Voici le texte d’un communiqué de presse commun des présidents de l’ADF et de l’ARF.

« A l’occasion de la réunion qui s’est tenue le 14 mai 2009 au ministère de l’Intérieur consacrée aux compétences et aux institutions territoriales, l’Assemblée des Départements de France (ADF) et l’Association des Régions de France (ARF) ont réaffirmé leur totale opposition au projet de création d’un élu territorial, qui serait à la fois conseiller départemental et conseiller régional.

Les représentants des deux associations ont notamment rappelé :

‐ Que ce projet repose sur une erreur de diagnostic, puisque la démonstration a été faite qu’il n’existe que très peu de chevauchements entre les départements et les régions. Ainsi, 80% de leurs budgets respectifs sont consacrés à des politiques les départements ou les régions portent seuls (actions sociales, collèges, routes pour les départements ; TER, lycées, formation professionnelle et développement économique pour les régions).

‐ Qu’il prive les électeurs du débat démocratique qui doit accompagner toute élection. A partir du moment où les départements et les régions disposent de compétences spécifiques, l’élection doit être l’occasion d’un véritable débat démocratique, centré sur les projets et les politiques que portent la Région ou le Département. La fusion des listes électorales priverait nécessairement l’une de ces collectivités d’un débat qui seul donne du sens et de la réalité à notre démocratie.

‐ Qu’il s’inscrit à contresens des réflexions actuellement en cours pour parvenir à une plus grande clarification des compétences de chacun des échelons territoriaux, puisqu’il organise, de manière institutionnelle, la confusion des élus et donc des politiques portées par ces deux assemblées.

‐ Qu’il constitue un danger pour les politiques d’innovation et d’investissements portées par les régions. Ce projet ne représente rien d’autre qu’un retour aux anciens Etablissements Publics Régionaux (EPR) qui existaient dans les années 70 et dont les défauts sont reconnus par tous. L’échelon régional n’était alors qu’un niveau de soutien et de financement des politiques locales, sans aucune identité et sans aucun projet propre.

‐ Qu’il remet en cause les missions de solidarités sociales et territoriales des départements. Les départements ont su définir de longue date des équilibres sociaux et territoriaux, en associant le niveau communal. La mise en place de conseillers territoriaux briserait ce bloc des solidarités, pilier des politiques publiques locales. »

La somme de 6 et 5, ça fait combien ? Il est des "expressions majoritaires" que le président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée nationale ne permet pas au président de l’exécutif du Conseil général de la Côte d'Or... Jugez plutôt : sur les 23 membres du groupe à l'Assemblée nationale, 11 ont voté pour la loi HADOPI, 6 contre et 5 se sont abstenus.

Quand les majorités se jouent à une voix... Que faisait donc le 23eme ?

Pour: 11

MM. Raymond Durand, Michel Hunault, Olivier Jardé, Yvan Lachaud, Maurice Leroy, Nicolas Perruchot, Rudy Salles, François Sauvadet, Marc Vampa, Francis Vercamer et Philippe Vigier.

Contre: 6

MM. Jean-Pierre Abelin, Jean Dionis du Séjour, Philippe Folliot, Jean-Christophe Lagarde, Jean-Luc Préel et François Rochebloine

Abstention: 5

MM. Thierry Benoit, Charles de Courson, Francis Hillmeyer, Mme Colette Le Moal et M. Claude Leteurtre.

Les habitants et élus du canton de Liernais, Pierre Poillot en tête, conseiller général de la Côte d'Or, maire de Vianges et président de la communauté de communes de Liernais, ne baissent pas les bras et je les soutiens. Avec notamment cinq commerces rachetés et réhabilités, à Liernais comme ailleurs, les collectivités locales se mobilisent pour maintenir, avec leurs maigres finances, les services publics ou marchands, efforts totalement anéantis par les décisions aveugles de l'Etat qui supprime tout, tout en accusant les mêmes collectivités d'être trop dépensières

A l’heure où les inégalités augmentent entre quartiers, urbains comme entre zones rurales, certains territoires ruraux atteignent aujourd’hui un niveau critique, qui peut conduire rapidement à la désertification totale. On ne peut s’empêcher de faire le lien évident entre cette situation et la disparition de tous les services publics sur des pans entiers du territoire : fermeture des trésoreries, des bureaux de poste, des écoles (récemment les 2 EMALD de Chatillon sur Seine ou Semur en Auxois).

La crise économique actuelle aggrave cette situation, avec le risque de voir disparaître les derniers emplois et de renforcer les inégalités. Par un voeu déposé en février dernier, notre groupe a demandé instamment à l'Etat de bien vouloir prendre en considération la survie de ces territoires qui peuvent offrir des conditions de vie plus faciles et en tous cas moins coûteuses.  Il en va aussi de l’équilibre de notre Nation et de notre modèle républicain. Les services publics constituent en effet aussi un véritable levier de développement économique  : quelle entreprise irait s'installer là où ses employés ne trouveraient plus rien ?  En l’absence des services de base, comment envisager un développement des campagnes ? Doivent-elles se résoudre à devenir la proie de ceux qui spéculent de leurs domiciles parisiens sur la valeur foncière ou immobilière ? Ce pourquoi je vous invite à signer et faire signer la pétition lancée pour que les services publics soient inscrits dans la constitution et que cesse leur casse.

Pour signer la pétition.

Qui n'a pas eu dans sa famille toutes les difficultés du monde à trouver une place pour un proche dont la prise en charge en "maison de retraite" médicalisée ou pas est indispensable ? Une étude de la DRASS menée en 2003 établissait qu'à l'horizon 2010 (l'an prochain), et en Côte d’Or, il nous faudrait environ 6900 lits pour accueillir dans des conditions acceptables de délai, l'ensemble des aînés de notre département. En 2009 nous ne sommes qu'à 6679 lits, un déficit de 221 lits. Une bonne anticipation aurait voulu que le schéma soit étudié, voté et mis en œuvre au plus tard en 2008. Que croyez-vous qu'il en soit ?

Et bien nous votons par ci par là la mise à disposition par des structures privées de lits pour permettre entre autre à ceux qui n'ont pas les moyens de mettre 2000 à 3000 € par mois pour être accueillis dignement. Gouverner c’est prévoir, anticiper, éclairer et surtout écouter : 52% des Côte-d’Oriens ne sont pas satisfaits de la politique du département en matière de solidarité, je les comprends et je souhaiterais que le Président puisse nous éclairer sur le dessein de sa politique et assumer pleinement que dans cette période difficile nombreux seront les laissés pour compte.

Rappelez-vous, en juin 2008, le Président du Conseil Général accueillait Martin Hirsch, Haut Commissaire aux Solidarités actives et Laurence Parisot, Présidente du MEDEF, afin de visiter une entreprise d'insertion.

Ce fut l’occasion de valoriser l'ensemble du travail effectué par les entreprises d’insertion, une vraie action complémentaire saluée et chiffrée par Pôle Emploi notamment avec des centaines de personnes suivies et accompagnées dont beaucoup retrouvent du travail.

En accord avec le Conseil Général qui lui versait une aide de 25000 euros, cette entreprise d'insertion avait recruté à mi-temps une assistante sociale pour aider les personnes dans leurs démarches. Devant la demande, devant l'effort d'accompagnement qui doit être fait par tous, parce que personne ne doit rester "au bord du chemin", il avait été prévu que cette assistante sociale puisse se consacrer à temps plein au suivi de 150 personnes, et pour cela avait sollicité logiquement à nouveau l’aide du Conseil général en 2009.

Mais voilà, nous ne sommes plus en 2008 devant les caméras et les journalistes, et la réponse a tout simplement été négative. Sans explication. Sans concertation. Sans essayer de comprendre, ni même se rappeler des beaux discours prononcés en mai 2008.

Voilà la réalité des choix de la majorité gouvernementale au Conseil Général et de ses priorités bien affirmées.  Et comment s’étonner alors que les Côte-d'Oriens se disent insatisfaits à 52% de la lutte contre l'exclusion dans notre département ? Suppression des bourses aux lycéens, réduction des crédits en direction de l'insertion, baisse vertigineuse des subventions aux associations, dont certaines directement sollicitées par les propres services sociaux du département pour apporter une aide urgente.

Une fois de plus, le double langage est patent. Et plus le temps passe, et plus la présidence du Conseil général apparait comme un nouvel emploi-tremplin pour d’autres objectifs. 

Les récentes déclarations du Président de l’exécutif du Conseil général de la Côte d’Or sont bien révélatrices. Fort de son talent à s’exprimer facilement, il nous emmène de ses visées ministérielles aux rivages électoraux européens en passant par son parti à l’Assemblée nationale. Le voilà « heureux qui comme Ulysse a fait un beau voyage »…

Mais voilà : quand rentrera-t-il au Département pour servir les Côte-d’Oriens ? La question se pose car la simple accumulation de nouveaux plans très médiatisés ne constitue pas une action politique claire.  Une autre évidence apparaît en fait : le Conseil général de la Côte d’Or est bien instrumentalisé pour satisfaire la soif insatiable d'un seul homme, avec un esprit partisan comme jamais la Côte-d'Or n'en a connu. Toujours plus, toujours plus haut, toujours plus loin,… Les masques tombent !

Après un plan départemental sur les transports, un autre sur la relance, sur le sport, sur l'eau, la majorité nous annonce un énieme plan... sur  le logement.

Je m'interroge : à quand un plan sur la "com" pour nous annoncer le changement tant attendu ? Ou encore un plan sur la politique du Conseil général en direction du monde associatif ?

Comme le lui recommandait son propre 1er Vice-Président, nous conseillons donc au Président de l'executif départemental de se ménager, vues ses très nombreuses responsabilités et ambitions. L'hyperactivisme pourrait bien confiner à de la simple agitation. Et même très bien médiatisée localement, l'agitation reste de l'agitation.

Les élus du groupe des Forces de progrès ont participé hier à une rencontre que j’ai animée avec plusieurs dizaines d’associations du département : à vocation sociale, culturelle, ou autre, leurs objets sont variés, mais elles ont en commun d'avoir subi en mars 2009 une baisse drastique (voire une suppression complète) des crédits alloués par le département à leurs activités sans aucune discussion préalable ni autre formalité.

Aucune association ni responsable associatif ne sollicite des aides financières par plaisir. Et le travail effectué repose à chaque fois sur des projets et des besoins. Ecoles de l’engagement bénévole et solidaire, lieux d’innovation, de créativité, de promotion et de cohésion sociale, les associations  auraient dues être consultées, au moins averties avant de telles coupes sombres. C’est donc bien volontiers qu'elles ont été invitées à nous faire connaître leurs activités et leurs projets, leurs difficultés, leurs besoins, comme elles peuvent le faire avec les élus de la majorité d'ailleurs dans une démocratie qui se respecte.

Si la baisse globale assumée par le Président est d’environ 5 %, elle masque des réalités très différentes et quand on compare les crédits accordés en 2009 avec ceux de l’année précédente, c’est parfois presque de moitié qu’ils ont été baissés. A chaque fois, sans discussion. L’incohérence a été poussée jusqu’à refuser des financements à des associations à caractère social qui sont chaque année sollicitées des dizaines de fois par les propres services sociaux du département pour venir en aide aux Côte-d’Oriens !

Ces décisions politiques montrent en réalité le manque de respect et de considération pour la valeur sociale et les activités des associations. Lors de la séance consacrée à l’examen de ces subventions le 27 mars dernier,  les élus des Forces de Progrès ont d’ailleurs déposé systématiquement un amendement demandant au moins le maintien des subventions accordées la fois précédente pour ne pas mettre en péril les associations et leurs activités. Mais le travail en séance se résume le plus souvent à celui d’une chambre d’enregistrement, même quand les avis divergent dans la majorité.

La médiocrité des relations entre le département et le monde associatif n’est pas le fait du hasard. Absence de dialogue social interne, absence de dialogue démocratique avec l’opposition politique : la droite entend bien gouverner le département comme bon lui semble, sans aucune vision globale pour les acteurs associatifs. Et nous ne pouvons que constater comme chacun qu’elle ne sert que ses intérêts partisans et pas ceux de tous les Côte d’Oriens. Le tir doit être corrigé et vite ! Car ce ne sont pas que des mots, mais aussi des solidarités, des emplois et des activités qui sont ainsi menacés !

Retrouvez ici le tableau de synthèse des subventions allouées en 2009.

Retrouvez ici la vidéo de la séance du 27 mars 2009 et nos interventions.

Il y a des prises de position qui provoquent l'indignation, car elles sont tout simplement indignes. Et la mise en cause par son opposition municipale de Claude DARCIAUX, député-maire de Longvic, après qu'une voiture-bélier en feu ait été lancée contre la mairie, relève de la pire des exploitations politiciennes.

Un élu, même d'opposition, reste un élu municipal. A défaut d'être solidaire avec la majorité en place, il peut au moins reconnaître que l'objectif des casseurs est de s'attaquer à la même maison qu'il prétend mieux diriger, mieux servir. Comment alors concevoir qu'il mette en cause la responsabilité du maire en place dans ce qui n'est qu'un acte de délinquance ? Pour ma part, je considère que cette délinquance signe l'échec de la politique sécuritaire de M Sarkozy et de l'UMP dont est militant cet élu d'opposition. Qui a soutenu la suppression de la police de proximité ? Qui soutient encore les suppressions de postes dans la justice, la police ou la gendarmerie ? Qui est responsable de la politique de prévention de cette délinquance au département de la Côte d'Or ? Qui si ce n'est à chaque fois, ses amis politiques, locaux ou nationaux !

En matière de sécurité, une autre politique serait plus efficace dont l'Etat doit rester le maître d’œuvre pour garantir la sécurité à tous les citoyens sur tout le territoire. Face à une telle délinquance, il est irresponsable de demander plus de policiers municipaux. Cela revient une fois de plus à affaiblir l'Etat et pire encore, à faire payer deux fois le contribuable local (une fois à l'Etat une fois à la commune) pour le même service.

Devant ces attaques, je tiens donc à apporter ici publiquement mon soutien total à Claude DARCIAUX et j'appelle tous les autres élus du département, et non les moindres, à en faire de même.

Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, les atteintes aux personnes ont augmenté de plus de 22% depuis 2002. Sur la seule année 2008, les vols à main armée ont progressé de 17% et les braquages des commerces de proximité de 29%. En matière de sécurité, M. SARKOZY et l’UMP s’agitent beaucoup, mais ses réformes sont inefficaces. Avant toute nouvelle mesure, il faudrait un bilan. Depuis 2002, il a multiplié les nouvelles lois (23 au total) pour alourdir les sanctions. Mais la multiplication des lois n’a jamais fait diminuer la délinquance. Ce qui compte, c’est leur application effective. Or, M. SARKOZY a retiré la Police du terrain (suppression de la police de proximité) et il a diminué les effectifs de Police (10 000 policiers manqueront d’ici à 2012). Il a conduit les forces de l’ordre à se concentrer sur le court terme et des opérations médiatiques au détriment des opérations à long terme et de la prévention, pourtant plus que jamais nécessaire face au développement de la violence « réactive ». Quand on attaque les services publics et que l’on réduit les solidarités collectives, quand les individus sont abandonnés à eux-mêmes, on récolte une société plus violente et moins respectueuse des autres. L’augmentation de la violence est symptomatique de la « société SARKOZY », la société issue de la politique de Nicolas SARKOZY, c’est-à-dire d’une société devenue plus dure parce que plus individualiste, plus inégalitaire et moins solidaire. Pour améliorer réellement la sécurité des Français, il faut à la fois mieux punir et mieux prévenir. Il faut être dur à l’égard de la délinquance, mais tout aussi dur à l’égard des causes de la délinquance. Cela passe par une Police de proximité réellement présente sur le terrain, par une Police d’investigation qui a les ressources pour travailler sur le long terme et par des tribunaux qui ont les moyens d’appliquer les lois. Cela passe surtout par une politique d’égalité réelle pour tous les Français, ce qui exige de donner à l’école les moyens de remplir ses missions, de donner aux associations les ressources pour agir au quotidien et de construire une société de la solidarité au lieu de vouloir une société du chacun pour soi. Cela implique de faire tout le contraire de la politique de M. SARKOZY.

Moins de services publics, moins de fonctionnaires (ils coûtent trop cher) : la droite a trouvé son credo. Le marché va réguler tout cela. Jugez plutôt.

La santé ? Dans ce domaine, l’étranglement financier des hôpitaux n’a d’égal que l’aveuglement idéologique de la droite. Une gestion purement comptable a permis de fragiliser l’édifice patiemment construit depuis 50 ans. Les déficits atteignent des niveaux record. Et tandis que le financement est désormais assuré proportionnellement aux actes réalisés par les praticiens (T2A), l’on voit certains établissements en appeler aux collectivités ou à la charité publique pour financer leurs investissements. Quel progrès !

L'école ? Si ce n’est pas dit ouvertement, c’est pourtant bien là encore le même avenir marchand qui lui est promis. Exit l’école de la République pour tous et partout, exit la formation universitaire commune, mais des écoles jugées sur leurs résultats, et aux équipements et moyens de fonctionnements très différents selon les lieux et la richesse de leurs communes ou "clients". Des sociétés privées, et autres marchands de réussite trouvent grâce aux yeux du ministre pour devenir d'ailleurs "complémentaires" de cette école... Et le travail mené depuis l'après-guerre par les associations complémentaires de l'école est nié et déconstruit. A quand le retour des enseignants payés par les usagers eux-mêmes ?

La culture ? Que ce soit dans le secteur de la presse, avec la loi HADOPI, la recherche ou l’enseignement supérieur, la droite accumule les passages en force, les mesures partiales et partisanes : tout cela n’est que marchandises encore qui peut et qui doit trouver son marché.

Ce ne sont là que trois exemples : les transports, la justice et les prisons, le trésor public et les impôts,... la liste serait longue s'il fallait être exhaustif. Corollaire de cette marchandisation, le mythe ou le tic de l'évaluation. L'exécutif départemental n’échappe pas à ces choix idéologiques.  Lui aussi met en concurrence des associations, dans le domaine de la solidarité ou de l'éducation, non pas pour une mission clairement identifiée, mais pour chercher un moindre coût, une économie au détriment de la qualité. Et pendant ce temps là, il vaut mieux être un banquier ayant perdu beaucoup d'argent dans un boursicotage à risque, qu'un bénévole engagé pour créer les conditions d'une société pour tous et respectueuse de tous.