SESSION DU 27 MAI 2011

Lors de la discussion générale, qui a suivi le monologue introductif du Président, et précédé l'intervention de Mme l'Inspectrice d'Académie, j'ai souhaité interpeller le parlementaire-président de Conseil général et dénoncer les choix budgétaires nationaux en matière de logement social locatif à la suite de l'Union sociale pour l'habitat de Bourgogne, qui m'a exprimé ses très fortes inquiétudes. En effet, les crédits pour les aides à la pierre accuse une baisse de 66% en 2011 (passant de 8,5 M€ en 2009 à 2,8 M€ en 2011). Le nombre de logements agréés PLUS/PLAI passe ainsi pour la Bourgogne de 2000 en 2009, à 1600 en 2010, et à 1020 en 2011.

Cette décision intervient après qu'un véritable hold-up ait été mené sur les fonds propres des organismes HLM à hauteur de 245 M€. En Bourgogne, la ponction est estimée entre 4 et 6 M€.

Ce sont 100 M€ de travaux en réhabilitation (comme en constructions économes en énergie) qui ne pourront pas être réalisés, et donc des logements attendus et nécessaires qui ne seront pas construits directement pour les locataires les plus modestes. Mais c'est aussi, indirectement, toute l'économie de nos territoires qui est impactée. Et plus encore l'aménagement de nos territoires car, comme on le sait, le logement, le développement économique et l'aménagement du territoire sont fortement liés.

Je suis donc tres inquiet aussi, surtout quand j'apprends qu'au cours d'une réunion publique à Marcilly-sur-Tille, la majorité départementale qualifie ces logements sociaux de "cages à poule"... Non seulement, les mesures décidées sont socialement injustes et économiquement incohérentes, mais les propos tenus frisent l'expression d'un mépris qui n'aurait dû recevoir qu'une ferme condamnation.

SESSION DU 27 MAI 2011

En session, le Président du Conseil général avait convié Madame l'Inspectrice d'Académie à venir présenter les éléments relatifs à la carte scolaire et discuter avec les élus. Nombreuses ont été les questions. Je lui ai aussi proposé mes services pour former les services de l'Inspection aux conséquences du transfert de la compétence scolaire des communes vers les intercommunalités. J'ai abordé l'avenir des petits collèges, dont le Président du Conseil général dit si souvent et si fortement qu'il ne peut y avoir de fermeture que cela en devient inquiétant...

Patrick Molinoz l'a interrogé sur les moyens réels attribués aux RASED.  Pierre Gobbo est revenu sur la façon de compter les enfants de 2 ans dans le calcul de l'effectif des écoles maternelles. Jean-Paul Noret sur les diminutions de postes "hors classe" et les postes d'enseignants dans les collèges. Pierre-Alexandre Privolt, au sujet des pôles scolaires, a plaidé pour faire démarrer toute contractualisation à la date d'ouverture d'un pôle scolaire, et pas avant en raison de la durée des travaux. Et il a posé la question de l'engagement de l'Education nationale dans le cadre des chartes de service public. Il est revenu sur les Employés de Vie Scolaire, dont beaucoup ne voient pas leurs contrats reconduits. Et Laurent Grandguillaume est revenu sur la globalité de la politique menée depuis plusieurs années. Voici son intervention complète.

Intervention de Laurent GRANDGUILLAUME

Monsieur le Président,
Madame l'Inspectrice d'Académie,
Chers collègues,

La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) est une fois de plus une vraie régression sociale. Depuis 2007, 66.000 postes ont été supprimés alors que notre pays possède le taux d'encadrement en primaire le plus faible de l'OCDE. Cette année, 46 postes sont supprimés dans le 1er degré en Côte d'Or. Cette logique s'impose également à nos collèges et à nos lycées en Côte d'Or comme dans tous les départements.

Madame l'Inspectrice, vous devez gérer la pénurie, votre tâche est difficile, c'est un peu comme renflouer un bateau coulé avec un gobelet ! Cette réduction des moyens est le résultat de la politique du gouvernement UMP, que soutient Monsieur SAUVADET comme tous les parlementaires UMP - Nouveau Centre du département. C'est la contrepartie des cadeaux fiscaux faits aux plus riches, c'est le résultat des choix gouvernementaux.

Suppressions de postes, surcharge des classes, diminution des subventions pour les dispositifs d'aide aux devoirs, c'est hélas l'actualité de notre système éducatif. Le gouvernement met en œuvre un véritable plan social de l'éducation nationale qui instaure une insoutenable incertitude sur l'avenir des enfants en augmentant les inégalités entre les familles. Déscolarisation à 2 ans, fermetures de classes et des RASED, ce sont les fondements de l'école qui sont attaqués. La rentrée s'annonce donc catastrophique dans de nombreux établissements scolaires.

Nous ne devons pas laisser s'établir une telle injustice dans l'école de la République et de la raison. La démocratie a le devoir d'éduquer l'enfance et l'enfance a le droit d'être éduquée selon les principes de notre République. Il n'appartient à personne de s'interposer entre ce devoir de la Nation et ce droit de l'enfant. Nous devons défendre un service de l'éducation plus juste, plus équitable et mieux adapté aux besoins de chaque enfant. Chaque enfant doit bénéficier de l'égalité des possibles. Il faut faire le pari de l'école, le pari de l'avenir !

Laurent Grandguillaume.

SESSION DU 27 MAI 2011

Voici le texte du voeu déposé par les élus du groupe des Forces de Progrès pour un soutien aux éleveurs côte-d'oriens.

Les éleveurs côte-d’oriens sont déjà fortement pénalisés par la chute des cours des animaux et du prix du lait, et dans bien des cas de figure, ils n’ont plus de  trésorerie. Cette situation est d’autant plus intolérable que le prix payé par le consommateur est resté stable voire en hausse. L’effet conjugué de la hausse importante des cours des céréales, qui va se répercuter sur le prix des aliments du bétail, et de la sécheresse, dont les conséquences sont déjà irréversibles, va rendre leur situation intenable.

Aussi, les Conseillers Généraux soussignés, demandent au Gouvernement de prendre d’urgence des mesures susceptibles d’éviter la disparition d’un nombre important d’exploitations d’élevage :

-intervenir auprès de l’Union Européenne pour que ses décisions, notamment au regard  des importations, permettent une remontée des cours de la viande à un niveau normal, et de compenser les pertes par des aides directes au moins pour les cas les plus difficiles

-au niveau national :

- intervenir au besoin de façon directive pour éviter une envolée des cours de la paille dont la récolte sera nécessaire pour assurer  l’alimentation de base des troupeaux ;

- assurer une aide logistique pour le transport des pailles, notamment en mettant à disposition les véhicules de l’Armée, comme ce fut le cas en 1976 ;

- prévoir d’urgence une indemnisation des éleveurs qui ne peuvent pas supporter les charges supplémentaires induite par cette sécheresse, dont tous les indicateurs laissent supposer qu’elle va durer.

Le Conseil d'Etat vient de décider de transmettre au Conseil constitutionnel plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par des conseils généraux (1) sur le financement des allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA).

Le choix effectué par la plus haute juridiction administrative de notre pays confirme le sérieux et la validité des arguments développés par une majorité de départements sur ce dossier depuis plusieurs mois.

En effet, en diminuant sans cesse sa part dans le financement de ces trois allocations de solidarité, le gouvernement étrangle financièrement les conseils généraux, comme l'ont souligné à maintes reprises de nombreux rapports du Parlement, de l'ADF et des agences….

C'est la raison pour laquelle une cinquantaine de départements ont fait le choix de demander aux membres du Conseil constitutionnel de se prononcer sur la remise en cause du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales et en particulier des départements.

Le Conseil constitutionnel a désormais trois mois pour se prononcer sur ces QPC.

Consulter les décisions du Conseil d'Etat  (cliquer sur le lien):
QPC sur le financement de l'APA
QPC sur le financement du RMI et RSA
QPC sur le financement de la PCH

_____

(1) Ne cherchez pas la Côte-d'Or, vous ne la trouveriez pas. Il s'agit de la Seine-Saint-Denis, Hérault, Côtes-d'Armor, Territoire-de-Belfort, Alpes-de-Haute-Provence, Puy-de-Dôme, Meurthe-et-Moselle, Gironde, Pas-de-Calais, Val-de-Marne Vaucluse, Allier, Saône-et-Loire, Haute-Vienne, Doubs, Ille-et-Vilaine, Essonne, Seine-et-Marne, Gard, Isère, Deux-Sèvres, Eure, Pyrénées-Orientales, Dordogne, Oise, Nord, Aisne, etc.

Voici le texte du communiqué adressé à la presse suite à la décision unilatérale de la seule majorité UMP-NC de désigner dans les conseils d'administration des collèges et maisons de retraites les seuls membres de la majorité et non plus l'élu local, comme cela se pratiquait depuis des décennies.

COMMUNIQUE DE PRESSE

21 avril 2011 : un jeudi noir pour la démocratie en Côte-d’Or

A compter de ce jour, les conseillers généraux des territoires où ils ont été élus ne siègeront plus dans les conseils d'administration des collèges et des maisons de retraite de ces territoires.

La priorité du lien de proximité qui avait permis que dans chaque canton, quelle que soit l'étiquette politique de l'élu, ce soit l'élu territorial qui soit désigné comme représentant, vient d'être inversée au profit de l'appartenance politique.

C'est le fruit d'une décision prise par la seule majorité départementale UMP-Nouveau Centre qui illustre ainsi sa volonté sectaire de politisation.

L'accord républicain qui avait prévalu pendant des décennies vient de voler en éclat sous l'impulsion du Président du Conseil général et de sa majorité.

Cette décision est sans précédent dans l'histoire de notre département.

En faisant ce choix, les élus UMP et Nouveau Centre méprisent la démocratie locale et les électeurs de chaque canton. Et il n'était pas plus acceptable que l'élu territorial devienne le suppléant d'un élu politique. C'est une humiliation supplémentaire.

Ce 21 avril 2011 est un jeudi noir pour la démocratie en Côte-d'Or.

SESSION DU 21 AVRIL 2011

Lors de cette session, deux voeux ont été déposés par les élus du groupe des Forces de Progrès. Comme tous les voeux, ils doivent faire l'objet d'un examen en commission avant d'être soumis au vote lors de la prochaine session prévue en mai 2011.

Le 1er a été présenté par Laurent Grandguillaume et porte sur les suppressions  massives de moyens dans l'Education nationale. Il est ainsi rédigé :

Vœu relatif à la suppression de postes dans l'Éducation nationale
et à la fermeture de classes en Côte-d'Or

Déposé par le groupe des Forces de Progrès

A l'heure où les enquêtes internationales montrent que la France se caractérise par un système éducatif où les inégalités scolaires sont les plus fortes et où elles rejoignent le plus les inégalités sociales, les choix guidés par une simple logique comptable, soumise au dogme de non remplacement d'un fonctionnaire sur 2, vont détériorer encore plus le service public d’Éducation.

La suppression programmée de 16 000 postes à la rentrée 2011 se traduira par l’augmentation du nombre d’élèves par classe dans les écoles, les collèges et les lycées, par des fusions d’écoles, des fermetures de classes et encore plus de problèmes de remplacement à venir… C’est à la qualité de l’enseignement et à l’accès de tous les élèves au service public d’éducation que s’attaque le gouvernement ! Partout, il y aura moins d’adultes dans les écoles et établissements scolaires alors que les effectifs augmentent.

En Bourgogne 311 postes d’enseignants vont être supprimés : 125 postes dans le premier degré et 186 dans le second degré, en zone urbaine comme en zone rurale. 500 postes ont déjà supprimés au cours des dernières années.

En Côte-d’Or, ce sont 46 postes qui seront supprimés dans le seul premier degré, et 64 classes qui seront fermées

L’éducation doit redevenir ce qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être, l’objectif prioritaire de l’État. Or, les moyens humains alloués démontrent que c’est désormais aux conditions d’apprentissage des élèves que s’attaque le gouvernement en augmentant le nombre d’élèves par classe. Et qu’il a complètement renoncé à attribuer des moyens supplémentaires aux écoles et établissements qui cumulent les difficultés, en ZEP ou ailleurs.

• Le service public d’éducation de proximité doit être accessible à toutes les familles, partout sur le territoire.
• Le nombre d’élèves dans les classes doit permettre une prise en charge personnalisée de chacun.
• Les collèges doivent disposer des moyens nécessaires pour scolariser les 40 000 nouveaux élèves de sixième de la rentrée prochaine !
• L’accès à l’École maternelle doit être un droit pour tout enfant dont la famille le demande, dès l’âge de deux ans !
• L’Éducation nationale doit assurer la continuité du service public et remplacer les enseignants absents dès la première heure !
• Les RASED doivent être développés pour aider l’ensemble des élèves qui en ont besoin !
• La scolarisation des enfants handicapés doit être effective, avec des personnels d’accompagnement qualifiés et formés lorsque c’est nécessaire.
• La formation des enseignants à la pédagogie et à la psychologie de l’enfant et de l’adolescent doit être rétablie.

Il s'agit aujourd'hui de défendre notre conception républicaine du service public d’Éducation Nationale et de rappeler aux partisans de l’ignorance et de l’incertitude érigée comme norme, que le savoir est une des conditions d’existence qui permet de garantir la liberté à chacun. Il s'agit de défendre la République laïque et sociale, celle qui assure l'égalité des possibles à tous les enfants de notre pays quelque soit leur origine sociale. Cette école qui nous offre la liberté est le creuset de notre République, il est le fondement de notre démocratie.

Dans une société minée par les inégalités, pour que la réussite de tous les jeunes et les objectifs d’une école démocratique et ambitieuse soient atteints, les conseillers généraux soussignés estiment que d’autres choix sont possibles.

C'est la raison pour laquelle ils demandent au Gouvernement l’arrêt de la politique de démantèlement de l’École publique et exigent un collectif budgétaire pour l’Éducation nationale.

SESSION DU 21 AVRIL 2011

Monsieur le Président, chers collègues,

Tout d'abord permettez moi de replacer le rapport sur la fiscalité et le rapport sur le bilan de la dette 2010 dans leur contexte.

En effet, ce contexte est tres clair : ces rapports sont les conséquences que vous, la majorité UMP-Nouveau Centre, avez voté à Paris au niveau national.

D'une part, il me semble important de préciser que les chiffres que nous allons examiner sont basés sur des estimations puisque les services de l'Etat sont dans l'incapacité de produire aux collectivités des chiffres fiables et définitifs.

Pourquoi, me direz-vous, tout simplement parce que la réforme de la Taxe professionnelle, et non pas sa suppression (puisqu'elle a été remplacée par la Contribution sur la Valeur Ajoutée Economique, CVAE) a été réalisée dans la précipitation, sans concertation, et sans anticiper les conséquences très importantes pour les collectivités, pour les familles et les ménages, et même pour les petites entreprises, en particulier les entreprises de service.

Je note au passage que les entreprises du CAC40 se réjouissent de cette réforme, et que nos artisans, nos commerçants découvrent les conséquences de ce nouvel impôt. Mais sans doute nous ne fréquentons pas les mêmes salons.

Le résultat de ce désordre organisé sera, comme le montre une récente étude de l'Association des Maires de France (dont le Président est de droite), que la charge fiscale des ménages passera de 48% à 75% et que dans le même temps, celle des grandes entreprises passera de 52 à 25 %.

Mais, peut-être plus grave, dorénavant le seul lien fiscal entre les habitants et le département sera la taxe foncière bâtie, c-est-à-dire que les départements n'ont pratiquement plus de levier sur la fiscalité, mais sont livrés au seul bon vouloir de l'Etat qui, comme nous le croyons, ne peut accepter que la majorité des départements et des régions ne soient pas de la "bonne" couleur politique.

Voila la vérité et voilà votre conception de la solidarité.

Concernant la fiscalité, et comme le démontre votre schéma de la page 15 dans le rapport n°4, vous aviez prévu au Budget primitif 2011 un produit fiscal sur la taxe foncier bâti + la CVAE + l'IFER pour un total de 166 millions d'euros.

Or aujourd'hui, ce montant est ramené à un peu moins de 155 millions d'euros soit une différence de 11 millions d'euros que vous avez compensés en partie en proposant à l'assemblée une hausse de 2,9% des taux de la fiscalité. Vous avez même l'outrecuidance d'affirmer que cette augmentation ne progresse pas plus vite que l'inflation.

Je pense que les Côte-d'Oriens ne seront pas dupes. D'une part, c'est le même argument que vous avez employé en 2010, et d'autre part l'inflation prévisionnelle indiquée dans la loi de finances 2011 n'est que de 1,5 %.

Si vous étiez réaliste, vous sauriez que l'inflation de 1,5% prévue cette année sera compensée par l'augmentation des bases de 2%.

Mais vous proposez aux Côte-d'Oriens une augmentation de 4,9% qu'ils devront payer, puisque c'est bien cette augmentation qui figurera au bas de leurs fiches d'impôt.

Concernant le rapport sur la dette, je me demande si nous sommes dans l'intention de désinformer ou alors plus grave, dans la méconnaissance totale de la situation des comptes du département.

Je m'explique. Pendant ces derniers mois, et particulièrement durant la campagne des cantonales, vous avez consciemment énoncé des chiffres faux et mensongers.

Lorsqu'avec mes amis des Forces de Progrès, nous informions les habitants que le montant de la dette départementale à la fin 2010 représentait 505 euros par habitant, votre groupe criait au scandale et racontait que la gauche voulait faire peur. La gauche n'a jamais peur de la vérité.

La preuve est dans votre courrier daté du 14 mars dernier, que votre groupe a adressé à tous les maires de la Côte-d'Or et signé par vous, Monsieur le Président, et où vous écriviez : "grâce à une gestion responsable, la dette du Conseil général de la Côte-d'Or présente un risque 1A, soit le risque le plus faible Pour que chacun soit bien informé, la dette par habitant du conseil général de la Côte-d'Or est de 442 euros".

Qui disait vrai ?

La réponse, vous l'écrivez aujourd'hui dans votre rapport n°2, en haut de la page 8. Je cite : "l'encours de la dette représente 522 euros par habitant en 2010".

Fin 2011, nous disons aujourd'hui que la dette du Conseil général de la Côte d'Or sera autour de 600 euros par habitant.

Nous ne croyons plus à vos déclarations, qui, et je le regrette, ne sont que des propos de communication.

Plutôt que de vouloir encore une fois taxer les habitants de notre département, nous vous demandons solennellement, comme l'ont fait nos collègues conseillers généraux d'une cinquantaine de départements en France, de réclamer à l'Etat le versement des justes compensations financières concernant le RMI, le RSA, la PCH et l'APA.

Ces compensations financières, non versées, remettent en cause le principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales, et c'est d'ailleurs sur ce principe que le Conseil d'Etat a fondé sa décision d'hier, 20 avril, de transmettre ces demandes au Conseil constitutionnel afin qu'il les examine comme Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC).

La Côte-d'Or et les Côte-d'Oriens méritent la vérité. Ils pourront compter sur la pugnacité des élus du groupe des Forces de Progrès.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Les 20 conseillers généraux des Forces de Progrès s'engagent solidairement et dénoncent :

- un désengagement irresponsable de l'Etat dans les zones rurales.
Les 2/3 des fermetures envisagées par l'Inspection se situent en milieu rural. La garantie d'un traitement neutre, hors de toute influence partisane ou politique, n'apparait pas clairement dans ces propositions travaillées. Nos enfants n'ont pas à être les victimes du désengagement irresponsable de l'Etat voulu par l'UMP et le Nouveau centre. La déconstruction du service public de l'éducation ne sert que le clientélisme si vivace en Côte-d'Or grâce à l'action du Président du Conseil général.

- une duplicité manifeste de la majorité départementale et du Président du Conseil général de la Côte-d'Or.
Pendant toute la campagne électorale qui vient de s'achever, les candidats de l'UMP-NC sous l'étiquette "Initiatives Côte-d'Or" n'ont cessé de promettre un "aménagement équilibré" du territoire et "la défense des services publics en milieu rural"... Tout le monde peut constater de quel équilibre il peut s'agir : celui du double-langage et du mensonge.

C'est pourquoi les 20 conseillers généraux membres du groupe des Forces de Progrès appellent leurs concitoyens à se mobiliser nombreux pour participer au rassemblement prévu vendredi 8 avril au matin devant l'Inspection d'Académie de la Côte-d'Or.

Session du 31 mars 2011

Intervention présentée au nom des 20 conseillers généraux membres du groupe des Forces de Progrès

Monsieur le président, mes chers collègues,

Par respect pour la tradition républicaine, je veux d'abord saluer votre élection à la présidence et vous félicite. Je souhaite également la bienvenue aux nouveaux collègues et salue ceux qui n'ont pu retrouver leur siège apres avoir subi la dure loi du suffrage universel.
Ces élections, comme nous l'avons tous constaté, ont été marquées par une forte abstention.  Ce qui doit nous interpeller sur le désintérêt d'un nombre croissant de nos concitoyens.

Elles ont été marquées aussi par un vote vers les extrêmes et une poussée de l'extrême-droite. La porosité entre les électorats de la droite et de l'extreme-droite est un fait nouveau.  Et pour la 1ere fois aussi, le refus de choisir.  Je savais qu'avec la droite, nous n'avions pas les mêmes idées, mais je croyais que nous partagions un certain nombre de valeurs. Je m'interroge désormais.

Avant ces élections, la campagne a été dure. Avec des dérapages intolérables comme à Is sur Tille ou des manipulations comme celle que j'ai connue dans mon canton. De nombreux collègues ont été choqués des attaques très personnelles venant de parlementaires dont nous sommes en droit d'attendre un autre comportement en République.

Pour les trois années à venir, nous pratiquerons donc une opposition résolue et respectueuse des personnes. Nous serons intransigeants sur les politiques de solidarité et les réponses apportées aux acteurs de l’économie sociale et solidaire. Nous défendrons l’équité territoriale et les territoires ruraux abandonnés par l’Etat : 79 fermetures de classes annoncées au lendemain des élections dans notre Département… du jamais vu ! Nous continuerons à informer les habitants sur la situation financière réelle du département et sur son endettement. On verra où est la vérité. Nous les informerons sur les promesses démagogiques qui ont été faites et qui ne pourront être financées. Et nous souhaitons faire entendre notre différence et  nos propositions, fort de notre légitimité qui repose sur un total de 54,24 % des voix exprimées et 55,50 % de la population représentée au cours des 2 derniers renouvellements.

Candidature à la présidence du Conseil général : présentation du candidat

Au nom des valeurs républicaines qui nous animent au sein du groupe des Forces de Progrès - liberté, égalité, fraternité, laïcité, et solidarité, nous présentons à la présidence du Conseil général de la Côte-d'Or la candidature de notre collègue Roger Ganée, élu à Saint-Jean-de -Losne avec le soutien de l'ensemble des forces politiques de gauche et des écologistes face au candidat de l'extrême-droite.

La candidature de Roger Ganée est hautement symbolique et elle l'est d'autant plus que ni l'UMP, ni le député UMP de la 5ème circonscription -celle de Jean Bouhey !- ni le candidat présenté par la majorité départementale sous l'étiquette "Initiatives Côte-d'Or" n'ont appelé à voter pour Roger Ganée comme nous l'avons clairement fait à Beaune en faveur du candidat UMP.

A 117 voix près, nous sommes fiers d'avoir évité à la Côte-d'Or la honte d'avoir le 1er conseiller général d'extrême-droite de notre département.