Idéologie ou improvisation ? Le gouvernement a trouvé un relais de choc en la personne de la Présidente du MEDEF pour s’engouffrer dans la brèche ouverte par l’annonce de la suppression de 80% des bases de la TP sans qu’aucune mesure sérieuse de substitution n’ait été avancée préalablement.

La suppression de la TP doit entraîner la perte de plus de 22 milliards d’euros, soit l’équivalent de plus de 10% du budget total des collectivités locales.

Si le gouvernement tergiverse dans ses propositions pour suppléer à l’abandon de cette taxe et évoque de nouveaux transferts d’impôts nationaux, après le « fameux » projet de taxe carbone lancé inconsidérément par N. Sarkozy, le MEDEF  se dit, lui, « plein d’espoir » : il annonce son refus catégorique de tout nouvel impôt sur les entreprises pour remplacer la TP et donne la méthode : les collectivités locales n’ont qu’à « optimiser leur gestion » !

Les élus socialistes et républicains dénoncent ce discours insupportable et, eu égard aux enjeux, l’inconséquence qui préside au projet de suppression de la TP.

Claudy Lebreton, Président de la FNESR, appelle l’ensemble des élus républicains à s’opposer avec la plus grande fermeté à :

- L’abandon de tout lien entre les entreprises et les territoires sur lesquelles elles sont implantées, incarné notamment jusqu’ici par la taxe professionnelle.

- Tout projet visant à aggraver le poids de la fiscalité locale sur les ménages, en dédouanant les entreprises de leur responsabilité sociale. Pas de nouveau cadeau fiscal aujourd’hui !

- Tout projet portant atteinte à l’autonomie des collectivités locales, si l’Etat voulait se substituer aux entreprises en transférant de nouveaux impôts nationaux aux collectivités – au risque d’augmenter ses déficits.

Pour reprendre les termes d’Alain Rousset, Président de l’ARF : « le déséquilibre fiscal n’est pas entre les entreprises et les ménages, mais au sein même du monde économique, entre l’industrie et les services : c’est là qu’il faut agir ».

La FNESR, avec le Parti socialiste, est prête à faire des propositions : le préalable est le refus catégorique d’exonérer les entreprises de leur participation à l’aménagement et au développement des territoires qui les accueillent.

Monsieur Besson est bien mal informé. Alors qu'il prétend que le délit de solidarité n'existe pas dans la loi française, la preuve du contraire est apportée par le GISTI sur son site internet (cliquer ici) où l'on peut lire la (déjà longue) liste des "aidants" condamnés par des tribunaux français en vertu de la loi que nul n'est censé ignorer, surtout pas un ministre.

Cette agitation identitaire, ajoutée au "réveil" du thème sécuritaire et nationaliste, est inquiétante : tandis que les forces de police sont utilisées pour attirer l’attention médiatique sur la « chasse aux migrants » et son efficacité, les atteintes aux personnes n'ont jamais été si nombreuses.

L’arrestation de 200  "clandestins" constitue en réalité un échec cuisant de la solidarité européenne. Les personnes arrêtées sont majoritairement des Afghans qui ont fui des combats et qui sont bloqués là dans l’attente d’un asile en Angleterre. C'est en Afghanistan qu'il faut agir pour ramener la paix, pas ici pour y troubler la République ses valeurs et son devoir de protection envers les réfugiés.

Quand la politique menée à son sommet dénie à l'Etat toute responsabilité sociale, tout respect de sa propre parole, que sont abandonnés à l'intérieur les champs de la proximité (police, justice, services publics,...) et de la solidarité, le chacun pour soi conduit inévitablement à des tensions, et à des reculs xénophobes, y compris en Europe. On en appelle publiquement à l'exemplarité pour faire peur et marquer les esprits ! Une publicité et une exemplarité qui signent en réalité l'impuissance et l'inefficacité des politiques conduites.

M Besson vient de nous en livrer une déplorable démonstration. De l’autre côté, ils ont été 18 000 militants des Droits de l'Homme dans toute la France à se constituer prisonnier volontaire pour montrer leur désaccord avec la politique conduite envers les migrants... En silence.  Respect.

Accéder ici au projet de loi déposé pour supprimer le délit de solidarité.

Les statistiques sont ainsi : les conclusions que l'on peut tirer sur une grande quantité, ne sont plus valables lorsque est considéré un échantillon plus faible. Ce constat a des conséquences dramatiques pour les éleveurs de bovins des cantons du Nord Côte d'Or (Venarey, Montbard, Semur, Vitteaux, Baigneux...). Face à la réapparition de la bactérie qui provoque la turberculose bovine, des troupeaux entiers sont abattus en vertu d'un principe statistique exact sur de très grandes quantités, pour tenter d'éradiquer le développement de la tuberculose bovine sur ces secteurs géographiques. L'on comprend mieux pourquoi la méthode est peu appréciée. Car abattre un troupeau est un drame et un échec : un drame économique, là où il a fallu des dizaines années de travail à l'éleveur pour le constituer et le gérer, l'outil de travail est effacé d'un seul coup. Et c'est aussi un échec humain,  car une fois connues les analyses pratiquées sur les bovins abbatus, c'est 1 % qui est réellement atteint seulement. Ajoutons à cela que les gibiers sauvages testés se révèlent eux aussi porteurs de la bactérie et vous pourrez mesurer le sentiment d'injustice qui peut dominer chez les éleveurs quand tombe la décision administrative d'abbattage total : l'incompréhension le partage à la colère et à la tristesse.  Certes, il existe des procédures d'indemnisation pour les éleveurs concernés. Certes, ils sont les premiers convaincus de la nécessité de trouver une solution. Mais précisément, les résultats d'un abattage sélectif portant sur les seuls animaux atteints ne seraient-ils pas plus encourageants ? Car à ce jour, apres que de très nombreux troupeaux aient été abattus intégralement depuis la réapparition de foyers bactériens dans le Nord Côte d'Or, aucune amélioration n'a été constatée alors que ce sont bien des dizaines de troupeaux qui ont été abattues. Force est de constater que les bonnes explications scientifiques n'ont pas encore été trouvées et que quelque chose n'a pas été compris par les spécialistes sur la vie de la bactérie et son mode de contamination. Pendant ce temps, les mêmes éleveurs voient leurs troupeaux abattus pour la seconde fois depuis que la bactérie est réapparue. C’est pourquoi nous soutenons la proposition faite au Préfet par Patrick Molinoz, Président du Pays de l’Auxois, conseiller général du canton de Venarey-les Laumes, de réunir les services vétérinaires et les éleveurs des secteurs géographiques concernés pour reconsidérer la manière de gérer cette crise et envisager sérieusement un retour à l'abattage sélectif qui a montré son efficacité dans les années 1960.

J'ai participé ce jour à l'assemblée générale du Syndicat de Défense de l'Epoisses qui se tenait à Brochon à la fromagerie Gaugry et j'ai pu y constater que la réforme de la Politique Agricole Commune menée par l'Union européenne nourrit de véritables inquiétudes, notamment par rapport à la production laitière dans notre département.

Ce syndicat de défense réunit en effet les fromagers et les producteurs de lait. Il est depuis 2007 officiellement reconnu comme Organisme de Défense et de Gestion (ODG) par le Comité National des Appellations Laitières, Agro-alimentaires et Forestières de l’INAO. Outre les missions que la loi lui confère, il a pour objet principal « l’étude et la défense des intérêts collectifs professionnels et moraux aux stades de la production, de la transformation, de la distribution et de la consommation ».

Je viens d'être informé par le syndicat SNEP FSU de la volonté de Madame le Recteur de l'Académie de Dijon de supprimer le poste d'adjoint au service de l'UNSS. Un mois après avoir fait l'éloge de l'UNSS dans la revue Equilibre Madame le Recteur souhaite donc supprimer un poste nécessaire pour faire vivre le sport de masse à l'école.

Au moment où trop souvent le gouvernement fustige le monde enseignant, je trouve particulièrement mal venue cette initiative. L'UNSS est portée par l'engagement des enseignants et permet sur tout le territoire français à un grand nombre de jeunes de pratiquer un sport pour un coût très faible, et permet souvent de créer des liens forts entre enseignants et élèves. C'est bien là aussi toute la force et la valeur de notre enseignement public et laïque.

Je viens de faire parvenir à Madame le Recteur un courrier lui demandant de revoir sa position.

Je ne peux m'empêcher de penser que cette initiative est imposer par le gouvernement et que après avoir attaqué les CREPS c'est bien l'ensemble du sport de masse que l'on veut supprimer et avec lui c'est tout un projet fait d'équilibre, de solidarité, de respect qui est encore mis à mal.

Le président de l'Assemblée des Départements de France (ADF), M Claudy Lebreton, participait ce matin au groupe de travail sur la réforme de la fiscalité locale. Il a rappelé avec force que l'impôt demeure le meilleur outil de justice sociale pour mettre en place des services publics territoriaux dont l'efficacité n'est plus à prouver.

Il a réaffirmé que la proposition du gouvernement revient à supprimer l'autonomie fiscale des départements et n'est donc absolument pas recevable. Les départements n'accepteront jamais d'être réduits à des services extérieurs de l'Etat. Il déplore que la suppression des départements, envisagée par le comité Balladur, se retrouve dans les propositions avancées ce matin par le gouvernement (cf le document). De fait il est envisagé de supprimer des recettes des départements les taxes d'habitation, de foncier bâti, et la taxe professionnelle, soit 19 milliards d'euros et de les compenser par de la TIPP et de la TSCA, deux impôts sur lesquels ils n'ont aucune prise.

C'est inacceptable.

Accéder au document des propositions présentées par le gouvernement.

Un bug est dans le langage informatique une erreur dans un programme qui nuit à son exécution... Et la presse ce matin est revenue sur le "bug" intervenu à l'Assemblée nationale hier au sujet du projet de loi HADOPI sur le téléchargement, rejeté par la majorité des députés présents au cours d'un vote à main levée...

Sur ce sujet, hier, à 16h23, l'AFP était la premiere à diffuser un communiqué du Président du Groupe des députés Nouveau centre qui fustigeait "une manip des députés socialistes"... Rappelons que le même président de ce groupe parlementaire est aussi ici le président de l'exécutif du Conseil général de la Côte d'Or.  Ouest-France pour sa part publiait hier soir un billet ainsi rédigé :

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner, Louis de Broissia a été nommé ce matin en conseil des ministres ambassadeur chargé de l'audiovisuel extérieur. A l'annonce de cette information, j'ai téléphoné à l'ancien président du Conseil général pour lui faire part de mes félicitations comme le veut l'usage républicain.

Petit florilège de paroles prononcées par le Président du Conseil Général … Des affirmations pour le moins inexactes voir mensongères.

"J'ai convié le groupe des Forces de Progres à de nombreuses réunions de travail" : C'est faux, le groupe des Forces de Progrès n'a reçu qu’une seule invitation, reçue la veille pour le lendemain pour venir rencontrer le Président du Conseil Général. Et depuis plus rien… sauf une réponse cinglante que nous aurions dû être là dans les 24 heures ! Quant au dernier groupe de travail constitué pour examiner nos propositions de plan de relance "dans le mois" (dixit le Président en séance le 20 février). Depuis ce jour, une première réunion s'est tenue le 16 mars sans décision et une deuxième est annoncée le 11 mai. Avant une troisième en décembre ?

"J'ai proposé à l'opposition qu'elle rencontre les services pour partager des propositions" : C'est faux, à aucun moment le groupe des Forces de Progrès n'a reçu une invitation pour venir rencontrer les services. Je rappelle à toutes fins utiles que l'adresse du groupe est au 1 rue de Soissons à DIJON.

"J'ai proposé des groupes de réflexion à parité entre l'opposition et la majorité" : C'est faux, je n'ai jamais eu de telles propositions, qui me sembleraient intéressantes. D'ailleurs lorsqu'une réunion est prévue, il serait bon de les maintenir, mais à priori Monsieur le Président n'est pas toujours au courant des réunions organisées, et ensuite annulées, bien sûr sans prévenir l’opposition (cf. la réunion sur l'eau du 6 avril annulée).

"J'ai proposé que les commissions soient de véritables lieux de travail" : Quel résultat ?
Très souvent nous y sommes majoritaires en raison de l’absentéisme des élus de droite, à part quelques nouveaux. Et l'ensemble des propositions que nous y faisons ne sont pas retenues car une fois les commissions tenues, leurs conclusions sont ignorées. Et il faut se battre pour obtenir l'éclairage technique nécessaire pour comprendre l’orientation prise. Il faudrait que le président commence par mettre au travail ses propres troupes !

Affirmer le contraire de la vérité dans l'intention de tromper ceux à qui l'on parle, c'est ... ??? Un mensonge, oui !

La commission permanente de lundi dernier a été l'occasion de le rappeler au Président, qui une fois encore, s'est entêté à affirmer que la Région demanderait une participation financière à la Côte d'Or pour développer le WiMax. C'est donc faux. La Région paiera seule :  9 millions d'euros avec les aides européennes, ce qui ramène le coût unitaire à environ 75 euros par habitant pour développer une offre de services qui s'adresse directement aux particuliers et aux entreprises. Très loin des 370 euros unitaires du plan départemental pour développer un "bouquet" de technologies, qui peut venir en concurrence et est surtout destiné à afficher rapidement des résultats et sauver un prestataire particulièrement contesté... Où l'on voit bien que la vitesse et le copinage ont un coût, comme une légitimité et une légalité très discutables. Et nous pourrions en rediscuter d'ici deux mois d'ailleurs. Mais avant, cette absence de cohérence étant plus que regrettable et pour prévenir un véritable gaspillage d'argent public, j'ai demandé au Président s'il avait bien noté à son agenda la réunion prévue avec l'Etat et la Région pour coordonner les différentes politiques des collectivités territoriales en matière de haut débit numérique. Réponse : "c'est mon agenda, pas le vôtre". Certes, monsieur le Président, certes, mais c'est l'argent de tous les Côte-d'Oriens  et ce n'est pas mon ambition de prendre la place du Président de la Région !

Bruits de couloir

On compte, paraît-il, des cadres de plus en plus nombreux pour vouloir quitter les services du Conseil général. Motif : la "gouvernance" du président n'est pas du goût de tout le monde. C'est vrai qu'entre établir des règles claires, compréhensibles de tous, et recevoir en entretien les demandeurs pour s'assurer de leur soutien moyennant l'aide apportée, il y a plus qu'un changement de cap, et carrément une révolution ... culturelle.

Assiduité

L'assiduité n'est manifestement valable que quand les caméras, la presse et le public sont là. Car ce lundi, à huis clos, un nombre important d'élus de doite brillaient par leur absence.

Et pourtant...

Et pourtant la majorité se rappelle parfois de l'existence de règles... Exemple encore lundi matin avec une demande présentée par la Ligue de l'Enseignement qui sollicitait le programme d'aide aux manifestations occasionnelles pour la 1ere édition d'un festival dans les communes de la vallée de l'Ouche. Réponse : non, car elle a été présentée en dehors de l'enveloppe globale...