Session budgétaire de décembre 2009

Aujourd'hui s'ouvre la session budgétaire au Conseil général de la Côte d'Or. Nous sommes réunis pour examinés pas moins de 76 rapports et surtout discuter le budget primitif proposé par le Président du Conseil général dans un contexte économique et social difficile : chômage en hausse, difficultés des familles, pouvoir d'achat en berne...

Une présentation surréaliste nous est proposée et les rapports soumis aux élus sont d'ordinaire plus renseignés : des absences, des omissions ou une discrétion tout à fait inhabituelle sont observables cette année.

Pourtant les difficultés sont là, pour des raisons à la fois structurelles et conjoncturelles.

Première des raisons structurelles : les transferts de charges de l'Etat sur les département avec l'Allocation Personnalisée d'Autonomie, le Revenu de Solidarité active et la prestation handicap.

APA. Dépenses : 38,5 millions d'euros. Recettes versées par la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) : 12,3 millions. Soit une différence de 26,18 millions.
RSA. Dépenses : 35,6 millions. Recettes (provenant d'une partie de la TIPP) : 29,5 millions. Différence : 6,1 millions.
Prestation handicap. Dépenses : 11,66 millions. Recettes (provenant de la CNSA) : 4,150 millions. Différence : 7,5 millions.

La somme des "manques à compenser" se montera pour la Côte d'Or à 40 millions pour 2010.

Cet exemple est pris parmi d'autres : plafonnement de la Taxe professionnelle,  transfert du SDIS, des routes nationales, des agents TOS des collèges, des agents de la DDE... autant de transferts de l'Etat qui pèsent sur les départements en France. Tous ont en commun d'être peu ou mal compensés, et c'est là la principale raison, avant la crise économique et financière, des difficultés actuelles.

La conjoncture est de surcroit défavorable et y ajoute la chute des recettes. En Côte d'Or les recettes des droits de mutation sont évaluées pour 2010 à 37 millions d'euros, à rapprocher des 36,2 millions encaissés en 2009 et des 57 encaissés en 2007. 20 millions ont été perdus. Et si on peut penser que ces recettes retrouveront un certain dynamisme avec l'amélioration de la situation économique, elles ne retrouveront jamais le niveau que l'on a connu.

Et c'est le moment choisi par le gouvernement pour engager dans la précipitation la réforme des collectivités et celle de la fiscalité, avec la suppression de la Taxe professionnelle. Une réforme négociée avec le MEDEF bien avant d'être discutée avec les parlementaires. La droite s'est  plus préoccupée de ceux qui payent la TP et de leur compétitivité, bien avant ceux qui en perçoivent les fruits de la redistribution et des conséquences sur eux.

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Session du 20 novembre 2009

Au sujet de l'aéroport, un troisième rapport nous était soumis vendredi, relatif celui-là au financement des nouvelles activités (lignes low-cost). Il venait après celui sur le financement des investissements, et celui sur le financement du déficit de fonctionnement.

Au total, la charge financière se montera à 7,3 millions d'euros d'ici 2011. Ce total recouvre 3 types de charges différentes :
- le financement des investissements. Le coût des travaux prévus (piste et taxiways, assainissement, balisage, aides à l'atterrissage, aérogare, hangar, et parking civil) était évalué en 2006 à 15,5 millions, répartis à parts égales entre la Région, le Département et le Grand Dijon. Soit pour le département plus de 5 milliions.
- le financement du déficit de fonctionnement. Evalué à 4 millions, dont 1 à la charge du département.
- le financement de nouvelles activités (lignes low-cost). Evalué à 4,6 millions, dont 1,2 à la charge du département.

L'ampleur de ces coûts conduit à s'interroger.

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Session du 20 novembre 2009

Qui dit débat d'orientation budgétaire, dit qu'à un moment ou un autre, il sera question des orientations prises et donc des repères choisis pour guider l'action. Ca paraît simple. Pas pour la droite départementale en Côte d'Or.

Au cours du débat que nous avons eu, Pierre-Alexandre Privolt est ainsi intervenu pour rappeler les résultats de l'enquête publiée dans le Point. Se classer au 5eme rang national, parmi 102 départements, pour l'augmentation la plus forte de l'endettement est un fait et une contrainte qui ne peut pas être négligée. Il a constaté également qu'entre 2004 et 2008, la charge pesant sur les ménages a augmenté de 2 points (alors que la Taxe professionnelle qui pèse sur les entreprises a diminué simultanément de 2 points), une politique cohérente avec ce que le gouvernement veut donc généraliser aujourd'hui.

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Présent au rassemblement des conseillers généraux organisé par l'ADF, avec mes collègues Yves Courtot, Roger Ganée, Michel Maillot, Pierre Alexandre Privolt et Paul Robinat, j'ai avec eux approuvé la motion finale que vous trouverez ci-dessous.

Ce grand rassemblement particulièrement réussi marque l'ouverture d'une nouvelle bataille pour refuser une réforme régressive et "confuse" pour plus des 3/4 de nos concitoyens selon le sondage réalisé par IPSOS pour l'ADF et dont les résultats nous étaient présentés hier (voir ci dessous).

Nous n'avons jamais été hostiles à une réforme, pour autant qu'elle soit réellement efficace et réponde à plus de justice fiscale notamment selon 3 principes prioritaires :

• compensation par l'Etat des allocations versées par les départements (APA, RSA et PCH) au titre de la solidarité nationale ;
• autonomie fiscale des départements ;
• et péréquation entre les plus riches et les plus pauvres.

Or ce n'est pas du tout le cas. Bien au contraire, alors que jamais l'Etat n'a été si mal géré qu'aujourd'hui (avec une dette qui se monte à environ 20000 euros par personne), c'est lui qui vient demander au meilleur élève de la classe, c'est-à-dire aux collectivités locales, de faire son sale boulot au détriment des ménages et des citoyens. Et au détriment des libertés publiques et de la République aussi quand s'ajoutent à la réforme de la TP, la réforme territoriale et la réforme des conseillers territoriaux.

Les résultats du sondage (cliquer sur l'image pour passer à la suivante).

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Session extraordinaire du 13 novembre  2009

La session qui s'est tenue au Conseil général de la Côte d'Or était exclusivement consacrée à l'examen schéma de départemental de développement durable.

Quand en février (revoir mon billet de l'époque ici), nous proposions d'orienter résolument les investissements du département pour tenir compte de l'environnement et du développement durable, nos propositions étaient balayées d'un geste. Quelques mois et surtout une élection européenne plus tard, la même majorité y serait devenue sensible ? Non. Mais son président/candidat oui, et c'est d'urgence même qu'il lui faut "verdir" son image. Au point de concevoir un vaste schéma sans qu'une seule fois aucun élu ne soit associé ni consulté lors de son élaboration...

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Session extraordinaire du 6 novembre  2009

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Session du 23 octobre 2009

C'est un secret de polichinelle : le président du Conseil général de la Côte d’Or devrait être la tête de liste de la droite aux élections régionales. Son comportement en tout cas le laisse deviner.

On ne compte plus les gages qu’il donne au Président de la République et à l’UMP, surtout en Côte d’Or, pour essayer de faire oublier le putsch de la Présidence du Conseil général et le résultat des sénatoriales.

C’est la « lefebvrisation » du Président : plus sarkozyste que moi, tu meurs ! Il faut relire sa déclaration ridicule sur le fils de Nicolas Sarkozy, mais aussi se rappeler son soutien à la calamiteuse diminution la TVA pour les restaurateurs, ou celui au bouclier fiscal. Et plus récemment à la suppression de la taxe professionnelle, qui met en péril les finances des collectivités, dont celles du département et son existence même, alors que l'on pourrait s'attendre a minima à ce qu'un Président de Conseil général défende l'institution qu'il préside.

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