Session du 23 octobre 2009

Il n’y a pas qu’à la tête de l’EPAD que l’on peut trouver matière à polémiquer. Dans les dossiers de subvention du Conseil général de la Côte d’Or aussi. Exemple : pour l’organisation de son congrès national en Côte d’Or, la fédération INSEE de la CGT percevra 380 euros. Par contre, pour que 2 personnes aillent participer à une réunion à Caen pendant 2 jours, l’association Initiatives Environnement va toucher près de 4000 euros.

Nous avons posé beaucoup de questions en commission sur ce rapport bien mal présenté : on nous a dit que cela devait se dérouler en Côte d’Or mais on ne savait pas où, ni quand. Bref, on a compris devant l'insistance de certains élus de droite que cela n'était pas bien clair. Ce qui nous a conduits dans la semaine qui suivait à essayer d'en savoir un peu plus et nous avons découvert que cette association est présidée par la suppléante du conseiller général de Semur-en-Auxois, ancienne directrice de cabinet de Jean-Pierre Soisson et grande supportrice du Président du Conseil général.

Celui-ci a cru bon me faire une leçon de morale en me reprochant de faire un choix en fonction de critères politiques. Ce qui est indécent, c'est que lorsque l'on veut arroser ses amis, qu'on présente un dossier qui tienne la route, et pas un dossier bidon. Si cela avait été le cas, nous ne l’aurions même pas remarqué.

« Le rôle du Conseil général est (aussi) d’aider les personnes les plus vulnérables, accompagner les familles, prévenir les risques de dégradations sociales ». Ces mots sont tirés du numéro d'avril du mensuel Côte d'Or Magazine. Après les paroles, voyons les actes maintenant, qui nous ont été signalés par l'ensemble des professionnels concernés.

Non contente de réduire de manière drastique les subventions aux associations, pour mieux augmenter les frais de « com » et de réception sans doute, la majorité a décidé de laisser sur le carreau une initiative louée par l’ensemble des travailleurs sociaux, à commencer par les 2 dernières défenseures des enfants, et mise en place dès l’an 2004 : je veux parler de l’Unité éducative et thérapeutique, gérée par l’AD PEP21. Cette unité a pour mission d'accueillir et suivre les adolescents en très grande détresse (auto-mutilation, tentatives de suicide,...). Ils ne sont pas des centaines en Côte d’Or, mais une dizaine chaque année. Et ce n’était pas la lune qui était nécessaire, mais seulement 50 000 euros.

La droite a préféré remettre en cause le lent et patient travail mené par les travailleurs sociaux depuis 2004 et opter pour une solution plus radicale : le refus pur et simple. Les professionnels ont été choqués d'une telle décision et cette absence de dialogue avec les professionnels ne nous rassure pas sur la valeur accordée au sens du mot "solidarité" par le Président de l'exécutif. Chacun pourra juger l’efficacité et la cohérence d’une telle politique : entre les mots et les actes, un adolescent en très grande détresse n'est donc pas "vulnérable", si ce n'est à la rigueur budgétaire très sélective voulue par la majorité départementale. On se rappelle que déjà en décembre dernier les bourses attribuées sur critères sociaux aux familles des lycéens, n'étaient plus elles aussi des aides sociales selon la même majorité départementale. Ne ferait-elle pas fausse route ?

24 centres sociaux sur tout le territoire (rural et urbain) qui accueillent 25 000 adhérents et occupent 580 personnes, représentant 270 équivalents temps pleins. Une fédération départementale, lieu d’animation et de soutien à la mise en œuvre des projets, soutien actif de la CAF, complète le dispositif avec 3 emplois à temps partiel. Une convention triennale réglait les relations et le département apportait un financement total de 385 000 euros. Ainsi depuis 2000.

25 centres sociaux, car un centre social est ouvert à Chatillon sur Seine qui s'ajoute aux 24 précédents. A la session de décembre 2008, et à la demande du Président, la convention triennale est suspendue afin de « poser à plat » ce qui est fait. A la commission permanente de mai 2009, une aide transitoire de 150 000 euros est décidée  alors que 396 000 étaient demandés sur la base de la convention. Mais au lieu de continuer à traiter avec la fédération départementale, (offrant ainsi une vraie logique départementale basée sur des diagnostics pertinents), la majorité envisage de limiter les missions de la fédération et traiter avec chacun des centres sociaux  L'égalité des citoyens ne semble vraiment pas être une valeur partagée à droite. La porte est désormais ouverte à des aides "à la tête du client".

C'est ça le progrès ? C'est comme ça que la majorité entend "être aux côtés des centres sociaux" ?

Rappelez-vous, en juin 2008, le Président du Conseil Général accueillait Martin Hirsch, Haut Commissaire aux Solidarités actives et Laurence Parisot, Présidente du MEDEF, afin de visiter une entreprise d'insertion.

Ce fut l’occasion de valoriser l'ensemble du travail effectué par les entreprises d’insertion, une vraie action complémentaire saluée et chiffrée par Pôle Emploi notamment avec des centaines de personnes suivies et accompagnées dont beaucoup retrouvent du travail.

En accord avec le Conseil Général qui lui versait une aide de 25000 euros, cette entreprise d'insertion avait recruté à mi-temps une assistante sociale pour aider les personnes dans leurs démarches. Devant la demande, devant l'effort d'accompagnement qui doit être fait par tous, parce que personne ne doit rester "au bord du chemin", il avait été prévu que cette assistante sociale puisse se consacrer à temps plein au suivi de 150 personnes, et pour cela avait sollicité logiquement à nouveau l’aide du Conseil général en 2009.

Mais voilà, nous ne sommes plus en 2008 devant les caméras et les journalistes, et la réponse a tout simplement été négative. Sans explication. Sans concertation. Sans essayer de comprendre, ni même se rappeler des beaux discours prononcés en mai 2008.

Voilà la réalité des choix de la majorité gouvernementale au Conseil Général et de ses priorités bien affirmées.  Et comment s’étonner alors que les Côte-d'Oriens se disent insatisfaits à 52% de la lutte contre l'exclusion dans notre département ? Suppression des bourses aux lycéens, réduction des crédits en direction de l'insertion, baisse vertigineuse des subventions aux associations, dont certaines directement sollicitées par les propres services sociaux du département pour apporter une aide urgente.

Une fois de plus, le double langage est patent. Et plus le temps passe, et plus la présidence du Conseil général apparait comme un nouvel emploi-tremplin pour d’autres objectifs. 

Les élus du groupe des Forces de progrès ont participé hier à une rencontre que j’ai animée avec plusieurs dizaines d’associations du département : à vocation sociale, culturelle, ou autre, leurs objets sont variés, mais elles ont en commun d'avoir subi en mars 2009 une baisse drastique (voire une suppression complète) des crédits alloués par le département à leurs activités sans aucune discussion préalable ni autre formalité.

Aucune association ni responsable associatif ne sollicite des aides financières par plaisir. Et le travail effectué repose à chaque fois sur des projets et des besoins. Ecoles de l’engagement bénévole et solidaire, lieux d’innovation, de créativité, de promotion et de cohésion sociale, les associations  auraient dues être consultées, au moins averties avant de telles coupes sombres. C’est donc bien volontiers qu'elles ont été invitées à nous faire connaître leurs activités et leurs projets, leurs difficultés, leurs besoins, comme elles peuvent le faire avec les élus de la majorité d'ailleurs dans une démocratie qui se respecte.

Si la baisse globale assumée par le Président est d’environ 5 %, elle masque des réalités très différentes et quand on compare les crédits accordés en 2009 avec ceux de l’année précédente, c’est parfois presque de moitié qu’ils ont été baissés. A chaque fois, sans discussion. L’incohérence a été poussée jusqu’à refuser des financements à des associations à caractère social qui sont chaque année sollicitées des dizaines de fois par les propres services sociaux du département pour venir en aide aux Côte-d’Oriens !

Ces décisions politiques montrent en réalité le manque de respect et de considération pour la valeur sociale et les activités des associations. Lors de la séance consacrée à l’examen de ces subventions le 27 mars dernier,  les élus des Forces de Progrès ont d’ailleurs déposé systématiquement un amendement demandant au moins le maintien des subventions accordées la fois précédente pour ne pas mettre en péril les associations et leurs activités. Mais le travail en séance se résume le plus souvent à celui d’une chambre d’enregistrement, même quand les avis divergent dans la majorité.

La médiocrité des relations entre le département et le monde associatif n’est pas le fait du hasard. Absence de dialogue social interne, absence de dialogue démocratique avec l’opposition politique : la droite entend bien gouverner le département comme bon lui semble, sans aucune vision globale pour les acteurs associatifs. Et nous ne pouvons que constater comme chacun qu’elle ne sert que ses intérêts partisans et pas ceux de tous les Côte d’Oriens. Le tir doit être corrigé et vite ! Car ce ne sont pas que des mots, mais aussi des solidarités, des emplois et des activités qui sont ainsi menacés !

Retrouvez ici le tableau de synthèse des subventions allouées en 2009.

Retrouvez ici la vidéo de la séance du 27 mars 2009 et nos interventions.

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