" Non, nous n'avons pas trop d'élus ". C'est par ce titre que s'exprimait le maire de Vanves pour rappeler que les élus locaux ne sont pas les "profiteurs inutiles" du mille-feuille territorial et qu'ils méritent le respect comme des réponses, quand elles ne sont ni populistes, ni politiciennes. Une prise de position très intéressante, dont le leader du Nouveau Centre en Côte d'Or pourrait s'inspirer... Ceci devrait être d'autant plus facile que ce maire est étiqueté Nouveau Centre aussi. J'attends la réponse de notre président-candidat potentiel !

Lire ici la tribune du maire de Vanves parue dans les Echos.

7173, c'était le nombre de bénéficiaires du RMI en Côte d'Or.

7424, c'est le nombre de bénéficiaires du RSA au 1er juillet dernier.

Donc fort peu de plus, et parmi ceux-ci les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé. Or il y a 3 fois plus de bénéficiaires potentiels dans notre département. Sûrement pas à n'importe quelles conditions : dignité et respect de la vie privée sont deux valeurs manifestement plus étrangères aux auteurs des questionnaires qu'aux répondants. La droite peut pérorer : la solidarité, ce n'est vraiment pas pour tout le monde ! Et Martin Hirsch peut affirmer que c'est là un démarrage "conforme aux prévisions". Lesquelles ? C'est toute la question !

Le fait d'exercer plusieurs activités est une réalité, parfois regrettable quand il s'agit de cumuler plusieurs emplois peu rémunérateurs. Quand il s'agit d'activités complémentaires nul n'y verrait malice. On peut convenir qu'il y a bien un lien logique à exercer et des fonctions professionnelles, et celles de délégué syndical de la profession en question... La question plus politique du cumul des mandats en appelle au moins deux autres : celle de la carrière de l'élu en situation de cumul et celle de l'occupation de plusieurs fonctions, simultanément ou successivement. Une distinction directement liée au statut de l'élu dans notre démocratie, car il y a une marge entre l'élu qui fait profession politique, et celui qui fait de la politique en plus d'autres activités. Sans compter que sur une vie, on peut commencer par la derniere position et être appelé à finir en première position, comme l'inverse ! La définition des stratégies n'étant pas celle des objectifs, ces questions ne doivent donc pas être réservées à quelques uns, qui selon les situations locales, se feront fort de chercher logiquement à préserver leurs chances avant tout. Ce n'est donc pas une nouveauté pour ce qui me concerne : de nouvelles limites et incompatibilités aux cumuls me semblent souhaitables, autant aujourd'hui qu'hier. Il en va du respect fondamental dû à la démocratie, qui doit rester notre première exigence. Elle seule peut vouloir et doit séparer les pouvoirs pour prévenir tout risque de concentration abusive, et permettre le débat public. Exemple dans le Finistère, où une charte fédérale pour la rénovation du Parti Socialiste a été adoptée dès juin dernier (cliquer ici). Un débat que j'appelle de mes voeux en Côte d'Or.

Voici le texte de la Tribune d'expression du groupe parue dans le dernier numéro de Côte d'Or Magazine.

En rétablissant en juillet, mais pour un an seulement, le versement des bourses départementales pour les lycéens, qu'il avait supprimé en décembre dernier, le président du Conseil général a cédé aux demandes fortes et répétées des élus de notre groupe, qui font ainsi œuvre utile pour les Côte-d’Oriens.

Il a reculé parce qu'il n'est pas sûr que le droit soit avec lui et que l'équité ait été respectée. Dans son chapitre « Action sociale », le Code général des collectivités territoriales stipule en son article L 3214-2, modifié récemment par la loi du 12 mai 2009 : « Le Conseil général, (…) attribue et retire les bourses entretenues sur les fonds départementaux, sur l’avis motivé : 1° du proviseur ou du principal et du Conseil d’administration pour les lycées et les collèges ; 2°du responsable d’établissement pour les établissements d’enseignements privés.» La loi est claire.

Les lycéens ont été pris en otage pour des motifs purement politiciens pour attaquer la Région. N'étant pas le porte-parole du Président de la Région, le groupe constate qu'il y a bien d'autres domaines où les demandes de la Région restent lettres-mortes d’une part ; et d’autre part que la Région intervient pour les gymnases, pour la LINO, pour la rocade de Beaune... Autant de dossiers qui ne sont pas de sa compétence et dont la majorité départementale se félicite ! Quelle cohérence ! La polémique n'est donc pas correcte et elle cache l’absence de dialogue avec les lycéens et leurs familles.

Il a reculé parce qu'il était aussi en difficulté politique devant une mesure injuste. En période de crise, pénaliser les familles alors que les crédits affectés au train de vie du Conseil général sont en hausse, est plus qu'indécent. Difficile en effet de promouvoir la diminution du poids des cartables d’un côté et ne prévoir aucune utilisation des crédits économisés sur les bourses à verser aux lycéens en ignorant des demandes répétées de parents (acheter un demi-jeu de livres scolaires par ex.). Ces parents d'élèves, alarmés par cette suppression, avaient déposé des motions dans les conseils d'administration des collèges et exprimé ainsi légitimement leur désaccord. De plus, si les aides pour les collégiens ont été augmentées de 5 % cette année, celles proposées aux lycéens ne le sont plus depuis 5 ans. Une nouvelle fois, l’inégalité est patente et doit être dénoncée.

Supprimer puis rétablir à 6 mois d’intervalle une aide ne constitue pas une démarche claire et responsable envers les jeunes !

Voici le courrier que j’avais envie d’envoyer au Président du Conseil général de la Côte d’Or, mais aurait-il le sens de l’humour en cette période ? Une lettre que nul ne m’obligera à diffuser non plus. Je n’oserai pas.

Monsieur le Président,

Connaissant votre attachement à la qualité de la vie publique, j'ai l'honneur de vous transmettre les propositions élaborées par le groupe des Forces de Progrès du Conseil général de la Côte d'Or pendant la période estivale que nous avons mise à profit pendant que d’autres étaient à Frangy, Marseille ou La Rochelle. Pour gagner plus, nous travaillons en effet plus et nous espérons de tout coeur participer à une victoire claire, nette et massive sur les petites manœuvres, et préférons faire œuvre durable que des comptes futiles et éphémères.

A l'heure où les difficultés économiques laissent poindre la menace réelle d'une spirale déflationniste comme jamais notre économie n’en a connue, il nous apparait prioritaire de mobiliser toutes les énergies pour nous battre contre cette menace.

C'est pourquoi nous sommes prêts à vous rejoindre sur des mesures récentes que vous avez par ailleurs approuvées comme parlementaire et dont l'adaptation pour la Côte d'Or ne devrait donc pas nous poser de grands problèmes. Ce qui témoigne du caractère prophétique et visionnaire de l’action de la majorité départementale jusqu’à ce jour, caractère que nous voulons bien humblement reconnaître, tant il est évident.

1 Organiser les réunions des commissions et les sessions le dimanche.

Comme vous le savez, le dimanche a été identifié par les dirigeants d'entreprises et le gouvernement comme un frein à la croissance. Il s'agit donc de lever ce frein pour permettre une meilleure lisibilité des travaux du Conseil général. En outre, même si c'est moins important, ce sera là une manière efficace d'améliorer l'assiduité de nos collègues de la majorité. Les générations futures nous en sauront gré, compte-tenu de l'éminence des personnalités qui composent notre assemblée et des nombreuses réunions que les cumuls permettent d'accumuler. Il conviendrait de bannir définitivement le mercredi des journées travaillées au Conseil général pour protéger en cas de besoin (notamment pour vous) la possibilité d'assister au Conseil des Ministres du gouvernement. Nous accepterions le cas échéant des suspensions de séance à 11 heures pour permettre aux volontaires de participer aux services religieux hebdomadaires à la cathédrale (une mesure particulièrement appréciée par mon ami Patrick Molinoz, j'en suis sûr).

2 Elaborer un plan d'action plus global pour accélérer le discrédit de la chose publique.

L'opération "Estivale" sur les lignes TRANSCO 49, 50 et 70 doit être particulièrement signalée pour comprendre tout l'intérêt de faire circuler simultanément et dans le même bus des usagers ordinaires et des touristes qui ont payé différents tarifs pour le même trajet. Cette tentative, tristement méconnue, doit être généralisée afin de favoriser seulement les touristes que nous souhaiterons favoriser, ce qui permettra d'écarter tous les indésirables, ceux en particulier qui ne partagent pas nos remarquables desseins territoriaux.

Dans le cadre de ce plan d’action, un kit de survie pourrait être distribué à tous les conseillers généraux du département. Celui-ci devra être composé au moins :

- d'une paire de ciseaux aiguisés pour redécouper les cantons ;

- d'une boussole pour pouvoir s'orienter, non pas sur les chemins de randonnée du nouveau parc national du Châtillonnais mais dans les arcanes des Contrats Ambitions Côte d'Or ou de la politique de l'Eau ;

- et d'un décodeur numérique avec antenne-relais portative pour réussir à capter, n'importe où et en "plug and play", les séances publiques et les allocutions du président.

Il conviendra que les parlementaires de la majorité soient associés à l'élaboration et à la diffusion de ce kit, notamment dans le choix des ciseaux.

3 L'urgence : communiquer.

Le temps de l'action est venu. Les débats n'ont que trop durer et à chaque fois qu'ils sont réouverts, l'espoir d'un changement s'éloigne. Monsieur le Président, vous devez déclarer l'état d'urgence de la communication : que toutes les routes départementales soient fleuries de panneaux indiquant, comme dans votre circonscription, non plus les directions à prendre pour rejoindre tel ou tel village ou site touristique, mais plutôt la date du prochain fauchage (en mars 2010 ?).

A cet effet, nous vous proposons, à l'instar de l'opération expérimentale très réussie du nouveau ministre de l'Education nationale, une visite organisée de tel ou tel supermarché, de tel ou tel chantier, notamment de fouilles archéologiques, ou mieux de tel ou tel collège. Le succès incontestable de Monsieur le Ministre peut être répété de nombreuses fois, vu le nombre de collèges que le département gère.

Pour toutes ces raisons, nous vous proposons solennellement de demander le classement de l'hôtel du Département, de son parc, de ses bureaux, de ses différents bâtiments (collèges,...), comme zone touristique majeure.

Si ce courrier ne saurait former une feuille de route, il constitue une main tendue. Il n’est qu’une première étape car d'autres sujets devront être l'objet de nouvelles mesures originales et positives à l’avenir : réussir à se libérer des  risques électoraux inhérents à une démocratie en instituant des charges à vie, cumulables, transmissibles et vénales ; les travailleurs pauvres trop peu nombreux ; les banques qui prêtent trop facilement de crédits ; la TVA qui étrangle les restaurateurs ; les productions alimentaires de fruits et légumes et leur financement public ; la production de lait et de viande en quantité ; le prix du blé à faire baisser sans toucher à celui du pain ; la Poste à privatiser pour une meilleure distribution du courrier ; les gendarmeries à fermer dans les territoires peu peuplés ; le RSA auquel certains réussiraient à échapper ; garantir le succès du grand emprunt national Sarkozy au moins à la hauteur du succès des emprunts Pinay ou Giscard d’Estaing... Mais nous avons fait un tri et ne vous en proposons que trois pour maintenir ainsi votre popularité parmi celles des plus grands espoirs du département. J'ajoute à ce sujet, à titre purement personnel, que parmi les sujets prioritaires, ceux des brioches dorées et des courses hippiques, qui vous sont chers, nous le savons, pourraient évidemment trouver une place de choix.

Restant à votre disposition pour évoquer directement avec vous, à la date de votre choix, les meilleures mesures à prendre pour servir l'avenir,

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos meilleurs sentiments.

Petite histoire édifiante de sincérité... Dans l'ordre chronologique.

3 juillet 2009. Session du Conseil général. Adoption du rapport n°10 de la 3eme commission, dont le point n°2 est ainsi rédigé :

«  2. OPERATION ESTIVALE

Afin de promouvoir le réseau TRANSCO et nos sites touristiques pendant la période estivale, trois lignes régulières proposeront dès le 1er juillet le Ticket Côte-d’Or . Il s’agira des lignes n° 50 DIJON / CHATILLON-SUR-SEINE, n°44 DIJON / NUITS-SAINTGEORGES / BEAUNE et n°49 DIJON / SEMUR-EN-AUXOIS qui pourront être empruntées pour 1,50€. Ces trois lignes permettent un aller et retour dans la journée depuis Dijon. Les abonnements de la tarification actuelle demeurent valables jusqu’au 31 août sur ces trois lignes. »

Si le lecteur ne comprend pas que, par anticipation au 1^er septembre, la tarification unique sera appliquée sur ces 3 lignes dès le 1^er juillet, qu’il me prévienne. C’est en tous les cas ce qui avait été compris par certains habitants de Baigneux les Juifs.

9 juillet 2009. Melle X, domiciliée à Baigneux les Juifs, se présente au conducteur de la ligne 50 avec 1,5 euros pour prendre son ticket pour aller à Dijon. Réponse du conducteur : « Oui mademoiselle, c’est bien 1,50 euros depuis le 1^er juillet, mais seulement si vous prenez le bus à Châtillon sur Seine ». Et de lui réclamer 9,80 euros, soit le prix "hivernal" Le chauffeur a eu la courtoisie d’attendre qu’elle retourne à son domicile rechercher le complément. Et a dû sûrement se mettre en retard., ainsi que tous les autres passagers. Reste que cet exemple de double langage entre les grandes ambitions et les actes est tristement quotidien au Conseil général. Comment s'étonner que les jeunes aient de moins en moins confiance dans les déclarations politiques ?

Le Président du Conseil général de la Côte d’Or vient tout simplement d'inventer le ticket TRANSCON : plus vous êtes proche de l’arrivée, plus vous payez cher !!! Car en partant de Baigneux-les-Juifs, on est 34 km plus près qu’à Chatillon sur Seine de la destination finale...  Vivement septembre !

Voici le texte d'un communiqué adressé à la presse ce jour après l'annonce de la désignation par le Nouveau Centre de son chef de file aux élections régionales en Bourgogne en la personne du président du Conseil général de la Côte d'Or :

"Voilà le Président du Département désigné chef de file du Nouveau Centre pour les futures régionales en Bourgogne…

On comprend mieux les attaques déplacées contre le Conseil Régional et son Président lors de la session du 3 juillet.

Mr le Président du Conseil Général s’y ennuierait-il ? L’explosion des frais de communication au Département serait-elle liée ?"

Le président du Conseil général y aurait-il déjà pensé ? Sans doute que oui.. Quant au cabinet payé par les contribuables du département pour plancher sur l'aménagement du territoire de la Côte d'Or, il serait bien inspiré de lire et relire les conclusions de l'étude que l'INSEE publie ce jour sur l'attractivité des territoires ruraux...

Conclusions :

1/ Ce ne sont pas territoires ruraux qui attiraient les nouveaux venus en 2006 en Côte d'Or.

2/ Si la Côte d'Or a alors attiré les 18-24 ans de façon tres sensible, c'est là l'influence et l'impact direct de l'Université de Bourgogne et des établissements d'enseignement supérieur présents... à Dijon.

3/ Le président du Conseil général aurait-il l'intention de déplacer l'Université de Bourgogne à Baigneux-les-Juifs ou à Châtillon-sur-Seine ?

Cette étude est en tout cas la confirmation que c'est bien une erreur politique d'envisager un aménagement durable du territoire de la Côte d'Or en tournant le dos à sa locomotive démographique. Et qu’à force de ne rien faire pour les jeunes et la jeunesse, le coût social se présentera aussi un jour ou l’autre.

Télécharger l'étude intégrale de l'INSEE en cliquant ici.

Outre les financements accordés à la session d'avril aux associations, celles-ci peuvent solliciter une aide du département au titre d'un programme bien mal nommé, baptisé "manifestations occasionnelles". On pourrait philosopher sur ce que représente une occasion, et notamment ses circonstances. Reste qu'à coup sûr une occasion est tout le contraire d'un usage régulier... L'occasionnel n'est donc pas l'habituel. Et pourtant, l'académie francaise devrait revoir sa définition du terme car en Côte d'Or la majorité qualifie d'occasionnelles des manifestations annuelles, donc habituelles pour qui aurait pris ce genre d'habitudes, pas forcément désagréables d'ailleurs.

En soi il suffit de le savoir, et nous saurions nous adapter. Mais ça se complique encore, car non contente d'avoir une définition tres floue du terme "occasion", nous nous apercevons que la majorité se livre aussi à des appuis financiers très inégaux selon que ce soit ou pas l'occasion de passer par Vitteaux... Prenez pour exemple les dernieres subventions accordées à la commission permanente de lundi 6 juillet : il n'y a décidémment pas que MM Bayrou ou Morin qui apprécient "le meilleur ami de l'homme". A elles seules, les courses hippiques de Vitteaux emportent plus du quart du total distribué ce jour-là.

Je vous invite à mettre cette générosité en rapport avec le traitement des demandes classiques présentées par les associations et la rigueur budgétaire dont elles furent victimes en avril dernier (cf mon billet de l'époque ici). J'ai bien noté d'ailleurs que parmi celles qui ont été accordées lundi, figure au moins 1 de celles qui auraient dû être accordées en avril...  Celle qui cache la forêt bien sûr !

Subventions accordées au titre du programme d'aide aux "manifestations occasionnelles"
(commission permanente du 6 juillet 2009) Pour un total de 36800 euros sur un budget disponible de 37600 euros.

Lors de notre session du 3 juillet et plus précisément à l’évocation de l’existence d’une initiative librement prise en Côte d’Or par les parents d’élèves de collège pour protester contre la suppression des bourses aux lycéens, Mr le Président du Conseil Général aurait (presqu) eu une "petite colère". Presque. En tout cas, il a montré tout son sens de la démocratie et son attachement à la liberté de parole comme à l’autonomie des établissements scolaires. « Je vérifierais avec les services de l’Etat ». Quoi ? On ne sait pas bien, ça n’a pas été précisé.

Les faits pour mémoire : une motion a été présentée à l’initiative des délégués des parents d’élèves élus dans les Conseils d’administration des collèges. Pourquoi ? Parce que, pour les parents d’élèves de 3ème, la scolarité à venir en lycée est directement impactée par la décision de la majorité de décembre de supprimer les bourses départementales à ces lycéens. Que disaient-ils en l’occurrence ? Qu’ils n’étaient pas satisfaits de cette suppression ? Oui !

Bien mal informé de la réalité du terrain et de la vie quotidienne des Côte-d’Oriens, le Président a réagi spontanément en apprenant cette information en direct, et en cachant mal sa contrariété. Je dois rendre compte de mon inquiétude face à ce genre de réaction autoritaire, car chaque membre de ces Conseils d’Administration est responsable. Les principaux n’ont jamais pris part aux votes, respectant en cela leur droit de réserve.  Quant aux parents engagés dans et pour leur collège, les élèves, nos enfants, ils n’auraient donc plus le droit de s’exprimer ? Quelle est cette "démocrature" ? Les parents de l’ensemble des collèges de notre département seront sensibles, j’en suis sûr, à cette conception de « l’initiative Côte d’Or ».