Lors de notre session du 3 juillet et plus précisément à l’évocation de l’existence d’une initiative librement prise en Côte d’Or par les parents d’élèves de collège pour protester contre la suppression des bourses aux lycéens, Mr le Président du Conseil Général aurait (presqu) eu une "petite colère". Presque. En tout cas, il a montré tout son sens de la démocratie et son attachement à la liberté de parole comme à l’autonomie des établissements scolaires. « Je vérifierais avec les services de l’Etat ». Quoi ? On ne sait pas bien, ça n’a pas été précisé.

Les faits pour mémoire : une motion a été présentée à l’initiative des délégués des parents d’élèves élus dans les Conseils d’administration des collèges. Pourquoi ? Parce que, pour les parents d’élèves de 3ème, la scolarité à venir en lycée est directement impactée par la décision de la majorité de décembre de supprimer les bourses départementales à ces lycéens. Que disaient-ils en l’occurrence ? Qu’ils n’étaient pas satisfaits de cette suppression ? Oui !

Bien mal informé de la réalité du terrain et de la vie quotidienne des Côte-d’Oriens, le Président a réagi spontanément en apprenant cette information en direct, et en cachant mal sa contrariété. Je dois rendre compte de mon inquiétude face à ce genre de réaction autoritaire, car chaque membre de ces Conseils d’Administration est responsable. Les principaux n’ont jamais pris part aux votes, respectant en cela leur droit de réserve.  Quant aux parents engagés dans et pour leur collège, les élèves, nos enfants, ils n’auraient donc plus le droit de s’exprimer ? Quelle est cette "démocrature" ? Les parents de l’ensemble des collèges de notre département seront sensibles, j’en suis sûr, à cette conception de « l’initiative Côte d’Or ».

Le président du Conseil général a aujourd'hui reculé devant nos demandes à répétition au sujet de la suppression décidée unilatéralement des bourses départementales aux lycéens. Et je considère que le groupe des Forces de Progres a fait oeuvre utile et a servi les Côte-d'Oriens.

Il a reculé parce qu'il n'est pas sûr que le droit soit avec lui et que l'équité ait été respectée. Les lycéens ont été pris en otage d'une querelle avec la Région pour des motifs purement politiciens. En période de crise, il est difficile de pénaliser les familles en comparaison de l'augmentation des crédits affectés au train de vie du Conseil général.

Il a reculé  parce qu'il était aussi en difficulté politique et il a reconnu son erreur devant une mesure injuste. La polémique volontairement provoquée et soigneusement entretenue avec la Région sur ce sujet n'est pas correcte en l'absence des intéressés. N'étant pas le porte-parole du Président de la Région, le groupe a seulement souligné qu'il y a bien d'autres domaines où les demandes de la Région auprès du Département sont restées lettres-mortes. Je note par ailleurs que la Région intervient pour les gymnases, pour la LINO, pour la rocade de Beaune... Autant de dossiers qui ne sont pas de sa compétence. Pourtant la majorité s'en félicite !

J'ai bien le sentiment aujourd'hui que la campagne électorale des régionales étant lancée, ce probleme des bourses et du transport des lycéens aussi, est instrumentalisé par la majorité et la droite départementale et est utilisé comme moyen d'attaque contre le Conseil régional.

Accéder à la lettre du groupe de juillet 2009.

Une petite animation valant mieux que de grands discours, je vous laisse découvrir comment la majorité départementale a décidé d'aider les communes principalement face aux charges d'investissement liées à l'eau. Un retrait qui ne dit pas son nom...

Télécharger la présentation PPS en cliquant ici.

Voici le texte d'un communiqué diffusé ce matin à la presse.

Réunis ce matin, vendredi 26 juin à 8 heures, à l'invitation du Président du Conseil général, nous avons écouté le compte-rendu du cabinet SETEC sur le schéma départemental d'aménagement et de développement durable du territoire (SDADT).

En l'absence du Président du Conseil général et de plus de la moitié des élus de sa majorité, j'ai protesté une nouvelle fois contre son refus de nous communiquer, comme pour le dossier sur la politique de l'Eau, le document de travail, pourtant élaboré par un cabinet payé par les contribuables départementaux.

Quel est cet exécutif qui méprise à ce point les 42 conseillers généraux représentant les habitants de la Côte d'Or, et tout particulièrement les 21 élus du groupe qui étaient prêts à travailler sur ce dossier ?

Nous ne pouvons continuer à accepter la désinvolture et le mépris avec lesquels l'opposition est trop souvent maltraitée. J'ai noté qu'à mes remarques ce matin, aucun conseiller général de la majorité ne m'a contredit.

Dans ces conditions, nous continuerons de nous battre pour que la démocratie soit respectée. Et Monsieur le Président du Conseil général sera seul comptable de ces agissements devant l'ensemble des administrés. Mais on va me dire que c'est encore une attaque personnelle !!

En quoi dénoncer les choix politiques de la majorité constituerait une attaque personnelle contre tel ou tel élu ? Il faudra donc me dire si décider d'augmenter les frais de com et les frais de réception était un cadeau personnalisé ? J'avais cru comprendre que c'était bien là un choix politique d'une majorité décidée à s'installer et faire savoir combien son action est déterminante. De la même façon, est-ce une attaque personnelle que de dénoncer les incohérences entre les propos et les actes au sujet de la politique sociale du département ? Prenons le seul exemple de la fédération des centres sociaux, dont le renouvelement de la convention a été suspendu , les finances mises à mal et le fonctionnement déstabilisé. Est ce encore une attaque personnelle que de dire que le plan de relance était déjà imprimé avant que les conseillers généraux se prononcent en séance, et était diffusé dès le lendemain dans les mairies ? Est ce toujours une attaque personnelle que de pointer l'ampleur des baisses de financement aux associations en général, et aux associations d'action sociale en particulier ? Est ce encore une attaque personnelle de dénoncer la suppression des bourses d'enseignement aux lycéens ? De la suppression des aides versées aux jeunes lorsqu'ils avaient décroché leur BAFA ? De la suppression des aides directes aux communes pour les extensions et renouvellements de réseaux ? De la désignation d'un élu local dijonnais en lieu et place d'un élu du territoire pour représenter le département au sein de l'association pour le classement des climats viticoles au patrimoine mondial de l'UNESCO ?... Si comme certains élus de la majorité départementale le laissent croire, ce seraient là autant d'attaques personnelles, il doit y avoir erreur soit sur la personne attaquée, soit sur les choix politiques à défendre, ou encore sur le caractère plus ou moins personnalisé de l'exercice du pouvoir... Les électeurs pourraient s'en souvenir : le plus grand ennemi des élus de la majorité, ça reste elle-même et ses propres divisions. Nul n'est obligé d'exercer le pouvoir seul et de ne discuter qu'avec ses seuls "amis" pour former un club certes bien fermé, mais très fragile sur ses bases... Et puis au passage, je le rappelle : nous faisons aussi des propositions. Ca paraîtrait presque iconoclaste à en croire ces "majoritaires" là... Un détail ?

La « nouvelle » politique de l’eau du Conseil général a été adoptée par la majorité. Sans qu’elle n’apporte de réponses à nos questions.

1/ Quelle est la cohérence de ces mesures avec le IXème programme des Agences de l’Eau ?

2/ Pour quelle raison, après que pendant 15 ans il nous ait été expliqué qu’il ne fallait pas le faire, − des cabinets d’étude ayant même été payés pour le démontrer −, pourquoi donc financer désormais les unités de traitement d’eau potable ? Ce changement semble être guidé par le cas de la commune de Saint-Thibaut, située dans le canton du Président.

Concernant l’assainissement, il a été décidé que le Conseil général ne ferait désormais rien d’autre que suivre les agences de l’eau. En clair, il va donc y avoir les communes aidées à la fois par l’agence dont elle relève et par le Conseil général. Et les autres, qui n’auront donc aucune aide de nulle part. Ce pourquoi nous avons demandé que soit évalué l’impact d’une telle décision : combien de projets ou d’opérations ne seront jamais aidés ? En avait-t-on seulement une idée avant de prendre une telle décision ?

Jusqu’alors le Conseil général aidait les communes ou structures intercommunales en charge de l’eau et de l’assainissement sur tous les travaux d’amélioration des infrastructures, à l’exception des unités de traitement. La situation des finances départementales, à la suite des transferts, non compensés à hauteur des charges, de la décentralisation de 2004, fait qu’aujourd’hui, il ne peut plus faire face à la demande, et nombre de dossiers sont en attente de financement (15 millions d’euros selon les déclarations du Président).

Devant cette situation, le Président a soutenu la suppression de toute intervention financière sur les infrastructures, et en ne conservant qu’une aide sur la protection de la ressource, et les unités de traitement. Il s’agit bel et bien d’un sérieux désengagement vis-à-vis des collectivités concernées. Désormais, le Conseil général recherche la ressource, la protège, la traite au besoin, mais ne lutte plus contre les fuites et les gaspillages dans la distribution !

Si on y ajoute le fait que la généralisation à toutes les communes rurales de la redevance pollution va se traduire par une majoration sur cinq ans, hors inflation, de la facture totale de l’usager de 20%, et, que malgré cette taxe nouvelle, du fait des ponctions opérées par l’Etat, les aides des Agences de l’Eau aux collectivités sont de plus en plus réduites voire nulles, on peut être inquiet pour les finances de structures ayant en charge la distribution de l’eau…

Pour mieux comprendre les enjeux d'une politique de l'eau et les conséquences des choix de la majorité départementale, voici quelque clés.

Qui est compétent en matière d’eau ?

A ce jour, l’alimentation en eau et l’assainissement sont des compétences communales (souvent transférées à une structure intercommunale). Cependant, les Conseils Généraux pratiquent aussi une politique d’aide aux communes dans ces domaines, avec un financement des investissements nécessaires, essentiellement en direction des communes rurales, et à hauteur de 30% en moyenne. En Côte d’Or, selon le rapport sur l’Eau des services du CG, sur 706 communes, 206 ont conservé la compétence « eau potable » et 500 l’ont délégué à l’un des 48 syndicats existants. Pour l’assainissement les chiffres sont respectivement de 522 et 16 syndicats.

Qui finance ?

L’abonné principalement, à la fois par le règlement de sa consommation et de son abonnement, mais aussi par des taxes qui alimentent les budgets des agences de l’Eau. Depuis les lois de décentralisation de 1982, les Conseils Généraux avaient également en charge la répartition des crédits du FNDAE (Fonds National pour le Développement des Adductions d’Eau), compte spécial du budget de l’Etat, alimenté par une redevance de 0.0213€/m3 sur tous les volumes consommés sur le territoire, complété par un prélèvement sur les recettes du PMU, qui doublait environ la recette, somme intégralement redistribuée pour accorder des subventions sur les investissements en eau et assainissement des seules collectivités rurales. Ce fonds représentait donc une double solidarité urbain-rural. Pour la Côte d’Or cela représentait une somme annuelle de l’ordre de 1 000 000 €.. Le gouvernement a décidé la suppression du FNDAE en 2004… et transféré le solde disponible de ce compte sur le budget de l’Etat, et laissé aux Agences de l’Eau la charge du versement des aides engagées.

Toutes les eaux sont-elles potables ?

L’eau distribuée doit répondre à certaines normes afin de ne pas nuire à la santé humaine. Concrètement des analyses de surveillance sont menées régulièrement, sur un grand nombre de paramètres. Parmi les non conformités constatées, il faut distinguer celles qui relèvent de la nature originelle de la ressource, en règle générale en lien avec la géologie (par exemple certaines ressources contiennent naturellement du fer ou du manganèse ou bien même de l’arsenic à des teneurs très supérieures aux normes), et celles qui sont la conséquence de l’activité humaine (exemple présence de nitrates ou de micropolluants), les aspects bactériologiques étant liés aux deux causes (certaines ressources sont naturellement vulnérables et l’activité humaine peut également contribuer à des anomalies).

Comment garantir la qualité ?

La délivrance d’une eau de qualité passe d’abord par des mesures de protection préventive. Pour protéger la qualité de l’eau à distribuer, des périmètres de protection règlementaires sont un moyen obligatoire et nécessaire, mais bien souvent insuffisant.

Car, dans un nombre important de cas, il faut aussi mettre en place des unités de traitement, qui vont de simples appareils de désinfection pour garantir la qualité bactériologique, à des usines très complexes ayant pour fonction de corriger les paramètres non-conformes. Parmi ces unités, il faut distinguer celles qui corrigent des paramètres d’origine géologique, et celles qui éliminent ou atténuent les conséquences de l’activité humaine. A titre indicatif, des ressources comme le lac de PONT ou CHAMBOUX, eaux de surface, ou encore le champ captant de PONCEY LES ATHEE pour le Grand DIJON, sont équipés d’unités qui sont indispensables, nonobstant les mesures de protection préventive.

Lors du débat organisé en présence d’Edouard Balladur, la réforme des collectivités territoriales a été au cœur des échanges. A cette occasion, je suis intervenu pour relever la difficulté d’une telle démarche et la nécessité de ne pas limiter le débat aux seuls élus.

Les propositions faites visent essentiellement à renforcer l’intercommunalité et prennent pour « cibles » les communes et les départements, les premières jugées trop nombreuses, les seconds pas assez « régionaux ». Parmi les nombreuses questions qu’elles soulèvent, j’ai inscrit mon propos autour de 4 points :

1 les nouvelles intercommunalités : quel avenir pour les communes membres d’une interco ? A fortiori d’une « commune nouvelle » ? Quelles compétences réelles pour ces interco ? Quelle taille minimale ?
2 L’avenir et le rôle du département ?
3 Le statut de l’élu et la limitation des mandats ?
4 Les ressources et l’autonomie financière des collectivités.

Laurent Grandguillaume est ensuite intervenu sur 2 points : la nécessité de réformer les bases locatives, sources d’injustice et la dimension européenne des collectivités locales et de leurs actions. Et Patrick Molinoz est également intervenu sur 3 points: la création d’un nouvel échelon intercommunal, la suppression des services déconcentrés de l’Etat et les nouvelles modalités d’élection des conseillers municipaux, communautaires ou « territoriaux ».

Plusieurs fois le président du comité de la réforme a rappelé que désormais la balle est dans le camp du gouvernement, qui, dans les semaines à venir, devrait définir le projet de loi à soumettre au parlement à l’automne prochain. A suivre donc.