Session du 4 juin 2010

Lors de la session du 4 juin, j'ai fait part au Président du Conseil Général et à sa majorité de notre totale incompréhension et de notre désapprobation devant leur comportement vis-à-vis d'un certain nombre d'organismes et de mouvements d'Education Populaire.

La brutalité des décisions prises sans un vrai dialogue et sans négociation a conduit à une crise de confiance et de défiance qui touche maintenant l'institution.

La liste est longue :

• La Fédération des Centres Sociaux a du faire face à un plan de licenciement dont elle risque de ne pas se remettre.
• La Fédération des Foyers Ruraux suite à un arrêt des chantiers d'insertion doit faire face elle aussi à un plan de licenciement qu'elle ne peut assumer financièrement et qui met en péril l'existence même de cette Fédération, partenaire historique du Conseil Général sur le territoire rural. J'ai demandé au Président s'il avait l'intention de revoir sa partition vis-à-vis de cette Fédération : la question est restée sans réponse.
• L'association ALIS (Foyer des Jeunes Travailleurs) a saisi le Tribunal Administratif.
• L'UDAF a saisi le Tribunal des Prudhommes.  A ce propos j'ai plaidé pour que l'on fasse tout notre possible pour reclasser l'ensemble des salariés qui le souhaitent au Conseil Général, puisque nous créons des postes pour gérer en interne ce que faisait l'UDAF.
• Le service de prévention de l'ACODEGE a été amputé de 300000€ et l'exécution de son budget 2010 est menacée.

J'ai interrogé le Président sur le financement mais aussi sur la politique de prévention que la majorité entendait mener sur la Côte d'Or.

J'ai demandé que soit accéléré le versement des financements dûs aux organismes qui mettent en place des actions à la demande du Conseil Général. Ceci concerne notamment la Ligue de l'Enseignement, et l'ensemble des structures intervenantes dans le cadre du Plan Départemental d'Insertion et qui n'ont à ce jour pas reçu un centime du Département.

J'ai plaidé pour un retour au dialogue apaisé, transparent et confiant avec nos partenaires.

Session du 4 juin 2010

En ces temps difficiles, les collectivités locales, et singulièrement le département de la Côte d'Or, doivent faire attention à leurs dépenses car l'argent public se fait rare... Tout le monde n'est cependant pas concerné.

Le rapport consacré à l'examen des subventions culturelles est particulièrement parlant. Quand la majorité vote comme un seul homme une subvention de 15 000 euros pour le Printemps des Traits à ... Salives, un festival des chevaux de trait. Budget total annoncé par l'organisateur : 31 000 euros. A lui seul le département apportera donc 48 % des ressources. La manifestation est par ailleurs payante (entrée à 15 euros à partir de 12 ans, de 8 euros entre 8 et 12 ans, gratuite en dessous de 8 ans).

Quand la plupart des organismes sociaux ou culturels apprennent brutalement qu'ils doivent ou devront se serrer la ceinture, pour d'autres bien choisis, c'est un traitement bien différent. Trop différent pour ne pas être relevé.

Sur les choix politiques faits dans le domaine culturel par la majorité lors de cette session, vous pouvez aussi lire le billet de Jean-Paul Noret sur son blog en cliquant ici.

Les salariés de l'ACODEGE ont été invités par les syndicats CGT et CFDT à manifester lundi après-midi devant le Conseil général de la Côte d'Or pour dénoncer les incertitudes qui planent sur les financements décidés par la majorité UMP-NC. Selon les informations syndicales, ce sont en effet par moins de 7 emplois d'éducateurs spécialisés qui sont directement menacés au service Prévention. Et dire que le Président de l'exécutif répète à l'envi qu'il ne "désarme" pas... En fait, il se contente de mettre hors service certains engagements financiers, ce qui revient donc au même. L'UDAF, l'ACODEGE déjà (avec les correspondants de nuit), l'APF, cela fait déjà 3 associations dont les activités sociales sont remises en cause par les choix politiques de la majorité UMP-NC, sans compter la situation des Fédérations départementales des Foyers Ruraux ou des Centres Sociaux minées à petit feu. Or, d'autres choix sont possibles en Côte d'Or pour renforcer la solidarité envers les plus fragiles et la prévention sociale. Le groupe des Forces de Progrès a pris date pour recevoir les syndicats prochainement et discuter de la situation.

Cliquer sur l'image pour voir ou revoir le reportage de France 3 Bourgogne sur ce conflit social.

L'exécutif départemental a beau expliquer son attachement au monde associatif, avec une méthode digne de Coué. Mais ne lui en déplaise, je dénonce avec force l'abandon des associations, partenaires importants à l'équilibre social de la Côte d'Or, au profit d'une politique obscure, sans cohésion.

Les faits sont là, têtus. Ils témoignent sans polémique de cet abandon. Pour preuve aujourd'hui ce courrier adressé par le Centre Régional d'Information Jeunesse (CRIJ), qui en 2005 avait réalisé à la demande du Conseil Général un site permettant le recensement des actions Atout Jeunes. Ce site a nécessité un travail de recueillement de données, de diffusion, d'organisation...

Jusqu'en 2008, le département finançait donc ce travail, car c'est un travail. En 2009, aucun financement n'est versé et en 2010, il est revu à la baisse... pour le même travail. Première conséquence : dès le1er juillet prochain, le site ne pourra plus diffuser les informations spécifiques aux communes et communautés de communes en Côte d'Or...Comprenne qui pourra ! Le Conseil d'Administration du CRIJ ne le comprend pas et le fait savoir au Président de l'exécutif départemental.

Retrouvez ici le courrier du CRIJ au Président du Conseil Général

Administrateur de l'ADELS (Association pour la démocratie et l'éducation locale et sociale), animateur d'un groupe de veille avec l'Unadel (Union nationale des acteurs et structures du développement local), Georges Gontcharoff a aussi été pendant plus de 15 ans rédacteur en chef de la revue Territoires. Il répond à 4 questions sur la réforme des Collectivités territoriales :

• Dans quel contexte historique s'inscrit le projet de réforme ?

• Faut il un débat public sur ce projet de réforme ?

• Quels sont les principaux reculs de cette réforme ?

• Quels sont les principaux enjeux de la réforme pour la vie associative locale ?

Cliquer ci-dessous pour écouter l'interview.

Pour en savoir plus sur l'ADELS, cliquer ici pour consulter son site internet.

Présentée hier au cours d'une conférence de presse (cliquer ici pour voir la vidéo), la Marche des sans-papiers, organisée par le "Ministère de la Régularisation des Sans-Papiers", conduira 80 marcheurs entre Paris et Nice. Elle partira demain 1er mai de Paris avant d'arriver à Nice après un périple de 1040 km à travers la France, où les 31 mai et 1er juin est prévu le sommet pour commémorer le cinquantième anniversaire des indépendances des pays africains.

Entre temps, les 80 marcheurs engagés auront fait étape à Dijon samedi prochain, 8 mai, avant de passer la nuit à Gevrey-Chambertin d'où ils repartiront pour Chalon le 9.

Cliquer ici pour voir la vidéo de la conférence de presse.

Une récente circulaire du Premier ministre assimile toute action associative à une activité économique. Elle vise notamment à restreindre la possibilité pour les collectivités locales de soutenir les associations, accusées de distorsion de concurrence, dans un marché qui devrait être « libre et non faussé ».

À l'initiative de Récit (Réseau des écoles de citoyens), d'Action-Consommation et de la Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR), une vingtaine d'associations ont décidé de lancer un appel et d'agir contre cette remise en cause des spécificités des associations.

La circulaire constestée, comme l'appel et le formulaire de signature de la pétition ouverte sont consultables sur le site ouvert par ces associations citoyennes.

Je relaye volontier cette informatin au regard du comportement brutal de la majorité UMP-NC en Côte d'Or à l'égard du monde associatif. Et vous invite aussi à faire circuler ces informations.

Signer la pétition

Session du 2 avril 2010

"Il n'y a aucun désengagement du Conseil général" a martelé le Président du Conseil général. Mais la méthode Coué n'est toutefois pas suffisante. S'il est vrai que les subventions accordées en 2009 ont été la plupart reconduites en 2010... il faut préciser :

1  que le retrait principal du CG date de 2009

2 que ça n'a pas empêché la majorité de prévoir des suppressions pures et simples d'aides, comme pour l'APF, auxquelles nous nous sommes opposés et qui a finalement été rétablie ;

3 que les rejets des nouvelles demandes sont toujours aussi importants.

Au final, il reste beaucoup d'incertitudes. Les procédures de licenciement engagées ou envisagées ici et là ne sont manifestement pas des éléments qui retiennent l'attention des élus de la droite départementale. Que deviennent les crédits de l'insertion pour les 14 associations en charge de ce domaine ? Que deviennent les crédits de prévention pour l'ACODEGE et l'ADEFO ? Que deviennent les salariés de l'UDAF qui avait en charge le traitement du FSL que la majorité a décidé d'internaliser ? La droite est déjà prête... à repousser à plus tard la réponse.

Vous trouverez ci dessous l'ensemble des subventions attribuées lors de cette session.

1ère commission :
Anciens combattants, victimes de guerre, défense des droits de l'Homme

2ème commission :
Agriculture
Environnement
Organismes consulaires et organisations de salons

3ème commission :
Sécurité routiere
Logement

4ème commission :
Enfance et Famille
Personnes âgées
Handicap

5ème commission :
Sports
Loisirs
Enseignement
Lecture
Patrimoine et archéologie
Tourisme
Musique et danse
Théâtre
Cinéma
Arts plastiques
Autres

Tableau de synthese

Pour la 2eme fois, le groupe a organisé une rencontre ouverte à tous les organismes sollicitant des crédits financiers du département de la Côte d'Or. Rappelons que ces subventions sont  attribuées à des associations le plus souvent sur les enveloppes des crédits non-individualisés décidées en décembre dernier lors de la session budgétaire et elles seront soumises au vote de l'Assemblée départementale au cours de la session du 2 avril prochain.

Pas moins de 48 associations étaient présentes, de la plus grosse avec plusieurs dizaines de salariés, à la plus petite qui ne fonctionne que par et grâce à l'engagement des bénévoles. Et dans tous les domaines d'intervention : culturel (théâtre, peinture, musique, littérature,...), sportif, action sociale, personnes âgées, prévention, santé, handicap, défense des consommateurs, socio-éducatif, enseignement,... La variété des objets aurait d'ailleurs pu gêner, tout comme les inquiétudes liées à la réforme des collectivités territoriales, nées de la volonté de supprimer pour les départements la clause de compétence générale. Mais pourtant chacune des associations a pu s'exprimer tranquillement et calmement pour dresser un simple état des besoins.

Et force est de constater la concordance des témoignages apportés par les uns et les autres  :
- absence de dialogue avec le département (des demandes de rendez-vous multipliées des dizaines de fois et jamais honorées),
- baisse drastique sans concertation des financements (parfois historiques, versés depuis plusieurs décennies),
- ou refus catégorique sans explication.

Les représentants associatifs eux-mêmes ont pu prendre conscience que tous les "cas isolés" relèvent bien d'une volonté politique générale, plus orientée par un dogmatisme idéologique autoritaire que par le respect (y compris de conventions signées), le pragmatisme et la solidarité.  Il faut "faire des économies" partout à n'importe quel prix, y compris les plus incohérentes pour un gestionnaire guidé par ce souci d'économie (quand une association permet un service pour le coût le moins élevé que nulle part ailleurs par exemple...)

Je ne ferai pas la liste complète de toutes les situations présentées hier soir ici : retenons que dans tous les domaines, la même opacité, le même silence, les mêmes verrous sont observés. Personne, pas plus les élus associatifs que les élus de l'opposition (voire de la majorité peut-être ?) ne sait pourquoi ni qui sélectionne, selon quels critères, pour quelle politique réelle sur le terrain et selon quelle cohérence.  Les menaces sont pourtant bien réelles : apres 1 licenciement ici, c'est un 2eme ici, un 3eme là,... qui sont évoqués par les élus associatifs, quand ce n'est pas la fermeture complète d'un établissement qui doit être envisagée.  En pleine crise sociale, il est plus que regrettable que l'exécutif départemental sous-estime le rôle et l'importance des associations, notamment pour les plus démunis de nos concitoyens.

Vous trouverez en suivant ce lien le tableau des enveloppes globales qui sont à attribuer. Quant  à leur attribution,  j'invite les élus des associations concernées à venir assister à la session du 2 avril.  Argent public, séance publique,...