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« Toute société qui prétend assurer aux hommes la liberté doit commencer par leur garantir l'existence. »
Léon Blum.
Suite à la publication des questions que soulèvent la décision prise au bénéfice d'un hôtelier-restaurateur de Montbard (lire ici), plusieurs remarques ont été faites. Il semblerait que l'employeur concerné ne soit pas un patron très social. Ne doutons pas que M Sauvadet, qui sait être si prolixe pour dénoncer les fraudes, saura être vigilant.
Il se dit dans le microcosme qu'un pseudo journal hebdomadaire diffusé gratuitement sur l'agglomération et où sévissent de pseudos journalistes qui confondent liberté de diffamer avec liberté d'informer aurait oublié de déclarer certains salariés il y a plusieurs mois et donc les cotisations afférentes.
A quand la une sur ce sujet ?
Les collectivités, entre autres annonceurs publicitaires qui financent ce type de journal, et notamment le Conseil général, devraient être un peu plus vigilantes.
En session ce jour, lundi 24 novembre, un voeu a été déposé par les élus du groupe des Forces de Progres pour condamner les menaces proférées à l'encontre des responsables du GIP et des atteintes aux biens simultanées. Il a été adopté à l'unanimité. En voici le texte intégral :
VOEU
DEPOSE PAR LES CONSEILLERS GENERAUX DES FORCES DE PROGRES
A la suite des atteintes aux biens et aux menaces inacceptables formulées à l’encontre des responsables du GIP du Parc national forestier Champagne-Bourgogne la semaine dernière,
Les Conseillers généraux de la Côte-d’Or soussignés tiennent à témoigner leur solidarité avec les victimes de ces agissements.
Ils condamnent également toutes les violences de quelque origine qu’elles soient et toutes les dégradations occasionnées aux biens publics et prives.
En session ce jour, lors de l'examen du rapport sur l'avis demandé au Conseil général de la Côte-d'Or sur le projet de prise en considération du parc national forestier Champagne-Bourgogne, Jean-Claude ROBERT a déposé au nom des conseillers généraux des Forces de Progrès un voeu pour condamner les menaces aux personnes et atteintes aux biens ainsi qu'un amendement aux conclusions du rapport soumis.
Voici l'intégralité de cet amendement qui a été rejeté par la majorité départementale.
AMENDEMENT
DEPOSE PAR LES CONSEILLERS GENERAUX DES FORCES DE PROGRES
Le Conseil général de la Côte-d'Or émet un avis très favorable au projet de parc national forestier Champagne-Bourgogne et à la poursuite de la procédure de création dans la plus large concertation possible.
En ce qui concerne le zonage définitif du coeur de parc, le Conseil général de la Côte-d'Or demande que ne soient conservées que les parcelles agricoles présentant un intérêt particulier pour leur biodiversité, c'est-à-dire les prairies naturelles de fonds de vallées et seulement les terres de grandes cultures présentant un intérêt pour la continuité écologique entre les massifs forestiers (terres en lisière ou enclavées).
Le Conseil général demande que la future charte intègre les objectifs de développement des filières économiques locales (agriculture, bois, tourisme, cynégétique, pierre) sans remettre en cause l'équilibre économique des exploitations, et que le parc soit un outil qui permette de répondre aux défis auxquels ces filières sont confrontées.
Le Conseil général demande que le dialogue se poursuive avec les acteurs concernés afin de lever toutes les difficultés et faire de ce parc un outil de développement économique et territorial innovant en donnant une image positive du travail des agriculteurs, des artisans et commerçants et de l'ensemble des populations de ce territoire.
Hier soir a eu lieu la réunion du conseil communautaire de la comcom de Gevrey auquel j'ai assisté invité comme la plupart de mes collègues dans les autre cantons par le président. Etaient invités également le commandant de la brigade de gendarmerie et la trésorière, absents cette fois.
Dès le début de la séance une conseillère élue sur la liste d'opposition à Gevrey et dont j'ai déjà eu à connaitre l'ignominie de ses méthodes a demandé que je quitte la table de délibération et que je m'installe dans le public.
Le président de la comcom a répondu que j'étais invité mais il a consulté le conseil communautaire. Seuls 4 élus ont approuvé cette demande, dont le maire de Fixin.
De la part de cette dame plus rien ne m'étonne mais une telle attitude venant de deux nouveaux maires est particulièrement choquante : quelle conception de la démocratie se font ces élus qui inaugurent bien mal leur mandat ?
Comme j'ai cru comprendre que cette dame était la candidate de Mr Sauvadet si j'en juge les mamours qu'il lui faisait à la pose de la première pierre à Longvic où elle s'était invitée, on comprend un peu mieux.
Cela promet !
Naturellement à la fin de la reunion beaucoup d'élus mon fait part de leur écoeurement mais ils n'ont encore rien vu !
Dès l'installation des agents des services centraux dans les nouveaux locaux à la Cité Jean-Bouhey, différents dysfonctionnements y ont été constatés : courants d'air, particules en suspension dans l'air des bureaux, isolation thermique défaillante, pannes fréquentes d'ascenseur,... Au point qu'un diagnostic complet des installations et locaux a été demandé côté syndical.
Parmi ces problèmes, celui du système de chauffrage-ventilation aurait-il trouvé une issue ? C'est ce qu'on peut conclure à la lecture d'un protocole transactionnel adopté en commission permanente de novembre pour solder un "conflit" avec l'entreprise chargée du système de chauffage-ventilation : le bon modèle de caissettes a été installé et il ne devrait donc plus y avoir de particules rejetées dans l'air ambiant que respirent les agents des services.
Interrogé lors de la commission permanente à l'occasion de l'examen de ce rapport, le Président de la majorité départementale a pourtant déclaré ne pas être informé de l'existence de plusieurs autres problemes dans le même batiment. Il a demandé illico au directeur général des services de se montrer vigilant. Lequel directeur général n'a pas dû avoir le temps de s'endormir car, dès le surlendemain de la commission permanente, le Président du Conseil général recevait un courrier de la section CGT des agents du Conseil général pour lui rappeler les échanges tenus en CHSCT sur ce sujet... et qui datent de ... mai 2014 !
Le Conseil d’Etat vient de rejeter plusieurs recours déposés contre le redécoupage des cantons de la Côte-d’Or, dont celui du Président du Conseil général et de ses amis. Ce recours avait été adopté en session par les seuls élus de la droite départementale, sans qu’ils n’acceptent de présenter aucune proposition ou contre-proposition alors que le dialogue était ouvert avec l’Etat !
Pour mémoire, le président du Conseil général de la Côte-d’Or avait lancé, aux frais du contribuable départemental, une campagne politicienne pour multiplier les recours devant le Conseil d’Etat. Tranquillement, mais sûrement, la réponse est venue : non, il n’y a pas de déséquilibre.
C’est même très précisément l’inverse que cette réforme permet : un rééquilibrage car c’est bien le respect d’un écart maximum de 20% de population entre les cantons qui a été la ligne directrice du nouveau découpage. Et le respect de cette règle corrige la « sur-représentation » de quelques territoires ruraux qui déséquilibrait la représentation démocratique ! Faut-il rappeler que le Conseiller général du Canton de Grancey-le-Château est élu avec moins de 500 voix quand dans la même assemblée celui de Dijon 2 est élu par plusieurs milliers ?
Les cris d’orfraie paniqués du Président du Conseil général ont sans doute fait peur ici ou là. Et il ne sait bien faire que ça : encourager la peur pour garantir que rien ne change, loin, très loin, de la soif de démocratie qui existe bel et bien dans notre société, du devoir qui s’impose à tout responsable politique d’y répondre et du courage politique de mener les réformes utiles à tous.
Au cours de la commission permanente de novembre, nous avons eu à discuter de la valeur de la signature du Président du Conseil général au bas d'un accord.
Le rapport n'a pas été examiné par une commission ad hoc, ni par les élus de la 5eme commission au titre des aides au tourisme. C'est un rapport établi par les services et présenté par le Président du Conseil général seulement.
Pour en résumer la teneur, retenons que suite à une difficulté réelle de santé, un hôtelier-restaurateur a dû modifier ses projets et a décidé de vendre son établissement alors qu'il s'était engagé à l’exploiter pendant 10 ans en échange de l'aide financière qu'il a reçue du Conseil général pour le rénover (ou de rembourser les aides si cet engagement n’était pas tenu).
Au lieu de demander le remboursement des aides versées comme prévu dans l’accord signé par le Président, il a proposé de lui faire cadeau de 2 des 3 remboursements que le Département peut exiger.
Le montant de la somme en cause n’est pas indiqué clairement dans le rapport présenté aux élus. Il faut la calculer « à due proportion des années restant à courir » et faire des hypothèses. Ainsi pour l’aide versée en 2011 d’un montant total de 17 878 €, il reste 7/10eme de la période de dix ans, ce qui donnerait la somme de 12 514€ qui devrait être réclamée. Et pour celle versée en 2012, d'un motant total de 111 771€, il reste 8/10eme de la période de dix ans, soit 89 416€ réclamables. Pour celle versée en 2013, d’un total de 51 277€, il reste 9/10eme de la période de dix ans, soit 46 149€.
La décision prise a donc été de renoncer à réclamer les remboursements prévus pour les aides versées en 2011 et 2012, soit un « cadeau » à 12514€ +89416 € = 101931 € !
Conclusions: elles peuvent être multiples.
Lors de la commission permanente du 6 octobre, les conseillers généraux ont adopté le rapport portant sur les remises gracieuses de dette. Très précisément 5 demandes étaient présentées au titre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie, 4 autres au titre de la Prestation Compensatoire de Handicap et 3 dernières au titre de l'Aide sociale à l'enfance. Voici 1 des cas de chaque type pour lesquels les personnes concernées demandaient donc une remise gracieuse de dette :
Cas n°1 au titre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
Cas n°2 au titre de la Prestation compensatoire de Handicap (PCH)
Cas n°3 au titre de l'aide sociale à l'enfance
Conclusion : nul ne doit négliger de présenter les justificatifs demandés, même quand le coût du traitement de la remise ou de son recouvrement dépasse largement le montant même de la somme en cause.