Ce jour, les Conseillers généraux du groupe des Forces de Progrès (1) viennent de déposer une demande de réunion extraordinaire du Conseil général de la Côte d’Or (2).

Nous avons décidé de procéder à cette demande en découvrant au dernier moment les dossiers inscrits à l'ordre du jour de la Commission permanente réunie à Larrey lundi matin.

Nous estimons que plusieurs de ces dossiers vont plus loin que les décisions prises en session. Le rôle d'une commission permanente n'étant que d'appliquer les décisions prises en session, nous regrettons l'absence de dialogue démocratique et républicain et de respect du travail des commissions internes.

Les points de désaccord :

- le financement des centres sociaux : le débat demandé au Président en session en juin dernier n'a pas eu lieu et c'est pourtant lundi qu'il est proposé aux Conseillers généraux de la Côte d'Or de répartir une enveloppe complémentaire entre chaque centre social du département et non plus destinée à la fédération départementale ;

- la communication : un nouveau crédit est demandé pour "une action de promotion et de communication" destinée à accompagner les usagers actuels d'un service aux collectivités (accès au cadastre numérisé par internet) qui était gratuit et qui est devenu payant pour les communes ;

- évolution de la gamme tarifaire Transco : aujourd'hui il est impossible à salarié utilisant une ligne du réseau Transco pour ses déplacements domicile/lieu de travail de demander une prise en charge partielle à son employeur alors que c'est prévu par la loi. Nous avons interrogé le président et ses services sur cet aspect sans avoir de réponse à ce jour. Pourquoi plusieurs usagers voyageant simultanément (deux frères ou soeurs, un parent et son enfant, deux collègues...) ne peuvent ils pas composter leurs voyages sur la même carte de plusieurs trajets ??? Pas de réponse non plus.

Sur ces points, nous attendons un débat public et des réponses claires au lieu de décisions prises en commission permanente.

Nous savons que le Président a actuellement d’autres préoccupations que celle d’un fonctionnement normal du Conseil général.

(1) à l'exception de Paul ROBINAT en congé et absent du territoire départemental.

(2) en vertu des articles 2 du Réglement intérieur et 3121-10 du CGCT qui stipule que le Conseil général peut être réuni à la demande d'un tiers de ses membres sur un ordre du jour déterminé

Le groupe a saisi le président du Conseil général de plusieurs problemes pratiques suite à la mise en oeuvre du tarif unique à 1,5 euro sur le réseau Transco. Prenons l'exemple d'un usager utilisant régulièrement une ligne pour ses trajets quotidiens domicile-travail...

A ce jour, il n'a pas d'autres choix que d'acheter une carte 40 trajets valables 2 mois à compter de la première utilisation. Anonyme, cette carte ne constitue pas un justificatif acceptable par un employeur si cet usager demande à bénéficier de la prise en charge partielle par son employeur de ses frais de transport domicile/travail comme le prévoit le décret n°2008-1501 du 30 décembre 2008.

Faut-il en conclure qu'une fois votée par le député de la IVeme circonscription, la loi est "oubliée" par le président du Conseil général, qui est pourtant la même personne et donc bien placée pour connaitre les lois ???

Pendant ce temps là, c'est l'usager qui doit tout prendre en charge, y compris la partie qui était prise en charge par son employeur précédemment. Voici une bien curieuse façon de "favoriser le pouvoir d'achat" des salariés. D'autant qu'il reste impossible aussi à ce jour à plusieurs usagers voyageant ensemble de composter leurs trajets sur la même carte.  Les jeunes en particulier ne peuvent plus être pris en charge sur la carte d'un des parents...

Avec une carte 40 voyages, si on peut faire 20 allers et retours seul, on ne peut pas en faire 10 à 2 voyageurs ! Quelle ambition !

Accéder au courrier adressé par le Groupe des Forces de progrès au Président du Conseil général à ce sujet.

La droite est plurielle et nous le savions déjà. Reste qu'elle vient d'en faire une nouvelle illustration sur le dossier des Canaux.

Alors qu'au Conseil général de la Côte d'Or, les élus du groupe Initiatives Côte d'Or tempêtent contre la Région et sa majorité sur ce dossier, au Conseil régional, les élus de la même famille approuvent à l'unanimité le projet soumis par le Président Patriat. L'incohérence est flagrante. Au fait, qui pourrait conduire la liste de droite aux prochaines régionales face à François Patriat ?

A croire que réunir les conseillers généraux des 4 départements de la Région au moins une fois par mois ne suffirait pas. Il faudrait peut-être y inviter aussi les conseillers régionaux UMP et NC ?

Pour mémoire à la derniere session de juillet, était soumis un réglement modifié pour les transports scolaires, avec entre autres modification, la précision suivante :  "Chaque création de point d'arrêt des circuits scolaires est sollicitée par le Maire de la commune concernée puis examinée au regard de la sécurité par les Services Départementaux (routes et transports), l'entreprise de transport et le Maire de la commune."

C'était donc le 3 juillet dernier. Le 25 juin précédent (mais je ne l'ai appris que depuis peu), le Tribunal Administratif de Dijon avait déclaré irrecevable l'intervention d'Alain Houpert, vice-président du Conseil général, qui soutenait une commune dans un conflit opposant son ancien maire à des parents d'élèves. Dans cette commune, les 3 arrêts existants ont été concentrés sur un seul. Non pas sur un des 3 existants, mais sur un 4eme emplacement jugé particulièrement dangereux par les parents, qui ont donc porté l'affaire au TA. Alain Houpert défendait la mesure prise.

Cette intervention n'a pas été jugée recevable par le tribunal. Sur la forme, le vice-président du conseil général aurait dû en effet être autorisé par la Commission Permanente pour intervenir. Ce qui n'a pas été fait malgré une demande de régularisation. D'où l'article 1 du jugement.

Sur le fonds, les parents ont eu gain de cause :"erreur manifeste d'appréciation" a dit le juge administratif.  En effet, et même si ça coûte moins cher au département, à la commune et au transporteur, regrouper des enfants le long d'une route très fréquentée par des Poids Lourds leur fait courrir un danger alors qu'aucune difficulté (nouvelle ou ancienne) de circulation n'est démontrée qui empêcherait d'utiliser l'un des 3 anciens arrêts sur l'itinéraire précédent.

Depuis, le réglement des transports scolaires a été modifié et le Président du Conseil général a reçu délégation générale pour ester en justice... Et un appel a été interjeté .... par la commune.

7173, c'était le nombre de bénéficiaires du RMI en Côte d'Or.

7424, c'est le nombre de bénéficiaires du RSA au 1er juillet dernier.

Donc fort peu de plus, et parmi ceux-ci les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé. Or il y a 3 fois plus de bénéficiaires potentiels dans notre département. Sûrement pas à n'importe quelles conditions : dignité et respect de la vie privée sont deux valeurs manifestement plus étrangères aux auteurs des questionnaires qu'aux répondants. La droite peut pérorer : la solidarité, ce n'est vraiment pas pour tout le monde ! Et Martin Hirsch peut affirmer que c'est là un démarrage "conforme aux prévisions". Lesquelles ? C'est toute la question !

Petite histoire édifiante de sincérité... Dans l'ordre chronologique.

3 juillet 2009. Session du Conseil général. Adoption du rapport n°10 de la 3eme commission, dont le point n°2 est ainsi rédigé :

«  2. OPERATION ESTIVALE

Afin de promouvoir le réseau TRANSCO et nos sites touristiques pendant la période estivale, trois lignes régulières proposeront dès le 1er juillet le Ticket Côte-d’Or . Il s’agira des lignes n° 50 DIJON / CHATILLON-SUR-SEINE, n°44 DIJON / NUITS-SAINTGEORGES / BEAUNE et n°49 DIJON / SEMUR-EN-AUXOIS qui pourront être empruntées pour 1,50€. Ces trois lignes permettent un aller et retour dans la journée depuis Dijon. Les abonnements de la tarification actuelle demeurent valables jusqu’au 31 août sur ces trois lignes. »

Si le lecteur ne comprend pas que, par anticipation au 1^er septembre, la tarification unique sera appliquée sur ces 3 lignes dès le 1^er juillet, qu’il me prévienne. C’est en tous les cas ce qui avait été compris par certains habitants de Baigneux les Juifs.

9 juillet 2009. Melle X, domiciliée à Baigneux les Juifs, se présente au conducteur de la ligne 50 avec 1,5 euros pour prendre son ticket pour aller à Dijon. Réponse du conducteur : « Oui mademoiselle, c’est bien 1,50 euros depuis le 1^er juillet, mais seulement si vous prenez le bus à Châtillon sur Seine ». Et de lui réclamer 9,80 euros, soit le prix "hivernal" Le chauffeur a eu la courtoisie d’attendre qu’elle retourne à son domicile rechercher le complément. Et a dû sûrement se mettre en retard., ainsi que tous les autres passagers. Reste que cet exemple de double langage entre les grandes ambitions et les actes est tristement quotidien au Conseil général. Comment s'étonner que les jeunes aient de moins en moins confiance dans les déclarations politiques ?

Le Président du Conseil général de la Côte d’Or vient tout simplement d'inventer le ticket TRANSCON : plus vous êtes proche de l’arrivée, plus vous payez cher !!! Car en partant de Baigneux-les-Juifs, on est 34 km plus près qu’à Chatillon sur Seine de la destination finale...  Vivement septembre !

Voici le texte d'un communiqué adressé à la presse ce jour après l'annonce de la désignation par le Nouveau Centre de son chef de file aux élections régionales en Bourgogne en la personne du président du Conseil général de la Côte d'Or :

"Voilà le Président du Département désigné chef de file du Nouveau Centre pour les futures régionales en Bourgogne…

On comprend mieux les attaques déplacées contre le Conseil Régional et son Président lors de la session du 3 juillet.

Mr le Président du Conseil Général s’y ennuierait-il ? L’explosion des frais de communication au Département serait-elle liée ?"

Le président du Conseil général y aurait-il déjà pensé ? Sans doute que oui.. Quant au cabinet payé par les contribuables du département pour plancher sur l'aménagement du territoire de la Côte d'Or, il serait bien inspiré de lire et relire les conclusions de l'étude que l'INSEE publie ce jour sur l'attractivité des territoires ruraux...

Conclusions :

1/ Ce ne sont pas territoires ruraux qui attiraient les nouveaux venus en 2006 en Côte d'Or.

2/ Si la Côte d'Or a alors attiré les 18-24 ans de façon tres sensible, c'est là l'influence et l'impact direct de l'Université de Bourgogne et des établissements d'enseignement supérieur présents... à Dijon.

3/ Le président du Conseil général aurait-il l'intention de déplacer l'Université de Bourgogne à Baigneux-les-Juifs ou à Châtillon-sur-Seine ?

Cette étude est en tout cas la confirmation que c'est bien une erreur politique d'envisager un aménagement durable du territoire de la Côte d'Or en tournant le dos à sa locomotive démographique. Et qu’à force de ne rien faire pour les jeunes et la jeunesse, le coût social se présentera aussi un jour ou l’autre.

Télécharger l'étude intégrale de l'INSEE en cliquant ici.

Outre les financements accordés à la session d'avril aux associations, celles-ci peuvent solliciter une aide du département au titre d'un programme bien mal nommé, baptisé "manifestations occasionnelles". On pourrait philosopher sur ce que représente une occasion, et notamment ses circonstances. Reste qu'à coup sûr une occasion est tout le contraire d'un usage régulier... L'occasionnel n'est donc pas l'habituel. Et pourtant, l'académie francaise devrait revoir sa définition du terme car en Côte d'Or la majorité qualifie d'occasionnelles des manifestations annuelles, donc habituelles pour qui aurait pris ce genre d'habitudes, pas forcément désagréables d'ailleurs.

En soi il suffit de le savoir, et nous saurions nous adapter. Mais ça se complique encore, car non contente d'avoir une définition tres floue du terme "occasion", nous nous apercevons que la majorité se livre aussi à des appuis financiers très inégaux selon que ce soit ou pas l'occasion de passer par Vitteaux... Prenez pour exemple les dernieres subventions accordées à la commission permanente de lundi 6 juillet : il n'y a décidémment pas que MM Bayrou ou Morin qui apprécient "le meilleur ami de l'homme". A elles seules, les courses hippiques de Vitteaux emportent plus du quart du total distribué ce jour-là.

Je vous invite à mettre cette générosité en rapport avec le traitement des demandes classiques présentées par les associations et la rigueur budgétaire dont elles furent victimes en avril dernier (cf mon billet de l'époque ici). J'ai bien noté d'ailleurs que parmi celles qui ont été accordées lundi, figure au moins 1 de celles qui auraient dû être accordées en avril...  Celle qui cache la forêt bien sûr !

Subventions accordées au titre du programme d'aide aux "manifestations occasionnelles"
(commission permanente du 6 juillet 2009) Pour un total de 36800 euros sur un budget disponible de 37600 euros.