(Cliquer sur l'image pour l'agrandir)

Le découpage des cantons interdit une nouvelle fois aux forces politiques de la gauche de gouverner le département de la Côte-d'Or. 

Pourtant, les seuls 20 élus des Forces de Progrès (PS, PRG et DVG) réunissent plus de voix exprimées sur leurs noms et sont représentatifs d'une part plus grande de la population du département.

Voici le communiqué adressé à la presse hier soir en réponse à un communiqué du Président du Conseil général de la Côte-d'Or.

Pour mémoire, le principe de vendre la propriété affectée au logement de fonction d'un haut fonctionnaire de la Préfecture a été adopté, sur la demande du représentant de l'Etat motivée par l'éloignement du logement, sa trop grande superficie et son inadaptation aux besoins,  à l'unanimité des conseillers généraux lors de la session de juillet 2010.

Ensuite la vente effective a été autorisée, également à l'unanimité, lors de la commission permanente d'octobre 2010.

Il n'était question hier que d'acheter un nouvel appartement pour remplacer la propriété vendue. Une occasion saisie par le Président du Conseil général pour enfumer tout le monde sur une prétendue "plus-value"...

COMMUNIQUE DE PRESSE.

 Lundi 14 février 2011.

Cession immobilière au département : une «  plus-value » discutable !

La majorité UMP-Nouveau Centre se félicite d'avoir réalisé une "plus-value financière" sur la vente d'une propriété départementale mise à disposition gratuitement à un haut fonctionnaire de l'Etat comme logement de fonction.

Cette propriété située dans le quartier de la Fontaine Sainte Anne, d'une superficie totale de 8165 m², et de 848 m² bâtis, a été cédée au prix de 1100000 euros. Soit environ 1307 € le m² bâti vendu.

Ce matin, il était demandé d'approuver l'acquisition d'un logement de remplacement, de 150 m², au prix de 620 000 euros. Soit 4133 € le m² acheté.

Chacun appréciera.

A l'heure où de nombreux côte-d'oriens rencontrent de réelles difficultés pour trouver à se loger, et que les crédits pour le logement social ont diminué de 30 % en Bourgogne pour 2011, les 21 élus du groupe des Forces de Progrès se sont prononcés contre cette acquisition.

Est-ce en effet au département d'assumer ce type de dépenses ?

Quant à la prétendue "plus-value", elle reste donc discutable.

Session de Decembre 2010

Mon intervention en discussion générale lors de l'ouverture de la session consacrée au Budget primitif 2011 de la Côte d'Or: 

Monsieur le Président, chers collègues,

Aujourd’hui s’ouvre une session importante, la derniere avant le renouvellement prévu. Notre intention est de défendre nos points de vue, nos différences, et nos divergences dans la clarté non feinte.

Le débat de ce matin s’inscrit dans la continuité de la session de novembre dernier sur les orientations budgétaires. Il confirme nos craintes et nos inquiétudes.

Pour aller à l’essentiel, je voudrais aborder quelques points.

La situation financiere du département de la Côte d’Or, comme tous les départements, se dégrade.

On y constate une augmentation continue des trois prestations de solidarité à la personne, en hausse de 8,1 % par rapport au BP 2010, et qui laissent une charge nette de pres de 40 millions d’euros. A notre sens, elles relèvent de la solidarité nationale et nous avons saisi le Premier ministre afin d’obtenir une juste compensation financiere.  Plusieurs fois, nous avons sollicité et vous n’avez pas voulu ou pas pu pour des raisons de solidarité politique.

Devant ce constat de carence, nous avons pris nos responsabilités. J’ai d’ailleurs le sentiment que finalement nous vous venons en aide sur ce dossier.

Notre capacité d’investissement est mesurée par la marge nette (apres déduction des remboursements du capital des emprunts) qui était de 12,4 Millions d’euros prévisionnels, et qui est remontée à 17 millions, soit 3 % du budget, et qui reste tres faible.

Cette embellie –divine surprise- s’explique par une remontée des droits de mutations d’environ 20 Millions d’euros, düe au dynamisme de la construction sur le Grand Dijon. Mais j’ai plusieurs interrogations :

- est-ce la conséquence d’une reprise de la spéculation immobilière ?

- ou est-ce la conséquence de la disparition annoncée en 2011 de dispositifs fiscaux (loi Cellier, prêt à taux Zéro, pass foncier, déductions fiscales pour travaux énergétiques,..) qui conduisent les investisseurs à accélérer leurs investissements pour en bénéficier avant le 31 décembre 2010 ?

- est-ce la conséquence de la faiblesse des taux bancaires ?

A ce jour, nous ne savons donc pas si nous constaterons le même dynamisme en 2011. Et cette incertitude augmente la fragilité de la situation. L’équilibre du BP 2011 est basé sur des recettes erratiques et aléatoires.

Du côté des recettes fiscales, suite à cette détestable réforme des collectivités, et notamment des finances locales, nous perdons en autonomie fiscale. Il ne nous restera plus qu’à fixer le taux de la taxe sur le foncier bâti, donc nous n’aurons plus de marge de manoeuvre tres significative.

La section d’investissement dans son intégralité est en réalité financée par un recours tres important à l’emprunt :

                75,3 Millions au budget principal

                3,3 Millions dans les 2 budgets annexes.

Soit 78,6 Millions d’emprunt prévu en 2011 apres 80 M en 2010 déjà.

L’encours de la dette de notre département était de

118,2 millions en 2007,

268,2 millions en 2010, soit + 150 %

Il sera de 346,8 millions en 2011, soit + 228,6 millions en volume et + 193 % en valeur.

Cette évolution traduit une véritable fuite en avant . Car augmenter l’emprunt aussi fortemet, c’est augmenter les charges et diminuer notre marge de manoeuvre. C’est entrer dans un cycle infernal.

Le stock des engagements à financer dans les 5 prochaines années est de 164,9 millions. Nous ne pourrons pas financer un tel montant par l’emprunt seulement, sinon dans 5 ans nous aurons 600 millions de dettes. C’est inconcevable.

Je pose la question sans esprit polémique : comment pourrons-nous financer ces engagements ? Les engagements pris seront ils tenus ? Comment ? Quand nous avons voté certains grands équipements, il n’y avait pas les prestations à la personne,  la suppression de la TP,… La situation a changé depuis ces engagements.

Pour terminer, je voudrais aborder la politique sociale, au coeur de nos compétences, et en particulier les 2 Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens  (CPOM) proposés à notre examen aujourd’hui avec 2 associations partenaires historiques du Conseil général.

Ce sont des contrats léonins. Et, je le répète, nous ne les approuverons pas parce qu’ils expriment des choix politiques que nous ne partageons pas. Leurs conséquences nous inquiètent :

- la suppression de places d’hébergement collectif pour les mineurs protégés, 36 au total, nous inquiète. En Côte d’Or, vous constatez qu’il y a trop de placements d’enfants en établissement de protection. Et la conclusion que vous en tirez c’est de supprimer des places d’accueil… Mais ce n’est pas en cassant le thermomètre que l’on soigne les symptomes . Que va t  il se passer s’il n’y a plus assez de places et autant de placements judiciaires ? Avec quels moyens ? Ceux du département ? Quels sont les besoins ?

- Le gel des moyens financiers prévus sur 5 ans nous inquiètent. Avec autant, il faudra faire face à des masses salariales et à des frais de fonctionnement des établissements. Cela est impossible sans mettre en péril et l’emploi et la qualité du service.

- Je vous repose une nouvelle fois cette question à laquelle je n’ai pas eu de réponse claire. Quelle politique de prévention spécialisée voulez vous ?  Avec quels moyens ? Quels objectifs ? J’espère avoir enfin une réponse.

Avec cette session, nous sommes à l’heure du bilan. En 3 ans, vous avez réussi le tour de force de décourager les propres agents du département qui interviennent dans le champ social et qui ne comprennent plus le sens de leur mission ;

Et vous avez réussi aussi à perdre la confiance des associations et des fédérations partenaires historiques du Conseil général.  Ce qui ne s’était jamais produit.

Ce sont là de tristes bilans.

Session de Decembre 2010

Retrouver ci dessous l'intervention de Pierre Gobbo au sujet des budgets d'entretien et d'investissement de la voirie départementale.

Monsieur le Président, chers collègues,

Je voudrais déjà m’associer à l’hommage que vous avez rendu aux équipes d’intervention sur le terrain.

Ces budgets sont des budgets importants et nous sommes face à une de nos compétences de bases : les routes départementales.

Le patrimoine départemental a particulierement souffert au cours du dernier hiver. Je pense à la RD970.

Je note avec satisfaction l’augmentation des crédits consacrés aux couches de roulement. Apres 156 km inscrits au BP 2010, la somme inscrite au BP 2011 permettra de rénover environ 260 km de couches de roulement en 2011. 

Nous restons cependant inquiets sur certains points.

D’abord pour ce qui concerne les routes des réseaux C et  D. Que devient le diagnostic établi  ?

Sur le plan de sécurité routière, dans le cadre du programme”Christian Myon”, quelle est l’évolution de l’accidentologie ?

Concernant les itinéraires départementaux : il y a quelques années, nous évoquions la réfection d’itinéraires complets, dans leur globalité. Quid aujourd’hui ?

Enfin, notre principale inquiétude porte sur le total des engagements accumulés. Les crédits consacrés aux grandes liaisons routières augmentent de 2 Millions. Mais parrallèlement, ceux pour les aménagements routiers sur les départementales diminuent d’autant.

S’il y a bien des efforts, les besoins restent donc tres importants. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur ces rapports.

Session de Decembre 2010

Rapporteur des 2 rapports hors commission inscrits à l'ordre du jour de cette derniere session de l'année, Louis de Broissia était à la tribune quand je lui ai demandé de bien vouloir y rester encore quelques minutes.

J'ai tenu à lui rendre un hommage public, alors qu'en mars prochain, il ne remettra pas en jeu son mandat de Conseiller général. Il a en effet marqué l'histoire des 20 dernières années du département de la Côte d'Or comme président du Département. Tout au long de ces années, des divergences nous ont opposés, et nos débats ont parfois été vifs. Mais cela n'enlève rien au respect car le Président de Broissia respectait aussi une éthique certaine dans sa conduite du département.

Comme je l'ai dit, j'aurai souhaité qu'avec lui la compétition se finisse à la loyale. Mais je n'y suis pour rien. Et parmi les élus qui ont applaudi à mes propos, il y avait sans doute ceux là même qui ont tenu le poignard. A noter d'ailleurs l'absence remarquée pendant notre session du seul sénateur membre de notre assemblée.

Se projeter loin dans le temps peut faire gagner du temps à tous. C'était tout l'intérêt de la réunion d'installation de l'instance chargée du schéma d'aménagement numérique des territoires hier au Conseil général de la Côte d'Or. Arrivé avec une bonne demi-heure de retard, le président de l'exécutif a prononcé son discours avant de s'en aller aussi vite qu'il était arrivé. Le sujet n'était pas polémique puisqu'il s'agit en effet de réfléchir à l'horizon 2020... D'ici là, qui sera encore là ? Nul ne le sait. 

L'aménagement numérique du territoire a pour objectif de poser le cadre de l'accès au haut et très haut débit en Côte d'Or pour un coût total estimé entre 70 millions d'euros (au moins) et 270 millions (au plus). De tous les territoires ? C'est bien l'enjeu. Car si l'on veut bien considérer que dans certaines communes, il n'y a pour l'heure aucune solution d'accès au bas débit (comme à Détain et Bruant dans le canton de Gevrey), la situation laisse perplexe. On est donc en train d'avancer en laissant des communes sur le côté de la route et en remettant à plus tard une solution.

S'il n'est pas resté longtemps pour discuter avec ses invités, le président de l'exécutif a d'ores et déjà annoncé que ce schéma ferait l'objet d'une décision en session en février 2011... Encore de quoi laisser perplexe ! La rapidité du délai laissera-t-il le temps d'engager une véritable concertation avec l'Etat et la Région ? Alors que depuis 2 ans, le Président du Conseil général n'a eu de cesse de rivaliser avec la Région Bourgogne sur ce dossier, pourquoi se précipiter à nouveau à quelques semaines des élections cantonales ?

A suivre donc...

Session du 22 octobre 2010

Retrouvez ci-dessous le texte de mon intervention en discussion générale à l'ouverture de la session du 22 octobre 2010 :

Monsieur le Président,

Nous allons bientôt entrer dans une période électorale qui précède le renouvellement de notre assemblée.

Même si j'ai le sentiment que pour la majorité départementale UMP-Nouveau Centre, la campagne n'a jamais cessé depuis les dernieres élections, je vous demande d'éviter les dérapages.

Je veux parler du courrier que vous avez adressé aux maires des Cantons de Saint Jean de Losne et Seurre en mettant en cause le vote du groupe. Et en mettant en cause nommément notre collègue Roger Ganée en avancant des propos mensongers.

C'était inadmissible. Vous vouliez faire un coup contre le Président du Conseil général de la Saone et Loire. Tout ça est devenu ridicule avec les annonces faites par le Conseil général du Jura. Nous ne vous suivrons pas sur ce terrain. Et nous espérons que vous saurez élever le débat.

Pour notre part, nous n'y renoncerons pas et nous comptons bien rappeler la réalité de vos engagements politiques que vous soutenez avec l'UMP et le Nouveau Centre :

-  le bouclier fiscal

- la réforme des retraites

- la suppression de postes par milliers dans les services publics de l'Education nationale, dans les services de police et de gendarmerie, dans les hopitaux.

A ce sujet vous annoncez dans la presse que le  département soutiendrait l'acquisition d'un scanner à l'hôpital de Chatillon. Pour les habitants du Châtillonnais ce sera donc la double peine : non seulement ils contribueront avec leurs impots nationaux, mais aussi avec leurs impôts locaux. Est-ce bien dans les compétences des départements  ?

Vous soutenez et défendez également une réforme bâclée des collectivités locales. Le vote de l'Assemblée nationale a baffoué le Sénat, 1er représentant des collectivités locales. Avec cette reforme vous voulez et approuvez :

- la création du conseiller territorial ;

- la suppression de la clause de compétence générale ;

- l'encadrement drastique des financements croisés qui remettent en cause les libertés locales et la décentralisation.

Pour notre part nous présenterons nos propositions sans opposer les Cotes d'Oriens entre eux : la ville à la campagne, l'agglo contre le monde rural... Nos propositions tiendront compte des difficultés actuelles et de deux exigences :

- celle de la rigueur financière, compte-tenu des difficultés financières du département, trop souvent occultées devant des promesses inconsidérées.

- Celle du respect vis-à-vis de nos partenaires, et notamment des grandes associations stigmatisées ou montrées du doigt auxquelles sont proposés des contrats léonins inacceptables et qui seront remis en cause en cas d'alternance.

Pour notre part, nous souhaitons servir la Côte d'Or et les Côte-d'Oriens.