La droite contractualisante, c'est comment ? On a en eu un bel exemple avec les 2 dossiers inscrits à la session extraordinaire de vendredi dernier où nous avons refusé de siéger.

Comme ce sont les premiers, revenons un instant sur le principe de la contractualisation pour rappeler que nous trouvons l'idée bonne (elle figurait d’ailleurs dans notre plateforme cantonale) et la démarche intéressante quand elle permet de cadrer les différents financements mobilisables, y compris ceux du territoire concerné. Notons à ce sujet que ce travail avait été commencé sous la mandature de l’ex Président de Broissia, et définissait des priorités, des enveloppes budgétaires par territoires, etc… et a été abandonné par le Président actuel.  Reste la pratique ... et là c'est un festival de questionnement ! Quelle est la valeur d'un contrat signée par 2 parties, dont une au moins n'aurait pas les moyens de tenir ses engagements ?

Prenons l'exemple du contrat avec la communauté d'agglomération de Beaune. Le Président du Département nous avait répondu en session budgétaire que les 2 contrats avec les 2 agglos (Dijon et Beaune ou Beaune et Dijon, il n'y en a que 2) seraient financés en contractant un emprunt particulier à inscrire dans un futur document budgétaire. Bien. Deux mois plus tard, alors que le contrat avec l'agglo de Beaune est prêt (tandis que celui avec le Grand Dijon est en discussion ?) aucune demande de prêt n'est jointe au rapport. Au total sur les 24 millions annoncés, 15 concernent la rocade. Merci à l’Etat pour ce très couteux cadeau bien enveloppé dans l’acte II de la décentralisation. Est-il concevable que le département et donc tous les Côte-d'Oriens empruntent pour financer une rocade routière alors que les routes départementales de la plupart des cantons sont dans un état déplorable ? Cet investissement ne nous semble pas prioritaire.

Concernant  le contrat avec la communauté de communes du Châtillonnais, si aucun expert ne sait que faire pour développer ce territoire, tous s'accordent pour dire qu'il faut arrêter d'urgence de faire ce qui est fait et poursuivi avec ténacité depuis 20 ans... Or que nous propose ce contrat ? Rien d'autre que de faire tomber le Châtillonnais du côté duquel il penche...  La boucle est bouclée... Point de rocade ici, mais un mammographe pour l’hôpital ! On peut s’interroger sur la pertinence du choix. Un scanner aurait été certes plus coûteux (2,5 fois) mais réellement plus utiles aux soignants comme aux soignés ! Quant aux maisons médicales, leur naissance relève moins du cadre politique territorial que de l’organisation volontaire des praticiens libéraux entre eux, tout le monde peut dire qu’il en veut… si les premiers concernés n’en veulent pas, ça restera une belle parole (à 3 millions sur les 9 annoncés)… Et comme pour l’agglo de Beaune, un bon gestionnaire s'inquiétera des capacités financières réelles du co-contractant, car à force de compter sur le seul secours des contribuables départementaux, il y a des erreurs qui coûteront encore plus cher. "Aide toi et le ciel t'aidera" dit un vieux proverbe. Il semble qu'il soit devenu d'une actualité brûlante dans les cantons châtillonnais et sans confondre le montant de l'aide reçue avec la base sur laquelle elle est calculée par exemple.

• • 1 - Anciens combattants, victimes de guerre et défense des droits de l’homme
  • 2 - Agriculture
  • 3 - Environnement
  • 4 - Organismes consulaires et organisation de salons
  • 5 - Sécurité routière
  • 6 - Logement
  • 7- Enfance et famille
  • 8 - Personnes âgées
  • 9 - Handicap
  • 10 - Sports
  • 11 - Loisirs
  • 12 - Enseignement
  • 13 - Lecture
  • 14 - Patrimoine et archéologie
  • 15 - Tourisme
  • 16 - Musique et danse
  • 17 - Théâtre
  • 18 - Cinéma
  • 19 - Arts plastiques
  • 20 - Autres

Convoqués ce matin en réunion extraordinaire consacrée aux 2 premiers contrats territoriaux, les 21 élus du groupe des Forces de Progrès ont pris la décision exceptionnelle de ne pas siéger pour adresser un signe fort du changement d'attitude qu'ils attendent désormais du président de l'exécutif.

Alors qu'ils siègent assidûment et souvent seuls, en commissions internes, ils refusent d'entendre dire, en session publique, que leurs propositions ne sont pas recevables ou qu'ils ne feraient aucune proposition, ou encore qu'ils ne répondraient pas pour un dialogue constructif. Ils refusent aussi que des documents soient publiés et diffusés avant même que la décision soit prise (exemple du plan de relance reçu dès le samedi matin dans les mairies alors qu’il avait été voté la veille). Les élus de la majorité s'en accommodent,… mais

Sur le fond, ils veulent dénoncer des choix extrêmement politiciens :

- indécence de l’augmentation des frais de communication et de réception alors que des subventions aux associations sont supprimées avant toute discussion ;

- absence de rigueur budgétaire sur le fonctionnement ;

- des lycéens otage, d'une décision contestée sur le plan juridique ;

- obsession de faire cavalier seul sur l'ensemble des dossiers ;

- engagement du département dans des installations numériques sans tenir compte du travail de la région ; qui va entraîner un gaspillage d’argent public ;

- désignation d'un élu UMP dijonnais pour représenter les territoires de la côte vineuse à l'association de classement au patrimoine mondial de l'UNESCO... ;

- des contrats "Ambition Côte d'Or" dont on ne sait pas comment ils vont être financés ;

La liste est désormais trop longue : l'instrumentalisation du département et l’institutionnalisation du clientélisme doivent cesser. Dans l'intérêt de la démocratie. Dans l'intérêt de la Côte d'Or et de ses habitants. Asservir le département à des ambitions personnelles ne rend service à personne.

Jamais nous n’avons connu un tel esprit partisan. Nous demandons solennellement au président du Conseil général et à sa majorité de changer de comportement et d’adopter une attitude plus conforme à la tradition républicaine.

Voici le texte d’un communiqué adressé à la presse hier relatif à un dossier que le Président de l’exécutif a décidé de faire passer en Commission permanente lundi 6 avril prochain.

Le groupe des Forces de Progrès exprime une vraie divergence avec la majorité du Conseil Général sur la rigueur financière et budgétaire.

Avec une perte des recettes (12 à 15 millions €), il y a une nécessité de réaliser des économies en fonctionnement, on a eu l'occasion relever un certain nombre de charges exponentielles indécentes (frais de communication)

Aujourd'hui c'est le contribuable qui va payer. Les impôts augmentent de 4.3%. Est ce raisonnable dans une période où le pouvoir d'achat est malmené ?

Il est aussi lassant de constater la guérilla incessante contre le Conseil Régional, y compris sur des dossiers très importants et porteurs de développement et d'avenir et qui devraient faire, au contraire, l'objet d'un consensus.

Je pense en particulier à la couverture numérique en haut débit de notre département. La majorité de droite du Conseil Général a décidé de faire cavalier seul en ignorant les projets de la Région. Sur ce sujet, pour les Forces de Progrès, l'avenir c'est la fibre optique. Nous souhaitons que le Conseil Général travaille avec le Conseil Régional pour préparer l'accès à cette technologie d'avenir. Il faudra du temps et beaucoup d'argent. La collaboration est indispensable. En attendant il faut répondre aux attentes de ceux qui n'ont pratiquement pas accès à internet. Et de ceux très nombreux qui souhaitent avoir un débit supérieur à 2 Méga Bits (41 à 42000 foyers).

Le Conseil Régional a décidé de lancer un projet WiMax par délégation de service public. Celui-ci sera déployé dans les semaines qui viennent et il couvrira le territoire de la Bourgogne, y compris la Côte d'Or. La Région ne demande aucun financement aux départements concernés.

Le département de Côte d'Or devrait se consacrer aux secteurs qui ne sont pas desservis en collaboration avec la Région, et avec des technologies différentes en fonction des problématiques techniques et naturellement le NRAZO peut être une de ces technologies.

En faisant cavalier seul, le Conseil Général
gaspille l'argent public ;
prend les Côte-d'Oriens en otage.

Tout cela pour une querelle politicienne ridicule.

Nous demandons au Président du Conseil Général et à sa majorité de faire preuve de responsabilité et de modestie.

Vendredi matin dernier, je suis intervenu en session pour appeler le président du Conseil général à plus de respect de la démocratie et d'esprit républicain un an presque jour pour jour après son élection à  la présidence. Et nous l’avons annoncé : notre groupe a décidé de changer de comportement.

Comment en effet le laisser parler avec désinvolture de concertation et de démocratie vivante, quand les invitations aux réunions de travail arrivent le samedi pour le lundi ? Que les propositions de l’exécutif font déjà l’objet d’outils de communication diffusés  aux maires ou au grand public avant même que les décisions soient prises ? Comment nous reprocher de présenter nos propositions en session sans l'avoir fait préalablement en commission, quand à ces mêmes commissions seul le président y participe ? Et que leurs conclusions sont ensuite ignorées par l’exécutif ? La gestion partisane et instrumentalisée du département doit cesser.

Quand on sait à quel point ces commissions ne fonctionnent pas comme elles le devraient, en raison de l’absence des élus de la majorité la plupart du temps (qui se contentent de voir les dossiers en groupe politique), on comprend aussi le caractère très politicien de certaines décisions. Non seulement l’argent public est gaspillé (cf les frais de communication), non seulement la nécessaire rigueur budgétaire est oubliée, non seulement le dialogue social interne est en panne depuis un an, mais encore, et nous avons pu le constater tout au long de la session vendredi avec les subventions aux associations, ce sont les missions essentielles du département, celles qui touchent directement aux solidarités et à la cohésion sociale qui pâtissent une fois de plus de l’illisibilité de la politique départementale et qui sont sacrifiées.

Apres un an d'une telle présidence, le sentiment qui domine est que la droite a trouvé au département un château où elle se comporte en seigneur d'antan pour servir ses amis politiques d'abord. Le tout en donnant des leçons tantôt à la Région, tantôt à sa capitale. Le bilan de cette première année n’est digne ni d’une démocratie ni du nécessaire dialogue républicain entre toutes les forces politiques.

Au cours de la dernière session, nous devions nous prononcer sur la fixation des taux des 4 taxes pour les impôts 2009.

Considérant l'acuité de la crise économique et sociale, les capacités d'emprunt du département, les efforts de rigueur budgétaire encore à faire sur le fonctionnement et l'impossiblité d'évaluer les pertes de recettes, nous avons défendu un amendement qui demandait le maintien des taux de 2008.

Et ce, d'autant plus que les bases, fixées par l'Etat, augmentent. Et que cette augmentation s'ajouterait à celle proposée par le Président de l'exécutif. Au final, notre proposition fut rejetée par les 22 voix de la majorité gouvernementale et ne reçut que les 21 voix du groupe des Forces de progres.

C'est donc une augmentation totale de 2,5% (bases) + 1,8% (taux votés vendredi), soit  4,3 % qui a été décidée et sera appliquée malgré nous. C'est moins grave qu'à Vitteaux où le président de la Communauté de communes y a fait valider une augmentation de 145 % en 5 ans, et "seulement" de 18 % pour cette année. Par le même président qui dit que la seule réponse de la gauche serait d'augmenter les impôts... Pas exactement : à Gevrey, les taux baissent par exemple. C'est surtout que nous voulons employer les recettes d'une autre façon et en économisant sur les frais de com par exemple.

Avec Pierre Poillot, Pierre Gobbo et Yves Courtot, je suis allé assister à l’audience tenue lundi 30 mars au tribunal correctionnel de Dijon au cours de laquelle était appelé Jean-Paul Laligant, instituteur poursuivi dans une procédure qui semble bien inadaptée à la réalité du problème. J’ai voulu tout simplement lui témoigner, comme de nombreux élus du canton de Liernais, ma solidarité devant une judiciarisation pénale inquiétante.

Je rappelle que cet instituteur remplaçant, suspendu à titre conservatoire par sa hiérarchie, est poursuivi par le ministère public en raison d’une remontrance faite le jour de son arrivée en classe après un geste d’incivilité d'un élève. La pénalisation vient du fait qu'un cutter a été montré par l'enseignant et le tribunal doit apprécier s’il s’agit là d’une violence.

Une telle affaire est-elle bien à sa place dans une salle d’audience de tribunal ? Le procureur n’en doute pas qui au terme de son réquisitoire a demandé 600 euros d’amende avec sursis. "Tout ça pour si peu" déclarait l'avocat de la défense avant de demander la relaxe pure et simple pour avoir relevé plusieurs incohérences dans cette affaire : à commencer par le respect des droits de la défense au cours de l’enquête, suivi par le vide abyssal de preuves et l’inaction de l’Education nationale dans ce dossier,… à l’exception notable de l’inspecteur honoraire qui a suivi la carrière de Jean-Paul Laligant par le passé et dont le témoignage a été produit.

Verdict le 11 mai prochain.

Vendredi 27 mars dernier l’Assemblée Départementale était réunie afin d’examiner plusieurs dossiers importants. Le dernier dossier à l’ordre du jour consistait à désigner des représentants de la Côte d’Or dans diverses instances dont l’Association pour le classement des climats de la Côte au patrimoine mondial de l’UNESCO.

En effet cette association a récemment changer de statut (nom, raison sociale, nombre de membres de droit) et à cet effet le Conseil Général devait désigner un représentant supplémentaire, le premier Jean-Pierre Rebourgeon l’avait été en 2008.

C’est donc tout naturellement et comme le veut la tradition républicaine que le groupe des Forces de Progrès a présenté la candidature de Pierre-Alexandre Privolt, Conseiller Général du canton de Nuits Saint Georges, qui abrite comme chacun le sait le Clos de Vougeot, l’Abbaye de Cîteaux, la Romanée Conti et nombre de climats viticoles prestigieux.

Rappelons que le classement concerne la Côte de Dijon à Beaune. Les villes de Dijon et Beaune ont respectivement des représentants de droit. Le masque est tombé quand le Président a imposé au nom de la majorité départementale Monsieur François-Xavier Dugourd, qui comme chacun le sait, est parfaitement représentatif de la Côte vineuse au mépris des Cantons de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges.

Où est la cohérence entre la démarche destinée à valoriser un territoire et l’absence des représentants de ce même territoire ? Le groupe des Forces de Progrès a préféré ne pas participer à cette mascarade en quittant la salle des séances. Au lieu d’en faire l’objet d’une querelle politicienne, ce grand projet pour la Côte d’Or aurait en effet mérité une réponse consensuelle et l’union de tous

Comment promouvoir un autre discours à propos de la politique d’accès pour les résidents palestiniens de la bande de Gaza ? C'est l'objet de cette animation, réalisée par Yoni Goodman, directeur de l'animation à l'Académie Award. Elle y montre le bouclage de la bande de Gaza et ses conséquences sur la capacité d'un million et demi de personnes qui y vivent à poursuivre leurs aspirations, et plus récemment à pouvoir même échapper au danger durant l'opération militaire. Elle est promue par le mouvement Gisha-Legal Center for Freedom of Movement qui veut "aider les spectateurs à voir et comprendre les véritables victimes de la politique du blocus", victimes qui ne demandent qu'à vivre des vies normales.

Voici le lien direct :  http://www.closedzone.com/

Comment se peut-il que dans le Châtillonnais et l’Auxois, des écoles à classe unique, ou un tout petit peu plus importantes, puissent disposer d’un fonds de livres régulièrement renouvelé ? Comment ces écoles rurales, relativement isolées, peuvent-elles aussi avoir accès à du matériel de sport et de gymnastique ? A des appareils photos numériques ou des caméscopes ? Ou encore à des mallettes scientifiques ? Par quelle espèce de magie, des écoles sont-elles reliées entre elles ? C’est là le travail quotidien des enseignants mobiles d’animation et de liaison départementale (EMALD), dit plus simplement d’un enseignant sur le Châtillonnais et d’un autre sur le Semurois…, soit 2 enseignants pour 350 classes. Au regard des 2625 enseignants de l’académie, c’est très raisonnable pour apporter des ressources pédagogiques et culturelles aux écoles rurales les plus éloignées. Mais voilà, ces 2 enseignants ne sont pas devant une classe, et ils ne connaissent aucun parent d’élèves ni élus locaux. Seulement des collègues. Cette visibilité partielle prend tout son sens quand on sait que l’Inspection d’Académie projette de supprimer ces 2 postes : une façon de rappeler qu’en « Darcosy », la destruction du service public de l’Education Nationale et l’atomisation de la société, ce n’est pas qu’une idée en l’air. Maintenant, que vont en penser les élus des communes rurales ? Les parents et les élèves de ces écoles ? Et de façon plus générale, les habitants des territoires ruraux ? Pour notre part, nous considérons avec les syndicats que « ces postes EMALD participent d’une conception moderne et dynamique de l’enseignement en milieu rural nécessaire à l’épanouissement de nos élèves ». J’ajoute que face aux inégalités territoriales, les transferts de l’Etat (entre autres transferts) participent à la correction de ces inégalités. Il est donc du devoir des services de l’Etat de les protéger. L’Education nationale est-elle encore un service de l’Etat ? A Monsieur le Préfet de nous le dire : à Chatillon il signe un contrat territorial avec le Président du Conseil général, mais à Dijon, l’IA peut vider de son sens les actions qui contribuent à l'égalité de tous les élèves...