Le président de l'Assemblée des Départements de France (ADF), M Claudy Lebreton, participait ce matin au groupe de travail sur la réforme de la fiscalité locale. Il a rappelé avec force que l'impôt demeure le meilleur outil de justice sociale pour mettre en place des services publics territoriaux dont l'efficacité n'est plus à prouver.

Il a réaffirmé que la proposition du gouvernement revient à supprimer l'autonomie fiscale des départements et n'est donc absolument pas recevable. Les départements n'accepteront jamais d'être réduits à des services extérieurs de l'Etat. Il déplore que la suppression des départements, envisagée par le comité Balladur, se retrouve dans les propositions avancées ce matin par le gouvernement (cf le document). De fait il est envisagé de supprimer des recettes des départements les taxes d'habitation, de foncier bâti, et la taxe professionnelle, soit 19 milliards d'euros et de les compenser par de la TIPP et de la TSCA, deux impôts sur lesquels ils n'ont aucune prise.

C'est inacceptable.

Accéder au document des propositions présentées par le gouvernement.

Un bug est dans le langage informatique une erreur dans un programme qui nuit à son exécution... Et la presse ce matin est revenue sur le "bug" intervenu à l'Assemblée nationale hier au sujet du projet de loi HADOPI sur le téléchargement, rejeté par la majorité des députés présents au cours d'un vote à main levée...

Sur ce sujet, hier, à 16h23, l'AFP était la premiere à diffuser un communiqué du Président du Groupe des députés Nouveau centre qui fustigeait "une manip des députés socialistes"... Rappelons que le même président de ce groupe parlementaire est aussi ici le président de l'exécutif du Conseil général de la Côte d'Or.  Ouest-France pour sa part publiait hier soir un billet ainsi rédigé :

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner, Louis de Broissia a été nommé ce matin en conseil des ministres ambassadeur chargé de l'audiovisuel extérieur. A l'annonce de cette information, j'ai téléphoné à l'ancien président du Conseil général pour lui faire part de mes félicitations comme le veut l'usage républicain.

Petit florilège de paroles prononcées par le Président du Conseil Général … Des affirmations pour le moins inexactes voir mensongères.

"J'ai convié le groupe des Forces de Progres à de nombreuses réunions de travail" : C'est faux, le groupe des Forces de Progrès n'a reçu qu’une seule invitation, reçue la veille pour le lendemain pour venir rencontrer le Président du Conseil Général. Et depuis plus rien… sauf une réponse cinglante que nous aurions dû être là dans les 24 heures ! Quant au dernier groupe de travail constitué pour examiner nos propositions de plan de relance "dans le mois" (dixit le Président en séance le 20 février). Depuis ce jour, une première réunion s'est tenue le 16 mars sans décision et une deuxième est annoncée le 11 mai. Avant une troisième en décembre ?

"J'ai proposé à l'opposition qu'elle rencontre les services pour partager des propositions" : C'est faux, à aucun moment le groupe des Forces de Progrès n'a reçu une invitation pour venir rencontrer les services. Je rappelle à toutes fins utiles que l'adresse du groupe est au 1 rue de Soissons à DIJON.

"J'ai proposé des groupes de réflexion à parité entre l'opposition et la majorité" : C'est faux, je n'ai jamais eu de telles propositions, qui me sembleraient intéressantes. D'ailleurs lorsqu'une réunion est prévue, il serait bon de les maintenir, mais à priori Monsieur le Président n'est pas toujours au courant des réunions organisées, et ensuite annulées, bien sûr sans prévenir l’opposition (cf. la réunion sur l'eau du 6 avril annulée).

"J'ai proposé que les commissions soient de véritables lieux de travail" : Quel résultat ?
Très souvent nous y sommes majoritaires en raison de l’absentéisme des élus de droite, à part quelques nouveaux. Et l'ensemble des propositions que nous y faisons ne sont pas retenues car une fois les commissions tenues, leurs conclusions sont ignorées. Et il faut se battre pour obtenir l'éclairage technique nécessaire pour comprendre l’orientation prise. Il faudrait que le président commence par mettre au travail ses propres troupes !

Affirmer le contraire de la vérité dans l'intention de tromper ceux à qui l'on parle, c'est ... ??? Un mensonge, oui !

La commission permanente de lundi dernier a été l'occasion de le rappeler au Président, qui une fois encore, s'est entêté à affirmer que la Région demanderait une participation financière à la Côte d'Or pour développer le WiMax. C'est donc faux. La Région paiera seule :  9 millions d'euros avec les aides européennes, ce qui ramène le coût unitaire à environ 75 euros par habitant pour développer une offre de services qui s'adresse directement aux particuliers et aux entreprises. Très loin des 370 euros unitaires du plan départemental pour développer un "bouquet" de technologies, qui peut venir en concurrence et est surtout destiné à afficher rapidement des résultats et sauver un prestataire particulièrement contesté... Où l'on voit bien que la vitesse et le copinage ont un coût, comme une légitimité et une légalité très discutables. Et nous pourrions en rediscuter d'ici deux mois d'ailleurs. Mais avant, cette absence de cohérence étant plus que regrettable et pour prévenir un véritable gaspillage d'argent public, j'ai demandé au Président s'il avait bien noté à son agenda la réunion prévue avec l'Etat et la Région pour coordonner les différentes politiques des collectivités territoriales en matière de haut débit numérique. Réponse : "c'est mon agenda, pas le vôtre". Certes, monsieur le Président, certes, mais c'est l'argent de tous les Côte-d'Oriens  et ce n'est pas mon ambition de prendre la place du Président de la Région !

Bruits de couloir

On compte, paraît-il, des cadres de plus en plus nombreux pour vouloir quitter les services du Conseil général. Motif : la "gouvernance" du président n'est pas du goût de tout le monde. C'est vrai qu'entre établir des règles claires, compréhensibles de tous, et recevoir en entretien les demandeurs pour s'assurer de leur soutien moyennant l'aide apportée, il y a plus qu'un changement de cap, et carrément une révolution ... culturelle.

Assiduité

L'assiduité n'est manifestement valable que quand les caméras, la presse et le public sont là. Car ce lundi, à huis clos, un nombre important d'élus de doite brillaient par leur absence.

Et pourtant...

Et pourtant la majorité se rappelle parfois de l'existence de règles... Exemple encore lundi matin avec une demande présentée par la Ligue de l'Enseignement qui sollicitait le programme d'aide aux manifestations occasionnelles pour la 1ere édition d'un festival dans les communes de la vallée de l'Ouche. Réponse : non, car elle a été présentée en dehors de l'enveloppe globale...

La droite contractualisante, c'est comment ? On a en eu un bel exemple avec les 2 dossiers inscrits à la session extraordinaire de vendredi dernier où nous avons refusé de siéger.

Comme ce sont les premiers, revenons un instant sur le principe de la contractualisation pour rappeler que nous trouvons l'idée bonne (elle figurait d’ailleurs dans notre plateforme cantonale) et la démarche intéressante quand elle permet de cadrer les différents financements mobilisables, y compris ceux du territoire concerné. Notons à ce sujet que ce travail avait été commencé sous la mandature de l’ex Président de Broissia, et définissait des priorités, des enveloppes budgétaires par territoires, etc… et a été abandonné par le Président actuel.  Reste la pratique ... et là c'est un festival de questionnement ! Quelle est la valeur d'un contrat signée par 2 parties, dont une au moins n'aurait pas les moyens de tenir ses engagements ?

Prenons l'exemple du contrat avec la communauté d'agglomération de Beaune. Le Président du Département nous avait répondu en session budgétaire que les 2 contrats avec les 2 agglos (Dijon et Beaune ou Beaune et Dijon, il n'y en a que 2) seraient financés en contractant un emprunt particulier à inscrire dans un futur document budgétaire. Bien. Deux mois plus tard, alors que le contrat avec l'agglo de Beaune est prêt (tandis que celui avec le Grand Dijon est en discussion ?) aucune demande de prêt n'est jointe au rapport. Au total sur les 24 millions annoncés, 15 concernent la rocade. Merci à l’Etat pour ce très couteux cadeau bien enveloppé dans l’acte II de la décentralisation. Est-il concevable que le département et donc tous les Côte-d'Oriens empruntent pour financer une rocade routière alors que les routes départementales de la plupart des cantons sont dans un état déplorable ? Cet investissement ne nous semble pas prioritaire.

Concernant  le contrat avec la communauté de communes du Châtillonnais, si aucun expert ne sait que faire pour développer ce territoire, tous s'accordent pour dire qu'il faut arrêter d'urgence de faire ce qui est fait et poursuivi avec ténacité depuis 20 ans... Or que nous propose ce contrat ? Rien d'autre que de faire tomber le Châtillonnais du côté duquel il penche...  La boucle est bouclée... Point de rocade ici, mais un mammographe pour l’hôpital ! On peut s’interroger sur la pertinence du choix. Un scanner aurait été certes plus coûteux (2,5 fois) mais réellement plus utiles aux soignants comme aux soignés ! Quant aux maisons médicales, leur naissance relève moins du cadre politique territorial que de l’organisation volontaire des praticiens libéraux entre eux, tout le monde peut dire qu’il en veut… si les premiers concernés n’en veulent pas, ça restera une belle parole (à 3 millions sur les 9 annoncés)… Et comme pour l’agglo de Beaune, un bon gestionnaire s'inquiétera des capacités financières réelles du co-contractant, car à force de compter sur le seul secours des contribuables départementaux, il y a des erreurs qui coûteront encore plus cher. "Aide toi et le ciel t'aidera" dit un vieux proverbe. Il semble qu'il soit devenu d'une actualité brûlante dans les cantons châtillonnais et sans confondre le montant de l'aide reçue avec la base sur laquelle elle est calculée par exemple.

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