Le président de l'exécutif du Conseil général de la Côte d'Or vient d'adresser à tous les maires du département une invitation pour la traditionnelle réception des maires prévue le 2 juillet. Mais n'en fait il pas un peu trop cette fois-ci ? Jugez plutôt. Première nouveauté : un "forum" sur la réforme des collectivités territoriales est prévu à 17 h au Palais des Congrès, dont l'invitation ne dit rien du programme ni des intervenants qui auront droit à la parole. Deuxieme nouveauté : une navette spéciale sera affrêtée pour transporter les participants.  Bon courage avec les travaux !

Et quand je pense aux réunions cantonales et électorales, qui ne trompent personne, pendant lesquelles le Président invite à déjeuner l'ensemble des élus municipaux du canton,... voilà qui finit par faire beaucoup.  Le budget "réceptions" du Conseil général s'élève en effet maintenant à plus de 400 000 euros par an. N'y aurait il pas moyen de faire quelques économies ? Mais cela est valable aussi pour de grandes collectivités proches.

Plusieurs maires nous ont fait part de leur intention de ne pas répondre à l'invitation du Président de l'exécutif départemental, en ces temps de disette financière pour les collectivités locales.  En ce qui me concerne, je viendrai saluer les maires et quitterai la cérémonie avant le repas.

Par ailleurs, une semaine plus tard, c'est le Préfet qui invite les maires à une réception.

Session du 4 juin 2010

Au cours de la session du 4 juin consacrée au budget supplémentaire, je me suis exprimé sur la situation financière très préoccupante du Conseil Général. Pour la première fois le résultat du budget arrêté au 31 décembre 2009 est déficitaire (-2,1 millions d'euros), et cela ne présage rien de bon pour le résultat 2010.

En effet la réforme des collectivités et l’augmentation croissante des prestations obligatoires, l’APA, le RSA et la PCH, non compensées par l’Etat vont accroitre le déficit du budget en exercice.

Pour la première fois également, l’ensemble des excédents constatés est utilisé afin de réaliser le budget supplémentaire qui nous a été présenté.

En conséquence, en 2011 il ne restera plus rien dans les caisses. Devant cette situation j’ai demandé une nouvelle fois au Président de l’Exécutif, de réunir la commission des finances afin que nous puissions étudier ensemble la situation budgétaire du Département et essayer d’apporter des réponses communes aux difficultés à venir.

Je n’ai obtenu qu’une réponse de principe à cette demande…Attendons la suite…

Session du 4 juin 2010

Lors de la session du 4 juin, j'ai fait part au Président du Conseil Général et à sa majorité de notre totale incompréhension et de notre désapprobation devant leur comportement vis-à-vis d'un certain nombre d'organismes et de mouvements d'Education Populaire.

La brutalité des décisions prises sans un vrai dialogue et sans négociation a conduit à une crise de confiance et de défiance qui touche maintenant l'institution.

La liste est longue :

• La Fédération des Centres Sociaux a du faire face à un plan de licenciement dont elle risque de ne pas se remettre.
• La Fédération des Foyers Ruraux suite à un arrêt des chantiers d'insertion doit faire face elle aussi à un plan de licenciement qu'elle ne peut assumer financièrement et qui met en péril l'existence même de cette Fédération, partenaire historique du Conseil Général sur le territoire rural. J'ai demandé au Président s'il avait l'intention de revoir sa partition vis-à-vis de cette Fédération : la question est restée sans réponse.
• L'association ALIS (Foyer des Jeunes Travailleurs) a saisi le Tribunal Administratif.
• L'UDAF a saisi le Tribunal des Prudhommes.  A ce propos j'ai plaidé pour que l'on fasse tout notre possible pour reclasser l'ensemble des salariés qui le souhaitent au Conseil Général, puisque nous créons des postes pour gérer en interne ce que faisait l'UDAF.
• Le service de prévention de l'ACODEGE a été amputé de 300000€ et l'exécution de son budget 2010 est menacée.

J'ai interrogé le Président sur le financement mais aussi sur la politique de prévention que la majorité entendait mener sur la Côte d'Or.

J'ai demandé que soit accéléré le versement des financements dûs aux organismes qui mettent en place des actions à la demande du Conseil Général. Ceci concerne notamment la Ligue de l'Enseignement, et l'ensemble des structures intervenantes dans le cadre du Plan Départemental d'Insertion et qui n'ont à ce jour pas reçu un centime du Département.

J'ai plaidé pour un retour au dialogue apaisé, transparent et confiant avec nos partenaires.

Session du 4 juin 2010

En ces temps difficiles, les collectivités locales, et singulièrement le département de la Côte d'Or, doivent faire attention à leurs dépenses car l'argent public se fait rare... Tout le monde n'est cependant pas concerné.

Le rapport consacré à l'examen des subventions culturelles est particulièrement parlant. Quand la majorité vote comme un seul homme une subvention de 15 000 euros pour le Printemps des Traits à ... Salives, un festival des chevaux de trait. Budget total annoncé par l'organisateur : 31 000 euros. A lui seul le département apportera donc 48 % des ressources. La manifestation est par ailleurs payante (entrée à 15 euros à partir de 12 ans, de 8 euros entre 8 et 12 ans, gratuite en dessous de 8 ans).

Quand la plupart des organismes sociaux ou culturels apprennent brutalement qu'ils doivent ou devront se serrer la ceinture, pour d'autres bien choisis, c'est un traitement bien différent. Trop différent pour ne pas être relevé.

Sur les choix politiques faits dans le domaine culturel par la majorité lors de cette session, vous pouvez aussi lire le billet de Jean-Paul Noret sur son blog en cliquant ici.

Session du 4 juin 2010

Petit rappel : le budget supplémentaire voté le 4 juin dernier a tenu compte de la décision de justice qui a remis en cause le marché public lancé par l'Etat pour les analyses d'eau en Côte d'Or. Jusqu'à fin 2010, le laboratoire départemental retrouve donc provisoirement son rôle. Mais sur le fond, rien n'est réglé. Ce pourquoi, Pierre Poillot a déposé en notre nom le voeu suivant.

"La rédaction actuelle du Code de la Santé Publique a fait entrer les prestations de prélèvement et d'analyses d'eau de distribution publique dans le droit de la concurrence, et fait assez étonnan au regard de la libre administration des Collectivités locales, institué que les collectivités en charge de l'eau supportent les coûts des analyses, mais que c'est le représentant de l'Etat qui passe le marché nécessaire avec un ou des laboratoires agréés.

Cette situation conduit à au moins trois aberrations :
- elle met en péril le devenir et la stabilité des Laboratoires départementaux dont l'utilité comme outil de proximité dans différents domaines n'est plus à démontrer ;
- elle introduit un risque sérieux et grave au regard de la Santé, en retenant le principe d'une concurrence à outrance, qui ne peut être source de fiabilité pour lesdites analyses ;
- elle risque de conduire à des transports d'échantillons longs et coûteux, en totale contradiction avec les différents messages nationaux sur la limitation des transports, et consommations d'énergie.

En outre, il est inacceptable que le choix du prestataire se fasse sans aucun contact avec ceux qui paient la facture, selon un principe bien connu "qui commande paie".

Les conseillers généraux soussignés demandent donc au gouvernement de bien vouloir reprendre la rédaction du Code de la Santé, et en particulier l'article L 1321-5 relatif  à ce sujet, quitte à entrer en conflit avec l'Union européenne, malheureusement trop obnubilée par un principe exacerbé de concurrence qui nuit aux individus et décrédibilise l'Institution auprès des citoyens. Ils demandent également à l'ADF d'appuyer cette demande auprès du gouvernement et de solliciter un maximum de départements pour qu'ils adoptent un revendication similaire."

Vous trouverez ci-dessous un droit de réponse envoyé à la rédaction de Côte d'Or Magazine par le collectif des Employés Vie Scolaire, et adressé à sa réception au service en charge du RSA du Conseil général de la Côte d'Or.

"Madame ou Monsieur le Rédacteur en chef,

Suite à votre article paru dans le numéro 99 de janvier-février 2010, le collectif des défense des EVS de Côte d'Or, employés vie scolaire en contrat aidé dans les écoles, vous prie de publier les précisions suivantes :

Comme Aurélien, dont le témoignage a été publié en page 21 du numéro 99 de Côte d'Or Magazine, nous sommes employés en contrat aidé, et, pour ceux d'entre nous en contrat avenir, comme lui, nous travaillons 26 heures par semaine pour un salaire de 819 €. Nos situations sont les mêmes, mis à part le fait que nous ne touchons pas le même RSA qu'Aurélien ! Notre RSA tourne autour de 90 €. De plus, depuis la mise en place de ce RSA, nos ressources ont diminué, à cause notamment d'une baisse importante de l'APL (d'au moins la moitié); nous n'avons plus droit à l'exonération de la taxe d'habitation, ni à la prime pour l'emploi, sans compter que la CMU nous a également été supprimée. Nous nous étonnons donc du montant du RSA perçu par Aurélien, et même si nous nous réjouissons pour lui, nous tenons à préciser que sa situation n'est pas représentative."

Ci-dessous, la publication qui fait réagir (cliquer sur l'image pour l'agrandir) tirée de la page 21 de Côte d'Or Magazine n°99 de janvier et février 2010.

Qui n'a pas entendu sur les bancs de l'école élémentaire le maître rappeler en classe que ce qui se concoit clairement s'énonce aussi clairement ... Evident ? Pas pour tout le monde, surtout quand les choses se compliquent. Pour illustration concrète, prenons au hasard le cas du Conseiller général élu sur le canton de Baigneux les Juifs en mars 2008.

Sur le nouveau site internet du Conseil général de la Côte d'Or, vous constaterez, en lisant la page consacrée à la présentation des Conseillers généraux, qu'il n'est pas membre du groupe Initiatives Côte d'Or de la majorité départementale et qu'il y est étiquetté, référencé et présenté comme "indépendant".  Ainsi parle officiellement le site officiel...

Et puis, à une autre adresse, il y a le blog du groupe Initiatives Côte d'Or, qui nous présente ses membres...  Et là, devinez qui en est membre ? Le même. Alors il y est ou il n'y est pas ?

Les uns et les autres gagneraient à accepter de faire quelques efforts de clarification. Puis-je suggérer que le site officiel indique pour chaque élu le groupe politique dont il est membre année par année ? On pourrait ainsi suivre l'évolution chronologique des positions des uns et des autres...

40 000, c'est le total des postes déjà supprimés dans l'Education Nationale en 2008 et 2009 au titre du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux.

Mais ce n'est pas fini... Voila que  l'on apprend que ce sont encore 16 000 postes par an jusqu'en 2012 qui sont dans le colimateur du ministre de l'Education nationale Luc Chatel.  Ce ministre a donc adressé à tous les Recteurs, qui se sont retournés vers les Inspecteurs d'Académie, une série de fiches pour les "aider" à identifier les postes à rendre dans leurs académies.

Ces fiches sont consultables sur le site du Café Pédagogique (cliquer ici). Leur lecture est particulièrement instructive : fermeture des collèges de moins de 200 élèves, suppression des petites écoles rurales, des RASED, augmentation du nombre d'élèves par classe vers 30 élèves, etc... Ce sont au total 13 mesures qui doivent ainsi être "explorées" par les Inspecteurs.

On ne sait pas comment l'Inspecteur d'Académie de la Côte d'Or a répondu à son Ministre. Mais pour mémoire, la Côte d'Or compte 47 collèges publics pour lequel le département de la Côte d'Or assure les investissements et les frais de fonctionnement. Parmi ces 47, huit comptent moins de 200 élèves : ceux d'Arnay le Duc (196 élèves), Bligny-sur-Ouche (121), Fontaine-Française (173), Laignes (123), Liernais (84), Nolay (135), Recey-sur-Ource (134), et Vitteaux (136).

Le groupe des Forces de Progres s'opposera à une telle mesure si jamais elle devait avoir été retenue.

Lire ici les 13 fiches adressées aux Inspecteurs d'Académie.

Avec le printemps, voici revenu le temps des épreuves sportives et le tour cycliste de Côte d'Or ce dernier week-end de mai. Un grand et bel évenement départemental, digne d'un véritable tour national à en croire la communication enthousiaste des communicants du Conseil général. Il faut reconnaitre que le département n'a pas ménagé ses efforts de valorisation. Pour preuve, l'édition d'une plaquette spéciale par le service com du Conseil général, en plus de celle que les organisateurs ont largement diffusée auprès du grand public.  Bel exemple de coordination et de maîtrise de la dépense en effet !

Et ce n'est qu'un premier tour, car un autre tour était au programme du président. Un programme digne d'un coureur de fonds avec une journée particulierement chargée. Jugez du peu : il a commencé sa journée par réunir les agriculteurs du canton, avant d'inviter à déjeuner l'ensemble des conseillers municipaux des communes aux frais du contribuable départemental, puis visiter le site de la boucle des Maillys, rencontrer les pompiers des différents centres et finir sa journée par une grande réunion publique... Mais pourquoi donc le canton d'Auxonne ?

La commission européenne vient d'autoriser l'entrée et la culture d'OGM en Europe, contre l'avis des citoyens et contre l'avis de plusieurs Etats membres.

Pour s'y opposer, une pétition lancée par Greenpeace et Avaaz a déjà recueilli 572 627 signatures à ce jour et s'approche donc de la barre fatidique de 1 Million qui permettra à ses instigateurs de déposer une demande officielle de moratoire auprès de la même commission européenne.

La signer ne prend que quelques secondes et je vous propose de prendre ce temps en cliquant ici (ou sur l'image ci-dessous) pour demander un moratoire sur ces semences.

Pour mémoire, les semences OGM :
- menacent la biodiversité,
- sont potentiellement nocives pour la santé,
- et sont économiquement dangereuses pour l'indépendance des agriculteurs. Car elles sont brevetées, doivent être rachetées chaque année pour être semées et demandent l'utilisation de produits spéciaux uniquement disponibles chez les semenciers...