Session de Decembre 2010

Mon intervention en discussion générale lors de l'ouverture de la session consacrée au Budget primitif 2011 de la Côte d'Or: 

Monsieur le Président, chers collègues,

Aujourd’hui s’ouvre une session importante, la derniere avant le renouvellement prévu. Notre intention est de défendre nos points de vue, nos différences, et nos divergences dans la clarté non feinte.

Le débat de ce matin s’inscrit dans la continuité de la session de novembre dernier sur les orientations budgétaires. Il confirme nos craintes et nos inquiétudes.

Pour aller à l’essentiel, je voudrais aborder quelques points.

La situation financiere du département de la Côte d’Or, comme tous les départements, se dégrade.

On y constate une augmentation continue des trois prestations de solidarité à la personne, en hausse de 8,1 % par rapport au BP 2010, et qui laissent une charge nette de pres de 40 millions d’euros. A notre sens, elles relèvent de la solidarité nationale et nous avons saisi le Premier ministre afin d’obtenir une juste compensation financiere.  Plusieurs fois, nous avons sollicité et vous n’avez pas voulu ou pas pu pour des raisons de solidarité politique.

Devant ce constat de carence, nous avons pris nos responsabilités. J’ai d’ailleurs le sentiment que finalement nous vous venons en aide sur ce dossier.

Notre capacité d’investissement est mesurée par la marge nette (apres déduction des remboursements du capital des emprunts) qui était de 12,4 Millions d’euros prévisionnels, et qui est remontée à 17 millions, soit 3 % du budget, et qui reste tres faible.

Cette embellie –divine surprise- s’explique par une remontée des droits de mutations d’environ 20 Millions d’euros, düe au dynamisme de la construction sur le Grand Dijon. Mais j’ai plusieurs interrogations :

- est-ce la conséquence d’une reprise de la spéculation immobilière ?

- ou est-ce la conséquence de la disparition annoncée en 2011 de dispositifs fiscaux (loi Cellier, prêt à taux Zéro, pass foncier, déductions fiscales pour travaux énergétiques,..) qui conduisent les investisseurs à accélérer leurs investissements pour en bénéficier avant le 31 décembre 2010 ?

- est-ce la conséquence de la faiblesse des taux bancaires ?

A ce jour, nous ne savons donc pas si nous constaterons le même dynamisme en 2011. Et cette incertitude augmente la fragilité de la situation. L’équilibre du BP 2011 est basé sur des recettes erratiques et aléatoires.

Du côté des recettes fiscales, suite à cette détestable réforme des collectivités, et notamment des finances locales, nous perdons en autonomie fiscale. Il ne nous restera plus qu’à fixer le taux de la taxe sur le foncier bâti, donc nous n’aurons plus de marge de manoeuvre tres significative.

La section d’investissement dans son intégralité est en réalité financée par un recours tres important à l’emprunt :

                75,3 Millions au budget principal

                3,3 Millions dans les 2 budgets annexes.

Soit 78,6 Millions d’emprunt prévu en 2011 apres 80 M en 2010 déjà.

L’encours de la dette de notre département était de

118,2 millions en 2007,

268,2 millions en 2010, soit + 150 %

Il sera de 346,8 millions en 2011, soit + 228,6 millions en volume et + 193 % en valeur.

Cette évolution traduit une véritable fuite en avant . Car augmenter l’emprunt aussi fortemet, c’est augmenter les charges et diminuer notre marge de manoeuvre. C’est entrer dans un cycle infernal.

Le stock des engagements à financer dans les 5 prochaines années est de 164,9 millions. Nous ne pourrons pas financer un tel montant par l’emprunt seulement, sinon dans 5 ans nous aurons 600 millions de dettes. C’est inconcevable.

Je pose la question sans esprit polémique : comment pourrons-nous financer ces engagements ? Les engagements pris seront ils tenus ? Comment ? Quand nous avons voté certains grands équipements, il n’y avait pas les prestations à la personne,  la suppression de la TP,… La situation a changé depuis ces engagements.

Pour terminer, je voudrais aborder la politique sociale, au coeur de nos compétences, et en particulier les 2 Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens  (CPOM) proposés à notre examen aujourd’hui avec 2 associations partenaires historiques du Conseil général.

Ce sont des contrats léonins. Et, je le répète, nous ne les approuverons pas parce qu’ils expriment des choix politiques que nous ne partageons pas. Leurs conséquences nous inquiètent :

- la suppression de places d’hébergement collectif pour les mineurs protégés, 36 au total, nous inquiète. En Côte d’Or, vous constatez qu’il y a trop de placements d’enfants en établissement de protection. Et la conclusion que vous en tirez c’est de supprimer des places d’accueil… Mais ce n’est pas en cassant le thermomètre que l’on soigne les symptomes . Que va t  il se passer s’il n’y a plus assez de places et autant de placements judiciaires ? Avec quels moyens ? Ceux du département ? Quels sont les besoins ?

- Le gel des moyens financiers prévus sur 5 ans nous inquiètent. Avec autant, il faudra faire face à des masses salariales et à des frais de fonctionnement des établissements. Cela est impossible sans mettre en péril et l’emploi et la qualité du service.

- Je vous repose une nouvelle fois cette question à laquelle je n’ai pas eu de réponse claire. Quelle politique de prévention spécialisée voulez vous ?  Avec quels moyens ? Quels objectifs ? J’espère avoir enfin une réponse.

Avec cette session, nous sommes à l’heure du bilan. En 3 ans, vous avez réussi le tour de force de décourager les propres agents du département qui interviennent dans le champ social et qui ne comprennent plus le sens de leur mission ;

Et vous avez réussi aussi à perdre la confiance des associations et des fédérations partenaires historiques du Conseil général.  Ce qui ne s’était jamais produit.

Ce sont là de tristes bilans.

Session de Decembre 2010

Retrouver ci dessous l'intervention de Pierre Gobbo au sujet des budgets d'entretien et d'investissement de la voirie départementale.

Monsieur le Président, chers collègues,

Je voudrais déjà m’associer à l’hommage que vous avez rendu aux équipes d’intervention sur le terrain.

Ces budgets sont des budgets importants et nous sommes face à une de nos compétences de bases : les routes départementales.

Le patrimoine départemental a particulierement souffert au cours du dernier hiver. Je pense à la RD970.

Je note avec satisfaction l’augmentation des crédits consacrés aux couches de roulement. Apres 156 km inscrits au BP 2010, la somme inscrite au BP 2011 permettra de rénover environ 260 km de couches de roulement en 2011. 

Nous restons cependant inquiets sur certains points.

D’abord pour ce qui concerne les routes des réseaux C et  D. Que devient le diagnostic établi  ?

Sur le plan de sécurité routière, dans le cadre du programme”Christian Myon”, quelle est l’évolution de l’accidentologie ?

Concernant les itinéraires départementaux : il y a quelques années, nous évoquions la réfection d’itinéraires complets, dans leur globalité. Quid aujourd’hui ?

Enfin, notre principale inquiétude porte sur le total des engagements accumulés. Les crédits consacrés aux grandes liaisons routières augmentent de 2 Millions. Mais parrallèlement, ceux pour les aménagements routiers sur les départementales diminuent d’autant.

S’il y a bien des efforts, les besoins restent donc tres importants. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur ces rapports.

Session de Decembre 2010

Rapporteur des 2 rapports hors commission inscrits à l'ordre du jour de cette derniere session de l'année, Louis de Broissia était à la tribune quand je lui ai demandé de bien vouloir y rester encore quelques minutes.

J'ai tenu à lui rendre un hommage public, alors qu'en mars prochain, il ne remettra pas en jeu son mandat de Conseiller général. Il a en effet marqué l'histoire des 20 dernières années du département de la Côte d'Or comme président du Département. Tout au long de ces années, des divergences nous ont opposés, et nos débats ont parfois été vifs. Mais cela n'enlève rien au respect car le Président de Broissia respectait aussi une éthique certaine dans sa conduite du département.

Comme je l'ai dit, j'aurai souhaité qu'avec lui la compétition se finisse à la loyale. Mais je n'y suis pour rien. Et parmi les élus qui ont applaudi à mes propos, il y avait sans doute ceux là même qui ont tenu le poignard. A noter d'ailleurs l'absence remarquée pendant notre session du seul sénateur membre de notre assemblée.

Se projeter loin dans le temps peut faire gagner du temps à tous. C'était tout l'intérêt de la réunion d'installation de l'instance chargée du schéma d'aménagement numérique des territoires hier au Conseil général de la Côte d'Or. Arrivé avec une bonne demi-heure de retard, le président de l'exécutif a prononcé son discours avant de s'en aller aussi vite qu'il était arrivé. Le sujet n'était pas polémique puisqu'il s'agit en effet de réfléchir à l'horizon 2020... D'ici là, qui sera encore là ? Nul ne le sait. 

L'aménagement numérique du territoire a pour objectif de poser le cadre de l'accès au haut et très haut débit en Côte d'Or pour un coût total estimé entre 70 millions d'euros (au moins) et 270 millions (au plus). De tous les territoires ? C'est bien l'enjeu. Car si l'on veut bien considérer que dans certaines communes, il n'y a pour l'heure aucune solution d'accès au bas débit (comme à Détain et Bruant dans le canton de Gevrey), la situation laisse perplexe. On est donc en train d'avancer en laissant des communes sur le côté de la route et en remettant à plus tard une solution.

S'il n'est pas resté longtemps pour discuter avec ses invités, le président de l'exécutif a d'ores et déjà annoncé que ce schéma ferait l'objet d'une décision en session en février 2011... Encore de quoi laisser perplexe ! La rapidité du délai laissera-t-il le temps d'engager une véritable concertation avec l'Etat et la Région ? Alors que depuis 2 ans, le Président du Conseil général n'a eu de cesse de rivaliser avec la Région Bourgogne sur ce dossier, pourquoi se précipiter à nouveau à quelques semaines des élections cantonales ?

A suivre donc...

Session du 19 novembre 2010

Retrouvez ci-dessous mon intervention lors de la discussion générale d'ouverture de notre session aujourd'hui.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

La situation de notre département est assez semblable à celles des autres départements. A l’issue du dernier congrès national de l’Assemblée des Départements de France, les 20 et 21 octobre dernier, la résolution finale adoptée par tous les présidents de département a mis en exergue la situation financière très grave des départements dans notre pays.

En cause principalement, le versement de trois allocations individuelles de solidarité (Allocation Personnalisée d’Autonomie, Prestation de Compensation du Handicap et le Revenu de Solidarité Active) que les départements versent pour le compte de l’Etat.

Reprenons la situation en Côte d’Or pour ces allocations :

Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
Charge nette 26 millions d’€ pour 9793 bénéficiaires
Soit + 5.84 %

Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
Charge nette de 4,6 Millions d’€ pour 919 bénéficiaires
Soit + 55 %

Revenu de Solidarité Active (RSA)
Charge nette de 8.7 millions

Total : 39.3 millions en 2011. Il avait été de 40 M en 2010.

Ces trois prestations, qui relèvent de la solidarité nationale, ne sont pas maitrisables par les départements. Leur évolution n’est pas supportable.

Dans les rapports soumis, j’observe de votre part une grande discrétion sur ces transferts très mal compensés. Alors qu’aucune action n’a été engagée par l’exécutif pour obtenir le remboursement de ce qui nous est dû par l’Etat.
Vous n’avez plus aucune raison maintenant de ne pas défendre les intérêts du département.
C’est votre devoir.

Cette situation générale est aggravée par la réforme fiscale que vous avez votée :

-  l’autonomie fiscale de la Côte d’Or a été réduite, sauf sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.  Le reste des recettes sont désormais des dotations, dont le taux est fixé par l’Etat. Quelle recentralisation !

- la forte diminution de notre épargne brute (c’est à dire de l’excédent de recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement). Elle est tempérée par une remontée des droits de mutation de 1, 2 à 1,3 millions. Une divine surprise due au dynamisme de l’agglomération dijonnaise. Sans elle, l’épargne brute aurait été insuffisante pour couvrir le remboursement du capital.

Vous  préconisez une  fois de plus pour 2011 de recourir à l’emprunt.

L’encours de la dette de la Côte d’Or était en 2007 de 118,2 millions. En 2010 il est de 268,2 millions. Soit + 150 millions et + 127 % en 3 ans.

Vous êtes Monsieur 150 Millions de dettes !

Pour 2011, vous proposez donc d’emprunter encore 80 Millions d’€, à ajouter à la dette existante et qui porteront le total à 348 millions d’euros. Soit + 194 % par rapport à 2007.

Ce faisant vous sous-estimez deux conséquences directes :

• l’augmentation des intérêts qui va diminuer l’excédent et donc impacter sur l’épargne brute
• l’augmentation du capital des emprunts qui va diminuer l’épargne nette.

Comment pourra-t-on faire face aux autres engagements financiers du département, de près de 53 millions en 2011 et 2012 ?  De 78 millions de 2011 à 2015 ?

Sur les seules autorisations de programmes, il restera 222.4 Millions à financer.

Cette situation ne peut durer. Nous allons droit dans le mur.

Il faudra prendre des mesures draconiennes et faire des économies sur le train de vie , différer des investissements que l’on ne pourra pas financer tous tout de suite. Bref, il faudra faire des choix : je vous inviter à vous rapprocher du président de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion du département de Saône et Loire à ce sujet. Une vraie volonté politique sera nécessaire.

Apres avoir lu les documents que vous nous avez soumis, cela m’a fait penser à une chanson de Ray Ventura. «  Tout va très bien madame la marquise ». Vous dites « le Conseil général de la Côte d’Or ne se désengage pas ou ne désarme pas du champ social ». Or ce n’est pas vraiment notre perception ni celle des travailleurs sociaux sur le terrain.

Quelques mots pour finir sur les  schémas  de cette session :

• le SDADT  sur l’aménagement du territoire
• le Schéma Enfance Famille
• le plan départemental d’insertion
• le Schéma Adultes Handicapés.

Certains de ces schémas sont prêts depuis 2 ans.  Que s’est il passé depuis 2 ans pour en reporter sans cesse l’adoption ? Et tout d’un coup nous les présenter en session d’orientation budgétaire. Le débat d’orientation budgétaire aurait pu suffire à alimenter nos travaux.

Pourquoi tant de précipitation alors qu’il n’y a eu aucun débat préalable entre élus en commission ? Nous nous posons légitimement la question, car vous le savez nous sommes à la veille d’un renouvellement cantonal.

Leur contenu traite de grandes généralités, sur lesquelles il n’y a pas à revenir, mais  sans indiquer quels seront les moyens humains et financiers mis au service de ces politiques.

Session du 19 novembre 2010

Retrouvez ci-dessous l'explication de vote donnée ce matin lors de la discussion du schéma départemental "enfance et famille". Ce schéma a été adopté par 22 voix de la majorité départementale et 21 contre des élus du groupe des Forces de Progrès.

Première observation, générale :

S’il vous a échappé, un malaise grandit au sein des équipes de travailleurs sociaux sur le terrain dans notre département.

Ils sont de plus en plus nombreux à s’interroger sur le sens de leurs missions, sur la politique menée, sur les moyens qui leur sont accordés  pour être aux côtés des familles et faire face aux difficultés.

Ils en ont assez des tâches bureaucratiques, des justificatifs sans cesse de plus en plus nombreux à produire ou l’absence de réponses.

Ils sont les premiers à constater l’augmentation des difficultés, la pauvreté grandissante, et les moyens pour y faire face leur sont très clairement comptés.

Ils se sentent mal compris, dénigrés dans leur travail, considérés comme de simples variables d’ajustement budgétaire. Aujourd’hui, les travailleurs sociaux du Conseil général de la Côte d’Or vont mal.

Aujourd’hui vous nous proposez ce schéma sur l’enfance et la famille. Dans ce domaine, nous sommes au cœur des compétences du département. Il répond à une obligation légale.

Les travaux préparatoires sont terminés depuis 2008. Or depuis, plus rien. Silence radio. Et tout d’un coup, dans une certaine précipitation, à la veille d’élections, la plupart de ces actions sont mises en oeuvre immédiatement. Cela signifie-t-il qu’un retard a été pris depuis 2 ans ? N’aurait-on pas déjà dû faire des choses ? Notamment en ce qui concerne les projets pour l’enfance et la cellule enfance en danger ?

L’examen prévu par la loi de 2007 qui intervient au 4eme mois a t il été mis en place ? Depuis quand ? Avec quels moyens ?

Concernant le suivi des actions, je note certaines incohérences :

On lit dans le schéma concernant la petite enfance, « l’accueil collectif reste un moyen efficace de lutter contre les inégalités. » Mais vous avez en réalité quasiment supprimé les aides au fonctionnement des crèches.

On lit dans le schéma l’intérêt de « promouvoir les actions de prévention en direction des enfants et des jeunes ». On parle bien de prévention spécialisée. Quel est son avenir aujourd’hui ? Quelles sont vos intentions ? Avez-vous l’intention de la maintenir ou de la supprimer ? La prévention est indispensable en milieu urbain, mais aussi dans certains de nos cantons ruraux. Ce ne sont pas des « équipes volantes » qui constitueront la meilleure réponse.

Sur la prise en charge des situations d’enfants, si la loi de 2007 encourage la mise en place de modalités différentes, vous proposez une « restructuration de l’offre d’accompagnement » qui se traduit par une diminution importante des places en établissement. Sachant que le placement judiciaire est le plus fréquent, que ferez-vous si la justice décide de plus de placement qu’il n’y a de places ? Pour un grand nombre de cas, l’accompagnement même renforcé en famille ne sera pas la meilleure réponse.

Les CPOM (Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens) que vous proposez à la signature sont des contrats léonins, imposés le révolver sur la tempe sans laisser le choix. Vous partez du budget 2009 et vous le reconduisez  à l’identique à compter de 2011 sans aucune augmentation. Comment faire face aux charges de fonctionnement des établissements avec un gel des moyens ? Ces choix mettent en péril la qualité des services, l’emploi  et menacent même la pérennité à long terme de ces grandes associations, qui sont des partenaires historiques du Conseil général.

Je le dis ici de façon solennelle. En ce qui nous concerne, nous reprendrons la négociation de ces contrats dans le respect, la transparence, avec un diagnostic partagé, des objectifs partagés et étalés dans le temps. Nous aurons une démarche innovante en  recherchant ensemble à allier la rigueur et le qualitatif.

Ce qui est totalement en opposition avec votre approche qui ne vise que la diminution des moyens et des coûts sans vous préoccupez des dégâts humains et des besoins qui sont énormes.

Un seul chiffre dans ce domaine : 20000 enfants vivent en Côte d’Or en dessous du seuil de pauvreté. Ce chiffre m’a atterré. Indigné aussi. Comment peut-on accepter une telle situation ? Cela devrait entrainer une révolte, au bon sens du terme et des  décisions pour lutter contre cette situation inacceptable et intolérable. Et il faudra tout faire pour y mettre fin.  Quel avenir notre société propose t elle donc  à ces enfants ? Sur ces 20000, près de 6000 ont moins de 5 ans aujourd’hui.  Ont-ils fait le choix de naitre dans une famille pauvre ? Est-ce de leur faute, comme vous le dites pour les chômeurs ? Combien vont-ils s’en sortir ?

C’est notre responsabilité d’élus. C’est notre devoir. C’est une obligation morale.

La priorité de nos interventions devrait être déjà en direction de ces enfants, pour nos travailleurs sociaux (au lieu de leur imposer des tâches bureaucratiques), par l’accompagnement des familles, par la prévention si on veut leur préparer un avenir. Sinon, nous risquons de les retrouver un peu plus tard dans les foyers d’urgence, où vous nous prévoyez moins de places.

Ce schéma, plein de bonnes intentions, dresse un simple catalogue sans les moyens humains et financiers. Ce qu’il y manque, c’est une volonté politique, de vrais choix politiques.  

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce schéma aujourd’hui.

Vous trouverez ci-dessous l'intervention de Pierre Poillot, conseiller général membre du groupe des Forces de Progrès qu'il a faite ce jour sur le schéma départemental d'aménagement du territoire adopté par les seules voix de la majorité UMP-Nouveau Centre.

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Sur ce schéma, pour être déçu, il faudrait avoir espéré. Or je crois que depuis les décennies pendant lesquelles on a assisté au dépouillement des territoires ruraux, malgré ma volonté et l’énergie que je tente de déployer sur ce sujet, je commence à douter de notre avenir.

Notre département est sans doute l’archétype de l’écart entre une vaste « conglomération » Dijon Beaune dynamique, quelques villes petites ou moyennes et un vaste espace rural qui se vide inexorablement.

Loin de moi l’idée d’opposer villes et campagnes, pour autant force est de constater que des pans importants de la Côte d’Or ont atteint un seuil critique, voire de non-retour, en terme d’équilibre : c’est la spirale bien connue du déclin. Moins d’habitants, moins de services et donc moins d’attractivité, moins d’activités économiques, moins d’habitants etc…

Avec toute la précaution qu’impose la gravité de l’évènement de la Fontaine d’Ouche évoqué ce matin, ne peut on pas s’interroger sur le fait que d’avoir concentré tant de gens dans de grandes agglomérations et vider la campagne ne puisse contribuer à accroitre malheureusement les situations d’exclusion ?

Ce schéma apporte-t-il une réponse à cette situation ?

Le document que vous nous présentez ne contient certes pas d’éléments négatifs, mais :

• il est tout de même léger et se réduit au mieux à une déclaration d’intentions :
• le constat de départ reste sommaire : l’axe principal est l’hétérogénéïté des territoires. Rien de bien nouveau.
• les orientations de développement , les 5 objectifs, répondent à notre sens surtout à une volonté d’effet d’annonce, mais pas de mesures concrètes.

Si je m’arrête sur l’objectif concernant le territoire Auxois Morvan où se situe le canton que je m’honore de  représenter et de défendre, je lis « promouvoir une ruralité attractive intégrée aux dynamiques urbaines ». Cela ne me paraît pas de nature à rassurer nos concitoyens qui voient leurs services s’étioler de jour en jour en milieu rural mais aussi urbain.

Au demeurant, la réforme des collectivités territoriales que vous évoquiez ce matin, va avoir des conséquences.  A ce sujet j’invite avec vos amis politiques à plus de cohérence dans vos déclarations. Le député de la Vème circonscription disait récemment en réunion cantonale « on va supprimer des cantons sur Dijon », exactement le contraire des déclarations du conseiller général sortant de Dijon V qui évoquait un rééquilibrage au profit de la population urbaine.

Si je me reporte aux éléments connus, 530000 habitants divisés par 43 conseillers territoriaux, cela fera une moyenne de 13 000 habitants par canton en moyenne, avec une fourchette de plus ou moins 10%.

Cette réforme va donc se traduire par la disparition dès 2014 d’un nombre élevé de cantons ruraux (dont celui que je représente mais cela la Côte d’Or s’en remettra !).

Certes un rééquilibrage et/ou une modification des modes de scrutin était nécessaire, mais  tailler ainsi à la hache n’est sans doute pas le meilleur de cette réforme.

Nous avons cherché dans ce schéma des éléments positifs. La dernière orientation « Tirer profit des infrastructures de transport et des réseaux de communication » apparaît à première vue comme plus concrète. Mais il est dommage de noter l’absence de lien avec les enjeux identifiés au niveau régional.

Pour conclure, vous nous dites souvent que vous ne voulez pas concentrer 80 % de la population sur Dijon et Beaune. Mais je n’ai pas trouvé dans ce document d’éléments me permettant concrètement d’inverser cette tendance.  Nous l’avons bien compris, ce schéma reste surtout destiné à un effet d’annonce sans mesure concrète. D’ailleurs y en aurait-il eu, nos finances, nos compétences actuelles et la réforme des collectivités déjà évoquées nous le permettraient-elles ?

Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons pas cautionner cette démarche.

Session du 19 novembre 2010