Extraordinaire, la session de ce jour l'était bien parce qu'elle a été convoquée en dehors du calendrier prévisionnel. Mais à part cet agenda extra-ordinaire, les dossiers inscrits à son ordre du jour n'ont pas manqué de susciter principalement l'incompréhension.

Dans l'ordre chronologique de leur examen, il y eut d'abord la révision du schéma départemental d'élimination des déchets ménagers. Et une explication tout sauf convaincante du Président sur les motifs de l'urgence à passer ce dossier, comme l'a indiqué Patrick Molinoz au cours de son intervention. Il suffit de se reporter aux termes mêmes de la délibération qui était soumise au vote. "La planification en matière de déchets a connu de nombreuses évolutions de la réglementation ces derniers temps (Loi Grenelle 1 et 2)" (...) Le dernier décret paru en juillet 2011 "a pour conséquence une modification des PEDMA en Plans de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux, ce qui impliquerait pour le Conseil Général de la Côte-d'Or de modifier le projet de plan dans sa configuration actuelle et remettrait en cause les trois années de travail de la Commission Consultative." (...) "Cependant, ces nouvelles dispositions ne s’appliquent pas aux projets de plan pour lesquels la Commission Consultative a rendu son avis avant le 1er septembre 2011 et qui sont adoptées un an au plus tard après la parution du décret." Et de là il est proposé d'adopter la révision du plan dans une session extraordinaire afin de lancer l'enquête publique dans les délais pour une approbation ensuite. Autrement dit, plus succinctement, il était proposé de contourner d'urgence Grenelle 2 !! Mais quel était donc le risque ? Où était l'enjeu de la nouvelle donne ? Aucune réponse du président de l'executif sur ce point. Une loi que pourtant les parlementaires UMP et NC présents dans la salle avaient votée... Première incompréhension. Le groupe s'est donc abstenu devant une telle incohérence, considérant qu'il ne peut y avoir de consensus sur des manoeuvres inexpliquées.

La délibération sur le protocole d'intention de financement de la branche EST de la LGV a fait consensus, elle, pour des motifs bien différents. De fait, elle constitue un monument, bien inutile, d'hypocrisie. Petit retour en arrière : les assemblées délibérantes de la Région Bourgogne et du Grand Dijon ont approuvé ce protocole. Et le 18 janvier dernier, Francois Patriat, président de la Région, et Didier Martin, représentant François Rebsamen, ont signé ce protocole avec le Ministre des Transports à Paris. Dans ces deux assemblées, il ne portait que sur le financement de la branche EST. On sait faire clairement, avec méthode, en distinguant les points les uns des autres et en respectant les étapes. Puis, le 3 février, au Conseil général, le rapport portant sur le même protocole évoque la branche EST, mais aussi la branche OUEST... Et comme cela ne devait pas suffire, la branche SUD encore ! Bref, on élargit, on mélange, on confond, on ratisse large, et apres on peut s'attendre à de belles déclarations fumeuses du Président sur l'un des trois sujets au choix. Déclarations d'autant plus fumeuses que, comme c'est à craindre, l'état des finances du département permettra de ... ne rien faire nulle part. 

Nouvelle incompréhension : le plan de déplacement urbain au sein du Grand Dijon. Un document sur lequel le Conseil général exprime un avis. Mais quel avis ! Sachant que, pour l'élaboration de ce document, pas une réunion technique ou du comité de pilotage n'a été fermée au Conseil général comme l'ont évoqué Jean ESMONIN et Alain MILLOT au cours de leurs interventions.

Sachant que toutes les observations faites ont trouvé une traduction concrète et les discussions sont encore ouvertes, il était surprenant de ne rien lire de très positif sur ce travail commun... Sauf à trouver l'explication dans une crispation de certains membres de la majorité UMP-NC qui relevent plus de la politique municipale que de la politique départementale et dans la tribune d'expression politicienne sur un sujet majeur provoquée à cette occasion : réclamer de faire plus de places et de facilités à la circulation des automobiles alors que la situation environnementale doit plutôt conduire à développer les transports alternatifs, en commun mais aussi piétons ou cyclistes... Et alors que les experts invitent les responsables à maitriser au plus près les flux... C'était non seulement faire preuve d'une démagogie certaine, mais d'une méconnaissance des réalités et d'un mépris pour les premiers concernés, les habitants de la ville eux-mêmes. Rien d'étonnant de la part d'élus qui ont aussi dénoncé le "bétonnage" de Dijon pour refuser les nouveaux logements, notamment sociaux. Pour notre part, nous voulons et des logements, et le respect pour ceux qui y vivront ou y vivent déjà. Et nous sommes opposés à cette lecture politicienne d'une compétence majeure du département : les transports intradépartementaux, qui mériteraient mieux que ce traitement. Comme je l'ai rappelé, 1,50 € pour faire Chatillon/Dijon, c'est bien, mais 1,50 € pour faire Gevrey/Marsannay, c'est trop cher. Et c'est bien la droite départementale qui a refusé de moduler le tarif unique et refusé de créer un tarif réduit pour les courtes distances péri-urbaines ou pour certaines catégories d'usager comme les chômeurs, ou les personnes handicapées ... 

Ces trois dossiers étaient donc bien placés sous le même signe de l'incohérence et de la manoeuvre. Somme toute, une session bien ordinaire pour qui suit les débats au sein du Conseil général de la Côte-d'Or. Avec son habituelle opération de pure communication : un compte à rebours avait été installé face aux Conseillers généraux réglé à -52 jours avant l'ouverture du Muséo-Parc d'Alésia, faisant référence à l'année de la bataille.

En ce 3 février, nous étions en réalité à -79 jours d'une autre défaite peut-être, espérons-le. 

Carte scolaire 2012. Laurent GRANDGUILLAUME, qui a participé ce matin à une réunion avec l'Inspectrice d'Académie en fin de matinée, a présenté, au nom du groupe des Forces de Progres le voeu portant sur la carte scolaire 2012 et contre les suppressions de postes dans l'Education nationale.  Cliquer ici pour en prendre connaissance.

Grand froid. Je suis intervenu pour relever les incohérences des décisions administratives. Alors que le préfet active le niveau 3 du plan "grand froid", qui déclenche l'ouverture 24h/24 des centres d'hébergement, c'est le même préfet qui poursuit devant les tribunaux des demandeurs d'asile à la rue qui squattent un batiment vide, alors qu'il a l'obligation de les loger... et obtient leur expulsion ... à la rue ! 

Collèges. Le Président du Conseil général a été questionné une nouvelle fois sur la suite qu'il compte donner à l'appel d'offres à relancer pour la reconstruction du collège La Champagne à Brochon. Réponse du même Président : "on avance résolument".

Saint Vincent. Il a beaucoup été question de la fête de la Saint Vincent. Alain MILLOT a rappelé qu'à l'occasion de cette grande fête populaire, le week-end dernier, des dizaines de milliers de personnes avaient été accueillies à Dijon pour la 1ere fois. Une première que connaitra Chatillon-sur-Seine l'année prochaine. L'occasion de souligner l'effet fédérateur d'une telle réunion partout où elle est organisée. Un effet qui semble, à en lire la presse, bien nécessaire et qui sera utile (peut être pas à tous les habitants du Châtillonnais, mais sûrement à certains de leurs conseillers généraux).

Fiscalité des entreprises. Les impôts locaux payés par un industriel local n'est pas un sujet habituel. Mais devant le refus de la droite départementale de voter le voeu présenté par Pierre POILLOT (voir ici), il a apporté aujourd'hui des informations plus claires que celles communiquées par le Président du Conseil général à tous les conseillers municipaux des communes du canton de Liernais. Voir le tableau ci-dessous transmis en session au Président du Conseil général ... pour sa bonne information.

Le sujet est d'importance car avec 5864 km de routes, la longueur du réseau de la voirie départementale est aussi... importante. C'est un patrimoine commun, utilisable par tout type d'usager, et tous les jours pour lequel la qualité des revêtements comme des structures de la chaussée doivent faire l'objet d'un entretien rigoureux. Un calcul purement théorique, basé sur la durée de vie moyenne d'un revêtement, permet de conclure que 500 km de voirie seraient à refaire chaque année, si le but assigné à la politique routière est de maintenir simplement le niveau. Sans autre recherche d'amélioration.  

Le but affiché et annoncé  par  la majorité départementale a été, lors de la présentation du budget primitif en décembre, la sécurité routière. Nous souscrivons à un tel but. Pour autant, sommes-nous  d'accord sur les moyens ?  Voici quelques éléments de réponse... 

Du côté des renouvellements de couche de roulement, les crédits 2011 ont été maintenus en 2012. Sans un cent de plus : 11 millions d'€ dans les deux budgets. Et avec cette même somme, le kilométrage qui pourra être traité sera inférieur à celui de l'année dernière. Entre temps en effet, les prix ont changé, et avec les retards accumulés, la nature même des travaux a également changé, augmentant la facture. Au final, ce ne sont pas les 500 km théoriques qui pourront être refaits, mais beaucoup moins. 

Ensuite il y a aussi les travaux de modernisation : un pont à refaire ou consolider, un virage à rectifier, une intersection à réaménager, des murs de soutènement à remonter sous peine d'effondrement.Voila un petit graphique éloquent sur les choix de la majorité (cliquer sur l'image pour l'agrandir). Les ambitions affichées par la majorité tombent ... en panne !  

Enfin, la répartition géographique des travaux devrait laisser rêveur ceux qui n'y verraient pas l'illustration parfaite du clientélisme à l'oeuvre. A titre d'exemple, pour le seul canton de Gevrey-Chambertin (15000 habitants) sont prévus des renouvellements de couche de roulement le long de la RD109A à Curtil-Vergy et de la RD 31 à Gevrey-Chambertin pour un coût total de 65 880 €. Un coût total à comparer à ceux des cantons parmi les mieux dotés pour 2012 : 992 160 € dans le canton de Châtillon-sur-Seine, 646 252  € dans celui de  Vitteaux, 556 176 € dans celui de Semur-en-Auxois et enfin, 177 360 € dans celui de Grancey-le-Château. Je vous fais grâce des 13 autres cantons de la même circonscription législative. Vous avez dit copinage ?

A lire et diffuser : quelques chiffres essentiels sur l'état de la France et de la vie quotidienne des Français après 5 ans de présidence Sarkozy.

Cliquer sur l'image ci-dessous pour lire.

Ce midi, j'ai participé avec Alain MILLOT et Laurent GRANDGUILLAUME, à la cérémonie des voeux de la délégation départementale de la Côte-d'Or de l'Association des Paralysés de France, à l'invitation de Christian Dumont, son représentant.

A cette occasion, j'ai fermement condamné la décision de la majorité départementale UMP-NC de couper le financement versé à l'APF pour son service social.

Pour mémoire, l'APF salariait depuis 1942 une assistante sociale qui se rendait au domicile des personnes handicapées, pour y réaliser des diagnostics , ou les orienter dans les différentes démarches.

L'internalisation revendiquée par le Ministre-Président du Conseil général lors de la dernière session n'est pas la bonne solution. Commencer par respecter ses partenaires historiques et leurs expertises apporterait sans doute plus à l'amélioration recherchée. Quant au montant des économies faites (46 000 €), il aurait pu et aurait dû être trouvé dans d'autres dépenses, comme nous l'avions proposé à la session de décembre !

Voir le reportage de la rédaction de France 3 Bourgogne

Alors que la droite et Nicolas Sarkozy essaient de se faire passer pour les nouveaux défenseurs de la taxation des transactions financières, il est bon de rappeler le nombre de fois que les députés socialistes ont proposé sa mise en œuvre... en vain.

Excellente analyse de Denis Clerc publiée ce jour par Alternatives Economiques.fr et que je vous invite à lire suite à la "polémique" sur la proposition de modifier le système du quotient familial. Il avance cinq arguments pour défendre le remplacement du quotient familial par un crédit d'impôt en rappelant notamment que les classes moyennes n'auraient rien à y perdre.

Crédit d’impôt plutôt que quotient familial : une sacrée bonne idée !

Il faut une sacrée dose de mauvaise foi pour prétendre que le remplacement du quotient familial au profit d'un crédit d'impôt par enfant serait une « folie », comme l'estime l'actuel Président de la République, ou « coup de massue pour les classes moyennes », comme l'avance Valérie Pécresse.

1.    En 1981, a été instauré un plafonnement du quotient familial, et en 1998, ce plafonnement a été accentué. Ce qui n'a pas empêché l'indicateur conjoncturel de fécondité - qui mesure le nombre d'enfants qu'une femme peut espérer avoir en moyenne au cours de sa vie féconde si les taux de natalité par âge demeurent inchangés à l'avenir - de passer de 1,95 en 1981 à 2 en 2009. Le lien entre réduction du quotient familial pour les plus riches et natalité semble donc très ténu (voir, dans la base de données de l'Insee le tableau ASF 022DD1, qui porte sur les taux de fécondité dans l'UE depuis 1960). Entre 1999 et 2008, le nombre de familles avec enfants est passé de 8,7 millions à 9,2.

2.    Selon le Conseil des prélèvements obligatoires (rapport de mai 2011), le dixième le plus aisé des foyers imposés à l'impôt sur le revenu perçoit 46 % de l'avantage fiscal que représente le quotient familial. Et le total perçu par les deux dixièmes les plus aisés représente 64 % du quotient familial. Environ 54 % des foyers fiscaux sont imposables à l'impôt sur le revenu, donc chaque dixième des foyers fiscaux imposables rassemble 5,4 % du total des foyers fiscaux. Ce qui signifie donc que près des deux tiers des 10,1 milliards de réduction d'impôts liées au quotient familial le sont par les 11 % les mieux lotis des foyers fiscaux (en supposant que la charge d'enfants est la même pour chaque décile de la distribution des foyers fiscaux, ce qui n'est sans doute pas totalement vérifié). (Voir p. 201 et suivantes du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires).

Lire l'article complet sur Alternatives Economiques.fr en cliquant ici.

L'actualité du jour nous dit qu'Eric Cantona recherchent 500 signatures pour (ne pas) se présenter aux Présidentielles... Qui n'en a pas entendu parler ? L'initiative est destinée à attirer l'attention des candidats à la présidentielle sur la question du logement avant la publication du rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre prévue le 1er février prochain. L'enjeu est d'importance en effet.
 
Et dans ce domaine très vaste, concernant ceux qui n'ont précisément pas de logement, je vous invite à lire cet article, publié par Médiapart.fr sur le financement de l'hébergement d'urgence en France.

Dire que je préfère l'initiative d'Eric Cantona et de la Fondation Abbé Pierre à celle de Valérie Pécresse est-il nécessaire ?

Hébergement d'urgence: 5 millions d'euros en sommeil

Couvertures chauffantes ou gilets pare-balles ? Le 2 décembre à l'Assemblée nationale, en séance plénière sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011, la ministre du budget, Valérie Pécresse, dépose sous le n° 439 un amendement pour le moins surprenant.
«Il s'agit de soutenir les communes pour l'acquisition de gilets pare-balles destinés à équiper les polices municipales», explique-t-elle. Comment ? En prélevant 2 millions d'euros sur les excédents du Fonds d'aide au relogement d'urgence (Faru). Stupéfaction au Palais-Bourbon. Même le rapporteur UMP Gilles Carrez n'en croit pas ses oreilles: «Franchement, ce n'est pas possible. Je sais bien que le Faru a un excédent (...). Mais aller prélever de l'argent destiné au relogement d'urgence pour financer des gilets pare-balles, même si ce sont ceux des polices municipales, non !», tranche-t-il.



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A l’initiative du Président du Sénat, Jean-Pierre BEL, les Etats Généraux de la démocratie territoriale ont été lancés avec, pour première étape, un questionnaire destiné aux 550 000 élus locaux.

Ce questionnaire, élaboré par un comité de pilotage des états généraux composé de sénateurs représentant la diversité des sensibilités politiques et des grandes associations pluralistes d’élus, peut être rempli en ligne sur internet jusqu’au 22 février 2012. Les réponses alimenteront le débat prévu après les prochaines élections nationales pour répondre aux besoins de nos collectivités, trouver les solutions d’avenir et les propositions qui permettraient de définir les contours d’une 3ème étape de la décentralisation.

Pour accéder au questionnaire :
www.senat.fr/democratie-territoriale.html

Session budgétaire de décembre 2011

Retrouver ci dessous mon intervention en discussion générale lors de l'ouverture de la session budgétaire de décembre 2011 consacrée à l'examen du budget primitif 2012.

Jean-Claude ROBERT - Intervention sur Budget... par ForcesdeProgres