir des territoires ruraux, d’autant plus qu’il y a insuffisance notoire, voire absence,  de moyens d’évaluation des simulations financières.

Ils demandent également que soit maintenu, conformément à son souhait, dans une structure côte d’orienne, la commune de MENESSAIRE, point culminant de la Côte d’Or, enclave certes mais à caractère historique, toute règle devant supporter des exceptions, d’autant plus que toute autre solution éloigne encore plus cette commune du siège potentiel d’une autre intercommunalité.

Michel BACHELARD ;  Noël BERNARD ; Yves COURTOT ; Jean ESMONIN ; Roger GANEE ; Pierre GOBBO ; Laurent  GRANDGUILLAUME ; Robert GRIMPRET ; Patrick MOLINOZ ; Gérard LEGUAY ; Jean Paul NORET ; Alain MILLOT ; Gabriel MOULIN ; Jean Yves PIAN ; Roland PONSAA ; Colette POPARD ; Pierre POILLOT ; Pierre Alexandre PRIVOLT ; Jean Claude ROBERT ; Paul ROBINAT

COMMUNIQUE DE PRESSE

Les élus du groupe des Forces de Progrès tiennent à dénoncer le nouveau coup de force du président du Conseil général de la Côte-d'Or .

Il vient en effet d'adresser en fin de semaine dernière un courrier aux familles des élèves
bénéficiaires du transport scolaire gratuit intracommunal à Montbard et Venarey-Les Laumes leur indiquant qu'à défaut de contribution financière de leurs communes, le Conseil général suspendait le bénéfice du service à compter du 1er novembre.

Une nouvelle fois, il fait l'illustration qu'il ne s'embarrasse ni de consulter ni de travailler en bonne intelligence avec les élus locaux et sans attendre la décision du tribunal administratif qui a été saisi.

A l'Etat de droit et à la discussion, il préfère le rapport de forces brutal en prenant les élèves et les parents d'élèves en otage.

On est en droit d'attendre un autre comportement de la part d'un ministre de la République.