COMMUNIQUE DE PRESSE

Les élus du groupe des Forces de Progrès tiennent à dénoncer le nouveau coup de force du président du Conseil général de la Côte-d'Or .

Il vient en effet d'adresser en fin de semaine dernière un courrier aux familles des élèves
bénéficiaires du transport scolaire gratuit intracommunal à Montbard et Venarey-Les Laumes leur indiquant qu'à défaut de contribution financière de leurs communes, le Conseil général suspendait le bénéfice du service à compter du 1er novembre.

Une nouvelle fois, il fait l'illustration qu'il ne s'embarrasse ni de consulter ni de travailler en bonne intelligence avec les élus locaux et sans attendre la décision du tribunal administratif qui a été saisi.

A l'Etat de droit et à la discussion, il préfère le rapport de forces brutal en prenant les élèves et les parents d'élèves en otage.

On est en droit d'attendre un autre comportement de la part d'un ministre de la République.

Commission permanente de septembre 2011

SESSION DU 27 MAI 2011

En session, le Président du Conseil général avait convié Madame l'Inspectrice d'Académie à venir présenter les éléments relatifs à la carte scolaire et discuter avec les élus. Nombreuses ont été les questions. Je lui ai aussi proposé mes services pour former les services de l'Inspection aux conséquences du transfert de la compétence scolaire des communes vers les intercommunalités. J'ai abordé l'avenir des petits collèges, dont le Président du Conseil général dit si souvent et si fortement qu'il ne peut y avoir de fermeture que cela en devient inquiétant...

Patrick Molinoz l'a interrogé sur les moyens réels attribués aux RASED.  Pierre Gobbo est revenu sur la façon de compter les enfants de 2 ans dans le calcul de l'effectif des écoles maternelles. Jean-Paul Noret sur les diminutions de postes "hors classe" et les postes d'enseignants dans les collèges. Pierre-Alexandre Privolt, au sujet des pôles scolaires, a plaidé pour faire démarrer toute contractualisation à la date d'ouverture d'un pôle scolaire, et pas avant en raison de la durée des travaux. Et il a posé la question de l'engagement de l'Education nationale dans le cadre des chartes de service public. Il est revenu sur les Employés de Vie Scolaire, dont beaucoup ne voient pas leurs contrats reconduits. Et Laurent Grandguillaume est revenu sur la globalité de la politique menée depuis plusieurs années. Voici son intervention complète.

Intervention de Laurent GRANDGUILLAUME

Monsieur le Président,
Madame l'Inspectrice d'Académie,
Chers collègues,

La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) est une fois de plus une vraie régression sociale. Depuis 2007, 66.000 postes ont été supprimés alors que notre pays possède le taux d'encadrement en primaire le plus faible de l'OCDE. Cette année, 46 postes sont supprimés dans le 1er degré en Côte d'Or. Cette logique s'impose également à nos collèges et à nos lycées en Côte d'Or comme dans tous les départements.

Madame l'Inspectrice, vous devez gérer la pénurie, votre tâche est difficile, c'est un peu comme renflouer un bateau coulé avec un gobelet ! Cette réduction des moyens est le résultat de la politique du gouvernement UMP, que soutient Monsieur SAUVADET comme tous les parlementaires UMP - Nouveau Centre du département. C'est la contrepartie des cadeaux fiscaux faits aux plus riches, c'est le résultat des choix gouvernementaux.

Suppressions de postes, surcharge des classes, diminution des subventions pour les dispositifs d'aide aux devoirs, c'est hélas l'actualité de notre système éducatif. Le gouvernement met en œuvre un véritable plan social de l'éducation nationale qui instaure une insoutenable incertitude sur l'avenir des enfants en augmentant les inégalités entre les familles. Déscolarisation à 2 ans, fermetures de classes et des RASED, ce sont les fondements de l'école qui sont attaqués. La rentrée s'annonce donc catastrophique dans de nombreux établissements scolaires.

Nous ne devons pas laisser s'établir une telle injustice dans l'école de la République et de la raison. La démocratie a le devoir d'éduquer l'enfance et l'enfance a le droit d'être éduquée selon les principes de notre République. Il n'appartient à personne de s'interposer entre ce devoir de la Nation et ce droit de l'enfant. Nous devons défendre un service de l'éducation plus juste, plus équitable et mieux adapté aux besoins de chaque enfant. Chaque enfant doit bénéficier de l'égalité des possibles. Il faut faire le pari de l'école, le pari de l'avenir !

Laurent Grandguillaume.

Voici le texte du communiqué adressé à la presse suite à la décision unilatérale de la seule majorité UMP-NC de désigner dans les conseils d'administration des collèges et maisons de retraites les seuls membres de la majorité et non plus l'élu local, comme cela se pratiquait depuis des décennies.

COMMUNIQUE DE PRESSE

21 avril 2011 : un jeudi noir pour la démocratie en Côte-d’Or

A compter de ce jour, les conseillers généraux des territoires où ils ont été élus ne siègeront plus dans les conseils d'administration des collèges et des maisons de retraite de ces territoires.

La priorité du lien de proximité qui avait permis que dans chaque canton, quelle que soit l'étiquette politique de l'élu, ce soit l'élu territorial qui soit désigné comme représentant, vient d'être inversée au profit de l'appartenance politique.

C'est le fruit d'une décision prise par la seule majorité départementale UMP-Nouveau Centre qui illustre ainsi sa volonté sectaire de politisation.

L'accord républicain qui avait prévalu pendant des décennies vient de voler en éclat sous l'impulsion du Président du Conseil général et de sa majorité.

Cette décision est sans précédent dans l'histoire de notre département.

En faisant ce choix, les élus UMP et Nouveau Centre méprisent la démocratie locale et les électeurs de chaque canton. Et il n'était pas plus acceptable que l'élu territorial devienne le suppléant d'un élu politique. C'est une humiliation supplémentaire.

Ce 21 avril 2011 est un jeudi noir pour la démocratie en Côte-d'Or.

SESSION DU 21 AVRIL 2011

Lors de cette session, deux voeux ont été déposés par les élus du groupe des Forces de Progrès. Comme tous les voeux, ils doivent faire l'objet d'un examen en commission avant d'être soumis au vote lors de la prochaine session prévue en mai 2011.

Le 1er a été présenté par Laurent Grandguillaume et porte sur les suppressions  massives de moyens dans l'Education nationale. Il est ainsi rédigé :

Vœu relatif à la suppression de postes dans l'Éducation nationale
et à la fermeture de classes en Côte-d'Or

Déposé par le groupe des Forces de Progrès

A l'heure où les enquêtes internationales montrent que la France se caractérise par un système éducatif où les inégalités scolaires sont les plus fortes et où elles rejoignent le plus les inégalités sociales, les choix guidés par une simple logique comptable, soumise au dogme de non remplacement d'un fonctionnaire sur 2, vont détériorer encore plus le service public d’Éducation.

La suppression programmée de 16 000 postes à la rentrée 2011 se traduira par l’augmentation du nombre d’élèves par classe dans les écoles, les collèges et les lycées, par des fusions d’écoles, des fermetures de classes et encore plus de problèmes de remplacement à venir… C’est à la qualité de l’enseignement et à l’accès de tous les élèves au service public d’éducation que s’attaque le gouvernement ! Partout, il y aura moins d’adultes dans les écoles et établissements scolaires alors que les effectifs augmentent.

En Bourgogne 311 postes d’enseignants vont être supprimés : 125 postes dans le premier degré et 186 dans le second degré, en zone urbaine comme en zone rurale. 500 postes ont déjà supprimés au cours des dernières années.

En Côte-d’Or, ce sont 46 postes qui seront supprimés dans le seul premier degré, et 64 classes qui seront fermées

L’éducation doit redevenir ce qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être, l’objectif prioritaire de l’État. Or, les moyens humains alloués démontrent que c’est désormais aux conditions d’apprentissage des élèves que s’attaque le gouvernement en augmentant le nombre d’élèves par classe. Et qu’il a complètement renoncé à attribuer des moyens supplémentaires aux écoles et établissements qui cumulent les difficultés, en ZEP ou ailleurs.

• Le service public d’éducation de proximité doit être accessible à toutes les familles, partout sur le territoire.
• Le nombre d’élèves dans les classes doit permettre une prise en charge personnalisée de chacun.
• Les collèges doivent disposer des moyens nécessaires pour scolariser les 40 000 nouveaux élèves de sixième de la rentrée prochaine !
• L’accès à l’École maternelle doit être un droit pour tout enfant dont la famille le demande, dès l’âge de deux ans !
• L’Éducation nationale doit assurer la continuité du service public et remplacer les enseignants absents dès la première heure !
• Les RASED doivent être développés pour aider l’ensemble des élèves qui en ont besoin !
• La scolarisation des enfants handicapés doit être effective, avec des personnels d’accompagnement qualifiés et formés lorsque c’est nécessaire.
• La formation des enseignants à la pédagogie et à la psychologie de l’enfant et de l’adolescent doit être rétablie.

Il s'agit aujourd'hui de défendre notre conception républicaine du service public d’Éducation Nationale et de rappeler aux partisans de l’ignorance et de l’incertitude érigée comme norme, que le savoir est une des conditions d’existence qui permet de garantir la liberté à chacun. Il s'agit de défendre la République laïque et sociale, celle qui assure l'égalité des possibles à tous les enfants de notre pays quelque soit leur origine sociale. Cette école qui nous offre la liberté est le creuset de notre République, il est le fondement de notre démocratie.

Dans une société minée par les inégalités, pour que la réussite de tous les jeunes et les objectifs d’une école démocratique et ambitieuse soient atteints, les conseillers généraux soussignés estiment que d’autres choix sont possibles.

C'est la raison pour laquelle ils demandent au Gouvernement l’arrêt de la politique de démantèlement de l’École publique et exigent un collectif budgétaire pour l’Éducation nationale.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Les 20 conseillers généraux des Forces de Progrès s'engagent solidairement et dénoncent :

- un désengagement irresponsable de l'Etat dans les zones rurales.
Les 2/3 des fermetures envisagées par l'Inspection se situent en milieu rural. La garantie d'un traitement neutre, hors de toute influence partisane ou politique, n'apparait pas clairement dans ces propositions travaillées. Nos enfants n'ont pas à être les victimes du désengagement irresponsable de l'Etat voulu par l'UMP et le Nouveau centre. La déconstruction du service public de l'éducation ne sert que le clientélisme si vivace en Côte-d'Or grâce à l'action du Président du Conseil général.

- une duplicité manifeste de la majorité départementale et du Président du Conseil général de la Côte-d'Or.
Pendant toute la campagne électorale qui vient de s'achever, les candidats de l'UMP-NC sous l'étiquette "Initiatives Côte-d'Or" n'ont cessé de promettre un "aménagement équilibré" du territoire et "la défense des services publics en milieu rural"... Tout le monde peut constater de quel équilibre il peut s'agir : celui du double-langage et du mensonge.

C'est pourquoi les 20 conseillers généraux membres du groupe des Forces de Progrès appellent leurs concitoyens à se mobiliser nombreux pour participer au rassemblement prévu vendredi 8 avril au matin devant l'Inspection d'Académie de la Côte-d'Or.

Session du 22 octobre 2010

Au cours de la session du 22 octobre 2010, Le Préfet de Côte d'Or était invité à présenter l'action des services de l'Etat  pour l'année 2009. Une présentation conduite sous un jour très favorable : tout va bien en Côte d'Or, et même tout va mieux en Côte d'Or selon la teneur générale de son intervention.

Pour sa part, Patrick Molinoz, après avoir salué le travail des agents de l'Etat, a souligné la difficulté de l'exercice qui consiste pour le Préfet à présenter sous un jour positif l'action de l'Etat. Il a ainsi remis en question plusieurs points de la présentation du Préfet :
En matière de politique de l'emploi Patrick MOLINOZ a rappelé que les nouvelles orientations de l'Etat conduisent les Maisons de l'emploi à diminuer leur activité (et à procéder à des licenciements économiques) au moment où la mobilisation auprès des demandeurs d'emploi devrait être maximum ; il a ensuite dénoncé le gel des contrats CAE jusqu'en fin d'année - ce qui met en difficulté de nombreuses personnes et structures en Côte d'Or (les associations d'insertion notamment) et demandé au Préfet de préciser les orientations pour l'avenir.
Dans le domaine de la sécurité, Patrick MOLINOZ a indiqué qu'une réduction d'effectifs,  même "marginale", peut avoir des conséquences très négatives en zone rurale et provoquer de réels problèmes de fonctionnement (ouverture au public, délai d'intervention,...).
Concernant l'épidémie de tuberculose bovine, il a appelé tous les acteurs de ce dossier à agir de façon cohérente et unie et regretté que les mesures d'abattage partiel n'aient pas été prises plus rapidement.
Sur le sujet du développement des énergies renouvelables, il a regretté une forme de schizophrénie sur le dossier de l'éolien, appelant le Préfet à plus de cohérence et d'engagement pour que les dossiers avancent et se concrétisent.
Avant de conclure, il a relevé la situation de l'Education nationale, dont le Préfet n'a pas dit un mot, pour dénoncer, au-delà de la réduction des effectifs enseignants, les conditions de fonctionnement  des RASED, soulignant qu'il est inadmissible que ces enseignants ne disposent pas des crédits nécessaires pour assurer leurs déplacements en zone rurale et les condamne soit à les assumer sur leurs propres deniers, soit à ne pas assurer leur mission.
Enfin, il a conclu sur la question des ressources financières des collectivités, contestant la lecture positive faite par le Préfet dans la mesure où les collectivités n'ont aucune visibilité quant à l'avenir de leur ressources (la « clause de revoyure » promise en 2009 pour mi-2010 n'a pas été respectée) et que la réforme - qui bénéficie essentiellement aux grands groupes industriels - ne peut en aucune manière être portée au crédit d'une éventuelle relance de l'économie.

Apres cette intervention, j'ai interpellé le préfet sur le projet de restructuration et de réorganisation de l'activité Frêt à la gare de triage de Gevrey-Chambertin, avec à la clé la suppression directe de près de 200 emplois. Pierre GOBBO est revenu pour sa part sur le dossier de la tuberculose bovine dans le canton d'Arnay le Duc et a également interrogé le Préfet sur l'avenir du SICECO et les modalités de mise en place d'une seule autorité départementale de distribution d'électricité.  Colette POPARD a attiré son attention sur le financement insuffisant du Fonds de Solidarité Logement par le Conseil général de la Côte d'Or. Jean ESMONIN  est intervenu sur la gestion du dispositif prévu par la loi sur le droit au logement opposable en souhaitant que les bénéficiaires ne soient pas concentrés dans les mêmes zones sensibles, et que soit privilégiée la mixité sociale dans d'autres quartiers. Il a tenu également à relever que les dispositifs de video-surveillance, malgré tout leur intérêt, ne remplaceraient jamais une présence policière. Jean-Paul NORET a ensuite interrogé  le Préfet sur l'avenir de l'intercommunalité dans le canton de Laignes et la réponse qu'il compte apporter aux communes de son canton qui se tournent vers d'autres structures intercommunales aujourd'hui. Enfin, Laurent GRANDGUILLAUME a dénoncé la suppression du dispositif d'Etat "Envie d'Agir" destiné aux jeunes et à la jeunesse et demandé son maintien.