La concertation et la discussion apportent plus que la polémique. La majorité départementale aurait pu la privilégier dans le dossier de la régulation des Poids Lourds en transit national ou international sur l'ex-RN73.

Apres la Saone et Loire en mai 2010, voici le Jura qui décide qu'à compter du 1er janvier 2011 le transit national et international des PL sur la RD673 chez lui sera régulé... pour le réorienter sur les autoroutes. Ce qui apporte une solution au problème soulevé par le Groupe UMP-NC du CG21 relatif à ce transit en juillet dernier. Quand on parle de transit, il n'est pas difficile de comprendre qu'il se fait dans 2 sens : et que si un flux est interdit dans un sens, il peut aussi l'être dans l'autre. Et avec cette décision du Jura, il ne devrait donc plus venir de PL par le Jura.

Une solution qui intègre et fait suite à la décision prise par le CG71. Et qui traduit aussi l'isolement et l'aveuglement de l'exécutif départemental en Côte d'Or : pourquoi donc avoir attaqué par un voeu très partisan la Saône et Loire en juillet dernier en lui dictant sa conduite ? Et encore récemment par un courrier mensonger à l'adresse des élus locaux ?  Pourquoi ne se rapproche-t-il pas de ses voisins, aussi bien du sud que de l'est pour discuter ? Accepterait-il que depuis un autre département, les élus de ce département lui dictent sa conduite en Côte d'Or ? Chaque Conseil reste légitime pour ses affaires départementales.

Voilà un bel exemple de la façon de conduire les affaires publiques par le président du Conseil général de la Côte d'Or : seul contre tous et décidément trop.

J'ai assisté jeudi aux obsèques de M René Berthaut, figure républicaine et socialiste. Instituteur, professeur de collège, ancien résistant, combattant volontaire, plusieurs fois décorés, il fut aussi élu au sein du Conseil général de la Côte d'Or (canton de Dijon I) où je l'ai côtoyé.

Je tenais simplement à lui rendre ici un hommage et adresser à sa famille une pensée émue.

Pour en savoir plus, cliquer ici pour lire son portrait publié par le Bien Public

La presse locale, via le blog de la rédaction politique du Bien Public (cliquer ici pour lire ce billet) puis France 3 Bourgogne dans l'apres midi (cliquer ici) évoque ce jour les déclarations du président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, favorable à la suppression du bouclier fiscal.

Voilà une déclaration intéressante. Je vous propose de la recouper avec les déclarations du Président du Conseil général de la Côte d'Or à deux occasions : la premiere en septembre 2008, lors du dépôt par le groupe des Forces de Progrès d'un voeu sollicitant l'exclusion du financement du RSA du bouclier fiscal et la seconde en octobre 2008, lors du vote de ce même voeu. Où le président de l'exécutif répète en substance que ce n'est pas une question recevable... au Conseil général.

Septembre 2008 : dépôt du voeu

Octobre 2008 : discussion du voeu (rapporteur de la commission puis discussion)

Octobre 2008 : le vote du voeu : rejeté par 22 voix contre (contre 21 pour).

Comme à son habitude, le Président du Groupe Nouveau Centre contredit le Président du Conseil général. Dans les 2 cas, le discours n'est pas le même entre Paris et Dijon. Comme disait Edgar Faure, ce n'est pas la girouette qui tourne, c'est le vent.  Allons... patience ! Vous allez voir que demain il va demander le remplacement de tous les fonctionnaires partant en retraite et la création de 25000 emplois dans l'Education nationale (des fois que le gouvernement décide de fermer les petits collèges ruraux). Voire même la retraite à 60 ans !

En attendant, le président du Groupe Nouveau Centre votera-t-il la proposition de loi, déposée par son homologue Jean-Marc Ayrault en septembre dernier, visant à interdire le cumul d'un mandat parlementaire avec celui d'un exécutif local ? Ce serait bienvenu de sa part, compte-tenu de son excellent classement à la 4eme place nationale des "cumulards", un phénomène possible qui ne sert ni la démocratie, ni le parlement, ni les collectivités locales dirigées par un élu à l'agenda "surbooké". La preuve en Côte d'Or !  Pour en savoir plus sur cette proposition de loi, cliquer ici : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/cumul_mandat_parl_executif_local.asp

Dans un courrier reçu en fin de semaine par les maires du Canton de Saint Jean de Losne, le Président de l'exécutif pointe du doigt Roger Ganée, conseiller général du canton et membre du groupe des Forces de Progrès, en affirmant qu'il s'est opposé à l'adoption du voeu  relatif au transit des Poids Lourds en Saône et Loire sur la RN73.  Ce voeu, présenté par le groupe de droite, était destiné au président du Conseil général de Saône-et-Loire, et n'a été voté que par la seule majorité départementale.

J'avais à l'époque, et tout le monde peut le constater en revoyant la vidéo de la séance (en ligne à cette adresse : http://www.cotedor.fr/cms/seances-publiques-en-ligne ; session du 2 juillet), présenter une explication de vote très claire : ce n'est pas au Conseil général de la Côte d'Or de dicter la conduite du département de la Saône-et-Loire, surtout au regard du nombre d'attaques répétées contre les décisions de ce département depuis 2008.  Nous nous sommes donc abstenus pour ne pas apporter de crédit à une démarche qui ne privilégie pas la concertation.

Nous nous sommes abstenus, et Roger Ganée aussi. Cela aussi est vérifiable. En revoyant la même vidéo qui en ligne sur le même site du même département pour la même réunion et sur le même rapport et en observant qui vote quoi : contre, abstention ou pour chronologiquement sur ce rapport. C'est donc un démenti le plus formel que j'oppose aux affirmations erronées du Président de l'exécutif départemental de la Côte d'Or dans le courrier qu'il a signé.

Je juge ce procédé tout simplement scandaleux. J'ajoute que son prédécesseur ne se serait pas abaissé à pareille manoeuvre en attaquant un élu local sur la base de fausses informations, pourtant facilement vérifiables puisque l'exécutif est lui-même en charge d'assurer la publicité des débats et décisions des séances publiques.

Lire ici le courrier adressé à tous les maires du canton de Saint Jean de Losne.

Boucle des Maillys : attention au gâchis financier !

La commission permanente tenue lundi a été l'occasion de réaffirmer la position unanime du groupe des Forces de Progres au sujet du dossier de la Boucle des Maillys, abordé dans 2 rapports, un relatif à de nouvelles acquisitions foncières, et un autre suite à l'appel à projet lancé par la majorité pour la valorisation de cette boucle. Le premier pour acquérir de nouvelles parcelles donc, le second pour déclarer non recevable la seule offre reçue à l'appel lancé en juin dernier ! Pierre Poillot a rappelé notre position, qui défend un assouplissement des modalités particulierement technocratiques qui sont proposées aux agriculteurs. Réponse de la majorité par la voix de son Vice-Président à l'agriculture : une DUP est en cours et on ne peut rien faire avant 2013...  A cette vitesse là, de l'eau a donc le temps de couler sous les ponts. Une nouvelle fois, nous regrettons que l'affichage politique ait prévalu sur une étude sérieuse et pratique des conséquences des choix proposés  : non seulement beaucoup d'argent a été dépensé dans ce dossier, mais il se révèle très délicat de justifier une telle dépense aujourd'hui car qui ne s'intéresse pas à l'environnement et à sa qualité ?

Relire ici nos propositons tirées du dernier compte-rendu de session.

Logement : Colette Popard monte au créneau

Au cours de cette même commission permanente, Colette Popard a emporté la décision finale en obtenant que le projet de "pacte de coordination pour une prévention précoce des impayés locatifs" ne soit pas voté en l'état.  Il ressort en effet des informations qu'elle a présentées que tous les Centres Communaux d'Action Sociale évoqués dans le document proposé au vote n'avaient pas répondu sur la forme. Sur le fonds, elle a rappelé que les dossiers soumis au Fonds de Solidarité Logement sont à ce jour rejetés faute de crédits suffisants et que le département n'assure toujours pas les "Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé" pourtant prévues par la Loi faute de moyens encore.  Dans ces conditions, écrire que les CCAS appliqueraient un "principe de subsidiarité" était prématuré. Le Vice-Président en charge de ce dossier a reconnu qu'il était nécessaire de retravailler ce pacte et notamment son article 5. Ce pourquoi il a été voté, mais sans cet article et "sur le principe".

Lors de notre séminaire sur l'agriculture (lire le billet ici), nous avions été visiter l'exploitation d'un producteur laitier à Villers les Pots. A cette occasion, le producteur témoignait que le groupe Danone leur avait appris avoir décidé unilatéralement de cesser d'acheter la production de la coopérative dont il est membre avec 30 autres producteurs. S'ils ont reçu des explications sur les motivations stratégiques de ce grand groupe, l'avenir de la production de ces 31 laitiers concernés reste tres incertain. "Que fait-on lorsqu'on vous envoie le croque-mort ?" demandait il.

Depuis le 8 septembre, les militants de la Confédération paysanne, deuxième syndicat représentatif des exploitants agricoles, occupent les locaux de la Maison du Lait à Paris, siège du centre national interprofessionnel de l'économie laitière. Et depuis 3 jours, une grève de la faim a été entamée. Pourquoi ? 'Parce que les interprofessions sont les lieux où se négocient les prix et bientôt la contractualisation entre producteurs et transformateurs : le rôle des interprofessions est central sur les prix, et l'avenir même des producteurs et par voie de conséquence sur le type d'agriculture" explique Jérome Gaujard, porte-parole départemental de la Confédération paysanne en Côte d'Or.

Dès lors, comme 45 % des exploitants agricoles qui n'ont pas voté pour la FNSEA, ils jugent anormal que l'ensemble de la profession subisse les accords négociés par la branche laitiere de la FNSEA pour le lait par exemple, alors que tous les producteurs payent "une contribution volontaire obligatoire", qu'ils soient ou pas électeurs de ce syndicat. Tout comme les Jeunes Agriculteurs, la Confédération paysanne n'est pas associée à ces négociations. Et c'est là le but de l'action actuellement menée : respecter la démocratie syndicale passe par le respect du pluralisme.

Tres attaché au respect et l'expression de la diversité, des opinions individuelles, comme des représentations syndicales, j'ai  saisi, au nom des 21 conseillers généraux de la Côte d'Or membres du groupe des Forces de Progrès, le Ministre de l'Agriculture pour qu'il intervienne et que tous les paysans puissent être représentés dans les instances financées par les contributions de tous.

Lire ici le courrier adressé au Ministre de l'Agriculture.
Pour en savoir plus ou pour apporter votre soutien en signant la pétition  en ligne : http://www.confederationpaysanne.fr/

A l'heure du numérique, et de l'accélération des débits et des vitesses, on aurait presque oublié que la distribution de l'électricité peut encore poser des problèmes sérieux, d'un autre âge même !

Le législateur a en effet décidé, dans un souci de rationalisation, d'inciter dans chaque département une nouvelle organisation départementale des autorités organisatrices du service public de distribution d'électricité quand elle n'existe pas.

C'est le cas en Côte d'Or où notre département compte :
- 1 autorité qui regroupe 662 communes  au sein du syndicat intercommunal d'énergie de la Côte d'Or (SICECO) ;
- 1 autorité  qui réunit 38 communes au sein du syndicat d'électrification de Plombières ;
- 6 communes isolées, qui sont regardées comme autant d'autorité organisatrice du service public de distribution d'électricité par ERDF et l'Etat (Dijon, Chenove, Beaune, Longvic, Marsannay la Côte,et Chatillon sur Seine).

Où en est-on pour la Côte d'Or ? La concertation a été engagée sous l'égide du Préfet avec l'appui du SICECO comme de la Ville de Dijon. Pour aboutir à une autorité départementale, deux voies conduisent à ce but :
- une qui revient à élargir le SICECO aux autres autorités organisatrices de la distribution (les 6 communes isolées et le syndicat d'électrification de Plombières);
- une qui revient à créer un nouveau syndicat départemental, réunissant l'ensemble de toutes les communes dans une nouvelle structure.   Dans les 2 cas, l'ensemble des communes du département devront délibérer pour se prononcer.

Chacune des 2 méthodes aboutirait au même résultat, mais elles présentent toutes les deux des possibilités et des contraintes différentes :
- dans le 1er cas, il faut que l'intégralité des conseils municipaux des communes entrantes ait délibéré positivement. Qu'un seul dise non, et l'ensemble de la procédure fait long feu et l'extension pourrait échouer, aussi petite soit la commune qui dirait non.
- dans le 2nd cas, celui de la création d'un nouveau syndicat, le préfet peut imposer, en cas de majorité qualifiée des communes, à une ou plusieurs communes récalcitrantes d'intégrer d'office ce nouveau syndicat. Mais il ne peut pas passer outre l'avis de Dijon, car cette commune représente plus du quart de la population départementale à elle seule.

Tous les maires de la Côte d'Or ont reçu une lettre très partisane de l'actuel président (de droite) du SICECO mettant en cause la Ville de Dijon. Réponse musclée en retour du Maire de Dijon.

Pendant des années, Pierre GOBBO avait géré le SICECO de manière consensuelle ; depuis l'installation de son successeur, arrivé suite à une OPA du Président du Conseil général et chaperonné par un salarié du CG, les méthodes ont changé. Ce projet de la transformation du SICECO que je découvre aurait mérité une information préalable plus complète et plus objective. Si l'on comprend bien, la question de la représentativité pose problème. Le Président actuel du SICECO propose un comité syndical de 190 délégués, excusez du peu. La Ville de Dijon aurait dans ce projet un délégué pour 9140 habitants et d'autres secteurs 1 pour 151 habitants. Cela, bien sûr, n'est pas acceptable. Un peu de sérénité et d'honnêteté intellectuelle devraient permettre de trouver une représentation équitable.

Lire la lettre du Président du SICECO
Lire la réponse du Sénateur-Maire de Dijon.

Voici trois extraits très choisis du discours du Président du groupe des députés Nouveau Centre à Paris, également président du Conseil général de la Côte d'Or à Dijon, prononcé lors des journées parlementaires des centristes (députés NC et sénateurs UC) à Nice :

1er extrait :
Rassembler les Centres, ne nous le cachons pas, ce sera une entreprise de longue haleine.

Commentaire : Quel esprit visionnaire !

2eme extrait :
A tous ceux qui se contentent de gesticuler, de polémiquer et de bavarder, je leur oppose une nouvelle fois ma détermination sans faille à agir (...)

Commentaire : Tout bien réfléchi, à qui s'oppose-t-il ? Narkozy ?

3eme extrait :
Plus que jamais, gouverner, c'est vouloir.

Commentaire : l'usage de "jamais" est-il bien pertinent ? Plus que jamais c'est quoi ? Moins que toujours, mais encore ?

Aimez-vous jouer ? Je vous propose le jeu des 7 différences. Voici trois clichés pris approximativement au même moment et au même endroit au cours de la même visite vendredi dernier. L'une publiée sur le site internet du département, l'autre sur le site internet de son président et la troisième par le Bien Public (photo Olivier Dupont, cliquer ici pour lire le compte-rendu).

En découvrant le second cliché, j'ai eu peur pour le Président : un peu plus, et c'était tout le bras droit qui lui était coupé. Une hémiplégie qui, cela se conçoit aisément, surtout pour un droitier, n'aurait pas manqué de l'handicaper sérieusement dans les semaines à venir, tant nous le savons prêt à tendre la main.  Ah si du temps de l'URSS et des défilés sur la place rouge devant Staline, ils avaient connu Photoshop !

Pour compléter et nuancer le tableau, sachez que le Président du Conseil général de la Côte d'Or avait voulu témoigner de son intérêt pour le fret ferroviaire, et a donc accepté une "invitation pour une visite privée" selon son directeur de cabinet, sur le site de l'échange multimodal à la gare de Gevrey... Informé de cette visite "privée", je me suis également invité. Si le directeur régional de la SNCF se faisait excuser à cette visite "privée", la presse était là. Et les photographes, plus importants encore pour immortaliser ces instants fugaces et qui nous ont donc livré leurs prises ci-dessus.

Bon en attendant, je vais préparer une visite "privée". De l'hippodrome de Vitteaux me suggère-t-on.  Le cheval aussi peut transporter en effet et c'est en plus un mode de transport doux, peu polluant, et sans dommage pour l'état des routes. Avis aux photographes !

La pluie n'a pas démobilisé les élus du groupe des Forces de Progrès qui ont participé nombreux à un séminaire de travail consacré à l'agriculture départementale et aux agriculteurs à Soirans où nous avons été accueillis par Antoine Sanz, conseiller général, et Jean-Paul Vadot, maire de la commune. Déjà début juin, nous avions rencontré le Président de la Chambre d'Agriculture de la Côte d'Or. Et pour ce deuxieme rendez-vous thématique de l'année, nous avons commencé par recevoir Fabrice Faivre, président de la FDSEA21 qui nous a présentés  l'analyse et les priorités de son syndicat : aménagements fonciers, soutien à la diversification pour la production porcine et de volailles, développement de la vente directe et des circuits courts (avec maintien des abattoirs de proximité), soutien à l'installation et au salariat en agriculture. Au cours des échanges, la question des modes d'urbanisation s'est posée : chacun a convenu de part et d'autre de la table que la consommation de surfaces agricoles utiles devait être encadrée. Le dossier de la boucle des Maillys a été abordé ainsi que les dégâts provoqués par la prolifération des sangliers, mais aussi la nécessité de procéder à des opérations d'aménagement foncier selon les besoins locaux pour limiter l'éparpillement des troupeaux en région d'élevage, notamment dans le secteur touché par la tuberculose bovine, comme dans les secteurs de culture.

Cette première rencontre a été suivie de la visite d'une exploitation laitière, sur la commune de Villers les Pots, directement impactée par des opérations de réaménagement foncier lié à la construction de la LGV : à ce jour, alors que la ligne ferroviaire est construite et que circulent les trains de chantier, l'exploitant reste propriétaire de parcelles traversées par la ligne... Plus grave, le producteur laitier témoignait qu'avec 30 autres de ses collègues adhérents à la même coopérative laitiere, le groupe Danone leur avait appris qu'il avait décidé unilatéralement de cesser de leur acheter leurs productions. S'ils ont reçu des explications sur les motivations stratégiques de ce grand groupe, l'avenir de la production des 31 laitiers concernés reste tres incertain. "Que fait-on lorsqu'on vous envoie le croque-mort ?". Au moins a-t-il pu témoigner du peu de cas que les industriels font des structures coopératives et de leurs adhérents sur le terrain. Quand l'intérêt de la finance n'est pas du tout celui des hommes et de la société.

Dans une autre exploitation, à Flagey les Auxonne, c'est un agrobiologiste spécialisé en production de viande bio qui nous a reçus et présentés avec de nombreuses explications techniques et scientifiques l'intérêt et les méthodes de l'agriculture biologique. L'occasion de comprendre que si la vitesse à laquelle l'exploitation agricole devient rentable est plus lente, elle le devient pour plus longtemps et sans précariser ni destabiliser les milieux naturels d'une part ni être soumise à l'évolution des prix et aux contraintes imposées par les logiques de grands groupes industriels spécialisés dans les semences et engrais d'autre part.

Enfin, ce fut au tour des représentants de la Confédération Paysanne, second syndicat agricole, d'exposer leurs analyses et propositions, avec Jérôme Gaujard, porte-parole départemental, et Jean-François Chapelle, responsable national de la commission viticole. Désengagement de l'Etat qui a délégué à l'interprofession de véritables missions de service public (ce pourquoi depuis début septembre, les militants de cette organisation occupent la Maison du Lait à Paris pour demander le respect du pluralisme syndical : cliquer ici pour en savoir plus), disparition des outils locaux de transformation (fruitieres, coopératives laitieres, abattoirs, moulins...), disponibilités foncieres limitées pour les installations du fait d'une dynamique de concentration à l'oeuvre depuis l'après-guerre, accroissement des contraintes sanitaires, le décor a été planté d'entrée avant d'appeler les élus à supprimer les planchers d'éligibilité aux aides publiques partout où ils ont été établis  et à réfléchir à tout ce qui facilitera la transmissibilité des exploitations.  Une expertise de l'efficience des aides versées est souhaitée pour vérifier si elles sont réellement utiles et nécessaires à tous les bénéficiaires et quels en sont les exclus, tant d'un point de vue sectoriel que géographique. Un seul chiffre : 40 % des installations se font aujourd'hui sans aucune aide.

La viticulture, une particularité de notre département, a aussi été évoquée au cours de cette dernière rencontre : moins les difficultés qu'elle rencontrerait aujourd'hui qui n'ont rien de comparable avec celles de leurs collègues laitiers ou éleveurs, que celles qui se profilent dans un avenir proche avec une "financiarisation" du secteur au détriment de la propriété vigneronne, et le risque d'une nouvelle perte de contrôle direct par les vignerons eux-mêmes sur les choix stratégiques à faire pour leurs exploitations. Un signe qui ne trompe pas, valable dans toute la France :  le retour des SAFER dans les échanges fonciers sur un marché dont elles avaient été écartées longtemps. Car faute de régulation, ce sont tout simplement des fonds de pension étrangers qui pourraient prendre le contrôle des vignes en France. Un danger qui fait bondir la Confédération qui appelle les élus politiques à des mesures législatives et réglementaires plus contraignantes.

La diversité des acteurs rencontrés a ouvert de nombreuses pistes à la réflexion de tous, pour engager le secteur sur les voies d'un avenir plus serein.  Vouloir résumer l'agriculture en une seule journée serait pourtant une gageure. Si la crise et ses difficultés sont bien réelles, la crise est aussi le meilleur moment pour remettre en cause les idées et pratiques venues du passé pour vérifier si elles sont bien encore d'avenir : l'agriculture n'est en effet pas une activité économique comme les autres. Le débat est largement ouvert de part et d'autre ! Et élus et syndicats, FDSEA 21 comme Confédération paysanne 21, se reverront sans aucun doute pour nourrir ces échanges.

Pour en savoir plus sur l'occupation de la Maison du Lait, voir ici le web-reportage de France Info du 13 septembre.