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Conseil départemental de la Côte d'Or - Page 21

  • + 256 % en 7 ans... Qui dit mieux ?

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    Le président de l'exécutif départemental n'a pas hésité à entrer à fond et bien imprudemment dans la polémique au sujet des frais de communication. Sans chercher la petite bête, voici les chiffres des seuls rapports relatifs aux "actions de communication" soumis en session budgétaire :

    2003 :    860 000 €
    2006 : 1 180 000 €
    2008 : 1 584 300 €
    2009 : 2 209 400 € (+ 39,45 % par rapport à 2008)

    + 256 % depuis 2003 !

    Dans la même série, depuis que le magazine du Conseil général est passé à la formule mensuelle et de janvier à décembre 2009, ce sont 116 photos qui y ont été publiées présentant un ou des élus. Sur ces 116 clichés, le Président y figure 95 fois... soit un taux de visibilité de  81,90 %.  Entre nous ce n'est plus de la visibilité, c'est de l'omniprésence ! L'élu du groupe des Forces de Progres le plus visible arrive loin derrière avec 9 clichés.

  • Centres routiers : 29 emplois supprimés

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    La politique de démantelèment des services publics menée par l'UMP-NC au niveau national trouve aussi sa traduction départementale.

    De sources syndicales, nous apprenons ainsi que ce sont 29 emplois qui ont été supprimés par la majorité départementale au sein des centres d'exploitation et d'entretien du réseau routier départemental.

    C'est sans doute à mettre en rapport avec une récente circulaire interne destinée à l'encadrement qui lui interdisait de faire part de leurs difficultés aux élus de l'opposition et leur demandait de réserver leurs échanges aux seuls élus de la majorité. Bizarre ! Où la communication relève l'exécution du service et alors, elle n'a lieu d'être avec aucun élu, ou elle relève du devoir d'information, et il n'y a pas de différences à faire entre les élus...

  • Services publics... fermés au public ?

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    La solution est radicale. Pour pallier au non-remplacement des agents partis ou partant en retraite, le préfet de la Côte d'Or a trouvé la solution : fermer la préfecture tous les jours à partir de 13 heures. Plus de public à recevoir, comme ça on est sûr de la réponse : pas de public à recevoir, plus de besoin.

    Au sein des services du Conseil général, les pressions ne se comptent plus pour que les agents qui travaillaient à temps partiel repassent à temps complet... Pour la 1ere fois d'ailleurs, les syndicats ont enregistré en CTP des refus : 6 sur 9 avis défavorables de la part des chefs de service...  Le slogan "travailler plus pour gagner plus..." est appliqué au pied de la lettre au Conseil général de la Côte d'Or ! Tant pis pour les vies de famille...

  • Confusions des genres au Conseil général de la Côte d'Or

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    Dès son élection, le président du Conseil général de la Côte d'Or recrutait l'ancien animateur de la CGPME, également animateur du Nouveau Centre pour étoffer son cabinet. Jusque là, rien à y redire. Mais voilà qu'en cours de route, on crée spécialement pour lui un nouveau poste dans les services du Conseil général, ce qui lui permet de figurer aujourd'hui sur la liste des régionales, d'être même directeur de campagne pour la liste UMP-NC. Tout en continuant son travail au Conseil général ? Avant d'être candidat aux élections cantonales à Nuits St Georges nous dit-on... Confusion des genres !

    Confusion des genres encore, quand c'est une conseillère générale, par ailleurs président départementale de l'ADMR (aide à domicile en milieu rural) qui est désignée comme rapporteur du budget de l'enfance, alors que ce budget prévoit un crédit relativement important pour l'organisme qu'elle préside et quand tous sont à la baisse pour les fédérations d'éducation populaire ou grandes associations en charge des politiques sociales de solidarité. Le groupe des Forces de Progrès a informé le Préfet (au titre du contrôle de légalité) de cette anomalie, comme il l'avait fait également sur la tarification spéciale, que nous avons jugée illégale car discriminatoire, sur certaines lignes Transco cet été (sans réponse à ce jour). Comme nous ne sommes pas sûrs que les services préfectoraux soient aussi vigilants en Côte d'Or qu'en Saône et Loire..., nous avons déposé un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Dijon.

     

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  • Commission permanente: en février, on déneige gratis ?

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    Elles se suivent, mais ne se ressemblent pas. Autant celle de janvier a été rapide, autant celle de février a débordé l'horaire prévu.  Et pour cause :  le débat vaut mieux que le non-débat avant le vote. En attendant, la séance a été ouverte à 8 heures. A 8 h15, 13 élus de la majorité départementale seulement sur 22 étaient présents, et parmi eux ceux qui viennent de loin étaient là, preuve s'il en faut que les axes routiers étaient pratiquables. Si les 20 élus du groupe des forces de Progres n'avaient pas été à l'heure eux aussi, le quorum aurait-il été respecté ?

     

    Patrimoine protégé privé. Ce rapport prévoyait l'attribution de 4 subventions, pour un total de 47 000 euros  environ à des propriétaires privés de patrimoine protégé,  "ouvert à la visite publique" a-t-il été précisé.  La précision n'a pas suffi pour convaincre, car parmi les 4 bénéficiaires figurait un des 43 conseillers généraux, également sénateur de la majorité. Alors que nous nous étions déjà opposés à l'adoption de ce programme d'aide, à une époque où l'argent public est rare, et les efforts de gestion très discutables, nous avons donc demandé un vote à bulletin secret,  Résultat : 42 suffrages exprimés, 22 contre, 20 pour, 1 n'ayant pas pris part au vote.  Conclusion : la morale résiste en politique. Une subvention de 113 000 euros avait déjà été accordée au SICECO en décembre 2008 pour l'électrification d'un bâtiment sur la commune d'Avot, propriétaire du même élu qui souhaitait y aménager des chambres d'hotes pour touristes.

     

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  • Dette de l'Etat : le groupe demande de réagir

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    Les compensations "à l'euro près" existent-elles ? Selon la majorité UMP-NC, elles existeraient. Selon des observateurs moins partisans, y compris les sages du Conseil d'Etat qui viennent de donner raison aux présidents des Conseils généraux de la Saone et Loire et de Seine-Saint Denis, les rapports financiers entre les départements et l'Etat sont moins équilibrés. Et force est de constater que les transferts de compétence sont de plus en plus mal compensés et que la dette de l'Etat à l'égard des départements ne cesse d'enfler.

    C'est pourquoi le groupe a décidé de saisir le président du Conseil général pour lui demander d'engager tous les moyens utiles et nécessaires, y compris judiciaires, pour rééquilibrer cette situation.

    Lire ici le courrier adressé au président du Conseil général.

     

     

  • Commission permanente : il neige en janvier

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    C'était la première commission permanente de l'année, et au menu assez léger il faut bien le dire. Commencée à 8h, elle était déjà finie à 9h30. Et le Président n'a pas manqué de nous présenter ses voeux personnels. Signalons que les invitations pour la cérémonie des voeux aux forces vives sont bien arrivées aux Conseillers généraux de la Côte d'Or (de droite comme de gauche)... au courrier de vendredi pour une cérémonie prévue le matin même du vendredi. Ce retard est sans conséquence puisque ce ne sont pas moins de 4 cérémonies de voeux qui sont organisées par le Président.

    Labo départemental. Le recours gagné ! A une question de Pierre Alexandre Privolt, la réponse est tombée sans détour : oui, le recours en référé a été gagné et le tribunal a jugé qu'il y avait bien eu "rupture d'égalité". Le laboratoire départemental continuera donc d'assurer les analyses d'eau potable et d'eaux de baignade en 2010.  Reste l'avenir... Une adaptation budgétaire bien sûr dans un premier temps. Mais à plus long terme ? On pourrait suggérer au parlementaire qui préside le département de ne plus voter les lois qui organisent la casse des services publics et leur mise en concurrence systématique.

    Viabilité des routes. Tout va bien ! A une question de Pierre Poillot, le Président a répondu en s'engageant à recevoir lui-même les maires des communes dont les routes d'accès n'auraient pas été traitées assez rapidement. Mais sinon tout va bien selon le Président ! Heureusement que Gabriel Moulin lui a rappelé que gel et dégel provoquent des dégradations rapides des couches de roulement... Du coup, les services lui ont bien confirmé qu'il allait falloir envisager des barrières de dégel. On peut s'inquiéter sur l'état de ces couches, puisque seuls 150 km seront renouvelés en 2010. Peut-être que l'économie du coût de la campagne de communication sur le thème "il peut neiger" permettrait de traiter quelques kilomètres supplémentaires de couches de roulement...? Qu'il neige en hiver, quoi de plus normal en effet.

    Attribution des primes d'apprentissage. Changement de président au Conseil général, changement de style. Alors que jusque là, les listes des bénéficiaires de primes ou aides étaient communiquées à chaque conseiller général pour que chacun les en informe... Désormais, la liste sera communiquée, mais après que le Président ait lui-même pris la peine de faire cette information.   Est-il permis de douter que ce systeme perdure au delà de mars 2010 ? Ou cela n'a-t-il aucun rapport ?

  • Réforme de la TP : une simulation en ligne

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    siteinternetsimulation.jpgLe ministere de l'Economie vient de mettre en ligne une simulation des effets de la réforme fiscale pour 2011 accessible sur son site internet.

    Vous y trouverez notamment les informations concernant la Bourgogne, le département de la Côte d'Or, les communes du département et les intercommunalités. "Ces simulations ont été conçues à partir des données déclaratives des entreprises, disponibles en date du 1er janvier 2010 et des valeurs locatives 2008. Ces simulations, encore provisoires, sont fournies à titre purement indicatif et sont susceptibles d'être révisées", est-il précisé.

    Voici par exemple les données pour les EPCI de la Côte d'Or (en euros).

    EPCI Ressources actuelles Ressources fiscales après réforme Ressources après réforme
    CC AUXONNE-VAL DE SAONE 536 124 588 258 536 124
    CA BEAUNE CHAGNY NOLAY 11 028 731 12 832 673 11 028 731
    CC CANTON DE PONTAILLER 139 025 198 032 139 025
    CC CANTON DE SELONGEY 50 518 59 091 50 518
    CC CANTON DE VITTEAUX 211 571 265 245 211 571
    CC DE GEVREY-CHAMBERTIN 1 656 037 2 232 164 1 656 037
    CC DE LA PLAINE DIJONNAISE 1 048 280 1 185 763 1 048 280
    CC DE LA VALLEE DE L'OUCHE 538 028 917 583 538 028
    CC DE LIERNAIS 297 823 331 464 297 823
    CC DE SAULIEU 150 412 190 616 150 412
    CC DES VALLEES DE TILLE ET IGNON 711 914 842 506 711 914
    CC DU CANTON DE BLIGNY/OUCHE 161 620 228 380 161 620
    CC DU MIREBELLOIS 906 691 1 060 290 906 691
    CC DU MONTBARDOIS 421 426 408 209 421 426
    CC DU PAYS CHATILLONNAIS 787 339 1 077 873 787 339
    CC DU PAYS D ALESIA ET DE LA SEINE 462 397 473 117 462 397
    CC DU PAYS D'ARNAY 344 031 365 445 344 031
    CC DU PAYS DE NUITS ST GEORGES 3 017 363 3 228 796 3 017 363
    CC DU SUD DIJONNAIS 324 460 863 304 324 460
    CC DU VAL DE NORGE 311 832 1 118 706 311 832
    CC DU VAL DE VINGEANNE 176 022 222 687 176 022
    CC FORETS, LAVIERES ET SUZON 14 779 32 085 14 779
    CC LA BUTTE DE THIL 109 215 182 706 109 215
    CA GRAND DIJON 72 908 822 64 041 055 72 908 822
    CC L'AUXOIS-SUD 472 548 567 129 472 548
    CC PAYS DE SAINT-SEINE 263 054 361 082 263 054
    CC PLAINE DES TILLES 446 303 1 143 605 446 303
    CC SINEMURIEN 246 810 301 358 246 810
    CC SOMBERNONNAIS 263 516 322 458 263 516
    CC VAL SAONE-ST-J-DE-LOSNE-SEURRE 1 092 649 2 258 818 1 092 649

     

    Cliquer ici pour accéder aux simulations complètes pour la Côte d'Or (fichier excel téléchargeable sur le site du ministère de l'Economie).

  • Exploitation des routes : le Président décide de passer au vert

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    2010 sera-t-elle l'année des changements ? Pour le président de l'exécutif départemental peut-être, qui vient d'annoncer en catimini aux élus de son canton qu'il avait pris une grande décision : changer la couleur des véhicules d'exploitation des routes.

    L'orange lui rappelait-il trop ses ex-amis du Modem ? Mystère. Rien à voir non plus avec les prochaines régionales nous assure-t-on dans son entourage, mais avec la décentralisation... La couleur orange rappelle trop l'ex-DDE, ex-service étatique, qui, comme tous les services de l'Etat, peut mesurer la douce tendresse que les libéraux leur portent.

    En cherchant une couleur qui identifierait le Conseil général, le président a donc décidé de passer au vert. Rien de plus normal selon le code de la Route quand on est au volant, vous me direz et c'est exact : pas de quoi en faire un plat donc.  Mais se mettre ainsi au vert aurait pu nous conduire à des véhicules plus écolos. Que nenni. Ce sera seulement la couleur qui changera. Pas les autres caractéristiques des véhicules. Ni du bitume d'ailleurs, qui, s'il était blanc, réfléchirait le rayonnement solaire plus que le noir.

    En ces temps financièrement difficiles pour le département, le président n'a pas voulu avoir la main lourde. La nouvelle couleur apparaitra donc au fur et à mesure des remplacements. Compte-tenu du nombre total de véhicules, et du nombre de véhicules remplacés chaque année, l'opération pourrait prendre entre 15 et 20 ans selon les services du Conseil général concernés. 15 à 20 ans pendant lesquels, vous croiserez ou des camions verts, ou des camions oranges, ou des verts et des oranges ensemble, voire des oranges et des verts... Hum... C'est peut-être là la plus grande faiblesse de la décision présidentielle : un changement qui dure, qui dure, qui dure, dure, qui n'en finit pas de durer, est-ce encore un changement ?

     

  • Budget 2010 de la Côte d’Or: Le bouclier social vole en éclat

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    Session budgétaire de décembre 2009

    Augmentation des charges, pertes de recettes dynamiques, la situation financière du département se dégrade. Et pour faire face, la majorité de droite a répondu par la fiscalité sur les ménages et par le recours massif à l'emprunt ... en oubliant que les emprunts d'aujourd'hui seront les impôts de demain... Alors que demain, il n'y aura plus autant d'impôts dynamiques !

    Dans le Budget Primitif 2010, les principales économies portent sur les routes, les collèges et surtout la solidarité. Pour les routes, l'entretien baisse de 20%. Pour les collèges, les crédits passent de 9 millions en 2009 à 1 million en 2010 !!! Les entreprises du BTP apprécieront également. Mais ce sont surtout les actions sociales qui trinquent.

    Apres avoir attaqué les fédérations d'éducation populaire, la majorité de droite s'en prend désormais aux grandes associations partenaires du département. Alors que le gouvernement lui-même valorise la vie associative dans l'économie sociale, ici, la majorité l'ignore. Conséquences : les établissements devront se serrer la ceinture ; la prévention est laminée ; l'insertion, notamment par l'économie, est menacée ; les crèches sont abandonnées ; les correspondants de nuits évaporés. Tous les dispositifs qui viennent soutenir les familles en difficulté sont diminués.

    D'autres mesures seront donc nécessaires pour redresser les finances départementales. Pourrons-nous continuer à financer les opérations que l'Etat commande mais ne paye pas ?

    Pour la LGV (33 millions), le tracé de la branche sud effleure à peine le territoire départemental, juste de quoi couper la forêt d'Auxonne en deux, et sacrifier les communes de Billey et Flammerans.

    Pour la LINO, la facture est de 40 M pour une simple 2 voies. Qu'est ce que ce serait pour 4 voies ? Pour l'aéroport, 7,5 millions d'ici 2011 pour une piste gros porteurs alors qu'aucun engagement n'est signé pour l'utilisation de cette piste ! La sagesse serait, au minimum, de différer. Dans le dossier des transferts, il serait temps enfin d'agir pour demander de l'Etat le respect de ses engagements.

    A nos yeux, le département doit être plus que jamais le bouclier social pour les populations les plus touchées par la crise et par les difficultés. Nous sommes pour un bouclier social efficace, protecteur et solidaire. La droite départementale est pour le bouclier fiscal. C'est toute la différence.