Le président du Conseil général a aujourd'hui reculé devant nos demandes à répétition au sujet de la suppression décidée unilatéralement des bourses départementales aux lycéens. Et je considère que le groupe des Forces de Progres a fait oeuvre utile et a servi les Côte-d'Oriens.

Il a reculé parce qu'il n'est pas sûr que le droit soit avec lui et que l'équité ait été respectée. Les lycéens ont été pris en otage d'une querelle avec la Région pour des motifs purement politiciens. En période de crise, il est difficile de pénaliser les familles en comparaison de l'augmentation des crédits affectés au train de vie du Conseil général.

Il a reculé  parce qu'il était aussi en difficulté politique et il a reconnu son erreur devant une mesure injuste. La polémique volontairement provoquée et soigneusement entretenue avec la Région sur ce sujet n'est pas correcte en l'absence des intéressés. N'étant pas le porte-parole du Président de la Région, le groupe a seulement souligné qu'il y a bien d'autres domaines où les demandes de la Région auprès du Département sont restées lettres-mortes. Je note par ailleurs que la Région intervient pour les gymnases, pour la LINO, pour la rocade de Beaune... Autant de dossiers qui ne sont pas de sa compétence. Pourtant la majorité s'en félicite !

J'ai bien le sentiment aujourd'hui que la campagne électorale des régionales étant lancée, ce probleme des bourses et du transport des lycéens aussi, est instrumentalisé par la majorité et la droite départementale et est utilisé comme moyen d'attaque contre le Conseil régional.

Accéder à la lettre du groupe de juillet 2009.

Ci-dessous le texte du voeu déposé par les élus du groupe au sujet des bourses d'enseignement aux lycéens.

Vœu relatif au rétablissement des bourses départementales d'enseignement aux lycéens

Dans le respect des prérogatives définies par la loi de 1871, le Conseil général de la Côte d’Or accorde depuis mai 1952 des bourses d'enseignement aux lycéens de notre département sur la base de critères sociaux définis et acceptés par l’ensemble des conseillers généraux.

A ce titre, pour l’année scolaire 2008/2009, environ 3000 lycéens ont pu en bénéficier avant qu’il soit annoncé brutalement et sans débat qu’elle allait être supprimée à compter de septembre 2009, au prétexte que les lycées relevant des compétences du Conseil régional depuis 2004, le versement de cette aide lui incomberait également.

Or dans son chapitre « Action sociale », le Code général des collectivités territoriales stipule en son article L 3214-2, modifié récemment par la loi du 12 mai 2009 :

« Le Conseil général, sauf s'il a délégué sa compétence au président, en application de l'article L. 3211-2, attribue et retire les bourses entretenues sur les fonds départementaux, sur l’avis motivé :

1° du proviseur ou du principal et du Conseil d’administration pour les lycées et les collèges :

2° du responsable d’établissement pour les établissements d’enseignements privés.

L’autorité compétente peut prononcer le retrait dans les cas d’urgence ; elle en donne avis immédiatement au Président du Conseil général et en fait connaître les motifs. »

Considérant les termes de cet article, qui classe donc bien les bourses d'enseignement parmi l’action sociale des départements en France,

Considérant sa très récente modification parlementaire, sans que ce classement soit remis en cause ou clarifié par les parlementaires,

Considérant que l’aide apparaît également toujours parmi les aides présentées au grand public sur le site internet du Conseil général,

Considérant enfin l’historicité de cette mesure,

Les conseillers généraux soussignés :

• Dénoncent une décision prise au mépris des besoins des lycéens, et une confusion nourrie de déclarations contradictoires entre les courriers individualisés et les informations disponibles à tous, y compris les travaux parlementaires ;

• Réaffirment que ces bourses départementales aux lycéens constituent donc bien une aide sociale, calculée en fonction d’un barème de revenus, et à ce titre relèvent pleinement des compétences propres du département ;

• Exigent donc la poursuite et le maintien de ce dispositif de bourses départementales aux élèves des lycées de l’enseignement du second degré pour l’année scolaire 2009 – 2010 comme pour toutes les autres à venir, sauf modification législative claire.

Voici un communiqué de presse commun des présidents de l'ADF et de l'ARF. Sur le sujet, je vous invite aussi à lire aussi cette analyse sur la violence scolaire parue dans la revue "Sciences humaines".

Communiqué de l’ARF et de l’ADR. Sécurisation des établissements scolaires.

"Il y a sept ans, Xavier DARCOS, ministre délégué à l’Enseignement scolaire affirmait : « Mon credo est de faire changer les mentalités. L’objectif est de faire baisser la violence de moitié en cinq ans. Je veux lever le tabou de la violence scolaire, prendre l’opinion à témoin et montrer ce qui a lieu réellement dans nos écoles » (Parisien, 22/11/2002).

Aujourd’hui, le ministre de l’Education nationale annonce, avant toute concertation et avec une certaine condescendance à l’égard des élus locaux, que la vidéo-surveillance, les portiques de détection ou les policiers référents seraient les nouveaux outils de la sécurité des établissements scolaires.

L’ADF et l’ARF regrettent cette absence de négociation et rappellent que les établissements d’éducation sont avant tout des lieux de confiance, d’apaisement et de sérénité. La majorité des milliers de collèges et de lycées en France sont paisibles, comme le soulignent les propres statistiques du ministère.

L’agression d’une enseignante constitue un acte inadmissible. Mais comme à l’accoutumée, le ministre et le gouvernement semblent vouloir tirer parti d’un incident grave pour légiférer dans l’urgence et sous le coup de l’émotion, en privilégiant les annonces aussi spectaculaires que probablement peu efficaces.

L’ADF et l’ARF ne veulent pas cautionner cette attitude et rappellent que leur préoccupation constante demeure la place des jeunes. Elles rejoignent toute la communauté éducative pour dénoncer les raccourcis et la démagogie du ministre de l’Education nationale.

Les collectivités locales sont naturellement prêtes, avec leurs partenaires, à débattre de la situation faite aux établissements éducatifs. Mais elles privilégieront toujours la politique de la raison à la politique de l’émotion."

« Le rôle du Conseil général est (aussi) d’aider les personnes les plus vulnérables, accompagner les familles, prévenir les risques de dégradations sociales ». Ces mots sont tirés du numéro d'avril du mensuel Côte d'Or Magazine. Après les paroles, voyons les actes maintenant, qui nous ont été signalés par l'ensemble des professionnels concernés.

Non contente de réduire de manière drastique les subventions aux associations, pour mieux augmenter les frais de « com » et de réception sans doute, la majorité a décidé de laisser sur le carreau une initiative louée par l’ensemble des travailleurs sociaux, à commencer par les 2 dernières défenseures des enfants, et mise en place dès l’an 2004 : je veux parler de l’Unité éducative et thérapeutique, gérée par l’AD PEP21. Cette unité a pour mission d'accueillir et suivre les adolescents en très grande détresse (auto-mutilation, tentatives de suicide,...). Ils ne sont pas des centaines en Côte d’Or, mais une dizaine chaque année. Et ce n’était pas la lune qui était nécessaire, mais seulement 50 000 euros.

La droite a préféré remettre en cause le lent et patient travail mené par les travailleurs sociaux depuis 2004 et opter pour une solution plus radicale : le refus pur et simple. Les professionnels ont été choqués d'une telle décision et cette absence de dialogue avec les professionnels ne nous rassure pas sur la valeur accordée au sens du mot "solidarité" par le Président de l'exécutif. Chacun pourra juger l’efficacité et la cohérence d’une telle politique : entre les mots et les actes, un adolescent en très grande détresse n'est donc pas "vulnérable", si ce n'est à la rigueur budgétaire très sélective voulue par la majorité départementale. On se rappelle que déjà en décembre dernier les bourses attribuées sur critères sociaux aux familles des lycéens, n'étaient plus elles aussi des aides sociales selon la même majorité départementale. Ne ferait-elle pas fausse route ?

Alerté par le SNEP-FSU, j'avais saisi en avril dernier Madame la Rectrice sur la suppression d'un poste d'adjoint au service de l'UNSS de la Côte d'Or. Sa réponse laisse perplexe : ce n'est pas qu'un poste en Côte d'Or, mais 4 demi-postes en Bourgogne qui sont supprimés à la rentrée pour ce qui concerne l'UNSS. Et ce sont 26 postes au total que l'Académie de Bourgogne doit rendre au ministère. Et ce à l'heure où la raison devrait conduire à conforter la présence des adultes auprès des plus jeunes.

Relire le billet du 14 avril.

Depuis de nombreux mois, des collectifs d'enseignants et de parents sont mobilisés dans plus d'une cinquantaine de départements, pour lutter contre les réformes Darcos et Pécresse et pour un service public d’éducation de qualité pour tous.

Feignant de ne dénombrer que trois mille enseignants en résistance, qu’il assimile à « un noyau radicalisé et brutal », le gouvernement nie l’ampleur et la spécificité du mouvement de contestation (notamment sa durée et sa composition qui dépasse les préoccupations corporatistes). Après les journées nationales d’action du mardi 10 mars et du jeudi 2 avril, la Coordination nationale Ecole en Danger (réunie en 4° AG nationale le 18 avril dernier à Chenôve) a appelé à une nouvelle journée de mobilisation le dimanche 17 mai afin de permettre à chacun d’afficher son soutien au service public d’éducation.

A Dijon, au lac Kir, comme dans toute la France, a été organisé un pique-nique, afin de montrer que nous ne sommes pas près de renoncer à un service d’éducation de qualité pour tous et que nous continuerons à sensibiliser la population sur la gravité des attaques portées contre l’école, de la maternelle à l’université, à travers les réformes Darcos et Pécresse.
Avec leurs réformes, Darcos et Pécresse veulent couler l‘école, remettons-la à flot !

Accéder à l'état des lieux de la politique éducative du gouvernement.

Accéder au reportage de France 3 Bourgogne Franche Comté

Voici la réaction de Pierre Poillot conseiller général, maire et président de la commune, après l'annonce du jugement rendu à l'encontre d'un instituteur à Liernais poursuivi.

"L’annonce du jugement rendu le 11 mai à l’encontre de M Laligant, instituteur à Liernais pose beaucoup de questions. Le tribunal l’a déclaré « coupable des faits qui lui sont reprochés». Certes lors de l’audience du 30 mars, Mme la représentante du Procureur a longuement insisté sur la nécessité de lutter contre toutes formes de violences, même verbales, et on peut le comprendre, même si parallèlement, il faut expliquer par quel moyen les enseignants peuvent faire respecter la discipline dans leur classe, quand ils sont face à un geste d’incivilité qui nécessite une réaction.

Selon l’expression entendue à l’audience le 30 mars, il peut y avoir violence sans contact physique, ce qui justifiait ces poursuites. Pourtant, dans les semaines ou mois qui ont précédé, deux autres affaires ont attiré l’attention. Tout d’abord, cette procédure bien particulière qui a permis à M Tapie d’empocher plusieurs centaines de millions d’euros, soit environ 15000 ans de SMIC avec les charges : la violence sociale n'en serait donc pas une ? Plus récemment, dans l’épilogue de l’affaire d’Outreau, M Burgaud, le juge qui a envoyé, à tort, une dizaine de personnes en prison pendant trois ans dont une s’est suicidée, s’est vu infliger une réprimande : la violence institutionnelle n'existe-t-elle pas non plus ?

Comment ne pas s’étonner du fait que l’Etat ait encore suffisamment de moyens pour conduire des procédures judiciaires de ce type, mais qu’il n’en a pas assez pour maintenir un instituteur à l’école maternelle de Liernais et garantir le minimum ? Comment, dans ces conditions, nos enseignants peuvent-ils encore dans une telle actualité, donner des points de repère à nos enfants ? Où se situe l’exemple ? Notre société n’est elle pas en train de perdre ses repères ? Ou bien faut-il créer une situation de peur permanente pour tenter de faire oublier aux citoyens leurs difficultés matérielles ? Il y a de quoi être inquiet."

Je viens d'être informé par le syndicat SNEP FSU de la volonté de Madame le Recteur de l'Académie de Dijon de supprimer le poste d'adjoint au service de l'UNSS. Un mois après avoir fait l'éloge de l'UNSS dans la revue Equilibre Madame le Recteur souhaite donc supprimer un poste nécessaire pour faire vivre le sport de masse à l'école.

Au moment où trop souvent le gouvernement fustige le monde enseignant, je trouve particulièrement mal venue cette initiative. L'UNSS est portée par l'engagement des enseignants et permet sur tout le territoire français à un grand nombre de jeunes de pratiquer un sport pour un coût très faible, et permet souvent de créer des liens forts entre enseignants et élèves. C'est bien là aussi toute la force et la valeur de notre enseignement public et laïque.

Je viens de faire parvenir à Madame le Recteur un courrier lui demandant de revoir sa position.

Je ne peux m'empêcher de penser que cette initiative est imposer par le gouvernement et que après avoir attaqué les CREPS c'est bien l'ensemble du sport de masse que l'on veut supprimer et avec lui c'est tout un projet fait d'équilibre, de solidarité, de respect qui est encore mis à mal.

Avec Pierre Poillot, Pierre Gobbo et Yves Courtot, je suis allé assister à l’audience tenue lundi 30 mars au tribunal correctionnel de Dijon au cours de laquelle était appelé Jean-Paul Laligant, instituteur poursuivi dans une procédure qui semble bien inadaptée à la réalité du problème. J’ai voulu tout simplement lui témoigner, comme de nombreux élus du canton de Liernais, ma solidarité devant une judiciarisation pénale inquiétante.

Je rappelle que cet instituteur remplaçant, suspendu à titre conservatoire par sa hiérarchie, est poursuivi par le ministère public en raison d’une remontrance faite le jour de son arrivée en classe après un geste d’incivilité d'un élève. La pénalisation vient du fait qu'un cutter a été montré par l'enseignant et le tribunal doit apprécier s’il s’agit là d’une violence.

Une telle affaire est-elle bien à sa place dans une salle d’audience de tribunal ? Le procureur n’en doute pas qui au terme de son réquisitoire a demandé 600 euros d’amende avec sursis. "Tout ça pour si peu" déclarait l'avocat de la défense avant de demander la relaxe pure et simple pour avoir relevé plusieurs incohérences dans cette affaire : à commencer par le respect des droits de la défense au cours de l’enquête, suivi par le vide abyssal de preuves et l’inaction de l’Education nationale dans ce dossier,… à l’exception notable de l’inspecteur honoraire qui a suivi la carrière de Jean-Paul Laligant par le passé et dont le témoignage a été produit.

Verdict le 11 mai prochain.