A l'occasion de la signature avec Martin Hirsch du premier pacte territorial d'insertion, j'ai été sollicité pour m'exprimer dans les colonnes du Bien Public. Comme d'habitude, les invitations pour la cérémonie de signature ont été reçues fort tard, certains élus de gauche l'ayant même eu le matin pour le jour même. Et les services postaux n'y sont pour rien, car c'est bien parce qu'elles sont parties tardivement. La signature était d'abord annoncée à 16h00, mais c'est finalement bien plus tard qu'elle a eu lieu... Ce n'est pas au secrétariat que l'augmentation des budgets "com" et "réception" profite manifestement !

Retrouvez ici l'interview publié par le Bien Public

Nouveau rendez-vous médiatique pour le président du Conseil général avec la signature du (1^er) Pacte territorial d’insertion en présence de M Martin HIRSCH. Ce pacte est la suite logique de la mise en œuvre généralisée du Revenu de Solidarité Active. Cette réforme nous est présentée comme la panacée mais elle suscite en réalité de nombreuses questions et craintes.

Dans le contexte de crise économique actuelle, nous craignons que le RSA nourrisse en fait un peu plus « la pauvreté salariale » qui se développe. Il ne peut jouer son rôle que dans une période de croissance. Comment réussir l’insertion des demandeurs d’emploi dans une période de destruction d’emplois ? Rien n’est prévu pour les moins de 25 ans. Dans ce contexte, on peut se demander quels seront les moyens du nouveau service « Pôle Emploi » ? Les conseillers suivent déjà aujourd’hui en moyenne 180 demandeurs d’emploi, pour 60 selon les annonces gouvernementales. A cela s’ajouteront les nouveaux inscrits à suivre dans le cadre de la réforme…

L’incohérence de la politique de l’Etat qui supprime des emplois aidés par milliers est encore aggravée par le double langage du Conseil général de la Côte d’Or : entre les paroles et les actes du Président, les écarts se creusent. Entre 2008 et 2009, les crédits votés pour le Plan Patrimoine Insertion (*) ont diminué de 100 000 € (de 699 000 € à 599 000 €) ! Le nombre de journées d’encadrement est lui en baisse drastique de 26 % entre 2008 et 2009 ! Et ce alors que les 12 associations d’insertion concernées réalisent toute un travail remarquable et sont submergées de demandes.

Si la mobilisation d’acteurs variés et le travail en réseau produisent effectivement des richesses qu’il convient de ne pas négliger, ils reposent sur des valeurs humaines. Difficile de croire en effet qu’une pure logique comptable tiendrait compte des facteurs humains, et notamment d’un nécessaire accompagnement social des plus fragiles à long terme. Mais ce ne sont pas là les choix du président actuel du Département, qui préfère augmenter de façon considérable les frais de réception et de communication. Plus de rigueur aurait été bienvenue.

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(*) qui financent directement plusieurs chantiers d’insertion de rénovation de petit patrimoine dans le département.

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Plus d'infos sur le RSA :

Le Nord arrête l'expérimentation sur le RSA

Le Territoire de Belfort prône une alternative au RSA

Pour en savoir plus sur les Chantiers d'insertion en Bourgogne

Après l’élection au Sénat de deux conseillers généraux de notre groupe, et les cantonales partielles qui ont suivi, la majorité départementale comptait bien consolider sa position bien fragile qui ne tient, rappelons-le, qu'à une seule voix. Résultat : c'est avec plaisir que nous avons accueilli Laurent Grandguillaume et Yves Courtot. En tenant compte de ces 2 derniers résultats, nous totalisons désormais 61445 voix alors que la majorité en compte 51380. Quand on sait l’importance de l’implication du Président du Conseil général dans la campagne de ses candidats (1), ce résultat aurait pu le faire réfléchir. Peut-être en entendant nos propositions lors de la session budgétaire. Mais non.

Recettes en baisse de 12 millions d’euros (M€), transferts mal ou non compensés, dépenses de fonctionnement très élevées (+40% des frais de communication, +57% des frais de réception),… le contexte est lourd. Le total des investissements inscrits au Budget Primitif 2009 baisse de 5,27% (114,7 M€ en 2009 pour 121,4 M€ en 2008) et les investissements directs de 1 M€ (75,2 M€ en 2009 pour 76,2 M€ en 2008). L’aide directe aux communes diminue de 10%, passant de 23,5 à 21,2 M€. Et comme par magie, nous entendons dire que la Côte d’Or « investit » ! Et même 100 M€ sur 5 ans, 20 M€ par an, répète-t-on ! … Or, 3 M€ seulement sont prévus au BP 2009, prélevés sur d’autres chapitres. Et où vont-ils ? Dans des contrats « Ambitions Côte d’Or » ? Oui, mais rien pour les 2 communautés d’agglomération de Dijon et Beaune. Le renouvellement des couches des routes diminue ? Oui, oui, la majorité « investit » encore… dans les rustines ! Elle achète des casernes de gendarmerie vides ? Oui, elle « investit » toujours… dans de futures décisions modificatives !

« Vivante », « réactive », « utile », « ambitieuse », « transparente », aurait-elle toutes les qualités vantées par son Président ? Non, et en cette fin d’année, nous formons le vœu que lui et sa majorité élèvent la modestie au rang de 22ème priorité. Nous n’aurions qu’une qualité, ce serait la clarté de nos engagements. La baisse des crédits pour la prévention de l’enfance en danger comme l’habilitation à l’aide sociale accordée à des établissements privés à but lucratif sont inacceptables. Nous nous y sommes opposés, comme au financement de travaux pour des collèges privés, alors même que tous les collèges publics ne sont pas équipés et que l’égalité des collégiens est en cause ! Oui, nous refusons la suppression annoncée des bourses aux lycéens. Oui, c’est à notre demande qu’une aide sera apportée aux élèves des SEGPA.

Nous présentons nos vœux les meilleurs à toutes et tous. Bonne année 2009 !

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(1) Le nom du Président du Conseil général écrit plus gros que ceux des candidats de la majorité sur les affiches! Des courriers signés de sa main ont été adressés aux électeurs la veille du scrutin encore !

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Accéder à la lettre du groupe de décembre 2008.

Voici l'explication de vote que j'ai présentée lors de la session budgétaire et pourquoi les élus du groupe se sont opposés au budget tel qu'il nous a été soumis.

Perdre 12M€ de recettes sans essayer de les recouvrer par des économies de fonctionnement est une faute de gestion. Le budget voté par la droite départementale n'apporte aucune réponse à la situation sociale et économique de notre département, loin des attentes et des besoins des Côte-d'Oriens.

Les pertes et les désengagements de l'Etat ne seront supportés que par l'emprunt. C'est reporter les difficultés à demain. Et c'est aussi manquer de rigueur car il aurait fallu faire des économies sur les coûts de fonctionnement. Pour mémoire, ils s’élèvent à 700 € / habitant en Côte d’Or pour une moyenne de 666 € / habitant dans les départements de la même strate. Or les frais de réception augmentent de 52% et ceux de communication de 40% ! Rien qu’avec les économies possibles que nous proposions, nous aurions pu dégager de quoi financer un emprunt supplémentaire de 13 M€ pour financer de vrais investissements… Concernant la fiscalité, une augmentation des taux au niveau de l'inflation, soit de l'ordre de 2 à 3%, est annoncée. Avec l'augmentation des bases de 2,5%, l’augmentation totale de la pression fiscale sera en fait de l'ordre de 5%. Nous avions proposé la reconduction des taux.

Au cours des discussions préparatoires en commissions, nous avions présenté trois grandes propositions pour le budget 2009. Les voici avec les réponses de la majorité.

Proposition 1. Soutenir l'investissement.

Réponse avec un investissement total en baisse de 6,4M€ (soit - 5,27% : 114,7 M€ au BP 2009 / 121,4 M€ au BP 2008) et celui de l’investissement direct baisse de 1 M €.

Proposition 2. Lutter contre la précarité.

Réponse avec un budget des affaires sociales qui trinque. L'accompagnement social des plus démunis est négligé et tout repose sur le RSA.

Proposition 3. Préserver le pouvoir d'achat.

Suppression des bourses aux lycéens, qui deviennent otages d'une querelle politicienne avec la Région, suppression de diverses aides, aucune revalorisation des aides financières aux familles…

Conclusion : les moyens ne sont pas à la hauteur des ambitions affichées… Seul le discours est grandiose !

Conscient des menaces directes qui pèsent sur leur fonctionnement au nom d’une pure logique comptable et des critiques dont ils ont fait l’objet dans le cadre d’un démantèlement sans précédent du service public de l’Education nationale, mon groupe a déposé en novembre un vœu examiné lors de la session de décembre du Conseil général de la Côte d’Or.

Ce vœu a été approuvé par les 21 conseillers généraux membres du groupe des Forces de Progrès et rejeté d’une seule voix, par les 22 conseillers généraux formant la majorité départementale de la Côte d’Or.

Au cours de la discussion qui a précédé, ces Réseaux ont été qualifiés "d'inutiles" par l'un des membres de la majorité, sans être contredit par son président...

Accéder au texte du voeu.

Devant la situation dramatique des éleveurs ovins, le groupe a présenté un vœu pour demander solennellement au Ministre de l’Agriculture de mettre en place un plan de soutien à la filière ovine. La France ne produit que 48 % de sa consommation intérieure et importe donc le reste. Le niveau des aides compensatoires destinées aux éleveurs ovins est bien inférieur à celui des autres éleveurs. Le nombre d’élevages a diminué de 46 % en 15 ans et le cheptel de 23 %. Si rien n’est fait dans un délai très court, la France verra disparaître tous ses moutonniers alors que c’est une production particulièrement respectueuse de l’environnement (protection de l’eau, valorisation et entretien d’espace à faible potentiel).

Accéder au texte du voeu déposé.

L’introduction de la session budgétaire a été ce matin l’occasion d’une discussion générale sur l’importance des investissements à soutenir en cette période de crise, et notamment ceux relatifs à la LGV Rhin-Rhône.

MM SAUVADET et De BROISSIA ont été au regret de constater que le plan de relance défini par la majorité gouvernementale a fait l’impasse sur cet équipement majeur.

Leur embarras est compréhensible, d’où les déclarations à la mobilisation générale en faisant accroire l’idée d’une menace. Ce pourquoi, nous voulons réaffirmer tranquillement notre attachement à l'intérêt de l'étoile ferroviaire historique de Dijon, tant pour se rendre du Nord vers le Sud (de Strasbourg à Lyon) que d’Est en Ouest (de Genève à Paris).

Avec la gare de Dijon, nous défendons l'égale importance des gares de Beaune et de Montbard, le raccordement par Turcey et celui de la branche Est par le tracé passant par Villars-les-Pots et Genlis.

Reste que ce sont bien à l’Etat et à l’Europe, présidée depuis 6 mois par l’hôte de l’Elysée, de prendre leurs responsabilités dans ce dossier. Et que leur silence en dit effectivement plus long que tous les discours de M Sauvadet ou de M de Broissia...

Nés en 1790, les départements sont depuis 1982 (1) des collectivités de plein exercice avec des compétences importantes : collèges, transports scolaires, personnes âgées, enfance en danger… Après une nouvelle vague de transferts (routes nationales, handicap, insertion,…) présentée par M. Raffarin comme la mère des réformes, le département serait devenu un échelon de trop, qu’il faudrait fusionner avec la Région.

Les routes seront-elles mieux entretenues ? L'insertion mieux effectuée ? Les personnes âgées mieux soignées ? Les enfants en danger mieux protégés ? Non, mais le pouvoir de décision s'éloignerait un peu plus et il faudrait continuer d’assurer les services en créant d'énormes collectivités avec 8 à 10 000 employés. Où est l’intérêt ?

Les tenants du "trop d'échelons" comparent notre pays aux autres pays européens en omettant qu’ailleurs les communes ont souvent déjà été regroupées. En France, personne ne le souhaite vraiment (ou n'ose l'avouer) ; car ce serait se priver des Maires (les « larbins de la République ») et des Conseillers municipaux.

Il existe en Côte-d'Or 706 communes et 28 communautés de communes, 35 syndicats mixtes, 32 SIVOM(2) et 169 SIVU(3). Pour moderniser nos institutions locales, ces derniers pourraient être intégrés dans les communautés de communes, moins nombreuses, et qui auraient de vraies compétences. Ces regroupements supposent donc du courage aux élus et au corps préfectoral. Les Pays pourraient être supprimés. Le canton, qui n'a plus guère de visibilité -particulièrement en ville- aussi.

L'élection au "Conseil départemental" (au lieu du Conseil Général) serait prévue à la proportionnelle départementale ou par arrondissement. Les électeurs se prononceraient sur un programme départemental, pour une équipe clairement identifiée, sans doute féminisée, rajeunie et représentative de notre société. Le cumul des mandats serait interdit entre Département et Région. Le mandat parlementaire serait unique.

Avant toute chose, le législateur devrait d’abord clarifier les compétences entre les différentes collectivités, chacune ne pouvant intervenir que dans son domaine.

Enfin, toute modernisation passe par une vraie réforme de la fiscalité. Il faut que nos collectivités aient des ressources pérennes et évolutives pour faire face aux transferts de l'Etat qui n'hésite pas à solliciter les collectivités pour financer les grandes infrastructures comme le TGV.

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(1)Ils étaient d’abord soumis au contrôle étatique du pouvoir central : le Préfet en constituait l'exécutif et les services de l'Etat en assuraient le fonctionnement.

(2) Syndicat intercommunal à vocation multiple

(3) Syndicat intercommunal à vocation unique

Lire mon point de vue publié par le Bien Public

Voici ma réaction adressée à la presse au sujet des victoires des candidats socialistes aux 2 cantonales partielles sur les cantons de Dijon V et de Pouilly en Auxois.

Ce soir, je tiens à adresser mes félicitations aux deux nouveaux élus, Laurent Grandguillaume pour le canton de Dijon V, et Yves Courtot, pour celui de Pouilly en Auxois. La clarté de leur engagement leur a permis de faire entendre la voix de la raison.

Ce résultat devrait constituer un avertissement pour le Président du Conseil général, dont l'engagement actif aux côtés des deux perdants ne leur aura donc été d'aucun secours. Une fois encore, la gauche du département, composée d’élus socialistes, radicaux et divers gauche de tous les territoires, a recueilli plus de voix dans les urnes que la majorité départementale.

J'en prends donc acte avec détermination pour faire valoir au sein du Conseil général de la Côte d'Or nos propositions pour plus de justice sociale, plus de solidarité, entre les territoires comme pour les hommes et les femmes qui vivent dans notre département. Une nécessité impérieuse au regard de l’évolution de la situation économique.

Car après l’élection de deux sénateurs socialistes, ce résultat constitue aussi un signe envoyé à la majorité gouvernementale : privatisation de la Poste, démantèlement du service public de l'Education nationale, restructurations des services publics à seule fin de faire des économies, décentralisation ratée qui étouffe les collectivités locales menée sans respect ni concertation avec les élus locaux, etc, etc. Le tout dans un contexte de crise financière sous-estimée, désormais économique et sociale dans lequel on voit bien que les grandes directions de multinationales (Unilever,...) poursuivent résolument leur quête du gain sans considération pour les dégâts sociaux que leur course provoque...

Une autre politique devient chaque jour plus nécessaire.

Lors de la dernière session du Conseil général de la Côte d’Or, la restructuration de la Maison de l’Enfance (MDE) d’Ahuy faisait partie des gros dossiers du jour. Voici les éléments de mon intervention en séance.

Nous avons approuvé le rapport en l’assortissant toutefois de 2 réserves et d’un souhait. Nous souhaitons être effectivement associés à l’élaboration du nouveau schéma départemental de l’enfance, au sein de la IVème commission notamment.
Actuellement 50 % des accueils se font en urgence, à la maison de l'enfance à Ahuy mais sur d'autres sites aussi. En recentrant toutes les urgences sur Ahuy, toutes sortes de question se posent : que deviennent les sites de Daix et de la Colombiere ? A Ahuy il n’y aura donc plus d’accueil de moyenne durée ? Et donc plus d’accueil d’urgence dans les autres établissements ? A Ahuy les enfants et les ados séjournaient entre 3 et 6 mois. Que deviendront-ils désormais ? Plus généralement, une question légitime se pose : quelle prévention dans l’intérêt de l’enfant est mise en œuvre en amont pour prévenir ces situations dramatiques ? la PMI a-t-elle suffisamment de moyens ? Les mesures d’actions éducatives en milieu ouvert dans les familles sont elles suffisantes ?

Les questions sont donc nombreuses. J’ai cherché, mais je n’ai trouvé ni les réponses à ces questions ni les orientations sur ce sujet dans Ambitions Côte d'Or. Or, le Conseil général est au cœur de ses compétences, l’une des plus lourdes, des plus exigeantes, parce que nous avons à faire à des enfants en danger, des enfants en souffrance. Transformer la maison d’Ahuy en un centre spécialisé dans l’accueil d’urgence est aujourd’hui proposé, mais il nous faut aussi travailler en amont (pour développer la prévention) et en aval (pour ceux qui devront quitter la maison de l’enfance). Quelle sera demain l’articulation entre le projet de la maison d’Ahuy et la politique de protection de l’enfance ? La loi du 5 mars 2007 répond à trois objectifs : réorganiser les procédures de signalement, diversifier les modes de prises en charge et renforcer la prévention. Elle prévoit de nouvelles dispositions d’accueil : accueil séquentiel, modulable, exceptionnel. Elle a prévu un accueil d’urgence de 72 heures. Cet accueil sera-t-il mis en place ? Où ? Toutes ces questions devront trouver des réponses. Je crains que le dispositif présenté devienne inefficace et que très vite le système se bloque si seul l'accueil d'urgence est organisé ou si la prévention fait l’impasse sur l’intérêt de l’enfant. S’il y a toujours autant de placements, judiciaires ou pas, il faut en effet s’interroger sur les causes : n’est-elle pas la mesure ultime, lorsque toutes les précédentes ont échoué ? C'est le sens des réserves que nous avons exprimées. Nous ne sommes pas dans un effet d’annonce ni dans de la politique "politicienne" et une opposition stérile, mais bien au coeur de nos compétences : protection et prévention.

Nos propositions s’inscrivent autour de 2 axes : l’intérêt de l’enfant et la diversification des modes d’accueil. Sur ce dernier point, la loi nous y invite depuis mars 2007 : nous ne pouvons pas nous contenter des modes d'accueil qui relèvent de choix extrêmes (laisser l'enfant dans sa famille ou organiser son placement d’urgence). Des formules intermédiaires doivent être imaginées qui permettront aux travailleurs sociaux de disposer d’outils efficaces, adaptés aux besoins et à l’intérêt des enfants : l'accueil séquentiel, l'accueil de jour, l'internat de semaine…
Le 1er axe est transversal et concerne en fait un ensemble de politiques sectorielles qui devraient être pensées en fonction de l'intérêt et des besoins des enfants et notamment de leur avenir : accueil de la petite enfance, éducation, accès aux savoirs, à la culture et aux loisirs, promotion de la santé et accès aux soins pour tous, accès au logement et à des revenus décents… C'est donc vers une politique globale et équilibrée que le Département doit s'engager, qui ne sacrifie ni la protection à la prévention, ni la prévention à la protection.