Voici le texte du communiqué adressé à la presse suite à la décision unilatérale de la seule majorité UMP-NC de désigner dans les conseils d'administration des collèges et maisons de retraites les seuls membres de la majorité et non plus l'élu local, comme cela se pratiquait depuis des décennies.

COMMUNIQUE DE PRESSE

21 avril 2011 : un jeudi noir pour la démocratie en Côte-d’Or

A compter de ce jour, les conseillers généraux des territoires où ils ont été élus ne siègeront plus dans les conseils d'administration des collèges et des maisons de retraite de ces territoires.

La priorité du lien de proximité qui avait permis que dans chaque canton, quelle que soit l'étiquette politique de l'élu, ce soit l'élu territorial qui soit désigné comme représentant, vient d'être inversée au profit de l'appartenance politique.

C'est le fruit d'une décision prise par la seule majorité départementale UMP-Nouveau Centre qui illustre ainsi sa volonté sectaire de politisation.

L'accord républicain qui avait prévalu pendant des décennies vient de voler en éclat sous l'impulsion du Président du Conseil général et de sa majorité.

Cette décision est sans précédent dans l'histoire de notre département.

En faisant ce choix, les élus UMP et Nouveau Centre méprisent la démocratie locale et les électeurs de chaque canton. Et il n'était pas plus acceptable que l'élu territorial devienne le suppléant d'un élu politique. C'est une humiliation supplémentaire.

Ce 21 avril 2011 est un jeudi noir pour la démocratie en Côte-d'Or.

SESSION DU 21 AVRIL 2011

Le 2nd voeu a été présenté par Yves Courtot au nom des élus du groupe des Forces de Progres. Comme tous les voeux, ils doivent faire l'objet d'un examen en commission avant d'être soumis au vote lors de la prochaine session prévue en mai 2011.

Il est ainsi rédigé :

VOEU RELATIF à ALESIA

présenté par les élus du groupe des Forces de Progrès

 Considérant la décision unilatérale du Président du Conseil général de reporter l'ouverture du Centre d'interprétation du Muséoparc Alésia, les Conseillers généraux soussignés : 

 - s'interrogent quant à la sincérité des motivations de la décision dans la mesure où les difficultés liées au chantier étaient connues depuis plusieurs mois ;

- dénoncent donc une décision "opportunément" prise dès le lendemain des élections cantonales alors même que le projet d'ouverture imminente du Muséoparc a largement servi les intérêts de la majorité départementale pendant la campagne électorale (distribution de plusieurs milliers d'invitations aux agents du Conseil général notamment, visite du chantier pour les prestataires touristiques sous la conduite du Président du Conseil général...);

- condamnent l'absence totale de concertation préalable avec les conseillers généraux ou le Conseil d'administration de la SEM Alésia quant à la question du report de la date et des modalités d'ouverture ;

- déplorent une décision qui pénalisera de manière importante l'économie touristique (hôtellerie, restauration, commerces, autres sites touristiques...) du département en 2011, en particulier en Haute Côte d'Or - pour mémoire l'objectif fixé à la SEM pour une ouverture en juin était de 90.000 visiteurs ;

- s'indignent de voir l'ouverture et l'inauguration officielle reportée au mois de mars 2012, en pleine pré-campagne présidentielle ;

- DEMANDENT que le Président revienne sur sa décision et s'engage à ce que tout soit fait pour que l'ouverture soit organisée dès l'automne 2011;

- PROPOSENT, dans le cas où l'ouverture ne pourrait pas être "tous publics", qu'elle soit limitée aux Collèges et Lycées de Côte d'Or, voire à des publics Côte d'Orien spécifiques.

SESSION DU 21 AVRIL 2011

Lors de cette session, deux voeux ont été déposés par les élus du groupe des Forces de Progrès. Comme tous les voeux, ils doivent faire l'objet d'un examen en commission avant d'être soumis au vote lors de la prochaine session prévue en mai 2011.

Le 1er a été présenté par Laurent Grandguillaume et porte sur les suppressions  massives de moyens dans l'Education nationale. Il est ainsi rédigé :

Vœu relatif à la suppression de postes dans l'Éducation nationale
et à la fermeture de classes en Côte-d'Or

Déposé par le groupe des Forces de Progrès

A l'heure où les enquêtes internationales montrent que la France se caractérise par un système éducatif où les inégalités scolaires sont les plus fortes et où elles rejoignent le plus les inégalités sociales, les choix guidés par une simple logique comptable, soumise au dogme de non remplacement d'un fonctionnaire sur 2, vont détériorer encore plus le service public d’Éducation.

La suppression programmée de 16 000 postes à la rentrée 2011 se traduira par l’augmentation du nombre d’élèves par classe dans les écoles, les collèges et les lycées, par des fusions d’écoles, des fermetures de classes et encore plus de problèmes de remplacement à venir… C’est à la qualité de l’enseignement et à l’accès de tous les élèves au service public d’éducation que s’attaque le gouvernement ! Partout, il y aura moins d’adultes dans les écoles et établissements scolaires alors que les effectifs augmentent.

En Bourgogne 311 postes d’enseignants vont être supprimés : 125 postes dans le premier degré et 186 dans le second degré, en zone urbaine comme en zone rurale. 500 postes ont déjà supprimés au cours des dernières années.

En Côte-d’Or, ce sont 46 postes qui seront supprimés dans le seul premier degré, et 64 classes qui seront fermées

L’éducation doit redevenir ce qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être, l’objectif prioritaire de l’État. Or, les moyens humains alloués démontrent que c’est désormais aux conditions d’apprentissage des élèves que s’attaque le gouvernement en augmentant le nombre d’élèves par classe. Et qu’il a complètement renoncé à attribuer des moyens supplémentaires aux écoles et établissements qui cumulent les difficultés, en ZEP ou ailleurs.

• Le service public d’éducation de proximité doit être accessible à toutes les familles, partout sur le territoire.
• Le nombre d’élèves dans les classes doit permettre une prise en charge personnalisée de chacun.
• Les collèges doivent disposer des moyens nécessaires pour scolariser les 40 000 nouveaux élèves de sixième de la rentrée prochaine !
• L’accès à l’École maternelle doit être un droit pour tout enfant dont la famille le demande, dès l’âge de deux ans !
• L’Éducation nationale doit assurer la continuité du service public et remplacer les enseignants absents dès la première heure !
• Les RASED doivent être développés pour aider l’ensemble des élèves qui en ont besoin !
• La scolarisation des enfants handicapés doit être effective, avec des personnels d’accompagnement qualifiés et formés lorsque c’est nécessaire.
• La formation des enseignants à la pédagogie et à la psychologie de l’enfant et de l’adolescent doit être rétablie.

Il s'agit aujourd'hui de défendre notre conception républicaine du service public d’Éducation Nationale et de rappeler aux partisans de l’ignorance et de l’incertitude érigée comme norme, que le savoir est une des conditions d’existence qui permet de garantir la liberté à chacun. Il s'agit de défendre la République laïque et sociale, celle qui assure l'égalité des possibles à tous les enfants de notre pays quelque soit leur origine sociale. Cette école qui nous offre la liberté est le creuset de notre République, il est le fondement de notre démocratie.

Dans une société minée par les inégalités, pour que la réussite de tous les jeunes et les objectifs d’une école démocratique et ambitieuse soient atteints, les conseillers généraux soussignés estiment que d’autres choix sont possibles.

C'est la raison pour laquelle ils demandent au Gouvernement l’arrêt de la politique de démantèlement de l’École publique et exigent un collectif budgétaire pour l’Éducation nationale.

SESSION DU 21 AVRIL 2011

Monsieur le Président, chers collègues,

Tout d'abord permettez moi de replacer le rapport sur la fiscalité et le rapport sur le bilan de la dette 2010 dans leur contexte.

En effet, ce contexte est tres clair : ces rapports sont les conséquences que vous, la majorité UMP-Nouveau Centre, avez voté à Paris au niveau national.

D'une part, il me semble important de préciser que les chiffres que nous allons examiner sont basés sur des estimations puisque les services de l'Etat sont dans l'incapacité de produire aux collectivités des chiffres fiables et définitifs.

Pourquoi, me direz-vous, tout simplement parce que la réforme de la Taxe professionnelle, et non pas sa suppression (puisqu'elle a été remplacée par la Contribution sur la Valeur Ajoutée Economique, CVAE) a été réalisée dans la précipitation, sans concertation, et sans anticiper les conséquences très importantes pour les collectivités, pour les familles et les ménages, et même pour les petites entreprises, en particulier les entreprises de service.

Je note au passage que les entreprises du CAC40 se réjouissent de cette réforme, et que nos artisans, nos commerçants découvrent les conséquences de ce nouvel impôt. Mais sans doute nous ne fréquentons pas les mêmes salons.

Le résultat de ce désordre organisé sera, comme le montre une récente étude de l'Association des Maires de France (dont le Président est de droite), que la charge fiscale des ménages passera de 48% à 75% et que dans le même temps, celle des grandes entreprises passera de 52 à 25 %.

Mais, peut-être plus grave, dorénavant le seul lien fiscal entre les habitants et le département sera la taxe foncière bâtie, c-est-à-dire que les départements n'ont pratiquement plus de levier sur la fiscalité, mais sont livrés au seul bon vouloir de l'Etat qui, comme nous le croyons, ne peut accepter que la majorité des départements et des régions ne soient pas de la "bonne" couleur politique.

Voila la vérité et voilà votre conception de la solidarité.

Concernant la fiscalité, et comme le démontre votre schéma de la page 15 dans le rapport n°4, vous aviez prévu au Budget primitif 2011 un produit fiscal sur la taxe foncier bâti + la CVAE + l'IFER pour un total de 166 millions d'euros.

Or aujourd'hui, ce montant est ramené à un peu moins de 155 millions d'euros soit une différence de 11 millions d'euros que vous avez compensés en partie en proposant à l'assemblée une hausse de 2,9% des taux de la fiscalité. Vous avez même l'outrecuidance d'affirmer que cette augmentation ne progresse pas plus vite que l'inflation.

Je pense que les Côte-d'Oriens ne seront pas dupes. D'une part, c'est le même argument que vous avez employé en 2010, et d'autre part l'inflation prévisionnelle indiquée dans la loi de finances 2011 n'est que de 1,5 %.

Si vous étiez réaliste, vous sauriez que l'inflation de 1,5% prévue cette année sera compensée par l'augmentation des bases de 2%.

Mais vous proposez aux Côte-d'Oriens une augmentation de 4,9% qu'ils devront payer, puisque c'est bien cette augmentation qui figurera au bas de leurs fiches d'impôt.

Concernant le rapport sur la dette, je me demande si nous sommes dans l'intention de désinformer ou alors plus grave, dans la méconnaissance totale de la situation des comptes du département.

Je m'explique. Pendant ces derniers mois, et particulièrement durant la campagne des cantonales, vous avez consciemment énoncé des chiffres faux et mensongers.

Lorsqu'avec mes amis des Forces de Progrès, nous informions les habitants que le montant de la dette départementale à la fin 2010 représentait 505 euros par habitant, votre groupe criait au scandale et racontait que la gauche voulait faire peur. La gauche n'a jamais peur de la vérité.

La preuve est dans votre courrier daté du 14 mars dernier, que votre groupe a adressé à tous les maires de la Côte-d'Or et signé par vous, Monsieur le Président, et où vous écriviez : "grâce à une gestion responsable, la dette du Conseil général de la Côte-d'Or présente un risque 1A, soit le risque le plus faible Pour que chacun soit bien informé, la dette par habitant du conseil général de la Côte-d'Or est de 442 euros".

Qui disait vrai ?

La réponse, vous l'écrivez aujourd'hui dans votre rapport n°2, en haut de la page 8. Je cite : "l'encours de la dette représente 522 euros par habitant en 2010".

Fin 2011, nous disons aujourd'hui que la dette du Conseil général de la Côte d'Or sera autour de 600 euros par habitant.

Nous ne croyons plus à vos déclarations, qui, et je le regrette, ne sont que des propos de communication.

Plutôt que de vouloir encore une fois taxer les habitants de notre département, nous vous demandons solennellement, comme l'ont fait nos collègues conseillers généraux d'une cinquantaine de départements en France, de réclamer à l'Etat le versement des justes compensations financières concernant le RMI, le RSA, la PCH et l'APA.

Ces compensations financières, non versées, remettent en cause le principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales, et c'est d'ailleurs sur ce principe que le Conseil d'Etat a fondé sa décision d'hier, 20 avril, de transmettre ces demandes au Conseil constitutionnel afin qu'il les examine comme Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC).

La Côte-d'Or et les Côte-d'Oriens méritent la vérité. Ils pourront compter sur la pugnacité des élus du groupe des Forces de Progrès.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Les 20 conseillers généraux des Forces de Progrès s'engagent solidairement et dénoncent :

- un désengagement irresponsable de l'Etat dans les zones rurales.
Les 2/3 des fermetures envisagées par l'Inspection se situent en milieu rural. La garantie d'un traitement neutre, hors de toute influence partisane ou politique, n'apparait pas clairement dans ces propositions travaillées. Nos enfants n'ont pas à être les victimes du désengagement irresponsable de l'Etat voulu par l'UMP et le Nouveau centre. La déconstruction du service public de l'éducation ne sert que le clientélisme si vivace en Côte-d'Or grâce à l'action du Président du Conseil général.

- une duplicité manifeste de la majorité départementale et du Président du Conseil général de la Côte-d'Or.
Pendant toute la campagne électorale qui vient de s'achever, les candidats de l'UMP-NC sous l'étiquette "Initiatives Côte-d'Or" n'ont cessé de promettre un "aménagement équilibré" du territoire et "la défense des services publics en milieu rural"... Tout le monde peut constater de quel équilibre il peut s'agir : celui du double-langage et du mensonge.

C'est pourquoi les 20 conseillers généraux membres du groupe des Forces de Progrès appellent leurs concitoyens à se mobiliser nombreux pour participer au rassemblement prévu vendredi 8 avril au matin devant l'Inspection d'Académie de la Côte-d'Or.

Session du 31 mars 2011

Intervention présentée au nom des 20 conseillers généraux membres du groupe des Forces de Progrès

Monsieur le président, mes chers collègues,

Par respect pour la tradition républicaine, je veux d'abord saluer votre élection à la présidence et vous félicite. Je souhaite également la bienvenue aux nouveaux collègues et salue ceux qui n'ont pu retrouver leur siège apres avoir subi la dure loi du suffrage universel.
Ces élections, comme nous l'avons tous constaté, ont été marquées par une forte abstention.  Ce qui doit nous interpeller sur le désintérêt d'un nombre croissant de nos concitoyens.

Elles ont été marquées aussi par un vote vers les extrêmes et une poussée de l'extrême-droite. La porosité entre les électorats de la droite et de l'extreme-droite est un fait nouveau.  Et pour la 1ere fois aussi, le refus de choisir.  Je savais qu'avec la droite, nous n'avions pas les mêmes idées, mais je croyais que nous partagions un certain nombre de valeurs. Je m'interroge désormais.

Avant ces élections, la campagne a été dure. Avec des dérapages intolérables comme à Is sur Tille ou des manipulations comme celle que j'ai connue dans mon canton. De nombreux collègues ont été choqués des attaques très personnelles venant de parlementaires dont nous sommes en droit d'attendre un autre comportement en République.

Pour les trois années à venir, nous pratiquerons donc une opposition résolue et respectueuse des personnes. Nous serons intransigeants sur les politiques de solidarité et les réponses apportées aux acteurs de l’économie sociale et solidaire. Nous défendrons l’équité territoriale et les territoires ruraux abandonnés par l’Etat : 79 fermetures de classes annoncées au lendemain des élections dans notre Département… du jamais vu ! Nous continuerons à informer les habitants sur la situation financière réelle du département et sur son endettement. On verra où est la vérité. Nous les informerons sur les promesses démagogiques qui ont été faites et qui ne pourront être financées. Et nous souhaitons faire entendre notre différence et  nos propositions, fort de notre légitimité qui repose sur un total de 54,24 % des voix exprimées et 55,50 % de la population représentée au cours des 2 derniers renouvellements.

Candidature à la présidence du Conseil général : présentation du candidat

Au nom des valeurs républicaines qui nous animent au sein du groupe des Forces de Progrès - liberté, égalité, fraternité, laïcité, et solidarité, nous présentons à la présidence du Conseil général de la Côte-d'Or la candidature de notre collègue Roger Ganée, élu à Saint-Jean-de -Losne avec le soutien de l'ensemble des forces politiques de gauche et des écologistes face au candidat de l'extrême-droite.

La candidature de Roger Ganée est hautement symbolique et elle l'est d'autant plus que ni l'UMP, ni le député UMP de la 5ème circonscription -celle de Jean Bouhey !- ni le candidat présenté par la majorité départementale sous l'étiquette "Initiatives Côte-d'Or" n'ont appelé à voter pour Roger Ganée comme nous l'avons clairement fait à Beaune en faveur du candidat UMP.

A 117 voix près, nous sommes fiers d'avoir évité à la Côte-d'Or la honte d'avoir le 1er conseiller général d'extrême-droite de notre département.