SESSION DU 24 JUIN 2011

Solidarités. Vouloir « codifier » dans un même règlement les modalités d’intervention des services sociaux est une ambition louable… mais attention aux dérives ! A commencer par l’excès de bureaucratisation. Et attention aussi aux effets pervers dans  la mise en œuvre de nouveaux seuils, comme par exemple l’exclusion des jeunes à partir de 18 ans des dispositifs prévus (au lieu de 21 ans auparavant).

Un tel projet aurait mérité et mérite encore qu’il fasse l’objet d’une réflexion et d’un large débat, avec les professionnels des services sociaux aussi bien que des associations partenaires. Or c’est en cette session de juin 2011, sans aucun travail préparatoire ni préalable, que les élus ont découvert le projet de nouveau règlement départemental.  Les deux risques évoqués (bureaucratisation et effets pervers) ont-ils été identifiés et pris en compte ? Aucune garantie ni aucune évaluation du bénéfice des « modifications » n’ayant été apportée, les élus des Forces de Progrès se sont opposés à ce règlement.

Serait-il acceptable que les travailleurs sociaux soient transformés en bureaucrates chargés de compléter des dossiers de plus en plus épais et détaillés au lieu d’être sur le terrain à l’écoute des personnes qui rencontrent des difficultés ? Notre réponse est claire : c’est non. Surtout quand au final, il s’agit plus ou moins en réalité de cacher les économies financières faites sur le dos des plus fragiles… Car pour protéger les plus riches, on peut faire confiance aux élus de la droite départementale ! Elle l’a déjà bien montré.

SESSION DU 24 JUIN 2011

Désintox. Lors de la précédente session, Pierre Poillot avait déposé, au nom du groupe, un vœu pour appeler le gouvernement à prendre toutes les mesures utiles pour venir en aide d’urgence aux éleveurs victimes de la sécheresse.

Inscrite vendredi 24 juin en session, sa discussion n’a pas permis de dégager un consensus sur ce point : les élus de la droite départementale considérant que les mesures, et les bonnes, étaient déjà prises ou en voie de l’être par le gouvernement…

Et le Président de rappeler qu’à la Commission permanente de mai dernier, le Conseil général avait décidé de permettre aux éleveurs de faucher le foin sur les bas-côtés des routes départementales pour leur permettre de « faire le joint ».  120 hectares nous annonçait-il ! En oubliant les 200 de la réserve des Maillys manifestement !

Autre exemple avec le Technopole Agro-Environnement de Bretenières. Interrogés lors de la session de mai dernier sur leur position, le Président du Conseil général et celui de la commission agriculture, ex-responsable de la FDSEA, affirmaient de concert que les discussions étaient en cours… Foin de tout cela ! Par un courrier adressé dès le 21 avril (soit avant la session) au président de l’association qui porte ce projet, le président du Conseil général écrivait  : « je considère que ce projet ne relève pas de la compétence départementale (…) je ne souhaite pas que le Conseil général s’implique financièrement dans ce projet ».

Combien de temps les agriculteurs vont-ils encore se laisser enfumer par la droite ?

Lire le courrier de réponse du Président du Conseil général au président de l’association du Technopole Agro-Environnement.

Lire le vœu déposé par les Forces de Progrès et rejeté par la droite départementale.

Désintox. « Vous vous étiez abstenus sur le ticket unique Transco » affirmait le Président du Conseil général à l’adresse des élus des Forces de Progrès… Faux : aussi bien en session ordinaire de juin 2009 pour l’instauration d’un prix unique, qu’à la session extraordinaire de novembre suivant, les décisions avaient été unanimes.

Et c’est précisément parce qu’une disposition décidée en session plénière en juin sur la gamme tarifaire était modifiée, que les élus des Forces de Progrès ont demandé une session extraordinaire, au lieu de la simple commission permanente à huis clos prévue par la droite départementale. Et ne lui en déplaise, cette proposition figurait dans notre programme des élections cantonales de 2008.

Et voilà ce que nous indiquions dans la lettre des élus du groupe adressé aux maires du département de l’époque :

Le ticket unique à 1,5 €. Le tarif unique était une de nos propositions avant les dernières cantonales. Il est donc satisfaisant de voir ses propositions retenues.

Restent les modalités de mise en oeuvre : aucune gratuité n’est prévue pour les personnes titulaires des minima sociaux ; quelle est l’articulation avec les TER ?

Relire les délibérations de juin 2009 et de novembre 2009  approuvées à l’unanimité.

SESSION DU 24 JUIN 2011

Intervention de Gabriel Moulin, conseiller général, au nom du groupe des Forces de Progrès au sujet des rapports sur les routes départementales en Côte-d'Or

Monsieur le Président,

Vous nous proposez dans ce rapport une modification des caractéristiques géométriques du réseau départemental pour les voies de catégorie A. La modification ne porte que sur un point : la réduction de 50 cm de la largeur de chaussée au profit des accotements, dans un but de réduction des vitesses, de permettre le droit à l’erreur pour l’usager mais aussi avec un objectif d’économie sur le coût des aménagements de voirie futurs. Cette économie est estimée à 28%. Il doit y avoir une erreur de virgule, il doit plutôt s’agir de 2,8 %.

Si sur le principe, nous pouvons partager ces deux objectifs que constituent d’une part l’amélioration de la sécurité routière, et d’autre part la réalisation d’investissements moins onéreux, à l’opposé de ce qui a été fait avec la liaison routière Dijon Is sur Tille (coût réel de 24 millions d’euros, alors que le panneau annonce 7,9M euros), il n’en demeure pas moins nécessaire de disposer d’un rapport détaillé justifiant les mesures présentées.

Le rapport présenté est plus que succinct. Certes il paraît possible sur certains axes de réduire à 6,50 mètres la largeur de la chaussée entre les 2 bandes de peinture situées en rives, mais ce serait une erreur de trop réduire la largeur de la chaussée roulable. Le réseau structurant comporte 1400 km de voies dont les caractéristiques ne sont pas homogènes. Certains tracés sont sinueux et nécessitent des sur-largeurs dans les virages. D’autres axes comportent des trafics poids lourds importants. Et compte-tenu des gabarits des PL en largeur (2,6 ml maxi), ils sont appelés à rouler sur le bas-côté en cas de croisement de 2 PL. Autant d’éléments qui entrent en ligne de compte pour déterminer les caractéristiques.

Nous souhaiterions connaître la situation actuelle de ce réseau structurant par rapport aux objectifs fixés en 1995. Où en sommes-nous des recalibrages de chaussée à 7 mètres ? Quel est le bilan ? Quelles sont les sections qui ne disposent que de chaussée de largeur insuffisante au demeurant inférieure à 6 mètres roulables où lorsque 2 PL se croisent, l’un d’eux est obligé de déborder sur l’accotement ? Sur ces sections, l’usager ne dispose pas du droit à l’erreur. Quelle est enfin l’évolution de l’accidentologie ?

Nous avions d’ailleurs l’impression que depuis quelques années les objectifs prévus en 1995 avaient été parfois oubliés si l’on regarde les réalisations faites sur ce réseau structurant :
- des tapis d’enrobé réalisés sans travaux sur les accotements, ceux-ci restant enherbés alors que j’ai cru comprendre que l’objectif était de réaliser aussi les accotements roulables pour des questions de sécurité ;
- des tapis d’enrobé réalisés avec des bandes latérales revêtues mais qui parfois, sur certaines sections, en l’absence d’entretien régulier, comportent des dénivellations avec la chaussée qui sont source de danger, donc d’accident.

Nous ne sommes pas opposés à une évolution des caractéristiques du réseau routier. Mais cette modification mérite un examen approfondi. Réduire les largeurs circulables entre les bandes de peinture à 6,50 mètres sur certains axes est une possibilité. L’erreur consisterait à trop réduire la partie roulable en rive qui assure la sécurité des usagers. Le rapport n’apporte aucune précision sur ce point. Notre réseau routier s’est fortement dégradé.

A nos yeux, la priorité doit être donnée à la sauvegarde du patrimoine routier.

Pour une bonne gestion de ce patrimoine, et pour la sécurité sur le réseau, les efforts sont à porter sur le renouvellement des couches de roulement. Il faudrait enfin passer du curatif au préventif  ! Le nécessaire recalibrage de certaines chaussées supportant des trafics lourds deviendra nécessaire.

Pourrons-nous continuer à réaliser des projets nouveaux au détriment du maintien en bon état de notre patrimoine routier ?

Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons sur ce rapport.

SESSION DU 24 JUIN 2011

Les Conseillers généraux du groupe des Forces de Progrès se sont abstenus sur les comptes administratifs 2010 du département de la Côte-d'Or. Ce choix a été dicté par notre désaccord politique sur l’ampleur et les modalités du financement des investissements voulues par la droite. En trois ans, la dette départementale s’est envolée de +135 %.  Rapportée à l’habitant, elle est aujourd’hui de 522 euros. L’encours total de la dette du département était quant à lui au 31 décembre 2010 de 278,195 millions d’euros selon le rapport présenté en session le 24 juin.

Chaque année depuis 3 ans, ce sont entre 60 et 80 millions qui sont empruntés par le Conseil général de la Côte d’Or. Ces choix ne seraient pas discutables si dans le même temps, la réforme de la Taxe professionnelle et celle des finances des collectivités locales n’avaient eu pour conséquences de réduire le montant total des recettes et l’autonomie financière du département.  Et facteur aggravant : la montée en puissance mécanique, sans compensation à la hauteur des charges par l’Etat, des allocations de solidarité nationale (RSA, APH, PCH).

Devant cette situation, partagée par tous les départements, deux moyens se présentent : réclamer à l’Etat ce qu’il doit en fonctionnement, ou emprunter, en espérant des jours meilleurs. En Côte d’Or, la droite a choisi la deuxième voie...  Reste que les banques elles-mêmes pourraient ne plus accepter de prêter de l’argent au département : car à force d’emprunter, et de réemprunter, et de réemprunter encore, le poids de la dette enfle, au point de réduire dangereusement la capacité d’autofinancement.

SESSION DU 24 JUIN 2011

Charger la barque des collectivités locales pendant que l’Etat se désengage est un fil rouge des politiques menées par l’UMP et le Nouveau Centre depuis plusieurs années.

Les agents de l’Office National des Forêts  ont tenu à le rappeler en diffusant à la presse un communiqué qui rappelle à tous qu’ « en Côte d’Or, l’ONF a perdu 1 emploi sur 5 en moins de 10 ans, soit pas moins de 60 emplois au total »… alors que notre département est le 4eme département forestier de métropole…

L’opération de valorisation, menée par le service « com » du département sur la forêt, ne dupe donc personne : le gouvernement veut la peau de l’ONF en réalité !

Après une note des services du Trésor datée du 23 décembre 2010 visant à supprimer le régime forestier, un nouveau rapport des services de l’État met maintenant en cause l’Office national des forêts (ONF). Alors que, faute de moyens, l’ONF est dans l’incapacité matérielle de remplir les missions qui lui sont assignées, ce rapport vise en réalité à fragiliser encore plus le statut des forêts communales et du domaine forestier de l’État. L’État veut obliger les communes forestières à éponger les dettes issues de sa propre gestion calamiteuse. Les services de l’État théorisent désormais l’abandon des solidarités assises sur la péréquation entre communes.

Ceci expliquant peut-être cela : le guide des aides départementales soumis aux conseillers généraux comportait un seul nouveau programme, non discuté par les élus et inséré en catimini dans un guide de 291 pages au total… celui créé pour venir en aide aux propriétaires forestiers de moins de 15 hectares.  On comprend mieux pourquoi il fallait autant communiquer sur le sujet de la part de la droite départementale : elle excelle à jouer les pompiers pyromanes !

Lire le communiqué de presse des agents de l’ONF.

Consulter le nouveau guide des aides départementales (291 pages)

SESSION DU 24 JUIN 2011

Une nouvelle fois lors de la session du 24 juin, et par la bouche d’Alain Millot, de Pierre-Alexandre Privolt, et de Jean-Claude Robert, les élus des Forces de Progrès ont demandé à être informés précisément du détail des finances de la construction du Muséo-Parc d’Alésia, et ce depuis le démarrage de l’opération en 2000.

10 ans d’études, de conception, de travaux, de crédits pour le fonctionnement de la mission Alésia, pour la recherche scientifique et les fouilles, de subvention d’exploitation à la SEM Alésia,… sont ainsi concernés. Une autre façon de rendre hommage aux efforts consentis.

Sans oublier la « com » et le service du département pour l’accueil des maires lors de la journée du 17 juin dernier par exemple. La photo publiée sur le site internet du département a permis d’ailleurs de compter précisément les 209 maires assis dans la grande salle du Muséo-Parc d’Alésia. La presse n’avait elle pas évoqué « 500 maires » réunis à Alésia ?

Peut-être a-t-on préféré compter les couverts pour le dîner qui a suivi, préparé et servi par un traiteur dijonnais, et non par un des nombreux restaurateurs locaux ? Décidément à Alésia, il n’y a pas que l’évaluation des effectifs des armées gauloises et romaines qui peut faire polémique…

Voir la copie d'écran d'une photo en ligne sur le site internet du Conseil général de la Côte-d'Or :

COMMUNIQUE DE PRESSE

Les élus du groupe des Forces de Progrès ont déposé ce jour, 24 juin 2011, en session, un vœu présenté par Pierre POILLOT, relatif à la réforme des collectivités locales qui inquiète fortement les élus locaux. Ce texte, que vous trouverez ci-après, fort courtois et non-polémique, se fait l’écho de ces inquiétudes.

Compte-tenu du calendrier (la limite de la réponse au projet préfectoral ayant été fixée au 18 août au plus tard), il aurait été souhaitable que les élus du Conseil général de la Côte-d’Or se prononcent aujourd’hui même. Mais le Président de l’exécutif départemental ne l’a pas voulu, évoquant de façon un peu embarrassée, la nécessité de laisser le calendrier se dérouler….

Il est vrai qu’il a voté la loi qui supprime de fait une grande partie des outils de la libre-administration des collectivités locales et qui instaure un délai de 3 mois, dont 1,5 en juillet et août, pour se prononcer sur un schéma qui doit impacter fortement l’avenir de nos territoires.

 MM SAUVADET et HOUPERT
-          votent sans discernement une loi à Paris ;
-          expliquent en CDCI (commission départementale de la coopération intercommunale) qu’il faut un dialogue… et ne pas appliquer toute cette loi ;
-          refusent de laisser à l’Assemblée départementale la liberté de s’exprimer à temps pour soutenir la position des élus locaux sur le territoire.

 Le triple langage est manifeste.

Texte du vœux déposé ce jour et dont l’examen a été reporté après le 18 août

Vœu déposé par le Groupe des Forces de Progrès sur la Réforme des Collectivités Locales

La Loi sur la Réforme des Collectivités Locales contient une part importante relative à l’organisation de l’intercommunalité. En particulier, le projet de SDCI de Mme la Préfète, rédigé en application des dispositions de l’article 35, prévoit d’augmenter le périmètre des Communautés de Communes pour atteindre une population minimale de 5000 habitants, à l’exception de celles ayant des communes en zone de montagne. Ce projet n’évoque pas, par contre, l’alinéa suivant dudit article qui suggère un accroissement de la solidarité financière.

Si ce seuil minimum peut avoir un sens dans l’absolu, son application brute pose quelques problèmes sur les territoires à faible densité de population, où sa mise en œuvre sans discernement, peut conduire soit à éloigner les citoyens du pôle d’organisation de leur vie quotidienne, soit à obliger à conserver ou créer d’autres structures de type SIVOM ou SIVOS, pour assumer certaines compétences de base, ce qui n’est sans doute pas le sens de la loi qui vise la diminution des dépenses publiques.

Les conseillers généraux soussignés demandent donc à Mme la Préfète et à M le Ministre de l’Intérieur de bien vouloir prendre en compte dans la réflexion :

- la réalité de l’existence des pôles de vie des territoires ruraux pour l’organisation de l’intercommunalité dans les secteurs peu peuplés sans forcément retenir un seuil minimal de population,

- la volonté exprimée par les élus locaux relayée par les membres de la CDCI,

- et la nécessité de laisser un temps suffisant de réflexion pour cette réorganisation, le délai de 3 mois dont la moitié sur une période de vacances étant beaucoup trop court pour engager une réflexion sereine indispensable à la mise en place de projets construits, compte tenu de l’importance des enjeux pour l’avenir des territoires ruraux, d’autant plus qu’il y a insuffisance notoire, voire absence,  de moyens d’évaluation des simulations financières.

Ils demandent également que soit maintenu, conformément à son souhait, dans une structure côte d’orienne, la commune de MENESSAIRE, point culminant de la Côte d’Or, enclave certes mais à caractère historique, toute règle devant supporter des exceptions, d’autant plus que toute autre solution éloigne encore plus cette commune du siège potentiel d’une autre intercommunalité.

Michel BACHELARD ;  Noël BERNARD ; Yves COURTOT ; Jean ESMONIN ; Roger GANEE ; Pierre GOBBO ; Laurent  GRANDGUILLAUME ; Robert GRIMPRET ; Patrick MOLINOZ ; Gérard LEGUAY ; Jean Paul NORET ; Alain MILLOT ; Gabriel MOULIN ; Jean Yves PIAN ; Roland PONSAA ; Colette POPARD ; Pierre POILLOT ; Pierre Alexandre PRIVOLT ; Jean Claude ROBERT ; Paul ROBINAT