Communiqué de presse

L'extension de la prise en charge du transport scolaire pour des lycéens évoquée par le Président du Conseil général ne porte que sur 160 élèves, un nombre à rapporter au nombre total de lycéens transportés, d'environ 10 000 élèves chaque année.

D'autre part, le même Président oublie que jusqu'à sa très récente défaite aux élections régionales, son prédécesseur à la présidence du Conseil général comme lui ensuite n'ont eu de cesse de réclamer à la Région une contribution financière pour ce qui est de la compétence d'un département. Il y a un an, il renonçait à supprimer les bourses d'enseignement accordées aux familles des lycéens par le Département de la Côte d'Or, suppression qu'il avait pourtant annoncée au même motif que ces bourses relèveraient de la Région selon lui.

Somme toute, il se suffit de fort peu pour se qualifier et nous ne sommes pas dupes. Ce Président serait plus crédible et responsable en refusant de voter les lois à l'Assemblée nationale qui suppriment les postes par dizaine de milliers dans l'Education nationale (surveillants comme enseignants ou personnel administratif,...) --comme dans toute la fonction publique (police, justice,...)-- qui menacent à terme l'existence des petits collèges.

Communiqué de presse

Nous tirons le signal d'alarme sur la situation financière très préoccupante de la Côte d'Or. Et plus encore quand le pilote du département nous conduit droit dans le mur. Toutes les conditions sont aujourd'hui réunies pour une grave crise financière qui portera atteinte à la signature du département et mettra en péril tant les solidarités sociales que territoriales. La majorité ne pourra pas tenir les engagements financiers qu'elle a pris. Ce sont au moins entre 50 et 60 millions d'euros qu'il faut trouver rapidement pour y faire face.

Ce pourquoi nous avons donc très solennellement demandé au Président du Conseil général d'engager un recours judiciaire contre l'Etat pour recouvrer les sommes dues, qui pour la seule année 2009, et pour les seules allocations universelles de solidarité, se montent selon une estimation partielle à près de 35 millions d'euros.  Faute de réponse positive de sa part, nous ferons appel à la justice pour qu'elle nous autorise à défendre les intérêts du département en lieu et place d'un exécutif départemental récalcitrant et défaillant.

Cliquer sur l'image pour lire intégralement le courrier adressé au Président du Conseil général de la Côte d'Or.

Session du 2 Juillet 2010

Au cours de la dernière session, vendredi 2 juillet, je suis intervenu solennellement pour dénoncer des dysfonctionnements qui portent atteinte à la crédibilité du département. J'ai interpellé le Président en ces termes :

Monsieur le Président,

Je voudrais d'abord revenir sur le dossier repoussé opportunément en fin de séance.  Il illustre parfaitement ce qui se passe au Conseil général de la Côte d'Or. En fait vous nous proposerez de retirer la délibération adoptée d'une seule voix le 17 décembre dernier avec la voix d'un conseiller général, par ailleurs président d'une grande fédération départementale bénéficiaire d'une subvention attribuée par la même délibération.

Nous avions alerté le Préfet et je dois dire que nous n'avions pas été habitués à une telle mansuétude. En réalité, il n'a pas fait son travail. Mais je constate aujourd'hui que vous nous donnez raison juridiquement sur la forme.  Sur le fond, nous continuons de penser, comme en décembre, que c'est un mauvais budget qui sacrifie la prévention notamment.

Ce dossier est donc tout à fait symptomatique de ce que je dénonce : une confusion des genres et un mélange des genres.  La gestion des collectivités repose sur quelques grands principes à respecter pour garantir l'impartialité et la neutralité. Or nous notons trop de dérives et d'entorses.

1 Votre majorité a créé un emploi dans les services pour un membre de votre cabinet, animateur de votre parti politique de surcroit, pour lui permettre de se présenter aux élections régionales et cantonales. Nous pouvons donc nous interroger légitimement sur ses missions professionnelles réelles.

2  Un cadre salarié du Conseil général s'engage publiquement dans la campagne des élections cantonales du candidat de droite, au mépris du devoir de réserve auquel vous devriez le rappeler en qualité de président de l'exécutif. Alors que dans le même temps, il est interdit aux assistantes sociales de rencontrer leur conseiller général, en l'occurrence Alain Millot sur Dijon VII.

3 Plus récemment sur une radio de service public brutalement reprise en main, je vous ai entendu vous exprimer sur un dossier d'actualité et parler de "démocratie vivante". Eliminer les conseillers généraux de la composition des conseils de surveillance des établissements hospitaliers de leurs cantons,  est ce cela la "démocratie vivante" ? Du sectarisme ?

4 Quand vous décidez de couper les vivres brutalement à des associations et les mettez donc en péril, c'est encore de la "démocratie vivante" ? Pour rappel, je ne citerai que la Fédération des Foyers ruraux qui attend un rendez-vous avec vous pour discuter du financement des conséquences de votre décision d'arrêter leur chantier d'insertion. Mais c'est aussi l'appel lancé par 17 associations de lutte contre la pauvreté et la précarité. Quand je lis leur appel, je n'ai pas le sentiment qu'ils se sentent en "démocratie vivante". En fait ils nous confortent dans notre analyse.

Une nouvelle fois, je vous pose donc cette question : quand allez-vous prendre les mesures urgentes pour faire face à la dégradation des finances du département ? Quand allez-vous diminuer le train de vie du Conseil général ? Et mettre fin à ces agapes à répétition dans chaque canton renouvelable qui choquent à juste titre nos concitoyens.

Enfin et surtout nous vous demandons de déposer un recours contre l'Etat aux fins d'indemnisation du préjudice subi du fait de la non-compensation des transferts de compétences (APA, RSA, PCH, entre autres). Des la semaine prochaine je vous confirmerai notre demande par courrier. Et en cas de refus de votre part de défendre les intérêts du département, nous serons contraints de saisir le Tribunal Administratif pour obtenir l'autorisation d'agir au nom du département.

Session du 2 Juillet 2010

Voici l'intervention de Pierre Alexandre PRIVOLT, conseiller général élu sur le canton de Nuis Saint Georges, au sujet de la nomination des élus de la majorité seulement dans les nouveaux conseils de surveillance des hôpitaux locaux.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Si je me permets d'intervenir ce matin très solennellement, c'est parce que je suis comme vous un élu de la Côte d'Or, élu  par le peuple, pour œuvrer au quotidien pour le peuple. Je ne suis pas plus un élu que vous, mais je ne suis pas moins un élu que vous tous, c'est-à-dire que notre assemblée compte 43 élus de plein exercice, qui travaillent pour la Côte d'Or chacun dans nos Cantons

Comme vous le savez chaque Conseiller Général siège au conseil d'administration du collège de son Canton et siégeait jusqu'à présent au conseil d'administration de l'hôpital local (s'il en existait un) de son Canton.

Les nouvelles règles récemment entrées en vigueur ont transformé les conseils d'administration des hôpitaux locaux en conseils de surveillance.

Les membres de ces conseils de surveillance sont désignés par le préfet, et concernant les Conseillers Généraux cette désignation est faite sur la proposition du Président du Conseil Général.

Depuis 2004, je travaille au quotidien pour le maintien et le développement des hospices de Nuits Saint Georges, qui vous le savez outre sa fonction d'hôpital et d'ehpad, joue un rôle très important dans le tissu local, économique, touristique pour la Côte de Nuits et plus globalement pour le rayonnement de la Cote d'Or.

Après avoir travaillé, sur l'organisation de l'hôpital, la réorganisation de la cuisine, réfléchit sur le nouveau projet architectural, obtenu cette année des lits de médecine supplémentaire, travaillé avec les professionnels de santé au nouveau projet médical, j'ai appris mardi dernier par Alain Cartron, Maire de Nuits et Président de la Communauté de Communes du Pays de Nuits Saint Georges, que je ne siégerai plus au conseil de surveillance.

Est-ce que j'ai commis une faute ? Est-ce que je n'ai  pas été assidu aux réunions de travail ? Suis-je en conflit avec le maire de Nuits Saint Georges ? Avec les médecins, les personnels soignants et de service, les représentants des malades ? Non, non et non.

La décision de remplacer le Conseiller Général du Canton de Nuits, en méconnaissance totale du travail réalisé, suscite une incompréhension, une colère, partagée par l'ensemble des élus du Canton, de l'ensemble du personnel de l'établissement et de l'ensemble de la population du Canton.

Mon collègue Jean Pierre Rebourgeon, qui a été nommé sur proposition du président du Conseil Général, a confirmé jeudi soir son étonnement pour cette nomination auprès du maire de Nuits Saint Georges qui lui a posé la question.

Dois-je dès aujourd'hui informer les habitants du Canton que dorénavant ils contactent Jean-Pierre Rebourgeon pour toutes les questions liées à l'hôpital, comme ils l'ont fait depuis 6 ans auprès de moi ? Dois-je communiquer le numéro de téléphone personnel de Jean-Pierre Rebourgeon pour qu'il puisse répondre aux questions des habitants ?

Sans remettre en cause les qualités de mon collègue, avec qui je travaille sur d'autres dossiers, je me pose cette question : fera-t-il un meilleur travail, sera-t-il plus performant que moi dans le seul intérêt du développement des hospices de Nuits Saint Georges ?

Je ne doute pas que vous, mes chers collègues, ne pouvez cautionner de telles décisions, vous êtes comme moi des élus républicains, proches de vos territoires, travaillant au plus près de chaque habitant.

C'est pourquoi, je trouve cette décision inique et injustifiée et je demande en particulier à mon collègue Jean Pierre Rebourgeon de signifier à Monsieur le Préfet sa démission du conseil de surveillance de l'hôpital local de Nuits Saint Georges afin que le conseiller général du canton puisse continuer au quotidien le travail engagé depuis de nombreuses années.

Je pense que cette décision pourra, et je n'en doute pas, se reproduire dans les autres cantons de notre département, afin que chaque élus puissent être des élus de pleine exercice dans leur mission.

Je vous remercie de votre attention.

Session du 2 Juillet 2010

Invité par le Président du Conseil général pour présenter les éléments relatifs à la prochaine rentrée scolaire, l'Inspecteur d'Académie n'a pas raté 'son grand oral'. On peut même dire qu'il a été suffisamment fin pour ne prendre personne en traitre ni en laisser dans le doute. Sur l'état des moyens affectés au service de l'Education nationale dans notre département, il a indiqué qu'apres trois années consécutives de baisse des effectifs scolaires, une hausse était constatée et les moyens alloués par le ministere à la prochaine rentrée retrouveront donc un solde positif.

Interrogé sur les menaces de réduction des moyens, tant en termes de personnels que de structuration des établissements qui seraient à l'étude, il nous a répondu en démentant avoir reçu une "circulaire" comme devoir "étudier des fermetures de collèges"

Pour autant, il a précisé qu'une réflexion était engagée pour créer des pôles regroupant plusieurs établissements... Et d'étayer son propos par une analyse technique faisant apparaitre une hausse incontestable, voire inquiétante, du nombre d'heures dues statutairement aux enseignants qui partagent leurs services entre plusieurs collèges. A son arrivée à la direction des services départementaux de l'Education nationale en Côte d'Or, il comptait 25 heures ainsi utilisées ou perdues selon l'interprétation que l'on en fait. Cette année, cette compensation se monte à 90h. Il y note là le signe d'un morcellement grandissant des services des enseignants.

A l'issue de son intervention, j'ai donc interpellé le Président pour lui conseiller d'accorder les moyens  nécessaires aux missions de l'Education nationale. Comment en effet voter à Paris les réductions massives et défendre collèges et écoles après en Côte d'Or  ? Il serait nettement plus crédible.  Nous lui avions pourtant donner une chance en déposant un voeu pour demander des moyens pour l'Education. Le texte de ce voeu a été rejété par toute la majorité départementale comme un seul homme.

Conclusion : la droite veut sauver les petits collèges et supprimer des postes. Les deux à la fois, ça parait compliqué.

Les 17 fédérations départementales et associations locales de lutte contre la pauvreté et l'exclusion qui travaillent en Côte d'Or viennent d'adresser une lettre-ouverte au Président de l'exécutif départemental pour l'alerter sur le désengagement global constaté en Côte d'Or.

"Se désinvestir de la prévention, c'est générer pour le futur des difficultés irrémédiables pour les individus et la société" lui rappellent-elles.

Et les signataires de conclure cette lettre-ouverte en appelant à une révision des choix et orientations budgétaires faits par la majorité UMP-NC en Côte d'Or.

Lire l'intégralité de la lettre-ouverte au Président du Conseil général de la Côte d'Or en cliquant ici ou sur l'image.

Les signataires membres du collectif Alerte de Côte d'Or : SOS Voyageurs/aide en gare ; ADEFO (association dijonnaise d'entraide des familles ouvrières) ; Amis et compagnons d'Emmaüs ; ATD Quart Monde ; Envie Dijon ; Délégation AFTAM de la Côte d'Or ; Délégation de la FNARS de la Côte d'Or ; Association du foyer du Renouveau ; Habitat et Humanisme 21 ; Itinéraires singuliers ; Association Nouveau souffle ; SDAT (société dijonnaise d'assistance par le travail) ; AD Services ; Délégation départementale du Secours catholique de Côte d'Or ; Solidarité Femmes ; Sos Familles-Dijon ; UCOR ; Vacances et Familles de Côte d'Or ; URIOPSS (union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux).

Communiqué de presse

Ce matin, à l'unanimité de ses membres, en l'absence du président du  Conseil général de la Côte d'Or, le conseil de surveillance du Centre Hospitalier Spécialisé de la Chartreuse a maintenu à sa présidence  M Roland PONSAA, conseiller général PS de la Côte d'Or (canton de Dijon IV) et membre du Groupe des Forces de Progrès.

Alors que Roland PONSAA y représentait le Conseil général de la Côte d'Or depuis 2008, le Président de l'exécutif départemental a choisi lors de la session du 4 juin dernier de l'en écarter délibérement pour y imposer un seul membre de sa majorité départementale.

Comme d'ailleurs, il a  procédé également au remplacement de tous les Conseillers généraux de gauche par autant d'élus de sa majorité dans les différents conseils des différents hôpitaux locaux du département.

Ces décisions sont en contradiction totale et entière avec les principes et la tradition jusque là respectés qui faisaient que l'institution départementale était représentée par l'élu territorial, quelle que soit son étiquette politique, tous étant en effet élus au scrutin universel.

En qualité de président du groupe des Forces de Progrès, j'adresse toutes mes félicitations à Roland PONSAA, qui dès son élection a choisi, lui, de proposer M Claude VINOT, conseiller général membre de la majorité de droite, à la 1ere Vice-Présidence pour une démocratie respectée et apaisée.

Repris par la presse, le président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée nationale "estime", à propos de l'affaire Woerth/Bettencourt que la question du conflit d'intérêt "se pose". "C'est une question qui se pose" a-t-il dit. Et ce n'est pas la seule. Il faudrait lui rappeler aussi le recours que j'ai déposé devant le Tribunal administratif le 10 février dernier pour  demander l'annulation du rapport présenté en séance le 17 décembre 2009 par Mme Emmanuelle Coint, conseillere générale UMP, rapporteur du budget de l'enfance au Conseil général de la Côte d'Or. Et apres que, par un vote de 22 voix pour et 21 contre, ce rapport attribuait un financement à la fédération départementale de l'ADMR, présidée par ... Mme Emmanuelle Coint.

A l"époque la question ne se posait-elle déjà pas ? Par deux fois, nous avons attiré l'attention de Monsieur le Préfet sur ce que nous considérons comme une délibération illégale. Le 2ème courrier aurait-il été transmis par des mains amicales au cabinet du Président du Conseil général ? Je l'ignore, toujours est il qu'à la prochaine session du 2 juillet, le Président du Conseil Général de la Côte d'Or a d'ores et déjà prévu de demander l'abrogation de la délibération attaquée avant qu'elle soit revotée dans les mêmes termes, pour avoir à présenter au juge administratif une délibération "assainie" d'une participation au vote très contestable.

La manoeuvre revient donc à reconnaitre que notre critique était bien fondée et que la possibilité d'un soupçon, par le manque de rigueur manifeste de la majorité départementale, risque bien d'entacher la légalité formelle de la décision.

Dans un courrier adressé le 17 juin dernier à Eric Woerth, ministre, l'Association des Paralysés de France dénonce la "fragilisation de plus en plus importante" des fonds départementaux de compensation gérés par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) et propose une modification législative pour clarifier les conditions d'attribution du fonds.

Elle relève ainsi que "depuis 2008, l'Etat n'apporte plus son concours financier aux fonds départementaux de compensation des MDPH", un désengagement qui a abouti à une grande disparité des réponses départementales en absence de publication de décrets d'application de la loi du 11 février 2005.

Pour clarifier cette situation et notamment le financement des fonds par l'Etat, l'APF propose donc une modification législative à intégrer à la loi de finances 2011.

Pour lire le courrier adressé au Ministre, cliquer ici.

Au sujet de la politique de suppression massive de moyens pour l'Education nationale, vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse du 16 juin dernier émanant du Syndicat des Inspecteurs d'Académie. Ce document confirme des "instructions qui se succèdent [et qui] donnent une image brouillonne de la gouvernance du ministère" sans tracer "les contours du grand dessein pour l'école dont le pays a besoin." Sont ainsi pointées plusieurs mesures à l'étude : suppression des postes d'enseignant, augmentation des effectifs par classe, fermeture des petits établissements ruraux, remise en cause de la scolarisation des moins de 3 ans. "Comment expliquer cela aux parents d'élèves, aux enseignants ? Quelle en est la logique si ce n'est une logique uniquement budgétaire ?"

Il confirme aussi l'existence de fortes tensions au sein des cadres de l'Education nationale. "Les Inspecteurs d'Académie dont on ne peut douter de la loyauté, s'interrogent devant les risques de dégradation du service public d'éducation dont les conséquences, à l'heure de la mondialisation, se mesureront à terme sur les performances et la compétitivité de la France !"

Lire le communiqué intégral en cliquant sur l'image ou ici.