Lors de l’examen du budget supplémentaire pour l’Action Sociale pendant la dernière session du Conseil général, la majorité départementale a accentué son propos sur la lutte contre les fraudes au RSA, insistant notamment sur le croisement des fichiers entre la Caf et la MDA (Maison De l’Autonomie).

Le Groupe des Forces de progrès a défendu un autre point de vue. Les fraudes doivent bien sûr être combattues, mais entretenir systématiquement l’amalgame entre les bénéficiaires de prestations sociales et les fraudeurs est source de confusion. L'immolation par le feu dans les locaux de la CAF des Yvelines d'un bénéficiaire dont le versement du RSA avait été suspendu au cours de ce mois d'aout est révoltante et met en pleine lumière la disproportion des contrôles effectués avec le sens de ces allocations. (lire ce billet notamment).

Il ne faut pas oublier que nous parlons de minima sociaux (475€ / RSA socle, pour une personne seule), donc de solidarité minimale envers des personnes en situation d’exclusion. Une étude publiée en juillet par la CNAF indique que près de la moitié des bénéficiaires potentiels du RSA ne demandent pas le RSA (à télécharger en intégralité en cliquant ici). C'est une proportion tres importante. Pourquoi ne pas croiser également les fichiers pour identifier ces "non-requérants" ? Faire des économies sur le dos des plus démunis est-il digne de notre société et du Conseil général dont le cœur de métier est la solidarité ?
 
C’est cette position que l’on a rappelée à la majorité départementale et à son Président. Ils ont estimé que c’est une position laxiste. Mais dire, comme nous le défendons, qu’il faut développer tous les moyens nécessaires pour rendre l’Action Sociale efficiente, ce n’est pas être laxiste, c’est vouloir plus de justice sociale.
 
Utilisons les économies réalisées dans le cadre de la lutte contre les fraudes pour accompagner au mieux les plus défavorisés, et là nous serons efficients dans notre Action Sociale. Or les moyens mis en œuvre au Conseil général de Côte-d’Or sont insuffisants, et notamment ceux alloués aux associations qui ont une légitimité sociale. Elles constituent l’interface vivante, le poumon, entre l’institution Conseil général et les bénéficiaires. Depuis 2009, la majorité départementale n’a eu de cesse de mettre les différents acteurs sociaux au régime sec, réalisant là aussi des économies au profit de qui, et au profit de quoi ?
 
Cette politique, car c’en est une, repose sur une conception idéologique qui fait de chaque bénéficiaire du système de solidarité un « profiteur » ou qui fait des fonctionnaires et des services publics « des charges », avec dans tous les cas des « abus » intolérables qui sont dénoncés vertueusement par le président du Conseil général et la droite... L’inversion des rôles est tragique pour celui qui devrait être le premier avocat des travailleurs sociaux.

Il est nécessaire au contraire de réhabiliter la solidarité comme le travail des acteurs sociaux dont les moyens ont diminué fortement dans notre département suite aux coupes sévères réalisées par l’ancien gouvernement et par la majorité départementale. Car pendant ce temps, la même majorité n’hésite pas à « abuser », « profiter » et « charger » le budget départemental pour satisfaire d'abord quelques amis politiques...

Vous pouvez retrouver toutes les interventions faites lors de la séance du 30 mars dernier ci-dessous ou vous rendre sur le site du groupe à l'adresse www.forcesdeprogres.net

Sur le blog de la délégation départementale de l'Association des Paralysés de France, l'annonce est confirmée. Le service social de l'APF est désormais fermé. Au cours de la session du 30 mars dernier, Colette POPARD et moi-même sommes intervenus pour condamner la décision de la majorité UMP-NC d'internaliser au sein de la Maison de l'Autonomie le poste jusque là financé à l'APF.

Voici le début du billet posté sur le blog de l'APF par sa directrice.

Depuis 1942, les assistantes sociales successives de l’APF ont parcouru la campagne et les villes du département pour venir en aide aux personnes en situation de handicap moteur et/ou associé et polyhandicap afin de répondre à leurs demandes d’accès aux soins, au logement, aux loisirs et les aider dans les recours.

En 2010, l’assistante sociale a accompagné dans toutes les démarches sociales et juridiques prêt de 70 personnes. Elle a mené 308 entretiens auprès de 233 personnes (hors permanences à l’ESAT APF 21), a réalisé 214 visites à domicile, 94 entretiens en délégation APF et a participé à 38 réunions, rencontres avec les partenaires.

On compte environ 1 252 appels soit 26 appels en moyenne par semaine, 346 courriers envoyés et 149 reçus. Les télécopies sont au nombre de 147 envoyées et 107 reçues.

Elle a aidé 16 personnes à partir en vacances ; elle a soutenu 19 recours contentieux.

Après plusieurs rencontres avec les services du Conseil Général, nous avons finalement appris que le Conseil Général n’avait plus l’intention de financer le service social APF et de transférer le poste à la Maison départementale de l'Autonomie.

Lire la suite en cliquant ici.

Ce midi, j'ai participé avec Alain MILLOT et Laurent GRANDGUILLAUME, à la cérémonie des voeux de la délégation départementale de la Côte-d'Or de l'Association des Paralysés de France, à l'invitation de Christian Dumont, son représentant.

A cette occasion, j'ai fermement condamné la décision de la majorité départementale UMP-NC de couper le financement versé à l'APF pour son service social.

Pour mémoire, l'APF salariait depuis 1942 une assistante sociale qui se rendait au domicile des personnes handicapées, pour y réaliser des diagnostics , ou les orienter dans les différentes démarches.

L'internalisation revendiquée par le Ministre-Président du Conseil général lors de la dernière session n'est pas la bonne solution. Commencer par respecter ses partenaires historiques et leurs expertises apporterait sans doute plus à l'amélioration recherchée. Quant au montant des économies faites (46 000 €), il aurait pu et aurait dû être trouvé dans d'autres dépenses, comme nous l'avions proposé à la session de décembre !

Voir le reportage de la rédaction de France 3 Bourgogne

Retrouvez ci-dessous le discours inaugural prononcé lors de l'ouverture du salon CITE 21 .

Monsieur le Préfet,
Monsieur le Sénateur, Président du Conseil régional,
Monsieur le Vice-Président du Conseil Général,
Madame la Présidente et Messieurs les membres de Côte-d’Or Partenaires,
Mesdames et Messieurs les Élus,
Mesdames, Messieurs,

Cette 11^ème édition de CITÉ 21 est la dernière de la législature, la dernière avant le grand rendez-vous électoral du printemps prochain. Pour les communes et les communautés intercommunales, que j’ai l’honneur de représenter aujourd’hui à la place de François REBSAMEN, retardé au Sénat ce matin, le bilan de ces cinq années est lourd d’incertitudes.

La réforme territoriale ne clarifie pas les compétences (la clarification est renvoyée à 2015), elle ne simplifie pas l’organisation des collectivités (le millefeuille tant dénoncé va s’épaissir et les économies d’échelle ne sont pas avérées), elle crée de la confusion (avec le conseiller territorial, futur élu pour le département et pour la région), elle menace la solidarité entre niveaux de collectivités (en encadrant fortement les cofinancements). Et même le volet de la réforme au départ le plus consensuel, celui qui concerne l’intercommunalité, donne lieu à des schémas départementaux élaborés au pas de charge et sans une connaissance suffisante des conséquences des regroupements envisagés. À tel point que même le gouvernement a annoncé plus de souplesse dans le calendrier et un report de date. Nous en attendons encore, à ce jour, la traduction législative.

Que retenir d’autre de cette législature pour nos collectivités ? La suppression de la taxe professionnelle, remplacée par des recettes insuffisantes, encadrées (sur lesquelles nous n’aurons presque pas de prise) et dont l’évolution est incertaine. Cette réforme a trois défauts majeurs : elle transfère le poids de la fiscalité sur les ménages, elle fige les ressources de substitution et elle creuse les inégalités entre territoires industriels et territoires résidentiels.

Le gel des dotations de l’État, lesquelles dotations ne se réfèrent plus à aucun indice économique d’évolution, le gel qui se transforme peu à peu en diminution (- 830 millions d’euros de transfert), sans même parler des efforts supplémentaires qui nous sont demandés (à hauteur de 20 % des économies recherchées), nous qui ne sommes responsables de la dette publique que pour 10 % à peine !

Une révision des valeurs locatives limitée aux locaux commerciaux. Un crédit bancaire plus rare et plus cher. Une défiance à l’égard des élus et une stigmatisation régulière et répétée : les collectivités territoriales dépenseraient trop, auraient trop d’élus et trop de fonctionnaires !

C’est oublier que ce sont les plus grands donneurs d’ordre et les seules à faire travailler tout au long de l’année les entreprises locales. C’est oublier qu’elles représentent (encore) plus des 2/3 de l’investissement total. Nos besoins de financement ne sont pas un déficit de fonctionnement, mais de l’emprunt pour investir. Nos communes et nos communautés sont donc une réponse aux difficultés actuelles, une chance pour notre pays. Les affaiblir, les surcharger, les délaisser serait dangereux pour la croissance économique, déjà atone.

Nous vivons des temps très difficiles, mais nous ne devons pas être résignés. Il faut à nos collectivités des marges de manœuvre et de la visibilité. Si la conjoncture ne peut pas nous les donner, elles doivent être trouvées dans des réformes concertées privilégiant la justice fiscale, la péréquation (la vraie), le soutien au développement local. Nous ne pouvons pas nous résigner à avoir pour horizon une addition de reculs, de diminutions, de retours en arrière. N’ajoutons pas l’austérité à la crise ! Car c’est une spirale infernale, pour nos collectivités, pour nos concitoyens et pour les acteurs économiques.

Ils sont plus d’une centaine ici présents à CITÉ 21. Au nom des Maires et des Présidents de communautés intercommunales, je les remercie, comme je remercie Côte-d’Or Partenaires, organisateur de cet évènement, de ce rendez-vous devenu incontournable pour nous et particulièrement utile au développement des territoires de la Côte-d’Or, qu’il nous appartient encore d’assurer, envers et contre tout.

Session du 19 novembre 2010

Retrouvez ci-dessous l'explication de vote donnée ce matin lors de la discussion du schéma départemental "enfance et famille". Ce schéma a été adopté par 22 voix de la majorité départementale et 21 contre des élus du groupe des Forces de Progrès.

Première observation, générale :

S’il vous a échappé, un malaise grandit au sein des équipes de travailleurs sociaux sur le terrain dans notre département.

Ils sont de plus en plus nombreux à s’interroger sur le sens de leurs missions, sur la politique menée, sur les moyens qui leur sont accordés  pour être aux côtés des familles et faire face aux difficultés.

Ils en ont assez des tâches bureaucratiques, des justificatifs sans cesse de plus en plus nombreux à produire ou l’absence de réponses.

Ils sont les premiers à constater l’augmentation des difficultés, la pauvreté grandissante, et les moyens pour y faire face leur sont très clairement comptés.

Ils se sentent mal compris, dénigrés dans leur travail, considérés comme de simples variables d’ajustement budgétaire. Aujourd’hui, les travailleurs sociaux du Conseil général de la Côte d’Or vont mal.

Aujourd’hui vous nous proposez ce schéma sur l’enfance et la famille. Dans ce domaine, nous sommes au cœur des compétences du département. Il répond à une obligation légale.

Les travaux préparatoires sont terminés depuis 2008. Or depuis, plus rien. Silence radio. Et tout d’un coup, dans une certaine précipitation, à la veille d’élections, la plupart de ces actions sont mises en oeuvre immédiatement. Cela signifie-t-il qu’un retard a été pris depuis 2 ans ? N’aurait-on pas déjà dû faire des choses ? Notamment en ce qui concerne les projets pour l’enfance et la cellule enfance en danger ?

L’examen prévu par la loi de 2007 qui intervient au 4eme mois a t il été mis en place ? Depuis quand ? Avec quels moyens ?

Concernant le suivi des actions, je note certaines incohérences :

On lit dans le schéma concernant la petite enfance, « l’accueil collectif reste un moyen efficace de lutter contre les inégalités. » Mais vous avez en réalité quasiment supprimé les aides au fonctionnement des crèches.

On lit dans le schéma l’intérêt de « promouvoir les actions de prévention en direction des enfants et des jeunes ». On parle bien de prévention spécialisée. Quel est son avenir aujourd’hui ? Quelles sont vos intentions ? Avez-vous l’intention de la maintenir ou de la supprimer ? La prévention est indispensable en milieu urbain, mais aussi dans certains de nos cantons ruraux. Ce ne sont pas des « équipes volantes » qui constitueront la meilleure réponse.

Sur la prise en charge des situations d’enfants, si la loi de 2007 encourage la mise en place de modalités différentes, vous proposez une « restructuration de l’offre d’accompagnement » qui se traduit par une diminution importante des places en établissement. Sachant que le placement judiciaire est le plus fréquent, que ferez-vous si la justice décide de plus de placement qu’il n’y a de places ? Pour un grand nombre de cas, l’accompagnement même renforcé en famille ne sera pas la meilleure réponse.

Les CPOM (Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens) que vous proposez à la signature sont des contrats léonins, imposés le révolver sur la tempe sans laisser le choix. Vous partez du budget 2009 et vous le reconduisez  à l’identique à compter de 2011 sans aucune augmentation. Comment faire face aux charges de fonctionnement des établissements avec un gel des moyens ? Ces choix mettent en péril la qualité des services, l’emploi  et menacent même la pérennité à long terme de ces grandes associations, qui sont des partenaires historiques du Conseil général.

Je le dis ici de façon solennelle. En ce qui nous concerne, nous reprendrons la négociation de ces contrats dans le respect, la transparence, avec un diagnostic partagé, des objectifs partagés et étalés dans le temps. Nous aurons une démarche innovante en  recherchant ensemble à allier la rigueur et le qualitatif.

Ce qui est totalement en opposition avec votre approche qui ne vise que la diminution des moyens et des coûts sans vous préoccupez des dégâts humains et des besoins qui sont énormes.

Un seul chiffre dans ce domaine : 20000 enfants vivent en Côte d’Or en dessous du seuil de pauvreté. Ce chiffre m’a atterré. Indigné aussi. Comment peut-on accepter une telle situation ? Cela devrait entrainer une révolte, au bon sens du terme et des  décisions pour lutter contre cette situation inacceptable et intolérable. Et il faudra tout faire pour y mettre fin.  Quel avenir notre société propose t elle donc  à ces enfants ? Sur ces 20000, près de 6000 ont moins de 5 ans aujourd’hui.  Ont-ils fait le choix de naitre dans une famille pauvre ? Est-ce de leur faute, comme vous le dites pour les chômeurs ? Combien vont-ils s’en sortir ?

C’est notre responsabilité d’élus. C’est notre devoir. C’est une obligation morale.

La priorité de nos interventions devrait être déjà en direction de ces enfants, pour nos travailleurs sociaux (au lieu de leur imposer des tâches bureaucratiques), par l’accompagnement des familles, par la prévention si on veut leur préparer un avenir. Sinon, nous risquons de les retrouver un peu plus tard dans les foyers d’urgence, où vous nous prévoyez moins de places.

Ce schéma, plein de bonnes intentions, dresse un simple catalogue sans les moyens humains et financiers. Ce qu’il y manque, c’est une volonté politique, de vrais choix politiques.  

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce schéma aujourd’hui.

Session du 22 octobre 2010

Au cours de la session du 22 octobre 2010, Le Préfet de Côte d'Or était invité à présenter l'action des services de l'Etat  pour l'année 2009. Une présentation conduite sous un jour très favorable : tout va bien en Côte d'Or, et même tout va mieux en Côte d'Or selon la teneur générale de son intervention.

Pour sa part, Patrick Molinoz, après avoir salué le travail des agents de l'Etat, a souligné la difficulté de l'exercice qui consiste pour le Préfet à présenter sous un jour positif l'action de l'Etat. Il a ainsi remis en question plusieurs points de la présentation du Préfet :
En matière de politique de l'emploi Patrick MOLINOZ a rappelé que les nouvelles orientations de l'Etat conduisent les Maisons de l'emploi à diminuer leur activité (et à procéder à des licenciements économiques) au moment où la mobilisation auprès des demandeurs d'emploi devrait être maximum ; il a ensuite dénoncé le gel des contrats CAE jusqu'en fin d'année - ce qui met en difficulté de nombreuses personnes et structures en Côte d'Or (les associations d'insertion notamment) et demandé au Préfet de préciser les orientations pour l'avenir.
Dans le domaine de la sécurité, Patrick MOLINOZ a indiqué qu'une réduction d'effectifs,  même "marginale", peut avoir des conséquences très négatives en zone rurale et provoquer de réels problèmes de fonctionnement (ouverture au public, délai d'intervention,...).
Concernant l'épidémie de tuberculose bovine, il a appelé tous les acteurs de ce dossier à agir de façon cohérente et unie et regretté que les mesures d'abattage partiel n'aient pas été prises plus rapidement.
Sur le sujet du développement des énergies renouvelables, il a regretté une forme de schizophrénie sur le dossier de l'éolien, appelant le Préfet à plus de cohérence et d'engagement pour que les dossiers avancent et se concrétisent.
Avant de conclure, il a relevé la situation de l'Education nationale, dont le Préfet n'a pas dit un mot, pour dénoncer, au-delà de la réduction des effectifs enseignants, les conditions de fonctionnement  des RASED, soulignant qu'il est inadmissible que ces enseignants ne disposent pas des crédits nécessaires pour assurer leurs déplacements en zone rurale et les condamne soit à les assumer sur leurs propres deniers, soit à ne pas assurer leur mission.
Enfin, il a conclu sur la question des ressources financières des collectivités, contestant la lecture positive faite par le Préfet dans la mesure où les collectivités n'ont aucune visibilité quant à l'avenir de leur ressources (la « clause de revoyure » promise en 2009 pour mi-2010 n'a pas été respectée) et que la réforme - qui bénéficie essentiellement aux grands groupes industriels - ne peut en aucune manière être portée au crédit d'une éventuelle relance de l'économie.

Apres cette intervention, j'ai interpellé le préfet sur le projet de restructuration et de réorganisation de l'activité Frêt à la gare de triage de Gevrey-Chambertin, avec à la clé la suppression directe de près de 200 emplois. Pierre GOBBO est revenu pour sa part sur le dossier de la tuberculose bovine dans le canton d'Arnay le Duc et a également interrogé le Préfet sur l'avenir du SICECO et les modalités de mise en place d'une seule autorité départementale de distribution d'électricité.  Colette POPARD a attiré son attention sur le financement insuffisant du Fonds de Solidarité Logement par le Conseil général de la Côte d'Or. Jean ESMONIN  est intervenu sur la gestion du dispositif prévu par la loi sur le droit au logement opposable en souhaitant que les bénéficiaires ne soient pas concentrés dans les mêmes zones sensibles, et que soit privilégiée la mixité sociale dans d'autres quartiers. Il a tenu également à relever que les dispositifs de video-surveillance, malgré tout leur intérêt, ne remplaceraient jamais une présence policière. Jean-Paul NORET a ensuite interrogé  le Préfet sur l'avenir de l'intercommunalité dans le canton de Laignes et la réponse qu'il compte apporter aux communes de son canton qui se tournent vers d'autres structures intercommunales aujourd'hui. Enfin, Laurent GRANDGUILLAUME a dénoncé la suppression du dispositif d'Etat "Envie d'Agir" destiné aux jeunes et à la jeunesse et demandé son maintien.

Communiqué de presse

Nous tirons le signal d'alarme sur la situation financière très préoccupante de la Côte d'Or. Et plus encore quand le pilote du département nous conduit droit dans le mur. Toutes les conditions sont aujourd'hui réunies pour une grave crise financière qui portera atteinte à la signature du département et mettra en péril tant les solidarités sociales que territoriales. La majorité ne pourra pas tenir les engagements financiers qu'elle a pris. Ce sont au moins entre 50 et 60 millions d'euros qu'il faut trouver rapidement pour y faire face.

Ce pourquoi nous avons donc très solennellement demandé au Président du Conseil général d'engager un recours judiciaire contre l'Etat pour recouvrer les sommes dues, qui pour la seule année 2009, et pour les seules allocations universelles de solidarité, se montent selon une estimation partielle à près de 35 millions d'euros.  Faute de réponse positive de sa part, nous ferons appel à la justice pour qu'elle nous autorise à défendre les intérêts du département en lieu et place d'un exécutif départemental récalcitrant et défaillant.

Cliquer sur l'image pour lire intégralement le courrier adressé au Président du Conseil général de la Côte d'Or.