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  • Aéroport : le manque de rigueur budgétaire de la majorité

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    Communiqué de presse

     

    A une période où l'argent public se fait rare, le choix des investissements est particulièrement révélateur.

    C'est un vote séparé que nous avons demandé sur le budget de l'aéroport en présentant un amendement pour différer les 5 millions prévus en crédit pour l'aéroport.

    Résultat du vote de l'amendement : la totalité des 21 voix du groupe de gauche pour, 21 voix contre à droite, et 1 abstention.

    Devant l'égalité parfaite, le Président fit personnellement la différence, en faisant jouer sa voix prépondérante, et rejeta l'amendement. Il a donc pris seul la responsabilité de réserver 5 M d'euros à des travaux dont nul, pas même lui, ne sait s'ils seront bien utiles aux Côte-d'Oriens, puisque à ce jour, aucun accord n'est signé avec une Compagnie low-cost pour utiliser la nouvelle piste. Aujourd'hui les crédits sont inscrits. Mais seront-ils engagés ?

    Les difficultés financières du département sont en effet suffisamment importantes pour faire preuve de plus de prudence et surtout plus de rigueur. On a pu constater en effet que lors de cette session, la majorité a préféré financer des investissements virtuels dans des domaines qui ne sont pas de la compétence du département en sacrifiant les investissements dans son propre patrimoine (routes, collèges,...).

    C'est un manque de rigueur qui portera préjudice aux capacités de financement du département, qui n'aura pas les moyens de tout financer (TGV, LINO, Aéroport...).

  • BP 2010 : oui au bouclier social

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    Session budgétaire de décembre 2009

    Aujourd'hui s'ouvre la session budgétaire au Conseil général de la Côte d'Or. Nous sommes réunis pour examinés pas moins de 76 rapports et surtout discuter le budget primitif proposé par le Président du Conseil général dans un contexte économique et social difficile : chômage en hausse, difficultés des familles, pouvoir d'achat en berne...

    Une présentation surréaliste nous est proposée et les rapports soumis aux élus sont d'ordinaire plus renseignés : des absences, des omissions ou une discrétion tout à fait inhabituelle sont observables cette année.

    Pourtant les difficultés sont là, pour des raisons à la fois structurelles et conjoncturelles.

    Première des raisons structurelles : les transferts de charges de l'Etat sur les département avec l'Allocation Personnalisée d'Autonomie, le Revenu de Solidarité active et la prestation handicap.

    APA. Dépenses : 38,5 millions d'euros. Recettes versées par la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) : 12,3 millions. Soit une différence de 26,18 millions.
    RSA. Dépenses : 35,6 millions. Recettes (provenant d'une partie de la TIPP) : 29,5 millions. Différence : 6,1 millions.
    Prestation handicap. Dépenses : 11,66 millions. Recettes (provenant de la CNSA) : 4,150 millions. Différence : 7,5 millions.

    La somme des "manques à compenser" se montera pour la Côte d'Or à 40 millions pour 2010.

    Cet exemple est pris parmi d'autres : plafonnement de la Taxe professionnelle,  transfert du SDIS, des routes nationales, des agents TOS des collèges, des agents de la DDE... autant de transferts de l'Etat qui pèsent sur les départements en France. Tous ont en commun d'être peu ou mal compensés, et c'est là la principale raison, avant la crise économique et financière, des difficultés actuelles.

    La conjoncture est de surcroit défavorable et y ajoute la chute des recettes. En Côte d'Or les recettes des droits de mutation sont évaluées pour 2010 à 37 millions d'euros, à rapprocher des 36,2 millions encaissés en 2009 et des 57 encaissés en 2007. 20 millions ont été perdus. Et si on peut penser que ces recettes retrouveront un certain dynamisme avec l'amélioration de la situation économique, elles ne retrouveront jamais le niveau que l'on a connu.

    Et c'est le moment choisi par le gouvernement pour engager dans la précipitation la réforme des collectivités et celle de la fiscalité, avec la suppression de la Taxe professionnelle. Une réforme négociée avec le MEDEF bien avant d'être discutée avec les parlementaires. La droite s'est  plus préoccupée de ceux qui payent la TP et de leur compétitivité, bien avant ceux qui en perçoivent les fruits de la redistribution et des conséquences sur eux.

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  • Hommage à Roland Carraz

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    P1350913.jpgA l'invitation de Jean Esmonin, maire, et de l'ensemble de la municipalité de Chenove, j'ai participé avec Michel Bachelard, Roland Ponsaa, et Colette Popard à l'hommage rendu à la mémoire de Roland Carraz en présence de sa veuve, sa fille, de Jean-Pierre Chevenement, François Patriat et de très nombreux élus et simples citoyens.

    Roland Carraz, député-maire, avait aussi été quatorze années durant de 1985 à 1999, conseiller général de la Côte d'Or, où il siégea parmi les membres du groupe des Forces de Progrès.

    Pour les plus jeunes, il est bon de rappeler le rôle majeur joué par Roland Carraz, qui fut deux fois membres du gouvernement : en 1983, comme secrétaire d'Etat chargé du tourisme, puis de 1984 à 1986 comme secrétaire d'Etat à l'enseignement technique et technologique, où il fut à l'origine de la création des Bacs professionnels.

    Crédit photo : © Ville de Chenove.

  • Familles reconduites en Pologne : pour plus d'humanité

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    Communiqué de presse

     

    Suite à la reconduite en Pologne de Georgiens les 2 et 18 novembre, Monsieur le Préfet, Madame la Secrétaire générale et la directrice du service étrangers ont reçu en audience le lundi 7 décembre une délégation composée de représentants du Réseau Education Sans Frontière (RESF), du Comité Inter-Mouvements Auprès Des Evacués (CIMADE), du service médical de la Permanence d'Accueil et d’Accès aux Soins du CHU de Dijon (PASS), accompagnés de Michel BACHELARD, Colette POPARD et Jean-Claude ROBERT, conseillers généraux du groupe des Forces de Progrès.

    Le service médical a attiré l'attention du Préfet sur les conséquences des décisions prises, qui conduisent des malades à ne plus être soignés. Les représentants de RESF et de la CIMADE ont témoigné de la qualité des efforts d'intégration faits au sein de la société française, notamment par les enfants scolarisés dans les écoles et collèges du département. Sur les méthodes utilisées (arrestation à 6 h du matin, pères menottés, départ en tenue de nuit sans prendre aucun bagage, destruction des bagages restés à l'hôtel,...), Mme Colette Popard lui a exprimé le choc provoqué par ces pratiques dans l'ensemble de la population. Les participants ont insisté auprès du Préfet pour que ce type d'intervention soit réalisé avec plus d'humanité.

    Sur les personnes reconduites en Pologne, la CIMADE lui a demandé de faire remonter aux autorités ministérielles et à l'OFPRA la singularité de la minorité yézide en Géorgie à laquelle ils appartenaient tous et qui font l'objet  de persécutions racistes en Géorgie (refus de soin, refus de scolarisation des enfants). Le Préfet a fait observer que, depuis quelques jours, la Géorgie avait été retirée de la liste des pays sûrs et qu'il transmettrait tout élément à ce sujet, comme au sujet de l'accueil réservé aux malades par la Pologne, reconnaissant implicitement que les conditions d'accueil et donc d'accès aux droits fondamentaux ne sont pas les mêmes dans les différents pays de l'Union.

    Nous resterons vigilants sur les conditions d'interpellation et de reconduite des personnes qui pensaient que la France étaient encore une terre d'asile.